Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 02
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 02
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 01
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 25
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 20
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 19
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 30
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 08
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 22
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 15
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 025 recueil des actes administratifs 28 01
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 025 recueil des actes administratifs 28 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2019-025
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2019 Sommaire
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence
13-2019-01-21-018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Vernègues. (2 pages) Page 4
13-2019-01-21-019 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Meyrargues. (2 pages) Page 7
13-2019-01-21-014 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Rousset. (2 pages) Page 10
13-2019-01-21-015 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Antonin sur
Bayon. (2 pages) Page 13
13-2019-01-21-016 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Esteve-Janson.
(2 pages) Page 16
13-2019-01-21-017 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de
Saint-Paul-Lès-Durance. (2 pages) Page 19
SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-047 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de
LANCON-PROVENCE (2 pages) Page 22
13-2018-12-27-048 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MALLEMORT (2
pages) Page 25
13-2018-12-27-052 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MEYREUIL (2 pages) Page 28
13-2018-12-27-053 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MIMET (2 pages) Page 31
13-2018-12-27-054 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PELISSANNE (2
pages) Page 34
13-2018-12-27-055 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PEYNIER (2 pages) Page 37
13-2018-12-27-056 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PEYROLLES EN
PROVENCE (2 pages) Page 40
13-2018-12-27-057 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNES (2 pages) Page 43
2 13-2018-12-27-059 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT MARC
JAUMEGARDE (2 pages) Page 46
13-2018-12-27-058 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CANNAT (2
pages) Page 49
13-2018-12-27-060 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SALON DE
PROVENCE (2 pages) Page 52
13-2018-12-27-061 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SENAS (2 pages) Page 55
13-2018-12-27-062 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SIMIANE
COLLONGUE (2 pages) Page 58
13-2018-12-27-063 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de TRETS (2 pages) Page 61
13-2018-12-27-064 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VELAUX (2 pages) Page 64
13-2018-12-27-065 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VENELLES (2 pages) Page 67
13-2018-12-27-066 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VENTABREN (2
pages) Page 70
13-2018-12-27-049 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des
PENNES-MIRABEAU (2 pages) Page 73
13-2018-12-27-051 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du PUY SAINTE
REPARADE (2 pages) Page 76
13-2018-12-27-050 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du THOLONET (2
pages) Page 79
3 Sous Préfecture d'Aix-en-Provence
13-2019-01-21-018
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Vernègues.
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Vernègues. 4 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
Aix-en-Provence, le 21 janvier 2019
N°40-2018/CCRLE
A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de VERNEGUES
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de VERNEGUES en date du 16 octobre 2018 désignant le conseiller municipal devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU la décision du Tribunal de Grande Instance en date du 18 janvier 2019 désignant le délégué du TGI devant siéger à la commission de contrôle de la commune;
VU la candidature de M. DECROIX Jean-Louis pour siéger à la commission de contrôle de la commune en qualité de délégué de l’Administration ;
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Vernègues. 5 CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de VERNEGUES est composée comme suit :
NOM Prénom
Conseiller municipal titulaire ROULAND Luc
Conseiller municipal suppléant
Délégué du TGI titulaire DECORDE Joëlle
Délégué du TGI suppléant
Délégué de l’Administration
titulaire
DECROIX Jean-Louis
Délégué de l’Administration
suppléant
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de VERNEGUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
SOUS-PREFECTURE D’AIX-EN-PROVENCE – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – 13617 AIX-EN- PROVENCE Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Vernègues. 6 Sous Préfecture d'Aix-en-Provence
13-2019-01-21-019
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Meyrargues.
