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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Foucherolles.
Lien du pdf (Déliberation - séance 1 du 19 02 2025 signée?x28915)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Séance du 19 février 2025 - 18 h 30
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 février 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick ORTH, Maire.
Etaient présents : Mmes Mrs SAUVIAT Patrick (adjoint) - BELZACKI Catherine - DESNOS
Gérard - WONG Sylvette - ETIENNE Corinne - GEVRIL Didier - PETIT Christian -
BORDEZ Sophie - BRANGER Michaël
Absent excusé : Mr FONTAINE Dominique qui donne pouvoir à Mme ETIENNE Corinne.
Mme ETIENNE Corinne a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
- Intervention d’Amélia Perronnet de la 3CBO pour présenter la Ruche Eco de
Courtenay
- Information des décisions prises par le Maire
- Démission du 1°” adjoint — définition du nombre d’adjoints et élection éventuelle
d’un 2° adjoint
- Délégués aux syndicats
- Travaux et acquisitions 2025
- _ Révision du loyer du logement communal
- Participation de la commune à la complémentaire prévoyance des agents - _ Rapports annuels 2022 et 2023 du syndicat des eaux
- Nettoyage de printemps de la commune
- Affaires diverses
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 20 novembre
2024.
Intervention d’Amélia Perronnet de la 3CBO pour présenter la Ruche Eco de
Courtenay
Amélia Perronnet, chargée de projet ORT (opération de revitalisation de territoire), cheffe de
projet Petite ville de demain — Courtenay, accompagnée de Frédérique Pigeon, manager de
centre-ville, et de Luciana Muniz, facilitatrice tiers-lieux, ont présenté les deux opérations
réalisées sur le territoire de la 3CBO. Il s’agit de rachat d’anciens locaux et réhabilitation en
espaces commerciaux et d’entreprenariat…
- La maison du manège à Château-Renard, dans l’ancienne quincaillerie, située dans
le centre-ville, 600 m?° - ouverture prévue fin mars / début avril
- La Ruche Eco à Courtenay, dans l’ancienne supérette, située Place Armand
Chesneau — ouverture prévue fin juin 2025
Ces opérations entrent dans le dispositif Tiers-lieux, avec le maximum de subventions, pour
un reste à charge de 20 % à la 3CBO.
Didier Gevril émet une remarque par rapport au stationnement compliqué à proximité du
marché le jeudi, à Courtenay.
Information des décisions prises par le Maire
Par délibération n° 2020-37 du 06 novembre 2020, M. le Maire dispose de délégations. Les
décisions suivantes ont été prises depuis la dernière réunion : - Décision 2024-09 : demande de subvention au Département pour l’acquisition de
tables et bancs de réception : coût 6 383.00 € HT — subvention demandée à 80 % soit
5 106€.
- Décision 2024-10 : demande de subvention au Département pour la peinture du local
chaufferie : coût 2 040.00 € HT — subvention demandée à 80 % soit 1 632 €. - Décision 2024-11 : demande de subvention au Département pour travaux de fossé au bois du Petit Galetat : coût 852.00 € HT — subvention demandée à 80 % soit 681 €.
- Décision 2024-12 : demande de subvention au Département pour travaux de voirie au Bois des Clercs : coût 76 375.44 € HT — subvention demandée à 80 % soit 61 100 €.
Les travaux de voirie du Bois des Clercs seront définis en fonction de la subvention attribuée.
La décision sera prise à ce moment-là, par le conseil municipal.
2025- 01 - Démission du 1° adjoint
Le conseil municipal prend connaissance de la démission de Michaël Branger de son poste de
premier adjoint, et de ses délégations au sein des syndicats intercommunaux et des commissions communales, tout en restant conseiller municipal. Monsieur le Sous-Préfet de
Montargis a accepté sa démission en date du 29 janvier 2025, effective au 1° février 2025.
Monsieur le Maire donne lecture des différents courriers.
Le conseil municipal décide de conserver le nombre de deux adjoints selon les votes suivants : «pour » à 5 voix (Patrick Sauviat, Catherine Belzacki, Gérard Desnos, Christian Petit, Michaël Branger) — «contre » à 1 voix (Patrick Orth) — 5 abstentions (Sylvette Wong,
Corinne Etienne, Dominique Fontaine par pouvoir, Didier Gevril, Sophie Bordez).
