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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 77 25 AJ Mise a disposition Publiee le 20 08 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉCISION DU MAIRE n° 77/25/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de
L ON S Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.2122-22,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux Va la délibération n° 18/08062020 en date du 18 juin 2020 par laquelle CS 70213 le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions
64144 LONS Cedex prévues à l’article L.2122-22 susvisé,
Va la délibération n° 1614112023 en date du 14 novembre 2023
relative à mise à disposition gratuite,
Considérant que les associations Lons Section Paloise Rugby Féminin
et Rugby Club Lonsois souhaitent utiliser un local en tant que foyer et
un autre local en tant que bureau au complexe Georges MARTIN, sis à
LONS, il convient de signer une convention de mise à disposition entre
la commune de LONS et les associations Lons Section Paloise Rugby
Club Féminin et Rugby Club Lonsois,
DÉCIDE
ARTICLE 1°‘. :
Un état des lieux et une convention de mise à disposition seront signés entre la commune de LONS et les associations Lons Section Paloise Rugby Féminin et Rugby Club Lonsois, pour l’utilisation à titre gratuit d’un local en tant que foyer et un autre local en tant que bureau au complexe Georges MARTIN, sis à LONS, pour une durée de cinq ans, à compter de la date de signature de la convention.
ARTICLE 2°"°, :
La présente décision peut être contestée :
- Par Un recours gracieux auprès duMaire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de krticle L.2131-8 du Code général des collectivités territorides, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques.
ARTICLE 3°", :
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal. Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
pour visa.
AIT ALONS, le 19 août 2025
Le Maire,
Par délégatie
Date de mise en ligne le 20 08 2025