Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 269 recueil des actes administratifs du 28 octobre 2020

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 269 recueil des actes administratifs du 28 octobre 2020 Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 269 recueil des actes administratifs du 28 octobre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2020-269

PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2020Sommaire

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2020-10-20-007 - DS N°248 - Mme DE CESARE (3 pages) Page 4

DDTM13

13-2020-10-23-001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses

particulières (cages-pièges) aux sangliers (2 pages) Page 8

SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CABRIES (2 pages) Page 11

13-2020-10-23-004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHARLEVAL (2

pages) Page 14

13-2020-10-23-006 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FUVEAU (2 pages) Page 17

13-2020-10-23-007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA FARE LES

OLIVIERS (2 pages) Page 20

13-2020-10-23-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA ROQUE

D'ANTHERON (2 pages) Page 23

13-2020-10-23-009 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LAMANON (2 pages) Page 26

13-2020-10-23-010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LANCON DE

PROVENCE (2 pages) Page 29

13-2020-10-23-013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MEYREUIL (2 pages) Page 32

13-2020-10-23-014 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PELISSANNE (2

pages) Page 35

13-2020-10-23-015 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT CANNAT (2

pages) Page 38

13-2020-10-23-016 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SALON DE

PROVENCE (2 pages) Page 41

13-2020-10-23-017 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de TRETS (2 pages) Page 44

213-2020-10-23-018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VELAUX (2 pages) Page 47

13-2020-10-23-012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des PENNES

MIRABEAU (2 pages) Page 50

13-2020-10-23-011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du Puy Sainte Réparade

(2 pages) Page 53

13-2020-10-23-002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’ALLEINS (2 pages) Page 56

13-2020-10-23-005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’EGUILLES (2 pages) Page 59

3Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2020-10-20-007

DS N°248 - Mme DE CESARE

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2020-10-20-007 - DS N°248 - Mme DE CESARE 4Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2020-10-20-007 - DS N°248 - Mme DE CESARE 5Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2020-10-20-007 - DS N°248 - Mme DE CESARE 6Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2020-10-20-007 - DS N°248 - Mme DE CESARE 7DDTM13

13-2020-10-23-001

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer des chasses particulières

(cages-pièges) aux sangliers

DDTM13 - 13-2020-10-23-001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 8Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Service Mer, Eau et Environnement

Pôle Nature et Territoires

Dossier suivi par : Philippe Bayen

Objet : Cages-Pièges n° 2020--63bis

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7,

Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 décembre 2014 portant nomination des Lieutenants de Louveterie, et ses avenants du 2 novembre 2015 et du 19 avril 2017,Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020,

Vu l'arrêté n°13-2020-DD8 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d'Issernio, Directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté n°13-2020-09-01-008 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

Vu la demande présentée par Mme Marilys Cinquini, Lieutenant de Louveterie, en date du 22/10/2020,

Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article premier :

Une (1) cage-piège est installée en vue de piéger des sangliers sur la propriété de M. Christian DEHARO, quartier Saint Jean - 13 490 JOUQUES.

M. DEHARO est habilité à armer, surveiller et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture.

Article 2 :

La destruction des sangliers piégés sera faite par Mme Marilys Cinquini, Lieutenant de Louveterie. Cette chasse particulière se déroulera jusqu’au 31 Décembre 2020.

Article 3 :

La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.

L'emploi de la chevrotine est interdit.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

1/2

DDTM13 - 13-2020-10-23-001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 9Article 4 :

À l'issue de la chasse particulière, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :

o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.

Article 5, suivi et exécution :

• La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, • Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, • Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône • Mme Cinquini, Lieutenant de Louveterie,

• Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, • Le Maire de la commune de Jouques,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 23 octobre 2020

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental

Pour le Directeur Départemental et par délégation,

L’Adjoint au Chef du SMEE

signé

Frédéric ARCHELAS

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

2/2

DDTM13 - 13-2020-10-23-001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 10SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-003

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de CABRIES

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CABRIES 11Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CABRIES

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de CABRIES en date du 11 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de CABRIES est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire SAMANNI MESTRE Daniel

Titulaire DANIEL Florence

Titulaire VAN DEN PLAS Marianne

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CABRIES 12Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire LLUELLES Nathalie

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire FABRE AUBRESPY Hervé

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 21 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CABRIES est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de CABRIES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CABRIES 13SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-004

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de CHARLEVAL

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHARLEVAL 14Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHARLEVAL

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de CHARLEVAL en date du 8 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de CHARLEVAL est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire OLLIVIER Christiane

Titulaire CAYOL Elisabeth

Titulaire WIGT Christine

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHARLEVAL 15Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire GIRARD Nicolas

Titulaire BALLATORE Sophie

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 21 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHARLEVAL est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de CHARLEVAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-004 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHARLEVAL 16SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-006

