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unknown - CA 2023 CCAS
Compte-Rendu - 030316
Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Chanonat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 030316)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/03/16
Début de la réunion à 19h30 – Fin de la réunion à 22h30
Etaient présents :
ARNAUD Sandrine
BERTHON Yves
BONJEAN Roland
BOUVIER Sophie
BUC Emmanuel (secrétaire de séance)
CHARLEMAGNE Serge
FARGES Pierre
FOURNIER Nadège
GIRAULT Delphine
GOURDON Anne-Marie
MERCIER Antoinette
PROUST Serge
RENAULT Séverine
SALLE Marie-Odile
THOMAS Daniel
Absents excusés :
BERNARD Xavier
BRUNHES Julien
DELAIGUE Hélène
RIBIERE Bruno
Pouvoirs :
Julien BRUNHES à Antoinette MERCIER
Xavier BERNARD à Marie-Odile SALLES
Bruno RIBIERE à Serge CHARLEMAGNE
Ordre du jour :
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil du 11 janvier 2016 2015
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Points 2 et 3 : Présentation et vote du compte de gestion et du compte administratif 2015, budget principal et budget assainissement, affectation du résultat du budget principal et du budget assainissement
La présentation est effectuée par Daniel THOMAS, adjoint chargé des finances. Le maire, Serge CHARLEMAGNE, suggère de réaliser, pour la prochaine présentation, des graphes et des histogrammes qui sont plus « parlants » que les chiffres purs. Serge PROUST, adjoint, note que les documents soumis au vote auraient mérité d’être plus complets.
Yves BERTHON propose que le vote ait lieu, mais que des documents plus complets soient présentés en même temps que le budget 2016.
A propos du budget 2016, l’adjoint aux finances indique que la DGF (Dotation de l’Etat) sera en réduction de 50 000 €.
Il est ensuite procédé au vote du compte administratif :
- Budget général : adopté à l’unanimité
- Assainissement : adopté à l’unanimité
… et du compte de gestion : adopté à l’unanimité.
Point 4 : Affectation du résultat 2015
Sur proposition du maire, après avoir délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2015, le conseil décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat 2015 d’un montant global cumulé de 335 291,28 € comme suit :
- Couverture d’autofinancement versée à la section d’investissement : 212 026,15 €
- Excédent de fonctionnement reporté : 144 158,55 €
Point 5 : Présentation du Programme Prévisionnel des Investissements (PPI) 2016- 2020 et de son plan de financement.
Parmi les points discutés :
- Le projet de la nouvelle école de CHANONAT
- Projet de traverse du bourg de Chanonat et création des trottoirs de la RD52 : chiffrage non disponible ce jour, mais sera disponible pour le prochain conseil municipal, notamment l’estimation du département.
- Projet d’aménagement de la grange Tascy afin d’entreposer le matériel et les véhicules des services techniques
- Aire de jeux sur le site du Pitchou à Varennes
Le maire présente le plan de financement et rappelle la nécessité d’emprunter 1
million d’euros pour 2017.
Le maire soumet le PPI au vote après avoir rappelé qu’il s’agit d’une feuille de
route, bien entendu modifiable chaque année.
Le P.P.I. et son plan de financement sont adoptés à l’unanimité.
Point 6 : Délibération concernant la verbalisation électronique
Intérêt : avoir un terminal pour verbaliser les cas de stationnement gênant sans avoir à faire appel à la gendarmerie. Il est à noter cependant que seuls le maire (et peut-être les adjoints) seront habilités à verbaliser. Pas de coût pour la commune.
Proposition adoptée à l’unanimité. Point 7 : Rachat à l’EPF-SMAF des parcelles ZL 529, 765 et 767 pour 1,31 €
Serge PROUST explique la situation. Rachat prévu pour 1,31 €. Proposition adoptée à l’unanimité.
Point 8 : Mise à disposition par la commune de 8 m2 de terrain pour permettre au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (S.I.E.G.) d’implanter un poste de transformation de courant électrique
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point 9 : Travaux sur bâtiments communaux (toiture grange Boulay et toiture cabinet médical) : demande de subvention DETR
Le maire rappelle la nécessité de délibération sur ce point afin de pouvoir monter les dossiers administratifs (respectivement de 50 000 et 10 000 €).
Les projets de travaux sont adoptés à l’unanimité et le maire est chargé de constituer les dossiers de demande de subvention.
Point 10 : Délibération concernant l’enfouissement des réseaux France-Télécom au bourg RD 52 (1 ère tranche)
Le maire présente le projet d’enfouissement des réseaux tel que proposé par France-Télécom, en coordination avec le SIEG.
La tranchée commune en domaine public est à la charge de la commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau télécom, estimé à 6 465,60 € TTC.
L’étude, la fourniture et la pose de matériel du génie civil sont à la charge de la commune pour un montant de 6 840,00 € TTC.
Il est demandé au conseil :
- De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 6 645,60 € T.T.C. - De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du PUY-DE-DOME.
- De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 6 840,00 € T.T.C. (2) et d’autoriser Monsieur le Maire à verse cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G.
