Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 029 DM ST AV n. 1 au Marche n.202306
Déliberation - 25 048 DM ST Signature de lavenant n°1 au Marche n
Déliberation - 25 218 DM ST Signature de lavenant n.1 au Marche n
Déliberation - 24 093 DM SPE Signature de lavenant n2 au marche n
Déliberation - 25 080 DM CULTURE Declaration sans suite de la pro
Déliberation - 25 063 DM SPE Bail dhabitation pour un bien commun
Déliberation - 25 018 DM ST Resiliation du marche 2023.29
Déliberation - 25 024 DM ST Signature marche n.2024.08
Déliberation - 23 025 DM SPE MP 2022.59 Acquisition mobiliers.doc
Déliberation - 25 197 DM ST Signature de lavenant n.2 au Marche n
Déliberation - 25 009 DM SPE Marche n°2024.14 1
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 009 DM SPE Marche n°2024.14 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 10 février 2025 n° 25/009
DIRECTION DES SOLIDARITÉS ET DE LA PETITE ENFANCE
Objet :
Signature du marché n°2024.14 relatif à la Fourniture et livraison
en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à
domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4 permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsique toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres,
Considérant le besoin de la Ville s'agissant de la Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire
de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées,
Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public
passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert,
Considérant qu'à cet effet une consultation a été lancée par publication d’un Avis d'Appel Public à la
Concurrence le 27 novembre 2024 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), au Bulletin Officiel
des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), sur le profil d’acheteur achatpublic.com et sur le site
internet de la Ville, avec une date et une heure limites de remise des offres fixées au 30 décembre 2024
à 12h00 et qu’au terme de cette échéance quatre (4) entreprises ont répondu à la consultation dans
les délais impartis,
Considérant que l’analyse des offres réceptionnées a permis d'identifier une offre économiquement
avantageuse telle que consignée dans le Rapport d'Analyse des Offres,
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250212-DM25-009-AI
Date de télétransmission : 12/02/2025
‘Date de-réception préfecture--"12/02/2025-—
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maier et / où d'un recours pour exkès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification, Considérant qu'une Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 27 janvier 2025, conformément aux articles conformément aux articles L. 2121-22, L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités
territoriales, afin de décider de l'attribution du présent marché,
DÉCIDE :
Article 1° : DE SIGNER le marché n°2024.14 relatif à la Fourniture et livraison en liaison froide sur le
Article 2:
Article 3:
Article 5 :
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplles pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le : 1 2 FEV. 2075
Exécutoire ce jour : 1 ? FEV. 2075
territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes
handicapées avec :
- La société SO REST, sise 12 rue Du Général Leclerc 78360 MONTESSON, sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 250.000 € HT.
Que le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois, avec trois reconductions tacites, par période de douze mois. La durée maximale du marché ne peut dépasser quatre ans, toutes reconductions confondues.
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrandis-
sement de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Directeur Général en charge des Ressources et Madame la Trésorière principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Le Maire,
42 FEV. 2075
Julien CHAMBON
f
| Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250212-DM25-009-AI
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture": 12/02/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maier et / ou d’un recours pour cÂcès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification,