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Arrêté - arrete 115 2024 st
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 115 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
(1309)
Ref.
201
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 115/2024/ST|
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MANIFESTATION « FETE DE L’ETE »
PARC DES SPORTS - 36 AVENUE AUGUSTE BLANQUI
SAMEDI 6 JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l’arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT l'occupation de l’espace public du parking du Parc des Sports sis 36, avenue Auguste Blanqui, le samedi 6 juillet 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'organiser une manifestation intitulée « Fête de l’été » et d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : La manifestation intitulée « Fête de l’été » est autorisée au Parc LE Sports sis,36 avenue Auguste Blanqui, le samedi 6 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Le Parc des Sports sera exclusivement réservé à la manifestation le samedi 6 juillet 2024, de 8h00 à 20h00. Un filtrage des entrées sera assuré par un agent de sécurité pour accueillir Le public de 10h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone concernée. ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 04 juin 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
SEE
Date de notification :
DS JUIN 2024
Date de mise en ligne :
0'EUIN 2026"
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout fiers ayant un intérêt à agir.