Conseil Municipal - CM 20190611

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Conseil Municipal - CM 20190611 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20190611)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit, Compte-Rendu de la Réunion du Mardi 11 juin 2019

Date de convocation : mardi 28 mai 2019

L'an deux mil dix-neuf, le mardi onze juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, Maire.

Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, M. SOHIER Louis, Mme FONTAINE Virginie, Mme CHATEIGNIER Annie, M. LABETOULLE Hervé, Mme GIRAUDET Marie-Laure, Mme LEFEUVRE Andrée, Mme MICAT Josiane, M. BOUSSAGEON Guy, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mme PENIN Véronique, M. PAIN Pierre, M. CHAUMEAU Didier

Pouvoirs : Mme GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie a donné pouvoir à M. SOHIER Louis

Mme YVERNAULT Rolande a donné pouvoir à M. CHAUMEAU Didier

M. PION Patrice a donné pouvoir à Mme LEFEUVRE Andrée

Mme LEFEUVRE Andrée est élue secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

M. Didier CHAUMEAU arrive à 20h33

SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2019 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission des finances : DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2019 :

AFFAIRES SCOLAIRES :

 BIBLIOTHÈQUE CENTRE DOCUMENTAIRE 400 €

 COOPÉRATIVE ECOLE JEAN MOULIN 300 €

 COOPÉRATIVE ECOLE MATERNELLE 300 € ASSOCIATIONS LOCALES D'ANIMATION :

 AMICALE DES JEUNES 1 000 €

 AMICALE DES JEUNES 2 000 € Subvention exceptionnelle pour l’organisation du Festival du 14 Juillet

 ATELIER THÉÂTRE AEQUORANDA 1 100 €

 CLUB DE BRODERIE "Aux Fils d'Aigurande" 250 €

 GROUPE FOLKLORIQUE AIGURANDAIS 250 €

 CHORALE A TOUT CHŒUR 250 €

 U.C.I.A 800 €

 LA TRUITE AIGURANDAISE 250 €

 ASPAIg 500 € ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES :

 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 250 €

 CLUB DE GYM 250 €

 CLUB DE MARCHE 250 € SOLEX DU PAYS AIGURANDAIS 250 €

 UNION SPORTIVE AIGURANDAISE 5 000 €

 UNION CYCLISTE D'AIGURANDE 700 €

 CLUB DE PREPARATION PHYSIQUE 250 € AIGURANDAIS

 FAMILLES RURALES – Section YOGA 250 € ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS :

 A.C.P.G. - C.A.T.M. 150 €

 Comité FNACA 250 € SAPEURS-POMPIERS :

 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300 €

 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300 € Subvention exceptionnelle pour participation bénévole à la foire de Pentecôte

VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. TISSIER Yohan et Mme GRIMAUD Pauline

souhaitent acquérir une partie de la parcelle cadastrée AC167 pour une superficie de 2000 m² au prix

de 5,60 € le m², les frais de bornage étant à leur charge.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de vendre une partie de la parcelle cadastrée AC167 pour une superficie de 2000 m², les

frais de bornage étant à la charge de l’acquéreur, au prix de 5,60 € le m²

AUTORISE le maire à procéder à toute signature en ce sens, y compris l'acte de vente authentique à

intervenir.

VENTE TERRAIN COMMUNAL POUR PROJET DE CONSTRUCTION D’UN HRPA Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des contacts ont eu lieu entre la Mairie et la société « Ages et Vie Habitat » qui souhaite développer une nouvelle forme d’hébergement destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie, qui ne peuvent plus résider à leur domicile mais qui veulent rester dans leur ville.

La société « Age et Vies Habitat » intéressée par le site a présenté un projet de construction d’un bâtiment d’accueil pour personnes âgées et/ou handicapées, composée de 2 bâtiments de 8 logements avec une salle commune et 2 appartements au lieu-dit « Le Bontemps – 36140 AIGURANDE ». Il serait implanté sur les parcelles cadastrées AM 107 et AM 34 pour une superficie de 4000 m² maximum.

La surface exacte à céder sera confirmée par l’élaboration d’un document d’arpentage.

La cession se réaliserait selon les modalités suivantes : le terrain sera vendu au prix de 5,60 € le m². La vente du terrain à la société « Ages et Vie Habitat » sera assortie des clauses contractuelles suivantes :

- La construction d’un immeuble destiné au rez-de-chaussée par priorité à l’hébergement avec services, des personnes âgées/handicapées, dans des conditions permettant la prise en charge

de leur éventuelle dépendance,

- L’exploitation par la location de rez-de-chaussée du bâtiment par priorité aux personnes âgées/handicapées de la commune par « Ages et Vie Habitat ».En contrepartie de la priorité d’accueil accordée aux personnes âgées/handicapées issues de la commune, la commune s’engage :

- A assurer la signalétique et le fléchage directionnel des bâtiments « Ages et Vie » de manière à faciliter le cheminement des visiteurs qui souhaitent rendre visite aux personnes

âgées/handicapées,

- Faire figurer la bâtiment « Ages et Vie » dans tous les plans ou documents édités par la commune ayant pour but de faciliter le cheminement des visiteurs dans la commune,

- Accorder au minimum deux fois par année civile la possibilité en cas de besoin et sur demande de sa part à « Ages et Vie » le droit de communiquer sur une page entière du bulletin

municipal et/ou sur le site internet de la commune,

- Autoriser « Ages et Vie » à poser un panneau signalétique « Ages et Vie » aux entrées principales de la commune (taille 1000x400mm)

- Mettre à disposition des plaquettes informatives aux accueils de la mairie pour faire connaître le concept « Ages et vie » auprès de la population sans engagement de démarches

commerciales

- Faire le lien entre « Ages et Vie » et la population par le biais d’échanges réguliers et en désignant un interlocuteur référent au niveau du CCAS de la commune de AIGURANDE.

La commune pourra renoncer à ses engagements en adressant une lettre en recommandé avec accusé réception qu’elle adressera à la société « Ages et Vie » avec un préavis de 6 mois. Ce renoncement aura pour effet d’annuler la priorité d’accueil accordée aux personnes âgées/handicapées de la commune.

Pour se garantir tant de l’exécution par la société « Ages et Vie Habitat » de son obligation de construire, que de l’exploitation dans de bonnes conditions des locaux construits, la société « Ages et Vie Habitat » s’engage à construire l’immeuble prévu dans les trois ans à compter de la date d’acquisition du terrain par la société » Ages et Vie Habitat ».

Dans le cas contraire, une clause résolutoire sera prévue à l’acte de vente permettant au vendeur de récupérer la pleine propriété du terrain aux mêmes conditions financières.

La présente clause devra être rappelée dans tous les actes translatifs ou déclaratifs concernant le bien objet des présentes et ledit engagement transféré aux futurs propriétaires.

Le conseil municipal constate la disponibilité des parcelles et autorise le Maire à consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

AUTORISE la cession du terrain à la société « Ages et Vie Habitat » pour le montant de 5,60 € le m² hors taxes et droits d’enregistrement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute signature en ce sens, y compris la signature de

l’acte de vente.

LOCATION DES LOCAUX DE LA MAISON DE SOINS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux à la maison de soins sont terminés et

qu’en conséquence le cabinet d’infirmières SCM ACCOLAS - DUDEFFEND et les kinésithérapeutes

Mmes Anaïs MARTINEZ et Mihaela NECULAI d’Aigurande pourront prendre possession des

locaux à compter du 1er juillet 2019. Il reste la salle de l’étage d’une superficie de 40 m² à louer. Le

cabinet d’infirmières dispose de 24,71 m², les kinésithérapeutes disposent de 90 m².Il propose au conseil municipal de prendre la même base de location fixée par la CDC de la Marche

Berrichonne pour la maison médicale soit 7 € le m², hors charges.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de louer les locaux de la maison de soins au cabinet d’infirmières SCM ACCOLAS- DUDEFFEND et aux kinésithérapeutes Mmes Anaïs MARTINEZ ET Mihaela NECULAI d’Aigurande

FIXE le loyer à 7€ le m², hors charges

AUTORISE le maire à signer les baux correspondants.

CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de la Trésorerie d’admission en non-valeur pour le motif suivant « surendettement et décision effacement de la dette » pour un montant de 47,21 € imputés au compte 6541 « créances admises en non-valeur »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 47,21 €

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE 2018

A la demande de Monsieur Le Maire,

Monsieur Maillien, deuxième adjoint, présente au conseil municipal, conformément au décret n°95- 35 du 6 mai 1995 et à l'article73 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite "Loi Barnier", le rapport annuel sur la qualité et le prix du service de distribution d'eau potable pour l’année 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE ACTE au maire de la présentation du rapport sur la qualité et le prix du service public de distribution d'eau potable établi conformément au décret n°95-35 du 6 mai 1995 et à l'article 73 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite "Loi Barnier".

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 2018 A la demande de Monsieur Le Maire,

Monsieur Maillien, deuxième adjoint, présente au conseil municipal, conformément au décret n°95- 35 du 6 mai 1995 et à l'article73 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite "Loi Barnier", le rapport annuel sur la qualité et le prix du service d’assainissement pour l’année 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE ACTE au maire de la présentation du rapport sur la qualité et le prix du service d’assainissement établi conformément au décret n°95-35 du 6 mai 1995 et à l'article 73 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite "Loi Barnier".

VOIRIE « Les MERLOTS » – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que la voirie d’accès aux Merlots est en très mauvais état et qu’il convient de la refaire.

L’estimation des travaux est de 124 230 € HT, maîtrise d’œuvre incluse et il propose le plan de financement suivant :

FAR (Conseil Départemental) 18,33 % 22 770,00 €

Emprunt 90 000,00 €Fonds Propres 11 460,00 €

124 230,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le plan de financement proposé

AUTORISE le Maire à demander la subvention.

AMENAGEMENT LOGEMENT « 7 Avenue de Verdun » – DEMANDES DE

SUBVENTIONS

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que le logement situé à l’étage ne répond plus aux attentes des locataires et qu’il a besoin d’une réhabilitation.

L’estimation des travaux est de 53 400 € HT, maîtrise d’œuvre incluse et il propose le plan de financement suivant :

DETR 40 % 21 360,00 €

Fonds Propres 60 % 32 040,00 €

53 400,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le plan de financement proposé

AUTORISE le Maire à demander la subvention.

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le maire propose au conseil municipal de contracter auprès de la Caisse Régionale de

Crédit Agricole du Centre Ouest une ligne de trésorerie d’une durée de 1 an.

Article 1 : Pour le financement de ses besoins occasionnels de trésorerie, la commune d'Aigurande

décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest une ligne de

trésorerie d'un montant maximum de 100 000 euros.

Les sommes utilisées par la collectivité porteront intérêt au taux de l'Euribor 3 mois moyenné

augmenté d'une marge fixe de +1.20%.

Frais de dossier : 0,10% du montant accordé prélevés à la date de mise en place (débit d’office)

Commission d’engagement : 0,10% du montant accordé prélevés à la date de mise en place (débit

d’office).

Calcul des intérêts : au trimestre, fin de mois civil (débit d’office)

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer le contrat d'ouverture de crédit avec la Caisse régionale de

Crédit Agricole du Centre Ouest.

Article 3 : Le Maire est autorisé à procéder, sans autre délibération, aux demandes des fonds et aux

remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de la ligne

de trésorerie du CRCA.

