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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du 03 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Département de La Sarthe
Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 Avril 2018
Présents : M M Hartmann, Feuvrier, Landry, Langin, Le Coz, Mme Louveau, Savare Absents excusés : MM Blot, Martin, Ménagé
Monsieur Blot a donné procuration à Madame Moinet
Madame Martin a donné procuration à Monsieur Savare
Madame Louveau a été nommée secrétaire de séance
La séance publique est ouverte à 18 H 30, sous la présidence Mme Moinet, Maire
Pour Info
Chorale à l’église vendredi 06 Avril 2018 à 20 h 30
RECENSEMENT POPULATION
Prise en charge des heures supplémentaires du Coordonnateur Les élus ont pris connaissance du temps passé, en dehors de ses heures de travail et décident de lui valider 9 h 00.
Arrivée de Mr Savare
CIMETIÈRE
Tarifs des Concessions Cimetière
Le Conseil Municipal, avant de se prononcer, souhaite connaitre les tarifs proposés par les communes voisines, Ce sujet sera donc rediscuté à une prochaine réunion.
Reprise de Terrains Communs { plan jt) (vote pour 10)
Emplacements 74, 75, 77, 78, 79, 160, 161, 162, 163, 200, 202, 203 Î
Les élus valident Ia reprise de onze terrains communs. Sont concernés les emplacements 74, 75, 77, 78, 79, 160, 161
162, 163, 202, 203. Î
La procédure va donc être engagée, Pour la tombe 200 nous devrons demander une autorisation auprès de l’évêché pour déplacer cette sépulture .
Demande de Concession de personnes non domiciliées sur la Commune.{vote pour 8 Abstention 2)
Vu les emplacements dont nous disposons et suivant Les demandes que nous avons, Le Conseil Municipal accepte d’attribuer une concession à une personne qui a plusieurs membres de sa famille enterrés dans notre cimetière, ou à des personnes qui ont vécu pendant de nombreuses années sur la commune.
Déplacement de la Croix dans le cimetière
Les Elus seront invités à se rendre sur place pour mieux se rendre compte, ils pourront ensuite discuter des Travaux à faire et de l’emplacement à retenir. SIVOS - SCOLARITE semaine de 4 jours Horaires { vote pour 10}
Dès la rentrée scolaire 2018-2019, les enfants seront scolarisés sur 4 jours et les horaires retenus seront
De 8h45 à 11h45 le matin
Etde 13h15 à 16h15 l'après-midi
MODIFICATION DES STATUTS DU SAEP REGION DE
CONLIE - LAVARDIN ( vote pour 10)
Les élus ont accepté et validé les modifications des statuts du Syndicat d’eau décidé par ce dernier, à savoir autoriser l’entrée dans les communes adhérentes,
d’une partie des Communes d’Aigné et de Coulans sur Gée
VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2018 (vote pour 10)
Libelie Fañsss Bases 2018 | Taux Produit
2018 attendu
TH 367 800 22.06 81 137€
FB 231 800 19.02 44 088€
FnB 42 500 42.07 17 880€
143 105€
Le Conseil Municipal n’a pas souhaité revoir les taux d’imposition qui resteront identiques à l’an passé. Notre feuille d'imposition subira toutefois une modification par rapport aux bases revues par l’état
voire aux décisions des autres intervenants.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal, suite à la proposition du Centre de Gestion, donne un accord de principe à la mise en concurrence du contrat d’assurance pour les risques statutaires .
Madame le Maire clos la séance à 19 h 25
Le Maire
Mme MOINET
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