Conseil Municipal - CM 20100401

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Conseil Municipal - CM 20100401 Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20100401)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- du jeudi 1er avril 2010 –

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Budget principal

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2009 du budget principal. Le conseil municipal délibérant sous la présidence de Mme DARCHY, approuve le compte administratif du Budget principal à l’unanimité.

Affectation des Résultats :

Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de la section d'exploitation comme suit :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION dressé par Madame le Receveur, concernant le Budget Principal

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF 2010

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 8 abstentions,

• adopte le budget primitif 2010 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

1 816 09.01€ en fonctionnement et à 2 532 351.08 € en investissement

L’auto financement dégagé pour la section d’investissement s’élève à 650 499.01 € Les principales actions nouvelles inscrites concernent notamment:

• la construction de l'école maternelle ( 995 000 € )

• la centrale photo-voltaïque pour la toiture du cinéma( 150 000 € ) • l'aménagement de la place du champ de foire ( 256 000 € )

• l'aménagement de la mairie ( 150 000 € )

• des travaux de voirie( 115 000 € )

• la mise en œuvre d'un nouveau système de sonnerie des cloches ( 10 000 € )

Des crédits prévisionnels sont inscrits pour engager les études d'élaboration du projet de construction d'un restaurant scolaire.

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le maire propose de maintenir les taux des taxes locales, soit :

Taxe d’habitation : 10.14 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 15.73 %

Taxe sur le Foncier non Bâti : 26.12 %

Taxe Professionnelle (taux relais CFE) : 7.25 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le maintien des taux des taxes directes locales pour 2010.

art. 1068 : couverture du besoin de financement de

l' investissement

550 175.67 €

Report à nouveau en fonctionnement : 193 899.01 €LOGEMENTS AVENUE DE LA REPUBLIQUE / Signature de la convention et fixation des loyers. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention qui fixe les conditions de location des logements de l'avenue de la république financés avec l'aide de l'Etat et ouvre droit à l'APL, et fixe les loyers comme suit à compter du 1er juin 2010.

Logt n° 1 : 473 € par mois

Logt n° 2 : 405 € par mois

CONVENTIONS AVEC EDF

Le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions permettant à EDF, dans le cadre du protocole d'accord en faveur de l'efficacité énergétique, de racheter à la commune les certificats d'économie d'énergie suivant les actions et les programmes définies dans lesdites conventions, soit 1200 € pour les travaux d'isolation du bâtiment avenue George Sand et 2400 € pour les économies sur l'éclairage public.

CONVENTION DE REVERSEMENT ANTICIPE DE FCTVA

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec l'Etat pour l'application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA.

TRANSFORMATION ET CREATION DE POSTES

Le conseil municipal, sur proposition du maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, • DECIDE de transformer le poste d'adjoint administratif 1ère classe à temps non complet en poste d'adjoint administratif 1ère classe à temps complet

• DECIDE de supprimer le poste d'adjoint territorial d'animation devenu sans objet suite à transformation de poste.

Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Ecole Jean MOULIN : Sortie découverte à l'Ile de Ré

L'école Jean Moulin organise une sortie découverte à l'île de Ré sur le thème du vélo pour les élèves de CM2. Le cout du séjour est de 4 939.74 €. Le maire propose d'attribuer une aide correspondant à 50 % du coût du voyage soit 2 469.87 €. Il précise que le Département apporte pour sa part 50% de la somme allouée par la commune dans la limite de 25% du coût total, soit 1234.93 €. Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité.

BOURSE D'ETUDE :

Le conseil municipal décide d'accorder une bourse de 150 € à Melle PICAUD pour son stage d'une durée de 4 mois et ½ à Melbourne, dans le cadre de ses études d'ingénieur.

Modification du calcul de la quote-part de chauffage du locataire du logement de l'ancienne école maternelle.

Le conseil fixe la quote-part de chauffage à payer par le locataire du logement de l'ancienne maternelle.

Affaires diverses.

Monsieur le maire indique qu'il a été saisi d'une demande pour l'attribution de numéros de rues dans certains secteurs de la ville. Pour ce faire il est cependant nécessaire de définir rigoureusement les noms des rues et lieux-dits concernés. La commission de l'urbanisme sera invitée à fournir des propositions.

Il indique également qu'il est nécessaire de prévoir certaines modifications de trottoirs pour faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite. Ces travaux pourront être réalisés en régie par le personnel municipal.