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Ordre du Jour - Séance 3 du 26 06 2024 signée?x28915 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Foucherolles. Lien du pdf (Ordre du Jour - Séance 3 du 26 06 2024 signée?x28915)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, Séance du 26 juin 2024 - 18 h 30

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 19 juin 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick ORTH, Maire.

Etaient présents : Mmes Mrs BRANGER Michaël (adjoint) - WONG Sylvette - GEVRIL Didier - PETIT Christian - BORDEZ Sophie

Absents excusés : Mmes Mrs SAUVIAT Patrick - BELZACKI Catherine (pouvoir à Patrick

ORTH) - DESNOS Gérard - ETIENNE Corinne - FONTAINE Dominique

M. Christian PETIT a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Ordre du jour :

- Travaux de la mairie et du logement

- Organisation des festivités : fête de l’été, comice agricole, Noël des enfants

- Désignation d’un référent déontologue mutualisé

- Transfert de la compétence « eau potable » à la 3CBO

- Transfert de la compétence « assainissement collectif » à la 3CBO

- Syndicat intercommunal de transport scolaire de Courtenay : statuts et délégués - Affaires diverses

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 02 avril 2024.

Travaux de la mairie et du logement

Le maitre d'œuvre, M. Sidoli, a pris du retard sur le suivi des travaux. Une réunion de

chantier a eu lieu le 21 juin 2024, pour la réception de chaque lot.

Des réserves ont été notées pour les lots suivants :

- Lot 3 — menuiseries — entreprise Bethoul — nettoyage des briques extérieures,

réglage des serrures et barillets, joints sur seuils.

- Lot 4 — plâtrerie —- AMG -— mise en place d’un ferme porte et reprises au local archives — l’entreprise AMG prendra à sa charge les travaux de peinture

supplémentaires, étant la cause de ce supplément.

Le peintre terminera dès que l’entreprise AMG sera intervenue.

Le décor extérieur est en cours de réalisation.

Un contrat d’entretien des pompes à chaleur est demandé.

Des horloges programmables extérieures seront installées, et de la faïence sera posée au

logement, hors marché.

2024-16 - Travaux de la mairie et du logement — avenant négatif

Le conseil municipal valide l’avenant négatif concernant le lot 2 — couverture — entreprise

Danchot — pour un montant de 340 € HT soit 358.70 € TTC.

Montant € HT

Lot Entreprise Objet

Avenant négatif

Tuiles à douille /

2 - couverture DANCHOT vérification - 340.00 € SAS couverture

Total - 340.00 €Organisation des festivités

Comice agricole : certaines réalisations en fleurs sont en cours, la construction et la mise en

place du char vont débuter prochainement, les bénévoles sont les bienvenus.

Noël des enfants: Céline Harlingue, conteuse, a été contactée par la mairie, pour une prestation à l’occasion du Noël des enfants. Elle propose un conte tout public, intitulé « Nuit

d’hiver », d’une durée de 45 à 55 minutes selon l’attention des enfants. Cette animation est

retenue, pour un montant de 280 €. La date est fixée au dimanche 15 décembre, à 15h00, à

l'église de Foucherolles. Les enfants seront invités à s’asseoir autour d’elle.

La chorale de La Chapelle-Saint-Sépulcre sera conviée, comme les autres années.

L'organisation de cet après-midi sera à déterminer, avec également le goûter et la venue du

Père Noël.

Fête de l’été: elle aura lieu le 3 août 2024. La commune prend en charge le tir du feu

d’artifice, et l’association des Mésanges organise le repas et les animations.

La société Brezac propose un contrat de prestation de feu d’artifice sur 3 ans, pour 3 000 € TTC annuel, avec ajout de produits chaque année. Cela engage la commune à organiser ce

spectacle 3 années consécutives. En cas d’empêchement lié aux conditions météorologiques, le tir ne sera pas perdu, mais reporté. La discussion est engagée sur le fait que cela déborde

sur la fin du mandat. Il peut être envisagé d’en organiser deux la même année.