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MARCHE BERRICHONNE EN VUE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DE 2020

Dans la perspective des élections municipales de 2020, chaque conseil municipal est invité à délibérersur la composition du conseil communautaire de sa communauté de communes et la répartition du nombre de conseillers pour chaque commune qui sera applicable au prochain renouvellement général. Les dispositions de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent

un nombre de sièges de délégués qui varie en fonction de la taille de l’EPCI à fiscalité propre et fixe la répartition des sièges, qui doit prendre en compte la population municipale au 1er janvier 2019. Il s’agit de la répartition dite de « droit commun ». Pour la communauté de communes de la Marche berrichonne, le nombre de sièges à répartir s’établit ainsi à 23.

Cependant, cette répartition peut être modifiée par délibération des conseils municipaux selon

la règle de majorité qualifiée (moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale ou l’inverse).

Cette répartition peut permettre de majorer jusqu’à 25% le nombre de sièges issu de la

répartition de droit commun. Elle doit cependant respecter un principe de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune, chacune d’elle devant disposer d’au moins un siège mais aucune ne devant disposer de plus de la moitié des sièges. La représentation de chaque commune au sein du conseil ne peut être supérieure à un certain pourcentage par rapport à la proportion de sa population dans la population globale.

Le Maire indique au conseil que, s’agissant de la communauté de communes de la Marche

berrichonne, un accord local juridiquement valable peut être envisagé sur les bases suivantes, pour un total de 26 délégués :

 Aigurande : 6 délégués (pour 1435 habitants)

 Saint Denis de Jouhet : 4 délégués (pour 972 habitants)

 Orsennes : 3 délégués (pour 765 habitants)

 Crevant : 3 délégués (pour 725 habitants)

 Saint Plantaire : 3 délégués (pour 600 habitants)

 Montchevrier : 2 délégués (pour 454 habitants)

 Crozon sur Vauvre : 2 délégués (pour 346 habitants)

 Lourdoueix Saint Michel : 2 délégués (pour 323 habitants)

 La Buxerette : 1 délégué (pour 107 habitants)

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité

APPROUVE l’accord local présenté par le Maire pour la composition du conseil de la

communauté de communes de la Marche berrichonne lors du renouvellement général de

2020.

DÉSIGNATION DE LA ROSIÈRE 2019 :

Conformément aux dispositions testamentaires de Madame Veuve PÉRIGOIS en date du 2 juin 1895, le conseil municipal doit désigner une Rosière qui bénéficiera du legs en 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’arrondir le legs de Madame Veuve PÉRIGOIS à 250 € pour la Rosière et vote une somme de 125 € pour chacune des Demoiselles d’Honneur, soit la somme de 500 € à prélever article 6714 du budget communal ;DÉSIGNE Mademoiselle Lucie CHAUMEAU, demeurant à Aigurande « La Chapelle » comme Rosière,

Mademoiselle Marianne ROSSIGNOL, demeurant à Aigurande « 7 Rue du Berry » et Mademoiselle Lucie PIGOIS, demeurant à Aigurande « Route de La Couture » comme Demoiselles d’Honneur.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire donne plusieurs informations au conseil municipal :

 Les entrées du Cinéma pour le 1er semestre sont en légère baisse par rapport à 2018, il n’y a pas eu de films « à succès !! ».

 Les travaux de la Maison de soins ont été réceptionnés vendredi 7 juin.

 Les travaux d’extension de la Médiathèque commencent cette semaine.

 La voirie au lieu-dit « Châteaufort » est réalisée.

 Les terrasses des 2 logements (7 avenue de Verdun et 2 Av de la République) ne sont plus étanches, des travaux d’étanchéité vont être réalisés dans les prochains jours.

 Extension du columbarium, un étage à la pyramide existante a été rajouté.

 Une convention a été signé avec l’USA Foot pour la location du mini bus pour le centre de loisirs de cet été.

 La section JSP (Jeunes sapeurs-pompiers) d’Aigurande est transférée à Neuvy ou La Châtre faute d’animateurs.

La séance est levée à 22h45.