Déliberation - CRSOM CM du 26.06.19

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Déliberation - CRSOM CM du 26.06.19 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - CRSOM CM du 26.06.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2019

Compte-rendu sommaire

L’an deux mille dix-neuf,

Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, LE VACON.

A l’exception de :

Madame FRAUX pour la délibération n°35 portant sur la convention de servitudes avec la société ENEDIS – avenue de Prieux.

Madame JARDIN pour les délibérations n°37 à 40 portant sur des conventions de partenariat avec des associations pour l’organisation de manifestations.

Madame HUCHET.

Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur GILLET.

Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.

Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

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A la demande de Monsieur BELLIOT, Monsieur le Maire apporte une information suite aux articles de presse de la semaine précédente relatant la mise en examen d’un fonctionnaire pornichétin pour des faits présumés de harcèlement sexuel. Monsieur LE MAIRE précise que les faits présumés sont antérieurs à son arrivée dans la Collectivité. Il rappelle qu’indépendamment du principe de présomption d’innocence, il était de sa responsabilité de protéger le personnel communal. Aussi, il a pris la décision de suspendre, à titre conservatoire, la personne mise en cause. Monsieur le Maire indique ne pas avoir plus d’information à ce stade sur la procédure judiciaire, c’est pourquoi il dit avoir pris l’attache de Madame le Procureur de Saint-Nazaire.

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Suite à l’intervention de Monsieur CORNETI lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire lui conseille de faire preuve de précision mais aussi de vigilance quant aux propos tenus en public. Il observe que si une juridiction était saisie, la qualification de propos diffamatoires pourrait être débattue. Monsieur le Maire précise cependant que sa volonté n’est pas d’engager de poursuites.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

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Monsieur le Maire communique sur la dissolution de la SEMPO comme il s’y était engagé. Il rappelle qu’au 31 décembre 2018, l’actif de la SEMPO était de 102 404 €, composé essentiellement de liquidités pour 35 000 € et des 75 actions pour 66 000 €. Conformément à la délibération du 3 avril 2019, la Ville a procédé à la vente des actions du port puis a redistribué une partie du cumul des résultats excédentaires précédents. Il précise qu’il reste à procéder à la liquidation définitive et à solder tous les comptes. Monsieur LE MAIRE rappelle que, in fine, la Commune devrait être bénéficiaire a minima de 61 596 €. Il souligne que la procédure de liquidation étant en cours, il faudra quelques mois avant d’avoir connaissance des comptes très précis. Monsieur le Maire précise qu’une modification du budget sera nécessaire puisque cette recette n’était pas prévue.

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1/ QUAI DES ARTS – SAISON 2019/2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE GRAND T – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat et ses annexes entre l’EPCC Le Grand T et la Ville de Pornichet pour la saison 2019/2020.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à les signer et à en assurer leur exécution.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.

2/ QUAI DES ARTS – SAISON 2019/2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE, SCENE NATIONALE DE SAINT-NAZAIRE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre le Théâtre - Scène nationale de Saint- Nazaire et Quai des Arts - Ville de Pornichet pour la saison 2019/2020. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.3

3/ QUAI DES ARTS – SAISON 2019/2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ATLANTIA, PALAIS DES CONGRES DE LA BAULE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre Atlantia, Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts, Ville de Pornichet pour la saison 2019/2020.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.

4/ QUAI DES ARTS – SAISON 2019/2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CARRE D’ARGENT / VILLE DE PONTCHATEAU – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre le Carré d’Argent, Ville de Pontchâteau et Quai des Arts, Ville de Pornichet pour la saison 2019/2020.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.

5/ QUAI DES ARTS – SAISON 2019/2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITE INTER-AGES DE SAINT-NAZAIRE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l'Université Inter-Ages et Quai des Arts pour la saison 2019/2020.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.

6/ QUAI DES ARTS – SAISON 2019/2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU CHAINON – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Réseau Chaînon et Quai des Arts pour la saison 2019/2020.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à solliciter l’aide correspondante auprès de l’association Réseau Chaînon.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.

7/ QUAI DES ARTS – SAISON 2019/2020 – TARIFS – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les tarifs de billetterie de Quai des Arts.

- Approuve les tarifs spéciaux et conditions particulières.4

- Approuve les formules d’abonnement.

- Approuve les modes de paiement.

- Approuve les tarifs du bar.

8/ RENC’ARTS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION AGITATEURS DE CULTURE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Agitateurs de Culture et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer son exécution.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.