2024-17 - Feu d’artifice — contrat de prestation sur 3 ans

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de souscrire un contrat de prestation de spectacle

pyromusical et tir de feu d’artifice sur 3 ans avec la société Brezac.

Ce contrat comprend le tir du 3 août 2024, puis août 2025 et août 2026, avec modulation

possible de la date.

Le montant est fixé à 3 000 € TTC annuellement, avec 5 % de produits supplémentaires

offerts chaque année et maintien du budget.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer ce contrat et le charge de prendre toutes les

dispositions nécessaires.

2024-18 — Désignation d’un référent déontologue mutualisé

Depuis 2015 et l'instauration d'une charte « de l'élu local », intégrée dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l'article L.1111-1-1, les élus locaux sont tenus de respecter des

principes déontologiques.

L'article 3 de cette charte prévoit notamment que « l'élu local veille à prévenir ou à faire

cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause

dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à

les faire connaître avant le débat et le vote ».

Face à la complexité de la notion de prise illégale d'intérêt et afin de prévenir les risques

juridiques en la matière, le législateur a souhaité introduire dans la loi 3DS du 21 février 2022, la fonction de référent déontologue. Par l’ajout de l’article 218, cette loi a modifié la

charte de l'élu local en y insérant la phrase : « Tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques

consacrés dans la présente charte. »Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 porte application de cette mesure et détermine à cette fin les modalités et les critères de désignation du référent déontologue. Ce texte précise

également ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par

des personnes choisies en raison de leurs expériences et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les

faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de

l'exercice de ses fonctions.

Cette désignation devait intervenir avant le 1° juin 2023 (art 3. Décret n° 2022-1520 du 6

décembre 2022). Toutefois, l’absence de précisions des textes tant législatifs que

réglementaires sur le périmètre d’intervention, les modalités de saisine du référent et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, ne permettaient pas de proposer un égal accès de tous les élus à l’assistance d’un référent

déontologue.

Aujourd’hui, il est proposé de désigner, comme référent déontologue mutualisé, M. Alain

TOUCHARD, ancien Conseiller Communautaire de la 3CBO et ancien Conseiller Municipal

de la Commune de Douchy-Montcorbon ; lequel a accepté d’assumer la mission confiée. Il est donc proposé de prendre une délibération pour désigner un référent déontologue mutualisé dont l’expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations

des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi

que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au ler juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

(article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local

et notamment son article ler dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de Pélu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter

tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu

local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue devait être

désigné par délibération des organes délibérants avant le 1° juin 2023 ; par délibération n° 2023-17 du 29 septembre 2023, il a été constaté que les éléments n’étaient pas suffisants pour

prendre valablement cette décision ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes

n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne

se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue

pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant les appels à candidatures menés par l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités du Loiret (AML) au niveau régional par courriers en date du 6 mars

2023 auprès des instances judiciaires et des ordres professionnels ;Considérant la proposition de désigner comme référent déontologue mutualisé, M. Alain

TOUCHARD, ancien Conseiller Communautaire de la 3CBO et ancien Conseiller Municipal

de la Commune de Douchy-Montcorbon ;

Considérant l’accord de l’intéressé en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

— DESIGNE Monsieur Alain TOUCHARD comme référent déontologue mutualisé au

niveau de la 3CBO.

— PRECISE que Monsieur Alain TOUCHARD exercera ses missions jusqu’à

l’expiration du mandat; il assumera sa fonction par intérim jusqu’au renouvellement de la désignation d’un nouveau référent au plus tard dans les 6 mois après le

renouvellement de l’exécutif de la collectivité.

