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Conseil Municipal - cr05122018
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Chanonat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr05122018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
05 Décembre 2018 à 19 h 30
Présents : Mmes Sophie BOUVIER, Antoinette MERCIER, Nadège FOURNIER, Anne-Marie GOURDON.
Mrs : Daniel THOMAS, Yves BERTHON, Pierre FARGES, Serge CHARLEMAGNE, Roland BONJEAN , Julien BRUNHES.
Absents : Mmes Audrey BOUARD, Nathalie RONGEN, Séverine RENAULT
Secrétaire de séance : Mme Nadège FOURNIER
Ouverture de la séance à 19 h 30 par Mr Serge Charlemagne.
1) Compte- rendu du conseil municipal du 12 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité sens aucune remarque.
2) RIFSEEP : information sur les régimes indemnitaires des fonctionnaires. 3) Choix du prestataire pour la confection des repas de la cantine pour l’année 2019 :
La commission d’appel d’offre s’est réunie pour analyser les offres de fourniture de repas cantine scolaire.
Les critères portaient sur 3 critères : 35% sur le prix, 45 % sur la valeur technique et la variété des menus, 20 %sur les références de l’entreprise.
4 sociétés ont proposé leurs services. La commission d’appel d’offre a proposé au conseil municipal la société API qui a le plus de références dans le secteur de la restauration scolaire, travaille avec des produits locaux, bio ou avec des professionnels de l’agriculture raisonnée, et privilégie les circuits courts.
Le conseil municipal suit l’avis de la commission et vote à l’unanimité pour la société API restauration.
4) Débat sur l’implantation future de commerce et d’une micro-crèche
Le maire et des adjoints ont rencontré des porteurs de projets pour, d’une part, créer un commerce, épicerie bio, dépôt de pain … et, d’autre part, une micro crèche qui accueillerait 10 enfants de 2 mois et demi à 4 ans.
Plusieurs pistes sont abordées pour rendre ces 2 projets possibles. Il est envisagé une solution provisoire en attendant la mise en œuvre du PLUI qui apportera des solutions pérennes.
Le conseil municipal souhaite que ces projets voient le jour rapidement.
5) Demande de modification du PLU
Depuis janvier 2018 la communauté de communes Mond’Arverne est devenue compétente en matière d’urbanisme et a engagé l’élaboration de son PLUI.
C’est donc Mond’Arverne qui a le pouvoir de faire évoluer notre règlement d’urbanisme.
Aujourd’hui, le conseil municipal souhaite voir se développer la Zone AUg2 les Fessas ; pour cela une modification du phasage du zonage est nécessaire.
Le maire fera une demande de modification à Mond’Arverne Communauté qui mettra en œuvre la modification.
6) Questions diverses
M. Surmely souhaite racheter une bande de terrain qui jouxte sa propriété. Le conseil municipal n’y est pas opposé.
Pollution dans l’Auzon : depuis le 1er septembre une pollution a été remarquée dans le ruisseau.
Le maire a fait un courrier à la préfecture et a saisi le Procureur de la République.