- De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 30 % du coût T.T.C. des dépenses restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit (6 465 ,60 € (1) + 6 840,00 € (2) x 0,30 = 3 991,68 € T.T.C. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.
Le conseil approuve la demande à l’unanimité.
Point 11 : Travaux de voirie (marché à bons de commande) : choix des travaux à réaliser en 2016
Il est proposé de réaliser, en 2016, les travaux suivants :
- Impasse des Rosiers à Varennes pour un montant estimé de 16 880 € - Chemin de Chagourdat pour un montant estimé de 28 800 € - Chemin de la Vernede à Varennes pour un montant estimé de 10 824 €
Serge PROUST suggère que ces travaux puissent être subventionnés par le FIC (Fonds d’intervention communal). Le maire précise que le F.I.C. sera réservé au financement du projet école.
La proposition de retenir les 3 opérations ci-dessus dans le cadre du marché à bons de commande est adoptée à l’unanimité.
Point 12 : Chantier international de jeunes (été prochain) : financement et organisation
Mme Salle, adjointe, explique que le chantier est prévu pour durer 3 semaines, avec accompagnants, du 17 juillet au 6 août 2016. Les jeunes de la commune sont invités à rejoindre le chantier sans restriction particulière d’âge (donc pas que les jeunes). La commune se propose de participer à hauteur de 4 000 €, sachant qu’il y a un financement possible de la communauté de communes.
Serge CHARLEMAGNE demande la participation de volontaires parmi les membres du conseil municipal pour accueillir ces jeunes.
Le projet est adopté à l’unanimité et le maire est chargé de transmettre, pour subvention, le dossier à la communauté de communes.
Point 13 : Adhésion au réseau FREDON/FDGDONs Auvergne
Les frais d’adhésion se montent à 210 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Point 14 et 15 : Demande de subvention du B.O.C. (Ballon Ovale Chanonatois) et de l’association « Le Petit Photographe »
Ces points sont reportés à un prochain conseil municipal où seront examinées toutes les demandes de subvention. Point 16 : Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’assainissement collectif (année 2015)
Le rapport est à la disposition des élus. Le maire note qu’il n’y a pas de problème particulier.
Point 17 : Point sur le site internet
Marie-Odile SALLE informe l’ensemble du conseil municipal sur la tenue d’une présentation du site internet en présence des élus et des associations le 18 mars à 18h30.
Elle rappelle également que, lors de l’élaboration du bulletin, l’envoi des articles doit se faire vers la mairie exclusivement, qui se charge de centraliser et trier tous les documents.
Point 18 : Groupement d’achat de gaz naturel : délibération de renouvellement d’adhésion au groupement d’achat conduit par le département du Puy-de-Dôme
Proposition adoptée à l’unanimité.
Point 19 : Le plan communal de sauvegarde à réaliser
Serge CHARLEMAGNE rappelle qu’il s’agit d’une obligation pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles.
Il précise que ce plan sera prochainement élaboré.
Point 20 : Point sur la fête patronale
La question se pose de ne pas poursuivre ces fêtes patronales, entre autres du fait du prix excessif des manèges et animations rapportées par certains parents. Le maire pense qu’il n’est pas envisageable de supprimer la fête patronale, ce qui est validé par l’ensemble des élus du conseil municipal.
Marie-Odile SALLES fait le point sur l’organisation de cette fête et son calendrier : retraite aux flambeaux le samedi soir, manèges et animations le dimanche.
Delphine GIRAULT propose de remplacer les anciennes « musicales » qui avaient lieu en juin par une manifestation le jour de la fête patronale, sous forme de cinéma plein air (prestation CINEPARK).
En l’absence de Julien BRUHNES aucune décision n’est actée et le maire propose de remettre la question à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Point 21 : Questions diverses
retraite de François DAMBRUN : le maire souhaite remplacer M. DAMBRUN par 2 emplois d’avenir espaces verts-aménagements paysagers, pour 2 x 35 heures, ce qui permettrait une économie substantielle, et la possibilité de donner sa chance à 2 jeunes demandeurs d’emploi. Les contrats pourraient être effectifs début mai 2016 pour le premier, et début juin 2016 pour le second, avec au bout de 3 ans la possibilité de garder un des employés. Le maire proposera une délibération lors du prochain conseil municipal. Sophie BOUVIER suggère un cocktail pour fêter le départ de François DAMBRUN.
Serge CHARLEMAGNE propose l’organisation d’une soirée avec le chanteur canadien Michel Robichaud, sous forme de soirée cabaret le 25 mars 2016. Cette manifestation aura lieu à la salle des loisirs, et sera organisée en partenariat avec le comité des fêtes (Michel Robichaud ne veut pas de cachet).
Mise en place du projet REDICO : annulation car le ministère annule la gratuité du kit.
Projet WIFI 63 : le conseil n’est pas favorable à adhérer à ce projet Chemin des Perrières : projet de le faire borner car une partie est détériorée par les labours de l’agriculteur qui possède le champ en limite de ce chemin.