Déliberation - 019 2025 CU19

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Déliberation - 019 2025 CU19 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 019 2025 CU19)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, de À

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 019-2025-CU19

SÉANCE EN DATE DU 12 FÉVRIER 2025

ASSOCIATION DU CINÉMA DE TAVERNY : VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2025

L'an deux mille vingt cinq, le 12 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 6 février 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme MICCOLI Lucie par Mme PRÉVOT Vannina

• M. MASSI Jean-Claude par M. CLÉMENT François

• M. LELOUP Michel par M. ARÈS Philippe

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20250212-4981-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 14 février 2025

Publication le : 14 février 2025

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°019-2025-CU19

Page 1 sur 4MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

• M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Baptiste LAMARCA a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,

Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique,

Vu la délibération n° 067-2024-CU15 du conseil municipal, en date du 23 mai 2024, portant sur le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association du cinéma de Taverny,

Considérant que lors de sa séance du 23 mai dernier, le conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association du cinéma de Taverny au titre de l’année 2024 ;

Considérant que dans le cadre du partenariat avec l’association du cinéma de Taverny, le soutien financier de la commune s’inscrit dans la poursuite des objectifs suivants, récapitulés dans la convention d’objectifs et de moyens signée entre la commune et l’association : - soutenir l’activité d’un cinéma de proximité pour dynamiser le centre-ville avec une programmation de qualité au sein d’un lieu de mixité sociale et intergénérationnelle ; - promouvoir ce lieu d’échanges et de rencontres, accessible à tous les publics grâce à une politique tarifaire attractive et des rendez-vous ciblés (avant-premières, débats avec des équipes de films ou ciné-débats, retransmissions d’opéras, ballets, pièces de théâtre, ciné-concerts, etc.) ;

- apporter un soutien logistique et financier en terme de communication et de visibilité : mise en avant du programme et de l’activité du cinéma dans le magazine de Taverny, réseaux sociaux et autres supports disponibles, aide à l’amélioration de la visibilité pour une meilleure identification du lieu par le public ;

- accompagner le développement d’un lieu culturel actif et central de Taverny en s’appuyant sur une équipe spécialisée et en intégrant l’activité de l’établissement à une politique de développement culturel municipale dans le cadre d’actions en partenariat (festival de cinéma, rencontres avec des professionnels du cinéma, programmation en lien avec des projets culturels de la ville comme les résidences d’écrivain…) ;

- favoriser la mise en œuvre d’une politique d’actions en direction des publics jeunes, en proposant une programmation adaptée selon les tranches d’âge, initier un important travail à destination des scolaires en participant aux dispositifs d’éducation à l’image (École et Cinéma, Collège au cinéma, Lycéens au cinéma), proposer une programmation d’activités et d’animations permettant l’initiation des élèves à la culture cinématographique, mais aussi développer des actions spécifiques hors temps scolaire (cercle familial, accueils de loisirs) pour toucher le plus grand nombre ;

Considérant que les enjeux de ce partenariat sont multiples et qu’ils correspondent à trois grands axes du projet municipal que sont : l’Éducation Artistique et Culturelle, le vivre-

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°019-2025-CU19 Page 2 sur 4ensemble, mais, également, la dynamisation du centre-ville, grâce à la fréquentation des Tabernaciennes et T abernaciens et des habitants des villes alentours ;

Considérant que compte tenu du calendrier du vote du budget primitif 2025, et du versement des subventions aux associations, et afin de pas pénaliser la trésorerie de l’association du cinéma de Taverny assumant mensuellement des charges sociales et fiscales, il est proposé que la commune verse à l’association une avance sur la subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de 30 000 €, correspondant à 37,5 % du montant de la subvention versée au titre de l’année 2024 et conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du CGCT ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 3 février 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le versement d’une avance d’un montant de 30 000 €, sur la subvention de fonctionnement 2025 à l’association « Association du cinéma de Taverny », est approuvé.

Article 2 :

La dépense sera imputée sur le budget principal de la commune de l’exercice 2025 à l’article 65748 « subvention de fonctionnement aux associations ».

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Pontoise et au comptable public.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°019-2025-CU19 Page 3 sur 4DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 34

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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