Patrick Sauviat devient 1° adjoint. Le conseil municipal procède à l’élection d’un 2°
adjoint.
Election du deuxième adjoint
DÉPARTEMENT LL outes COMMUNES
de LOIRET... COMMUNE :
ARRONDISSEMENT FOUCHEROLLES Élection d'un adjoint au scrutin uninominal ee MONTARGIS.......
Fete PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice
d DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf du mois de février à dix-huit heures trente en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Foucherolles Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Patrick ORTH — Patrick SAUVIAT —
Catherine BELZACKI — Gérard DESNOS — Sylvette WONG -— Corinne ETIENNE -— Didier
GEVRIL - Christian PETIT — Sophie BORDEZ - Michaël BRANGER
Absent excusé : Dominique FONTAINE (pouvoir à Corinne ETIENNE)
1.1. Règles applicables
M. Patrick ORTH, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT)
a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du
CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il a rappelé que,
lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
M. Christian PETIT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes Catherine BELZACKI —
Sophie BORDEZ
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller
municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés
séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des
suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du
code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin. 1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c—d]: 7
f. Majorité absolue : 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DESNOS Gérard... 7 sept
1.5. Proclamation de l’élection de l’adjoint
M. Gérard DESNOS a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
2. Observations et réclamations : Néant
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 19 février 2025 à 20 heures 10 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les assesseurs et le secrétaire.
2025-02 — Désignation des délégués au syndicat intercommunal d’intérêt scolaire (SIES)
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les délégués suivants au Syndicat intercommunal
d'intérêt scolaire (SIIS) :
- Délégués titulaires :
o Patrick ORTH
o Sylvette WONG
o Christian PETIT
- Délégués suppléants :
o Patrick SAUVIAT
o Corinne ETIENNE 2025-03 — Désignation des délégués au syndicat intercommunal de transport scolaire du
secteur de Courtenay
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les délégués suivants au Syndicat intercommunal de transport scolaire du secteur de Courtenay :
- Déléguée titulaire : Sophie BORDEZ
- _ Déléguée suppléante : Sylvette WONG
Il est décidé de maintenir les commissions telles qu’elles sont, sans rajout de membres.
Travaux et acquisitions 2025
Les travaux de voirie du Bois des Clercs seront effectués comme évoqué précédemment.
Les tables et bancs festifs ont été achetés.
Le peintre interviendra prochainement pour le local chaufferie.
Les travaux du fossé du Bois du Petit Galetat ont été réalisés.
Il est rappelé que les propriétaires d’une entrée busée ont à leur charge l’entretien du fossé de
part et d’autre du busage sur une longueur de 2 mètres. Un rappel pourra être fait dans le prochain bulletin municipal.
Des illuminations de Noël sont à prévoir pour l’hiver prochain : pour le Bois des Clercs, le
petit Bois des Hayets, et le Bois des Hayets, lumineuses ou réfléchissantes selon lendroit.
Le petit Bois des Hayets prévoit des travaux de voirie et a communiqué un devis à la mairie.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 5 avril 2023, avait octroyé la somme de 6 000 €
(soit la participation de 1 500 € des années 2022 — 2023 — 2024 — 2025). II est demandé de
fournir la composition du bureau et de mettre le devis à jour. La participation de la commune
ne sera pas versée sans ces éléments. Les copropriétaires auront le reste à payer.
Des propriétaires du lotissement du Bois des Clercs sont venus en mairie pour réclamation,
suite à un ruissellement important des eaux de pluie. Ils demandent la création d’un fossé le
long du chemin d’exploitation n° 2, à partir des n° 4 ou $ vers les n° 9 ou 10. Il est à vérifier si
un fossé existait auparavant. Un devis sera demandé.
Des allées sont à créer au cimetière, afin de desservir le carré D. Il sera demandé conseil aux
pompes funèbres Guérin.
Le devis de l’entretien annuel des espaces verts a été établi par JFCD pour 275 € par passage,
et 25 € / heure pour travaux supplémentaires. Ce devis est accepté.
2025-04 — Révision du loyer du logement communal
Considérant que le loyer du logement communal situé au 4 route d’Ervauville, subit une
variation annuelle à partir du 1° janvier de chaque année, en fonction de l’indice de référence des loyers, selon le contrat de location signé le 1° janvier 2024,
Considérant que la valeur de l’indice de référence des loyers au 3% trimestre 2024 s’établit à
144.51 par rapport à celle du 3°" trimestre 2023 fixée à 141.03, Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à :
380 € x 144.51 / 141.03 = 389 € le loyer mensuel du logement communal à partir du 1°
janvier 2025, ce qui représente une augmentation de 9 € par mois, soit 108 € pour l’année.
