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Compte-Rendu - CR 26.05.2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vallon-sur-Gée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1/8

République Française

Département SARTHE

VALLON SUR GEE

COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 26 MAI 2020

L'an 2020 et le 26 Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de PARIS Dany, Maire Présents : Mmes : BOUTTELOUP Sylviane, DESLANDES Nadine, GARREAU Véronique, HUARD Nadège, LEFEVRE-GIUDICE Laurence, MOSSIAT Stéphanie, SÉRAN Mélanie, MM : BERSON Jean-Pierre, DROUET Dominique, GILLETTE Mickaël, JUSSAUME Damien, NAVEAU Jean-Yves, ORY Anthony, PARIS Dany, VÉRON Laurent

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 15/05/2020

Date d'affichage : 15/05/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme SÉRAN Mélanie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• ELECTION DU MAIRE - 2020-016

• CREATION DE POSTES D'ADJOINTS - 2020-017

• ELECTION DES ADJOINTS - 2020-018

• MONTANT DES INDEMNITES DU MAIRE ET ADJOINTS - 2020-019 • DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - 2020-020 • DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-BRULON-NOYEN - 2020-021 • DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE VALLON-SUR-GEE/MAIGNE (SIVOS) - 2020-022

• DESIGNATION DES REPRENSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA C.E.G.V.S - 2020-023

• DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MAIGNE ET VALLON SUR GEE (SIA) - 2020-024

• DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DE L'ECOLE PUBLIQUE - 2020-025

• DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BRAINS SUR GEE ET SOULIGNE FLACE - 2020-026 • CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES - 2020-027 • DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR LA DEFENSE - 2020-028

• SALLE DES FETES - TRAVAUX - 2020-029

• DECISION MODIFICATIVE N° 02 - 2020-0302/8

ELECTION DU MAIRE- réf : 2020-016

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Dany PARIS : 14 (quatorze) voix

Monsieur Dany PARIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire. A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

CREATION DE POSTES D'ADJOINTS - réf : 2020-017

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE la création de 4 postes d'Adjoints au Maire.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ELECTION DES ADJOINTS - réf : 2020-018

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1, M. le Maire rappelle que les Adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer l'élection du premier adjoint. Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote. Election du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

-suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Jean-Yves NAVEAU : 13 (treize) voix

Monsieur Jean-Yves NAVEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint au Maire.

Election du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

-suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 83/8

Ont obtenu :

- Madame Sylviane BOUTTELOUP : 13 (treize) voix

Madame Sylviane BOUTTELOUP ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint au Maire.

Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls :4

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Jean-Pierre BERSON : 11 (onze) voix

Monsieur Jean-Pierre BERSON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième Adjoint au Maire.

Election du quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 5

-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Madame Nadine DESLANDES : 10 (dix) voix

Madame Nadine DESLANDES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième Adjoint au Maire.

MONTANT DES INDEMNITES DU MAIRE ET ADJOINTS - réf : 2020-019 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints ;

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales, de la façon suivante :

- Maire : le taux maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- 1er Adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- 2ème Adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- 3ème Adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- 4ème Adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 28 mars 2014.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - réf : 2020-020 Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :4/8

Article 1 : le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à

5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100.000 euros ; 21. D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; 22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 2 : Conformément à l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du Maire.5/8

Article 3 : le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-BRULON-NOYEN - réf : 2020-021 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation deux délégués dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein de la Communauté de Communes de Loué-Brûlon-Noyen. Au vu des candidatures, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants : Titulaires :

• Monsieur PARIS Dany

• Monsieur NAVEAU Jean-Yves

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE VALLON-SUR-GEE/MAIGNE (SIVOS) - réf : 2020-022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Vallon-sur-Gée et Maigné

Au vu des candidatures, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants : Titulaires :

• Monsieur PARIS Dany

• Monsieur BERSON Jean-Pierre

• Madame MOSSIAT Stéphanie

• Madame SÉRAN Mélanie

Suppléants :

• Madame BOUTTELOUP Sylviane

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION DES REPRENSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA C.E.G.V.S - réf : 2020-023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation des délégués de la Commune au sein de la C.E.G.V.S.

Au vu des candidatures, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants : Titulaires :

• Monsieur PARIS Dany

• Madame BOUTTELOUP Sylviane

• Madame HUARD Nadège

Suppléant :

• Madame DESLANDES Nadine

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MAIGNE ET VALLON SUR GEE (SIA) - réf : 2020-024

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Maigné et Vallon-sur-Gée

Au vu des candidatures, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants : Titulaires :

• Monsieur BERSON Jean-Pierre6/8

• Monsieur GILLETTE Mickaël

• Monsieur NAVEAU Jean-Yves

• Monsieur ORY Anthony

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DE L'ECOLE PUBLIQUE - réf : 2020-025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation des délégués de la Commune au sein du conseil de l'école publique de Vallon- sur-Gée.