— PRECISE que tout conseiller municipal pourra saisir Monsieur Alain TOUCHARD et

que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis seront

rendus sont détaillées dans le règlement joint à la présente délibération ;

— PRECISE que Monsieur Alain TOUCHARD percevra une indemnité fixée à 80 euros

par dossier tel que prévu par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° I0OMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget; les frais de transport éventuels et

d’hébergement seront également pris en charge dans les conditions applicables aux

personnels de la Fonction Publique Territoriale ;

— AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

2024-19 - Transfert de la compétence « eau potable » àla 3CBO

Pour mémoire, la Communauté de communes a confié l’étude de transfert des compétences eau potable et assainissement sur le territoire de la 3CBO au bureau d’études IRH Ingénieur

Conseils, par notification du marché public n° MP2023-005, en date du 20 octobre 2023.

À l'invitation du Président, tous les maires du territoire ont été invités à la réunion de

présentation du rendu de cette étude le 14 mars 2024 au Pôle administratif de la Communauté

de Communes.

L’ensemble des éléments de réflexion, pour le choix du mode de gestion de l’eau potable et de

l’assainissement collectif, ont été proposés.

Ceux-ci sont annexés à la présente délibération valant note de synthèse à la présente

délibération.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (dite loi NOTRe) ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences

eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique (dite loi Engagement et Proximité) ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite

loi3DS) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-6 ;

Vu les statuts de la 3CBO ;Considérant qu’entre le 1” janvier 2020 et le 1” janvier 2026, les Communautés de Communes dans lesquelles le report a été choisi, peuvent à tout moment se prononcer par délibération de leur Conseil Communautaire sur le transfert intercommunal des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » en tant que compétences obligatoires ; Considérant la pluralité des enjeux de l’exercice de la compétence « eau potable » en termes de qualité de service, d’interconnexion, d’homogénéité des organisations et modes de gestion, d’enjeux financiers, de mutualisation de moyens et d’économies d’échelle ;

Considérant l’étude menée par le bureau d’études IRH Ingénieur Conseils sur la gouvernance

de la compétence « eau potable » ;

Considérant la possibilité du maintien des syndicats d’eau potable chevauchant plusieurs

EPCI que sont le SIAEP Cléry-Betz, SMAEP Château-Renard et le SIAEP de la Région de

Verlin ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix « pour » et une abstention (Michaël

Branger),

— DECIDE, à compter du 1° avril 2025, le transfert de la compétence « eau potable » à la 3CBO, dont la présentation de l’étude se trouve ci-jointe à la présente délibération ; — EST FAVORABLE au maintien des syndicats que sont le SIAEP Cléry-Betz, SMAEP Château-Renard et le SIAEP de la Région de Verlin, et qu’une convention d’objectifs soit définie en accord avec les EPCI partenaires ;

— NOTIFIE la présente délibération au président du SIAEP Cléry-Betz — ACTE le fait que les statuts de la 3CBO seront modifiés dès lors qu’elle deviendra compétente suite à l’intégration de cette compétence dans le bloc des compétences obligatoires ;

— CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2024-20 - Transfert de la compétence « assainissement collectif » à la 3CBO

Pour mémoire, la Communauté de communes a confié l’étude de transfert des compétences

eau potable et assainissement sur le territoire de la 3CBO au bureau d’études IRH Ingénieur Conseils, par notification du marché public n° MP2023-005, en date du 20 octobre 2023.

À l'invitation du Président, tous les maires du territoire ont été conviés à la réunion de

présentation du rendu de l’étude du transfert des compétences « eau » et « assainissement

collectif » le 14 mars 2024 au Pôle administratif de la Communauté de Communes. L'ensemble des éléments de réflexion, pour le choix du mode de gestion de ces deux

compétences reprises, ont été proposés.

