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Déliberation - 509
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Déliberation - 509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
ARRONDISSEMENT D’EPERNAY
L’an 2024, le à 18h30 le Conseil Municipal s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation du
Prix fixe par tonne de gaz de 1390.00€ HT/t et hors TICPE pendant 2 ans à compter de la date de signature du
cette date pour toutes les livraisons de gaz déduit de la remise commerciale permanente applicable de 1275.00€
Il est précisé à titre indicatif, qu’avec les conditions actuelles du prix du barème et des taxes applicables, le prix serait de 1490.00€ HT/t hors TICPE.
DEPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE DE MUTIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 16 Juillet 2024
16 Juillet
11 Juillet 2024, sous la présidence de Madame Marie-Claude REMY, Maire.
Membres en exercice : 10 Membres présents :8 Absents : 0 Excusé : 2
Nom des membres ayant participé au vote : C.BEGUINOT JC.CUGNET C.DROMARD
MA.HUMBERT X.HUSSON C.LAPERSONNE MC.REMY M.ZIMMERLIN
Excusés : C.FORT, pouvoir à C.BEGUINOT G.LHEUREUX
Secrétaire de séance : MA.HUMBERT
40-24
Renouvellement du contrat
BUTAGAZ
Madame le Maire rappelle aux membres de son conseil que la commune est lié par contrat avec BUTAGAZ pour la fourniture de gaz (propane) servant à alimenter les cuves destinées au chauffage : - de la mairie et des appartements communaux
- de la salle des fêtes
Ce contrat arrivant à son terme, il est proposé son renouvellement pour une durée de 5 ans, aux conditions suivantes : -
contrat.
- A la date de signature du contrat, le
- A échéance de cette période de 2 ans, il sera appliqué automatiquement le prix du barème V1GR en vigueur à
HT/t.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le renouvellement du contrat avec BUTAGAZ aux conditions ci-dessus mentionnées - Charge Madame le Maire de signer toute pièce relative à ce renouvellement.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Pour : 8+1 pouvoir
Abstention : 0
Contre : 0
Fait le 16 Juillet 2024
Le Maire
Marie-Claude REMY
Transmis en Sous Préfecture le 18 Juillet 2024
Affiché en Mairie le 18 Juillet 2024
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le
ID : 051-215103656-20240716-40_24-DE Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le
ID : 051-215103656-20240716-40_24-DE