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de FUVEAU

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-006 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FUVEAU 17Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FUVEAU

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de FUVEAU en date du 1er octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de FUVEAU est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire ALBANESE Joël

Titulaire VOLANT Guillaume

Titulaire LEMAIRE Rodolphe

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-006 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FUVEAU 18Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire LEVY Marc

Titulaire FLAHAUT Dominique

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FUVEAU est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de FUVEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-006 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FUVEAU 19SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-007

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de LA FARE LES OLIVIERS

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA FARE LES OLIVIERS 20Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de LA-FARE-LES-OLIVIERS en date du 7 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de LA- FARE-LES-OLIVIERS est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire BAUMANN Claude

Titulaire MARTIN Patrice

Titulaire PALMERINI Denis

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA FARE LES OLIVIERS 21Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire CRUZ Gérard

Titulaire DAHMAN Hinda

Suppléant DORELON TRANCHARD Céline

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de LA-FARE-LES-OLIVIERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA FARE LES OLIVIERS 22SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-008

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de LA ROQUE D'ANTHERON

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON 23Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de LA ROQUE D’ANTHERON en date du 22 septembre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de LA ROQUE D’ANTHERON est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire BOUKHECHAM Amor

Titulaire BOURGUE Michèle

Titulaire FANTAUZZO Marie-France

Suppléant BREBION Pascal

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON 24Suppléant LEBRE Jean-Marie

Suppléant COUSTABEAU Gérard

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire TEVERINI Véronique

Titulaire GOFFIN Marc

Suppléant POSTIAUX Régis

Suppléant SERAFINI Audrey

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de LA ROQUE D’ANTHERON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON 25SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-009

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de LAMANON

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-009 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LAMANON 26Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LAMANON

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de LAMANON en date du 9 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de LAMANON est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire ALLIBERT Jean-Pierre

Titulaire SAVOYE Christian

Titulaire DEVOCELLE Marie

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-009 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LAMANON 27Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire SAUZE Magali

Titulaire MUSATO Didier

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LAMANON est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de LAMANON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-009 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LAMANON 28SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-010

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de LANCON DE PROVENCE

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LANCON DE PROVENCE 29Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LANCON-PROVENCE

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de LANCON-PROVENCE en date du 1er octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de LANCON-PROVENCE est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire TRAMIER-SARRAZIN Simone

Titulaire CHIAPPINI Christian

Titulaire BERTAIL Hervé

Suppléant DONADIO Jean-Louis

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LANCON DE PROVENCE 30Suppléant PICAVET Ingeborg

Suppléant BELTRANDO Guy

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire LEDARD Eric

Titulaire KESBI Nadia

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LANCON-PROVENCE est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de LANCON-PROVENCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LANCON DE PROVENCE 31SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-013

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de MEYREUIL

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MEYREUIL 32Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MEYREUIL

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de MEYREUIL en date du 23 septembre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de MEYREUIL est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire RAFFI Bernard

Titulaire CARACENA Claude

Titulaire ANDRE René

Suppléant MARIS Renaud

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MEYREUIL 33Suppléant VIALA Jérôme

Suppléant ADHMEK épouse PELLENQ Sylvie

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire GEIGER Jean-Louis

Titulaire STAROSCIK Danielle

Suppléant OBERT Gérard

Suppléant GORI épouse HEYRAL Françoise

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MEYREUIL est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de MEYREUIL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MEYREUIL 34SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-014

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de PELISSANNE

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-014 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PELISSANNE 35Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PELISSANNE

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de PELISSANNE en date du 12 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de PELISSANNE est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire DELENCLOS René

Titulaire TAYSSEDRE Franck

Titulaire ROUSSEL Corinne

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-014 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PELISSANNE 36Suppléant SERY Corinne

Suppléant BARDARO Carole

Suppléant PIZOARD Chantal

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire TURLURE Arlette

Suppléant HENRY Jean-hristophe

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire CHEVASSU Jean Gérard

Suppléant DAOUST Jean-Luc

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PELISSANNE est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de PELISSANNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-014 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PELISSANNE 37SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-015

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de SAINT CANNAT

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-015 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT CANNAT 38Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CANNAT

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de SAINT-CANNAT en date du 25 septembre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SAINT-CANNAT est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire MARTIN Claude

Titulaire POULIQUEN Charles

Titulaire PETIT Daniel

Suppléant CATELIN NEE BUSSET Mireille

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-015 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT CANNAT 39Suppléant GUILLET NEE PASCAL Monique

Suppléant JARNIGON Didier

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire BESSE Georges

Titulaire ROCHEZ Sandrine

Suppléant VIDALOU Paul

Suppléant CALVO NEE NICOLAS Kathia

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CANNAT est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de SAINT-CANNAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-015 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT CANNAT 40SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-016

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de SALON DE PROVENCE

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-016 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SALON DE PROVENCE 41Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SALON DE PROVENCE

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de SALON DE PROVENCE en date du 20 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SALON DE PROVENCE est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire MALLART Danielle

Titulaire LEVEQUE Patrick

Titulaire BOSSHARTT Adelaide

Suppléant BOUCHER Pascal

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-016 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SALON DE PROVENCE 42Suppléant WEITZ Andrée

Suppléant THIERRY Catherine

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire CALENDINI Ange

Suppléant HAKKAR Samir

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire CAPTIER Daniel

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SALON DE PROVENCE est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de SALON DE PROVENCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-016 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SALON DE PROVENCE 43SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-017

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de TRETS

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-017 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de TRETS 44Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de TRETS

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de TRETS en date du 7 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de TRETS est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire NUEZ Richard

Titulaire FERRES Frédéric

Titulaire BERTHY Myriam

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-017 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de TRETS 45Suppléant REBROND Karine

Suppléant BAVA Sophie

Suppléant VIDAL Ludovic

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire LEROUX Véronique

Suppléant GUIBOUD-RIBAUD Arnaud

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire MATTY Michel

Suppléant TOMASINI Corinne

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de TRETS est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de TRETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-017 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de TRETS 46SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-018

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune de VELAUX

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VELAUX 47Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VELAUX

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire de VELAUX en date du 8 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de VELAUX est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire FRATE Michel

Titulaire BARIELLE épouse BELMONTE Béatrice

Titulaire PONCEAU épouse Frédérique

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VELAUX 48LAGESCARDE

Suppléant MOLLARET épouse ARNEAU Natacha

Suppléant ROUSSEAU Bruno

Suppléant MATOIS Fabrice

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire POIRIER Eric

Suppléant BENARD Fernand

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire DEBARGE Didier

Suppléant CHABANON Philippe

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VELAUX est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de VELAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VELAUX 49SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-012

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune des PENNES MIRABEAU

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des PENNES MIRABEAU 50Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des PENNES-MIRABEAU

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire des PENNES-MIRABEAU en date du 7 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune des PENNES-MIRABEAU est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire PATOT Gérard

Titulaire LEUCA Vincent

Titulaire MUSCAT Serge

Suppléant BALTZ Joëlle

Suppléant BOISGARD Patricia

Suppléant REAU Sylviane 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -

Téléphone : 04.42.17.56.00

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SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des PENNES MIRABEAU 51Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire CABRAS Jean-Claude

Suppléant FIORILE-REYNAUD Joëlle

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire FUSONE Maximilien

Suppléant COCH Emeline

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des PENNES-MIRABEAU est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire des PENNES-MIRABEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des PENNES MIRABEAU 52SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-011

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune du Puy Sainte Réparade

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du Puy Sainte Réparade 53Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du Puy Sainte Réparade

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire du PUY SAINTE REPARADE en date du 9 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune du PUY SAINTE REPARADE est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire MAZEL Philippe

Titulaire GIRAUD Patricia

Titulaire REDON Rodolphe

Suppléant RUA Bruno

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du Puy Sainte Réparade 54Suppléant BENARD Anne

Suppléant ZUNINO Régis

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire REYNAUD Frédérique

Suppléant IBGHI Annabelle

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire ROUDAUT Virginie

Suppléant MARTIN Sandrine

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du PUY SAINTE REPARADE est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire du PUY SAINTE REPARADE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du Puy Sainte Réparade 55SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-002

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune d’ALLEINS

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’ALLEINS 56Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’ALLEINS

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire d’ALLEINS en date du 16 septembre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune d’ALLEINS est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire AUBERT Pierre

Titulaire BERTO Roger

Titulaire DELIGNY Yveline

Suppléant

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’ALLEINS 57Suppléant

Suppléant

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire JUVIGNY Daniel

Titulaire BLANC Jean-Charles

Suppléant

Suppléant

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’ALLEINS est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire d’ALLEINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’ALLEINS 58SP AIX EN PROVENCE

13-2020-10-23-005

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune d’EGUILLES

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’EGUILLES 59Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’EGUILLES

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code électoral ;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU la proposition du Maire d’EGUILLES en date du 6 octobre 2020 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

ARRÊTE

Article premier : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune d’ EGUILLES est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire MATTAILLET-ROCCHINI Eric

Titulaire VINCENTELLI-SEMLER Florence

Titulaire ROUSSEAU Frédéric

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’EGUILLES 60Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire DI BENEDETTO Salvator

Titulaire RAPHEL Nathalie

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’EGUILLES est abrogé.

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire d’EGUILLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Aix-en-Provence, le 23 octobre 2020

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Serge GOUTEYRON

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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SP AIX EN PROVENCE - 13-2020-10-23-005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’EGUILLES 61