Ceux-ci sont annexés à la présente délibération valant donc note de synthèse.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (dite loi NOTREe) ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences

eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique (dite loi Engagement et Proximité) ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite

loi3DS) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-6 ;Vu les statuts de la 3CBO ;

Considérant qu'entre le 1” janvier 2020 et le 1” janvier 2026, les Communautés de

Communes dans lesquelles le report a été choisi, peuvent à tout moment se prononcer par délibération de leur Conseil Communautaire sur le transfert intercommunal des compétences

« eau » et « assainissement collectif » en tant que compétences obligatoires ; Considérant la pluralité des enjeux de l’exercice de la compétence « assainissement collectif »

en termes d’environnement, de qualité de service, d’homogénéité des organisations et modes

de gestion, d’enjeux financiers, de mutualisation de moyens et d’économies d’échelle ; Considérant l’étude menée par le bureau d’études IRH Ingénieur Conseils sur la gouvernance

de la compétence « assainissement collectif » ;

Considérant le projet de dissolution prévue du Syndicat d'Exploitation et de Gestion des

Ouvrages de Collecte et de Traitement des Eaux Résiduaires (SEGOCTER) intervenant dans la gestion de la compétence « assainissement collectif » infra-communautaire, c’est-à-dire

inclus dans le périmètre de la 3CBO ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

— DECIDE, à compter du 1° avril 2025, le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la 3CBO, dont la présentation de l’étude du transfert se trouve ci-jointe à la présente délibération ;

— ACTE le fait que les statuts de la 3CBO seront modifiés dès lors qu’elle deviendra compétente suite à l'intégration de cette compétence dans le bloc des compétences obligatoires ;

— CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2024-21 — Approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal de transport

scolaire du secteur de Courtenay

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération du Syndicat intercommunal de transport scolaire du secteur de Courtenay concernant la modification de ses statuts.

Vu la délibération 01-2024 du syndicat intercommunal de transport scolaire du secteur de Courtenay, en date du 12 avril 2024, concernant la modification de ses statuts,

Considérant que les communes membres doivent se prononcer sur les modifications des statuts dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les statuts modifiés du syndicat intercommunal de transport scolaire du

secteur de Courtenay, tels qu’annexés

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2024-22 — Désignation des délégués au syndicat intercommunal de transport scolaire du

secteur de Courtenayv suite à modification des statuts

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les délégués suivants au Syndicat intercommunal

de transport scolaire du secteur de Courtenay, suite à la modification des statuts :

- Déléguée titulaire : Sophie BORDEZ

- _ Délégué suppléant : Michaël BRANGERAffaires diverses

Le nouvel arrêt au Bois des Hayets pour le bus scolaire pour du collège est apprécié. Pour rappel, une lumière à détecteur de mouvement est à installer sur l’abribus. Les aménagements

routiers seront vus quand la reprise de la voirie du lotissement sera effective. Le marquage au sol et la pose de deux panneaux seront effectués (voir commande de panneaux avec le

syndicat de transport scolaire).

Monsieur le Maire renouvelle sa demande à M. Branger de replacer une borne de champ, en

bordure de la RD116, même si cela se situe sur la commune voisine.

M. Petit évoque les horaires de bruit. Les horaires affichés au Bois des Clercs sont différents

de ceux indiqués dans l’arrêté municipal. Il faudrait voir si ceux-ci peuvent être modifiés de la

façon suivante :

- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Il est même demandé 13h30 au lieu de 14h du lundi au vendredi.

Les renseignements seront pris pour connaitre les horaires applicables possibles.

Environ 1/3 des propriétaires du Bois des Hayets ont fourni leur acte de propriété dans le

cadre de la reprise de la voirie du lotissement par la commune. Cela concerne donc

uniquement la parcelle ZB145, en indivision entre tous les co-propriétaires. M. Gevril propose que le Maire adresse un courrier à ceux n’ayant pas encore répondu à la demande, leur

expliquant que si le quorum des millièmes n’est pas atteint, le projet de reprise n’aboutira pas. Il est aussi rappelé par le conseil municipal que des travaux de voirie doivent être entrepris

par l’association syndicale avant la reprise.

La séance est levée à 20h25.

Le Maire, Patrick ORTH Le secrétaire, Christian PETIT

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