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Déliberation - DCM n°2 Approbation compte administratif 2023 budg
Déliberation - DCM n°3 Approbation compte administratif 2023 budg
Déliberation - 18 approbation compte administratif 2024 budget m49
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 18 approbation compte administratif 2024 budget m49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-200064657-20250320-DCM250320018-BF
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2025
Délibération
n°18
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mars
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
quatorze
mars
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
VIESSANT
Céline,
conseillère
municipale
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; GRANET
Alice
; MOUTIER
Gérard
HERMITTE
Jean-
Pierre
; KIRKYACHARIAN
Luc; SEMIOND
Philippe
; BARONNAT
Bernard
; COQUILLAT
Catherine
;
ALPHAND
Thierry
; Franck
ADISON
; VIESSANT
Céline
; Virginie
JEANE
; MOUGIN
Rémi
; VERNET
Laurent
; ALDEBERT
Gérard
; PRAT
Christelle
; GIRAUD
Matthieu
Absents
: ALDEBERT
Gérard
Procurations
: VERNET
Laurent
à
MOSSO
Véronique
;
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
: APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 DU BUDGET
ANNEXE
M49
Madame
le Maire
présente
le compte
administratif
et
précise
que
les écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
public
concordent.
Madame
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
laisse
le
soin
à
présidente
de
la
séance,
de
procéder
au
vote
du
compte
administratif.
Vu
les
articles
L.2121-14
; L.2121-31
; L.1612-12
et
L.1612-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’approuver
le compte
administratif
2024
du
budget
annexe
M49
;
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER