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Conseil Municipal - reunion du 26.05.2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du 26.05.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
de
La
Sarthe
Commune
de
LA
CHAPELLE
SAINT
FRAY
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
Mai
2020
Présents
: MMBLOT,
CHATAIN-BERTHOMÉ,
CHAUDET,
CORNIL,
DUGUÉ,
HARTMANN
HERVÉ,
LANDRY,
MASSON,
PELLIER
Absent
excusé
:/
Monsieur
HERVÉ
a nommé
secrétaire
de
séance
La
séance
publique
est
ouverte
à dix-huit
trente
, sous
la présidence
Mme
MOINET,
Maire
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire,
a procédé
à l’installation
du
Conseil
Municipal
dans
ses
fonctions
et a
ensuite
donné
la parole
à l’ainée
des
élus,
Monsieur
CORNIL,
doyen
d’âge,
afin
qu’il préside
la
séance
pendant
l’élection
du
nouveau
Maire.
Ont
été
désignés
comme
assesseurs
MM
HARTMANN
et LANDRY
ELECTION
DU
MAIRE
à bulletin
secret
Monsieur
CORNIL,
doyen
d'âge,
a pris
la présidence
de
la séance
et a demandé
au
(x)
candidat(s)
de
se présenter.
Madame
MOINET
Sonia
a présenté
sa candidature
Madame
MOINET
a obtenu
11voix
et
a été
élue
au premier
tour
de
scrutin
Elle
a repris
ses
fonctions
DESIGNATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
(suivant
Artf 2113-14
du
CGCT
Après
discussion
sur
la fonction
des
adjoints,
et le nombre
maximum
d’adjoints
à élire,
le
conseil
municipal
a décidé
de
nommer
deux
Adjoints
(
ELECTION
DES
ADJOINTS
à bulletin
secret
ELECTION
DU
PREMIER
ADJOINT
Madame
le Maire
a demandé
au
(x)
candidat
(s) de
se
faire
connaître
Monsieur
BLOT
Bruno
a présenté
sa candidature
Monsieur
BLOT
a été
élu
premier
adjoint
avec
8
voix
au premier
tour
de
scrutin.
ELECTION
DU
SECOND
ADJOINT
M
adame
le Maire
a demandé
au
(x)
candidat
(s)
de
se
faire
connaître
Monsieur
CORNIL
Jean-Jacques
a présenté
sa candidature
Monsieur
CORNIL
a été
élu
deuxième
adjoint
avec
9 voix
au
1° tour
de
scrutin. INDEMNITE
DE
FONCTION
Du
Maire
Les
barèmes
des
indemnités
de
fonction
de
Maire
sont
prévus
dans
l’article
L.2123-23
du
CGCT.
Ce
n’est
que
si le maire
demande
une
indemnité
inférieure
que
le conseil
Municipal
est appelé
à délibéré
dans
ces
sens.
En
l’absence
d’une
décision
explicite
du
Conseil
Municipal
, l’indemnité
du
Maire
sera
versée
par
le comptable
au
taux
maximum,
ce
qui
sera
le
cas
de
la commune.
soit
25,5%
de
l’indice
brut
1027).
Des
Adjoints
( suivant
Art
L.2123-24
du
CGCT)
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’allouer
le même
pourcentage
aux
deux
adjoints
et dans
un
premier
temps
de
fixer
ce
pourcentage
à 8 %
de
l’indice
brut
1027.
Cette
décision
sera
revue
à tout
moment
suivant
l’importance
de
la tâche
que
les
élus
devront
accomplir.
DELEGATION
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(suivant
Art
L.2122-22
du
CGCT
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reprendre
la délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal
au
maire
Et
de
discuter
les vingt-neuf points
dont
les montants
prévus
resteront
inchangés.
Madame
le Maire
clos
la
séance
à 20
H
10
Le
Maire
MOINET
Sonia