Au vu des candidatures, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants : Titulaires :

• Monsieur PARIS Dany

• Monsieur JUSSAUME Damien

• Madame MOSSIAT Stéphanie

• Madame SÉRAN Mélanie

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BRAINS SUR GEE ET SOULIGNE FLACE - réf : 2020-026 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation des délégués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Brains-sur- Gée et Souligné Flacé.

Au vu des candidatures, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants : Titulaires :

• Monsieur BERSON Jean-Pierre

• Monsieur NAVEAU Jean-Yves

Suppléants :

• Monsieur GILLETTE Mickaël

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES - Réf : 2020-027 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de constitution des commissions étudié par la municipalité. Il expose le rôle de chacune des commissions et invite les conseillers à se prononcer sur cette répartition.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de voter à mains levées et de fixer la composition des commissions communales comme suit :

FINANCES

Délégué : Monsieur PARIS Dany

Membres : Monsieur DROUET Dominique

Madame MOSSIAT Stéphanie

Madame SÉRAN Mélanie

PATRIMOINE - TRAVAUX

Délégué : Monsieur NAVEAU Jean-Yves

Membres : Monsieur GILLETTE Mickaël

Madame LEFEVRE-GUIDICE Laurence

Monsieur ORY Anthony

Madame SÉRAN Mélanie

Monsieur VÉRON Laurent

AFFAIRES SOCIALES - COMMUNICATION

Déléguée : Madame BOUTTELOUP Sylviane

Membres : Monsieur GILLETTE Mickaël

Madame HUARD Nadège7/8

Madame MOSSIAT Stéphanie

Monsieur VÉRON Laurent

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - URBANISME Délégué : Monsieur BERSON Jean-Pierre

Membres : Monsieur GILLETTE Mickaël

Monsieur JUSSAUME Damien

Madame LEFEVRE-GUIDICE Laurence

Monsieur ORY Anthony

Monsieur VÉRON Laurent

CULTURE - SPORT

Déléguée : Madame DESLANDES Nadine

Membres : Monsieur DROUET Dominique

Madame GARREAU Véronique

Madame HUARD Nadège

Monsieur ORY Anthony

Madame SÉRAN Mélanie

AFFAIRES SCOLAIRES

Délégué : Monsieur PARIS Dany

Membres : Monsieur JUSSAUME Damien

Madame MOSSIAT Stéphanie

Madame SÉRAN Mélanie

COMITE CONSULTATIF SUR TOUT PROBLEME COMMUNAL

Délégué : Monsieur PARIS Dany

Membres : Monsieur BERSON Jean-Pierre

Madame BOUTTELOUP Sylviane

Madame DESLANDES Nadine

Madame GARREAU Véronique

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)

Délégué : Monsieur PARIS Dany

Membres : Monsieur JUSSAUME Damien

Madame MOSSIAT Stéphanie

Madame SÉRAN Mélanie

Monsieur le Maire est président de droit de toutes les commissions communales et les adjoints sont en outre invités à toutes les réunions de commissions.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR LA DEFENSE - réf : 2020- 028

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation du délégué de la défense de la Commune.

Au vu des candidatures, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne le délégué suivant : Titulaires :

• Monsieur DROUET Dominique

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

SALLE DES FETES – TRAVAUX - réf : 2020-029

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux supplémentaires de mise aux normes sont à réaliser dans la Salle des Fêtes qui servira dans un futur proche de Salle des Sports et d'Animations.

Ces travaux, non prévus initialement au budget communal, seraient les suivants : - Pose de toilettes aux normes PMR et changement de la chaudière : 2.438,27 € - Installation d'une VMC : 5.517,77 €

- Création d'un vestiaire et d'un espace de stockage pour le matériel sportif : 2.381,64 € - Pose d'un sol : 1.487,48 €

- Réalisation de la peinture de toute la salle : 6.936,00 €8/8

soit un total de 18.761,16 €/TTC (dix-huit mille sept cent soixante et un euros et seize centimes).

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour ce faire et régler les factures en section investissement du budget 2020.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE N° 02 - réf : 2020-030

Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses d'investissement

21318 opération 20 + 20.000,00 €

2182 opération 11 - 20.000,00 €

afin de pouvoir réaliser les travaux de la salle des fêtes.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

Les points initialement prévus suivants :

- Indemnités de confection de budget au comptable du Trésor,

- Vote des Taux d'Imposition,

- Vote des Subventions,

sont reportés au prochain conseil municipal.

Séance levée à 22:15