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-019 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Meyrargues. 7 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
Aix-en-Provence, le 21 janvier 2019
N°49 -2018/CCRLE
A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de MEYRARGUES
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de MEYRARGUES en date du 6 décembre 2018 désignant le conseiller municipal devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU la décision du Tribunal de Grande Instance en date du 21 janvier 2019 désignant le délégué du TGI devant siéger à la commission de contrôle de la commune;
VU la candidature de M. GARCIA Norbert pour siéger à la commission de contrôle de la commune en qualité de délégué de l’Administration ;
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-019 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Meyrargues. 8 CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de MEYRARGUES est composée comme suit :
NOM Prénom
Conseiller municipal titulaire DEMENGE Jean
Conseiller municipal suppléant MORFIN Gérard
Délégué du TGI titulaire VINCENT Daniel
Délégué du TGI suppléant
Délégué de l’Administration
titulaire
GARCIA Norbert
Délégué de l’Administration
suppléant
ARTICLE 2: le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de MEYRARGUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
SOUS-PREFECTURE D’AIX-EN-PROVENCE – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – 13617 AIX-EN- PROVENCE Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-019 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Meyrargues. 9 Sous Préfecture d'Aix-en-Provence
13-2019-01-21-014
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Rousset.
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-014 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Rousset. 10 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
Aix-en-Provence, le 21 janvier 2019
N°51 -2018/CCRLE
A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de ROUSSET
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de ROUSSET en date du 26 octobre 2018 désignant le conseiller municipal devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU la décision du Tribunal de Grande Instance en date du 18 janvier 2019 désignant le délégué du TGI devant siéger à la commission de contrôle de la commune;
VU la candidature de Mme Françoise BECK pour siéger à la commission de contrôle de la commune en qualité de délégué de l’Administration ;
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-014 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Rousset. 11 CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de ROUSSET est composée comme suit :
NOM Prénom
Conseiller municipal titulaire SIMONET Bernard
Conseiller municipal suppléant FLAGEAT Magali
Délégué du TGI titulaire FAURE Jeanne
Délégué du TGI suppléant
Délégué de l’Administration
titulaire
BECK Françoise
Délégué de l’Administration
suppléant
ARTICLE 2: le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de ROUSSET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
SOUS-PREFECTURE D’AIX-EN-PROVENCE – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – 13617 AIX-EN- PROVENCE Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-014 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Rousset. 12 Sous Préfecture d'Aix-en-Provence
13-2019-01-21-015
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Saint-Antonin sur Bayon.
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-015 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Antonin sur Bayon. 13 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
Aix-en-Provence, le 21 janvier 2019
N°52 -2018/CCRLE
A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de SAINT
ANTONIN SUR BAYON
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de SAINT ANTONIN SUR BAYON en date du 16 octobre 2018 désignant le conseiller municipal devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU la décision du Tribunal de Grande Instance en date du 18 janvier 2019 désignant le délégué du TGI devant siéger à la commission de contrôle de la commune;
VU la candidature de M. Joseph ANDREANI pour siéger à la commission de contrôle de la commune en qualité de délégué de l’Administration ;
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-015 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Antonin sur Bayon. 14 CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SAINT ANTONIN SUR BAYON est composée comme suit :
NOM Prénom
Conseiller municipal titulaire ROYER Jacques
Conseiller municipal suppléant PERSONNIC Marie-Anne
Délégué du TGI titulaire CORNEAUX Laurent
Délégué du TGI suppléant
Délégué de l’Administration
titulaire
ANDREANI Joseph
Délégué de l’Administration
suppléant
ARTICLE 2: le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de SAINT ANTONIN SUR BAYON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
SOUS-PREFECTURE D’AIX-EN-PROVENCE – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – 13617 AIX-EN- PROVENCE Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-015 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Antonin sur Bayon. 15 Sous Préfecture d'Aix-en-Provence
13-2019-01-21-016
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Saint-Esteve-Janson.
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-016 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Esteve-Janson. 16 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
Aix-en-Provence, le 21 janvier 2019
N°53 -2018/CCRLE
A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de SAINT ESTEVE
JANSON
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de SAINT ESTEVE JANSON date du 5 novembre 2018 désignant le conseiller municipal devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU la décision du Tribunal de Grande Instance en date du 18 janvier 2019 désignant le délégué du TGI devant siéger à la commission de contrôle de la commune;
VU la candidature de M. Alain CAGNAT pour siéger à la commission de contrôle de la commune en qualité de délégué de l’Administration ;
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-016 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Esteve-Janson. 17 CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SAINT ESTEVE JANSON est composée comme suit :
NOM Prénom
Conseiller municipal titulaire MONJO Virginie
Conseiller municipal suppléant SOTIERE Isabelle
Délégué du TGI titulaire TREILLES Françoise
Délégué du TGI suppléant
Délégué de l’Administration
titulaire
CAGNAT Alain
Délégué de l’Administration
suppléant
ARTICLE 2: le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de SAINT ESTEVE JANSON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
SOUS-PREFECTURE D’AIX-EN-PROVENCE – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – 13617 AIX-EN- PROVENCE Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-016 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Esteve-Janson. 18 Sous Préfecture d'Aix-en-Provence
13-2019-01-21-017
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de Saint-Paul-Lès-Durance.
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-017 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Paul-Lès-Durance. 19 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
Aix-en-Provence, le 21 janvier 2019
N°54 -2018/CCRLE
A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de SAINT PAUL
LEZ DURANCE
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de SAINT PAUL LEZ DURANCE date du 22 octobre 2018 désignant le conseiller municipal devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU la décision du Tribunal de Grande Instance en date du 18 janvier 2019 désignant le délégué du TGI devant siéger à la commission de contrôle de la commune;
VU la candidature de Mme Brigitte MICHEL pour siéger à la commission de contrôle de la commune en qualité de délégué de l’Administration ;
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-017 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Paul-Lès-Durance. 20 CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SAINT PAUL LEZ DURANCE est composée comme suit :
NOM Prénom
Conseiller municipal titulaire ROUANET Christian
Conseiller municipal suppléant
Délégué du TGI titulaire SIENNE René
Délégué du TGI suppléant
Délégué de l’Administration
titulaire
MICHEL Brigitte
Délégué de l’Administration
suppléant
ARTICLE 2: le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de SAINT PAUL LEZ DURANCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
SOUS-PREFECTURE D’AIX-EN-PROVENCE – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – 13617 AIX-EN- PROVENCE Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
Sous Préfecture d'Aix-en-Provence - 13-2019-01-21-017 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Saint-Paul-Lès-Durance. 21 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-047
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de LANCON-PROVENCE
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-047 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LANCON-PROVENCE 22 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N° 11-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de LANCON-PROVENCE
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de LANCON PROVENCE en date du 18 décembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-047 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LANCON-PROVENCE 23 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de LANCON PROVENCE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire JACQZ Ange-Marie
Titulaire TANCREDI Paula
Titulaire BELTRANDO Guy
Suppléant
Suppléant
Suppléant
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire PAQUET Stéphane
Suppléant
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire SALIBA Dominique
Suppléant
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de LANCON PROVENCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-047 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LANCON-PROVENCE 24 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-048
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de MALLEMORT
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-048 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MALLEMORT 25 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N° 16-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de MALLEMORT
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de MALLEMORT en date du 08 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-048 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MALLEMORT 26 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de MALLEMORT est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LEMAITRE Régine
Titulaire LAQUAY Bruno
Titulaire ARTERO Virginie
Suppléant MARTINELLI Claude
Suppléant DAVAL Vincent
Suppléant HENTIC Valentine
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire ANDREIS Armelle
Suppléant REILLE Jocelyne
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire CHABERT Jean-Pierre
Suppléant PIGNET Philippe
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de MALLEMORT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-048 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MALLEMORT 27 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-052
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de MEYREUIL
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-052 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MEYREUIL 28 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N° 17-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de MEYREUIL
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de MEYREUIL en date du 05 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-052 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MEYREUIL 29 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de MEYREUIL est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LAUGIER Mireille
Titulaire CARPENTIER Jean-Paul
Titulaire MARIN Anna
Suppléant ANDRE René
Suppléant POMPON Agnès
Suppléant MICHELIER Sabine
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GEIGER Jean-Louis
Titulaire TERTZAGUIAN Christel
Suppléant STAROSCIK Danielle
Suppléant SAHDO Georges
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de MEYREUIL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-052 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MEYREUIL 30 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-053
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de MIMET
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-053 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MIMET 31 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N°31-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de MIMET
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de MIMET en date du 10 décembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-053 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MIMET 32 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de MIMET est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire MAURICE Jeanne
Titulaire GODDYN-MAUNIER Evelyne
Titulaire LEFEBVRE Véronique
Suppléant RIEDEL Cédric
Suppléant ROBRIEUX Claudia
Suppléant RONOT Michel
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BUSCA Patrice
Titulaire BOILLON Michèle
Suppléant SANSONE Fanny
Suppléant
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de MIMET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-053 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MIMET 33 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-054
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de PELISSANNE
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-054 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PELISSANNE 34 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N° 18-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de PELISSANNE
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de PELISSANNE en date du 7 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-054 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PELISSANNE 35 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de PELISSANNE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire DESCAVES Bernard
Titulaire DELENCLOS René
Titulaire ROUSSEL Corinne
Suppléant SERY Corinne
Suppléant RIVIERE Florence
Suppléant COLTELLI David
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire POTTIEZ Annie
Suppléant LE ROUX Brice
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GRANZOTTO Francis
Suppléant
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de PELISSANNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-054 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PELISSANNE 36 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-055
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de PEYNIER
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-055 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PEYNIER 37 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N°32-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de PEYNIER
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de PEYNIER en date du 8 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-055 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PEYNIER 38 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de PEYNIER est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire PHILIPPE Bruno
Titulaire RAPUZZI Stéphane
Titulaire ANGUILLE Benjamin
Suppléant MARANO Mario
Suppléant
Suppléant
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire NOZZI Louis
Titulaire MERY Jacqueline
Suppléant
Suppléant
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de PEYNIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-055 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PEYNIER 39 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-056
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de PEYROLLES EN PROVENCE
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-056 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PEYROLLES EN PROVENCE 40 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N° 19-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de PEYROLLES EN PROVENCE
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de PEYROLLES EN PROVENCE en date du 16 octobre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-056 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PEYROLLES EN PROVENCE 41 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de PEYROLLES EN PROVENCE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire MAUREL Roland
Titulaire FAUVET Martine
Titulaire DECANIS Daniel
Suppléant
Suppléant
Suppléant
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire PRUDHOMME Philippe
Titulaire RUFFINATTO Marie
Suppléant
Suppléant
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de PEYROLLES EN PROVENCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-056 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PEYROLLES EN PROVENCE 42 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-057
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de ROGNES
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-057 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNES 43 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N°23-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de ROGNES
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de ROGNES en date du 13 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-057 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNES 44 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de ROGNES est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire PARISSE Michel
Titulaire GAXOTTE Michel
Titulaire BRULE Marie-Line
Suppléant TOULON Dominique
Suppléant GRIESHEIMER Annick
Suppléant VIEIL Aude
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire DAVIN Paule
Suppléant AIRAUDO Jean-Maurice
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire DIE Françoise
Suppléant IBANEZ Patrice
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de ROGNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-057 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNES 45 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-059
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de SAINT MARC JAUMEGARDE
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-059 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT MARC JAUMEGARDE 46 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N° 20-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de SAINT MARC JAUMEGARDE
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de SAINT MARC JAUMEGARDE en date du 24 octobre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-059 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT MARC JAUMEGARDE 47 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SAINT MARC JAUMEGARDE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire PERRIN Jean-Louis
Titulaire REISER Véronique
Titulaire BASTIN Christel
Suppléant WEBER-GUIBAL Adeline
Suppléant
Suppléant
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire MARKARIAN Patrick
Titulaire MOLLARET Collette
Suppléant
Suppléant
