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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 018 2024 Approbation compte administratif budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 Berger
2 Publié | COLIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT D ublié le
ID : 005-210501458-20240321-018 2024-BF
DES DELIBERATIONS D
DÉPARTEMENT HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercice 13 Séance du 21 mars 2024
- résents Lo, Lo |
| h
Ptants : L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 21 mars à 20 heures, le conseil municipal
absents 4 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire. Date de convocation : ! . . . Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Isabelle DE
15 mars 2024 . . L
Date d'affichage : COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Eloïse RIBAIL
15 mars 2024 Absents et représentés : Marc-André DABAT a donné pouvoir à Claude ALLAIRE
VOTE — Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
- POUR 10 Absents : Claude GUET - Caroline DANGEL
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°018/2024 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET PRINCIPAL — ANNEE
2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats,
les bordereaux de titres de recettes, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de
gestion du comptable
Vu l'approbation du compte de gestion,
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE | Section de fonctionnement 1 628 578,24 1 883 094,95
L'EXERCICE Section d'investissement 1 384 056,72 1 299 971,71
+ +
REPORTS DE En section de fonctionnement 0,00 784 875,48
L’EXERCICE 2022 En section d'investissement 0,00 12 030,09
[ TOTAL 3 012 634,96 | 3 979 972,23 |
RESTES A REALISER | Section de fonctionnement 0,00 0,00
A REPORTER EN Section d'investissement 511 299,00 492 727,60
2023 TOTAL 511 299,00 492 727,60
Section de fonctionnement 1 628 578,24 2 667 970,43
RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 1 895 355,72 1 804 729,40
TOTAL CUMULE 3 523 933,96 4 472 699,83
Sous la présidence de Josiane ARNOUX, 1*° adjointe, et hors de la présence de Monsieur le Maire qui s’est retiré, le conseil municipal :
& APPROUVE à l’unanimité le compte administratif de la commune 2023. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le EM
ID : 005-210501458-20240321-018 2024-BF
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
— 8 AVR. 2024