2025-05 — Participation financière à la complémentaire « prévoyance »
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du CST en date du 19/12/2024,
Vu l’exposé du Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de
droit privé en activité pour :
- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail,
l’invalidité,
1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera
accordée exclusivement aux contrats labellisés
2. Le niveau de participation sera fixé comme suit : 7 € par agent
2025-06 — Rapports annuels 2022 et 2023 du Syndicat des eaux
Le conseil municipal prend connaissance et approuve à l’unanimité les rapports annuels 2022
et 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présentés par le Syndicat des
eaux de la Cléry et du Betz.
Gérard Desnos émet des remarques concernant les pertes d’eau, les kilomètres de canalisation
changés sur 5 ans, les analyses d’eau non communiquées, et le manque de communication sur
les plastiques. Gérard Desnos, suppléant au Syndicat des eaux, pourrait assister à une
prochaine réunion, pour faire part de ses remarques.
Nettoyage de printemps
La 3CBO propose un partenariat avec la Fédération des chasseurs du Loiret pour participer
aux journées «J’aime la nature propre », du 14 au 16 mars 2025. La commune décide
d’organiser cette action le 16 mars avec rendez-vous à 8h30 pour départ en équipes vers 9h00.
Le matériel sera fourni par la 3CBO. Il serait bien de pouvoir trier les déchets ramassés. Un
document est communiqué sur la durée de décomposition complète des déchets jetés dans la
nature. Il pourrait être diffusé ou affiché.
Affaires diverses
Sur le même principe que « Les impromptus de Molière », la troupe du théâtre des 4 Vallées
propose « Les lettres de Calamity Jane à sa fille » en itinérant, avec 2 personnes à cheval et 1
personne pour la logistique, à héberger avec repas. Ce spectacle dure une heure, pour un coût
6 de 1000 €, subventionné à 60 %. Plusieurs communes peuvent s’associer pour cette
organisation : Chantecoq, Saint-Hilaire, Courtemaux, Ervauville et Foucherolles, avec
représentation à Saint-Hilaire, le 5 octobre à 19h00, avec possibilité d’installer des barnums
en cas de mauvais temps. Cette prestation est offerte aux spectateurs. La soirée pourrait se
prolonger autour d’animations conviviales. Il est proposé de faire intervenir Louis Robert
avec « les compagnons de Montaufort ».
Pour information, la 3CBO organise un concours «les trésors cachés du territoire » et
recherche des participants. La commune de Ferrières-en-Gâtinais est retenue pour participer à l'émission « Le village préféré des Français 2025 ».
Sophie BORDEZ quitte la séance à 21h45.
M. le Maire remercie les personnes qui ont collaboré à la réalisation du bulletin municipal. Il
est proposé de rédiger les articles au fil de l’année.
Michaël BRANGER donne le nom d’une personne intéressée pour récolter le foin du champ
de la commune. Des piquets ont été implantés pour délimiter cette partie. Personne ne sait par
qui. M Branger dit qu’il les retirera le lendemain. Rien n’étant défini concernant l’entretien de
ce terrain, sa destination sera étudiée ultérieurement. Il est cependant dit que toute application d’engrais ou autre n’y est pas autorisée.
Didier GEVRIL demande à lancer le projet de mise en place de caméras de vidéo protection.
Cette installation nécessite de suivre une réglementation d’installation et administrative. Les
services compétents seront consultés, avec présence des conseillers municipaux qui le
souhaitent. Les communes ayant déjà mis ce dispositif en place pourront être consultées pour
avis.
Il émet également une remarque concernant le terme « reprise de la voirie » ou « reprise du
lotissement » du Bois des Hayets. M. le Maire ayant rendez-vous chez le notaire en mars à ce
sujet, la question lui sera posée. Il est rappelé que cette reprise concerne une seule parcelle,
ZB 145, comprenant la chaussée, les accotements, les fossés, les espaces verts.
Catherine BELZACKI réitère sa demande de déplacement du bac de tri sélectif et de la
poubelle. Ce sera vu prochainement.
La séance est levée à 22h15.
Le Maire, Patrick ORTH La secrétaire, Corinne ETIENNE