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de SAINT MARC JAUMEGARDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-059 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT MARC JAUMEGARDE 48 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-058
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de SAINT-CANNAT
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-058 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CANNAT 49 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N°24-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de SAINT CANNAT
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de SAINT CANNAT en date du 14 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-058 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CANNAT 50 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SAINT CANNAT est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire MARTIN Claude
Titulaire MANTET Jacqueline
Titulaire PETIT Daniel
Suppléant MAURIZIO Lyne
Suppléant GUILLET Monique
Suppléant JULLIAN Pierre
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire HEL Mireille
Titulaire ELLENA Serge
Suppléant CANY Gilles
Suppléant VIDALOU Paul
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de SAINT CANNAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-058 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CANNAT 51 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-060
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de SALON DE PROVENCE
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-060 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SALON DE PROVENCE 52 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N°21-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de SALON DE PROVENCE
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de SALON DE PROVENCE en date du 8 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-060 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SALON DE PROVENCE 53 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SALON DE PROVENCE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LAFFONT-BATTESTI Michèle
Titulaire PIEVE Pierre
Titulaire MALLART Danielle
Suppléant CREMONA Bernard
Suppléant CARUSO Jean-Pierre
Suppléant ALVISI Patrick
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BLANC-PARDIGON Michèle
Suppléant FABRE Jean-Claude
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire ADAM Philippe
Suppléant
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de SALON DE PROVENCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-060 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SALON DE PROVENCE 54 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-061
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de SENAS
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-061 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SENAS 55 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N°30-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de SENAS
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de SENAS en date du 7 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-061 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SENAS 56 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SENAS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BOUILLON Jacqueline
Titulaire MIALON Jacques
Titulaire THOINET Michel
Suppléant BUNTZ Monique
Suppléant SIMEON Solange
Suppléant VANWYNSBERGHE Jean
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BREGUIER Joel
Suppléant BRUNA David
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire DISDIER Lionel
Suppléant IMBERT Laetitia
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de SENAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-061 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SENAS 57 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-062
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de SIMIANE COLLONGUE
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-062 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SIMIANE COLLONGUE 58 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N°28-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de SIMIANE-COLLONGUE
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de SIMIANE-COLLONGUE en date du 27 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-062 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SIMIANE COLLONGUE 59 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de SIMIANE-COLLONGUE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire DURIAUX Chantal
Titulaire BOISRAME Michel
Titulaire CAUET Isabelle
Suppléant
Suppléant
Suppléant
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire STISSI Violette
Titulaire ARNAUD Christian
Suppléant
Suppléant
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de SIMIANE-COLLONGUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-062 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SIMIANE COLLONGUE 60 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-063
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de TRETS
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-063 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de TRETS 61 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N°29-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de TRETS
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de TRETS en date du 8 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-063 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de TRETS 62 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de TRETS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GRANSARD-ROCHER Danielle
Titulaire AVENA Jean-Luc
Titulaire BOUDJABALLAH Samia
Suppléant NOZZI Nicole
Suppléant TRONCET Nathalie
Suppléant PROVITINA-JABET Valérie
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire FAYOLLE-SANNA Stéphanie
Suppléant LAURENT Louis
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire CHAUVIN Pascal
Suppléant
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de TRETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-063 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de TRETS 63 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-064
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de VELAUX
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-064 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VELAUX 64 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N°27-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de VELAUX
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de VELAUX en date du 7 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-064 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VELAUX 65 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de VELAUX est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire POITEVIN Christian
Titulaire GERMAIN Gabriel
Titulaire MONTBLANC Béatrice
Suppléant POMEROLE Françoise
Suppléant ROUBY Jean-Luc
Suppléant VAUGELADE Stéphane
