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Déliberation - documents 20231221115156 467 2013 209 admissions en non valeur et produits irrecouvrables reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115156 467 2013 209 admissions en non valeur et produits irrecouvrables reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013 Communauté de Communes du
ésis - Catésis Caudréss
Délibération N°2013/ 209
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres
du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis
— Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre, sur la convocation
qui leur_a- été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
Communauté-de Cômmunes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis. AE
2 = Etaient présents (57 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnièrés
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvily WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Fe DUMINY et Stéphane JUMEAUX. Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Membres ayant donné procuration (2): Gérard BE
MERY DUEZ à Maryline GODIN.
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
SanthiareLezCambra Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
Hubert DEJARDIN
Thierry WALEMME
Membres excusés (3) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS et Cécile MERCIER
Membres absents (10) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ ; Pierre
LAUDE, Jean
Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky
ZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie ADMISSIONS EN NON VALEUR ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
Monsieur le Président indique à l’assemblée avoir été saisie des Services de la Trésorerie
d’admissions en non valeur et d’états de taxes et produits irrécouvrables pour des particuliers :
e pour les rôles des années 2005 et 2006 pour un montant global de 94,65€ ;
e pour un particulier pour un montant de 902,58€
e pour un particulier pour un montant de 569,65€
e pour un particulier pour un montant de 171,63€
e pour un particulier pour un montant de 38,14€
pour un particulier pour un montant de 441,08€
pour un particulier pour un montant de 105,03€
e pour un particulier pour un montant de 315,09€
e pour un particulier pour un montant de 154,12€
e pour un particulier pour un montant de 128,94€
e pour un particulier pour un montant de 575,76€
° pour un particulier pour un montant de 64,71€
e pour un particulier pour un montant de 272,88€
e pour un particulier pour un montant de 308,55€
° pour un particulier pour un montant de 265,25€
° pour un particulier pour un montant de 701,91€
e pour un particulier pour un montant de 196,50€
e pour un particulier pour un montant de 554,42€
e pour un particulier pour un montant de 222,40€
Aussi, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président sollicite
l’assemblée quant à l’acceptation de ces états de taxes et produits irrécouvrables ainsi qu’à
signer tous les actes à intervenir relativement à ces dossiers.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013 Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Vu,
Le Président,
Maire de RBEAUVOIS-en-Camb
Le Président,
Maire de BEAUYVOIS-en-Cambrésis
Coummurtes du
. Catésis
fard DEVAUX Communsanté de
Caudrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.