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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 326 recueil des actes administratifs nominatifs du 30 octobre 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 326 recueil des actes administratifs nominatifs du 30 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-326
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025 Sommaire
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2025-10-30-00001 - Arrêté du 30/10/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de LANÇON-PROVENCE (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2025-10-30-00001
Arrêté du 30/10/2025 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LANÇON-PROVENCE
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-10-30-00001 - Arrêté du 30/10/2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle 3 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Arrêté du 30/10/2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LANÇON-PROVENCE
Le Sous-préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code Electoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LANÇON-PROVENCE ;
VU la proposition du Maire de LANÇON-PROVENCE en date du 20 octobre 2025 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de LANÇON-PROVENCE en date du 8 septembre 2025 ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-10-30-00001 - Arrêté du 30/10/2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle 4 ARRETE
Article premier : l’arrêté du 26 mai 2023 est abrogé.
Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LANÇON-PROVENCE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire TRAMIER-SARRAZIN Simone
Titulaire CHIAPPINI Christian
Titulaire BERTAIL Hervé
Suppléant PICAVET Ingeborg
Suppléant NIGRI Maria del Carmen
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LEDARD Eric
Titulaire KESBI Nadia
Article 3 : Le Sous-préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de LANÇON- PROVENCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 30/10/2025
Le Sous-préfet d’Aix-en-Provence
Signé
Mathieu GATINEAU
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-10-30-00001 - Arrêté du 30/10/2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle 5