Arrêté - ARR2023 019

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Arrêté - ARR2023 019 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, \/ | | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

T IE CLES Liberté — Égalité — Fraternité

AVE VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023 - 019

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME VÉRONIQUE CARRÉ,

8°" ADJOINTE AU MAIRE DÉLÉGUÉE AUX FINANCES ET AU PERSONNEL

COMMUNAL POUR PRÉSIDER LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

2023

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18,

Vu le code général des impôts et notamment en ses articles 1650 et 345 de l'annexe III,

Vu le courrier de la direction générale des finances publiques en date du 23 février 2023,

Vu la délibération n° 32-2020-JU03 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, issu du Conseil municipal réuni en séance publique le 25 mai 2020,

Vu l'arrêté n° 2020-074 en date du 29 mai 2020, portant délégation de fonction à Madame Véronique CARRÉ, 8°" adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel Communal,

Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par

arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;

Considérant qu’il y a nécessité pour la bonne marche des affaires communales, il est nécessaire de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Madame Véronique CARRÉ, adjointe au maire déléguée aux finances et au personnel communal;

Considérant que délégation sera donnée à l'effet de présider la commission communale

des impôts directs du 7 avril 2023 pour signer le procès-verbal de transmission de la liste 41 bâti et non bâti ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

| 095-219506078-.12302 21 -AR22023 O1 - AA

Réception en sous-préfecture le : .2£ /03i.4222

Publication le : 2 /03512023

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant que Madame le Maire souhaite conférer une délégation de présence et de signature à Madame Véronique CARRE, pour la commission communale des impôts directs le 7 avril 2023 ;

Considérant la nécessité de conférer une délégation de présence et de signature à Madame Véronique CARRE pour ladite commission communale des impôts directs afin d'assurer la bonne marche de l'administration ;

ARRÊTE

Article 1°":

Madame Véronique CARRÉ, 8*"° adjointe au Maire, est désignée représentante de Madame

le Maire dans le cadre de la présidence de la commission communale des impôts directs et

signataire des documents y afférents.

À ce titre, la délégation temporaire est donnée sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Madame Véronique CARRÉ, 8" adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel Communal.

Article 2 :

La présente délégation temporaire de signature est valable pour la commission communale des impôts directs prévue le 7 avril 2023 et restera valable en cas de report de cette date à

une date ultérieure.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous- préfecture d'Argenteuil.

Il sera également notifié à l’intéressée.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

tavernv.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-019

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