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Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20181212)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte-Rendu de la Réunion du Mercredi 12 Décembre 2018
Date de convocation : mardi 4 décembre 2018
L'an deux mil dix-huit, le mercredi douze décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, Maire.
Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, M. MAILLIEN Bernard, Mme GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, Mme FONTAINE Virginie, M. CHAUMEAU Didier, M. PION Patrice, M. PAIN Pierre, M. LABETOULLE Hervé, Mme GIRAUDET Marie-Laure, Mme LEFEUVRE Andrée Mme MICAT Josiane, M. BOUSSAGEON Guy, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme LAURIEN Sylvie a donné pouvoir à M. DEGAY Jean-Michel, M. SOHIER Louis a donné pouvoir à Mme FONTAINE Virginie,
Mme YVERNAULT Rolande a donné pouvoir à Mme LEFEUVRE Andrée, Mme CHATEIGNIER Annie a donné pouvoir à M. MAILLIEN Bernard.
Absente : Mme PENIN Véronique
Mme GIRAUDET Marie-Laure est élue secrétaire de séance
Etant donné les relations historiques qui nous lient avec Strasbourg, sur proposition de Pascal COURTAUD et accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal, une minute de silence a été observée en hommage aux victimes des attentats dans cette ville le 11 décembre 2018.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE - Budget Principal
Monsieur Le Maire explique à l’assemblée qu’il a été réalisé un emprunt en cours d’année et que le montant des remboursements de capital prévus au budget est trop juste. Il propose donc la décision modificative suivante, par virement de crédit, en investissement
Imputations Diminution de Augmentation de
2111 2 000 €
1641 2 000 €
Total 2 000 € 2 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE cette décision modificative au Budget Principal en investissement
PROPOSITION ACHAT PARCELLE CADASTREE AD459
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu de la SCP Jacquet-Chapus une
proposition d’achat de parcelle cadastrée AD 459.
Cette parcelle d’une superficie de 313 m2 longe le stade synthétique et dessert des habitations.
La commission des finances accepte la proposition pour l’Euro symbolique. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, sur proposition
de la commission des finances
ACCEPTE la proposition de la SCP Jacquet-Chapus pour l’achat de la parcelle cadastrée AD 459
à condition qu’elle soit pour l’Euro symbolique
AUTORISE Le Maire à signer l’acte à intervenir chez le notaire.
RENOUVELLEMNT DU PEDT SUITE AU RETOUR DE LA SEMAINE DE 4 JOURS ET A LA MISE EN PLACE DU PLAN MERCREDI
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite au retour de la semaine de 4 jours avec quelques changements d’horaires pour la prise en charge des enfants sur le temps périscolaire et la mise en place du centre de loisirs du mercredi il y a lieu de renouveler le PEDT (Projet Educatif Territorial). Cet accueil du mercredi rentre dans le cadre du Plan Mercredi mis en place par le gouvernement et permet un financement supplémentaire de la part de la CAF. Le conseil municipal, à l’unanimité
VALIDE le PEDT tel que présenté suite au retour de la semaine de 4 jours et à la mise en place du plan mercredi
DESIGNE les membres du comité de pilotage : Madame Marie-Laure GIRAUDET, Messieurs
Hervé LABETOULLE et Guy BOUSSAGEON
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS RECONNUS TRAVAILLEURS
HANDICAPES DE CATEGORIE C
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 38,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l’application de l’article 38 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Mme MICAT Josiane ne prenant pas part au vote,
AUTORISE le Maire à recruter un travailleur handicapé dans les conditions fixées par l’article
38 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT »
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MARCHE BERRICHONNE
Les articles 64 et 66 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (loi NOTRe) rendaient obligatoire le transfert des compétences
« eau » et « assainissement » aux communautés de communes au 1er janvier 2020.
La loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau »
et « assainissement » aux communautés de communes a notamment aménagé les modalités de
ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier. Ainsi, les communes membres de communautés de communes qui n’exerçaient pas, à la date
de publication de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 les compétences « eau et assainissement »
à titre optionnel ou facultatif, ont jusqu’au 30 juin 2019 pour délibérer afin de reporter la date
du transfert obligatoire de l’une ou de ces deux compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier
2026.
L’opposition au transfert de ces compétences ne prendra effet que si elle est décidée par des
délibérations prises par au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de
la population intercommunale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu les articles 64 et 66 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République ;
Vu la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences
« eau » et « assainissement » aux communautés de communes ;
S’OPPOSE au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à la
communauté de communes de la Marche Berrichonne.
AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2019
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAILLIEN Bernard, adjoint délégué aux
finances qui explique au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales
permet au Conseil Municipal d’autoriser Le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses
d’investissement, avant le vote du budget primitif 2019, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent.
Il propose de retenir cette possibilité pour les chapitres 21 Hors opération, 23 Hors opération,
Opération 75 pour les articles 2184 et 2313, Opération 76 pour l’article 2315, Opération 80
pour l’article 2315, Opération 81 pour l’article 2315.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur MAILLIEN et après en avoir
délibéré,
AUTORISE le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, sur les chapitres 21 HO, 23
HO, Opération 75 articles 2184 et 2313, Opération 76 articles 2315, Opération 80 article 2315,
Opération 81 article 2315, tant que le budget 2019 n’est pas voté.
INFORMATIONS
La Fête de la Saint Sylvain aura lieu les 24 et 25 Août 2019
Monsieur le maire informe le conseil du lancement de l’étude pour l’aménagement du lotissement « route de la Couture »
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la mise à disposition provisoire de l’ancien centre médico-social et de l’ancien réfectoire avenue George Sand aux professionnels de soins dans l’attente de l’occupation des locaux Avenue de Verdun. Les travaux ayant pris du retard dû à beaucoup d’imprévus (administratif, technique, disponibilité des entreprises, etc...) Les appels d’offres pour l’extension de la médiathèque et l’aménagement signalétique de la ville sont en cours de préparation.
Les travaux du garage municipal sont bien avancés.
Tous nos logements, au nombre de 11, sont à ce jour tous loués.
Les Vœux du Maire auront lieu le Samedi 5 Janvier 2019 à la MEL.
La séance est levée à 21h40.