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire HOARAU Denis
Titulaire ROUGIER Régis
Suppléant PALLET Marc
Suppléant ADOULT Claire
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de VELAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-064 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VELAUX 66 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-065
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de VENELLES
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-065 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VENELLES 67 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N°26-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de VENELLES
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de VENELLES en date du 22 octobre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-065 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VENELLES 68 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de VENELLES est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GEILING Gisèle
Titulaire LAURIN Suzanne
Titulaire LEMOINE Lucille
Suppléant NOUZE Richard
Suppléant MENIOLLE D’HAUTHUILLE François
Suppléant GINET Virginie
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire MARTINEZ Jean-Louis
Suppléant DESPREZ Didier
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GRANIER Michel
Suppléant CHARDON Robert
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de VENELLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-065 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VENELLES 69 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-066
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune de VENTABREN
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-066 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VENTABREN 70 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N°25-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de VENTABREN
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire de VENTABREN en date du 15 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-066 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VENTABREN 71 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de VENTABREN est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire FRAGET Jean-Bernard
Titulaire FINOTTO Andrée
Titulaire ARMAND Céline
Suppléant ARNAUD-NICOLAS Karine
Suppléant
Suppléant
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire HERUBEL Brigitte
Titulaire BRIGNONE Bruno
Suppléant
Suppléant
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de VENTABREN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-066 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VENTABREN 72 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-049
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune des PENNES-MIRABEAU
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-049 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des PENNES-MIRABEAU 73 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N°13-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune des PENNES-MIRABEAU
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire des PENNES-MIRABEAU en date du 15 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-049 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des PENNES-MIRABEAU 74 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune des PENNES-MIRABEAU est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BASTARD Robert
Titulaire FIGUIERE Janine
Titulaire PATOT Gérard
Suppléant MARRON Danielle
Suppléant VALAT Gérard
Suppléant GARNIER Eliane
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire SANCHEZ Philippe
Suppléant FUSONE Maximilien
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BATTINI Geneviève
Suppléant AMARO Romain
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire des PENNES-MIRABEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-049 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des PENNES-MIRABEAU 75 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-051
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune du PUY SAINTE REPARADE
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-051 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du PUY SAINTE REPARADE 76 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N° 14-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune du PUY SAINTE REPARADE
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire du PUY SAINTE REPARADE en date du 05 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-051 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du PUY SAINTE REPARADE 77 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune du PUY SAINTE REPARADE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire REY Djoline
Titulaire GIRAUD Patricia
Titulaire PEYRON Jacqueline
Suppléant RUA Bruno
Suppléant PAPPALARDO Frédéric
Suppléant ZUNINO Régis
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire CAVALLO Jean-Pierre
Suppléant ROATTA Serge
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GRUAT Jacky
Suppléant JUMAIN Christian
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire du PUY SAINTE REPARADE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-051 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du PUY SAINTE REPARADE 78 SP AIX EN PROVENCE
13-2018-12-27-050
Arrêté portant désignation des membres de la commission
de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la
commune du THOLONET
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-050 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du THOLONET 79 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
SOUS-PREFECTURE
D’AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Aix-en-Provence, le 27 décembre 2018
N° 15-2018/CCRLE
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des
listes électorales de la commune du THOLONET
……
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code électoral;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU la proposition du Maire du THOLONET en date du 15 novembre 2018 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-050 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du THOLONET 80 A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune du THOLONET est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BONNET Robert
Titulaire COTS Michèle
Titulaire BONNAUD Guy
Suppléant MIGNER Joëlle
Suppléant BRUN Nathalie
Suppléant FAURE Stéphane
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LOBELSON Joseph
Titulaire DELAVERGNE Martine
Suppléant PAYAN Aline
Suppléant
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire du THOLONET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
SERGE GOUTEYRON
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence – 455 Avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – Aix-en-Provence Cedex 01 – Tel : 04 42 17 56 00
SP AIX EN PROVENCE - 13-2018-12-27-050 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du THOLONET 81