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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 25 25 AJ Mise a disposition Publiee le 08 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
To To DÉCISION n° 25/25/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de
LONS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l’article L. 2122-22, Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
anis ace Vu la délibération n° 18/062020 en date du 08 juin
2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par
délégation, de prendre les décisions prévues à
Particle L. 2122-22 susvisé,
Vu la délibération n° 0422122023 du conseil
municipal en date du 22 décembre 2023,
Considérant que l’association Musical’Ecole 64
souhaite utiliser la salle de spectacle à l’Espace
James CHAMBAUD pour organiser des rencontres
chorales, il convient de signer une convention de
mise à disposition entre la commune de LONS et
l’association Musical’Ecole 64,
DÉCIDE
ARTICLE 1°. :
Une convention de mise à disposition sera signée entre la Commune de LONS et l’association Musical’Ecole 64, pour l'utilisation à titre gratuit de la salle de spectacle, sise à LONS, Espace James CHAMBAUD), le 17 avril 2025.
ARTICLE 2°"°, :
La présente décision peut être contestée :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet
des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 3°"°, :
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal. Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques, pour visa.
FAIT À LONS, le 03 avril 2025
Par délégation du consgil municipal, PTS
Nicolas PATRIARCHE
Date de mise en ligne le 08 04 2025