9/ COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – PRESENTATION DES TRAVAUX REALISES EN 2018

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, 1ère adjointe au Maire, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2018.

10/ COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES – PRESENTATION DU RAPPORT

Suite à l’exposé de Monsieur LE MAIRE, le Conseil Municipal,

- Prend acte du rapport de la Commission de contrôle des comptes, établi dans le cadre de l’examen des rapports annuels des délégataires de service public.

11/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CASINO DE PORNICHET – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2017/2018 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Casino de Pornichet pour l’exercice 2017/2018.

12/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET – RAPPORT DU CONCESSIONNAIRE POUR L’EXERCICE 2018 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du concessionnaire pour la délégation de service public pour l’exploitation du port de plaisance de Pornichet pour l’exercice 2018.5

13/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PORT D’ECHOUAGE DE PORNICHET – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2018 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion du port d’échouage pour l’exercice 2018.

14/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU MINI-GOLF DE PORNICHET – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2018 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour l’exploitation du mini-golf de Pornichet pour l’exercice 2018.

15/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LA COMMUNE DE PORNICHET – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2018 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet pour l’exercice 2018.

16/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’HIPPODROME DE PORNICHET – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2018 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’hippodrome de Pornichet pour l’exercice 2018.

17/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS D’OFFICE DU TOURISME DE PORNICHET – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2018 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre des missions d’office du tourisme de Pornichet pour l’exercice 2018.6

18/ SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION DES PLAGES – 18 LOTS DE PLAGE RELATIFS AUX RESTAURANTS, CLUBS DE PLAGE ET CLUBS DE VOILE – RAPPORTS DES SOUS- TRAITANTS POUR L’EXERCICE 2018 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation des rapports des sous-traitants pour l’exploitation des 18 lots de plage pour l’exercice 2018 :

o Lot n°1 – as-lib-1 – SARL La Désirade - restaurant Le Rentre à Pied. o Lot n°2 – as-lib-2 – SARL Yagga - club de voile Yagga.

o Lot n°3 – as-lib-3 – SARL Plein Sud - restaurant Plein Sud.

o Lot n°4 - as-lib-4 – SARL plage Pornichet - restaurant Le 20 000 Lieues. o Lot n°5 – as-lib-5 – SAS JONEAU - restaurant La Signature.

o Lot n°6 – as-lib-6 – SAS Du sable et des bateaux - club de voile Albatros. o Lot n°7 – as-lib-7 – SAS Du sable et des bateaux - club de voile Albatros. o Lot n°8 – as-lib-8 – SARL A2 - restaurant Polo Beach.

o Lot n°9 – as-lib-9 – Monsieur GAGNEUX - club de plage Les Korrigans. o Lot n°10 – as-lib-10 – Monsieur GUENY - club de plage Les Dauphins. o Lot n°11 – as-lib-11 – SARL Océanes Voile Pornichet - restaurant L’Escale. o Lot n°12 – as-lib-12 – SARL MGMB - restaurant CAP.

o Lot n°13 – as-lib-13 – SAS Le Club des 3 Copains - club de plage Mickey. o Lot n°14 – as-bs-1 – EURL Le Récif - restaurant Le Récif.

o Lot n°15 – as-bs-2 – SARL Bel Air Plage - club de plage L’Eau d’As. o Lot n°16 – as-sm-1 – SARL Poséidon - club de plage Poséidon.

o Lot n°17 – as-sm-2 – SAS Tibidabo - restaurant Le Tibidabo.

o Lot n°18 – as-sm-3 – SARL EDV Eole - club de voile Eole.

19/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE AS-SM-1 ENTRE LA SARL POSEIDON ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n°1 à la convention de sous-traité d’exploitation du lot AS-SM-1 entre la SARL Poséidon et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur LE MAIRE, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à le signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

20/ CHARTE PARTENARIALE DU DEFI MARITIME ET LITTORAL EN LOIRE- ATLANTIQUE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la charte partenariale du défi maritime et littoral en Loire-Atlantique. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DAGUIZE, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.7

21/ INTERCOMMUNALITE – NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CARENE POUR LE MANDAT 2020-2026 – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le nouvel accord local précisant les nouvelles modalités de répartition des sièges au sein du Conseil communautaire portant à 60 le nombre de conseillers communautaires pour le mandat 2020 – 2026.

22/ COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – RAPPORT DE LA CLECT RELATIF AU TRANSFERT DE COMPETENCE « CONTRIBUTION ANNUELLE AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS » – APPROBATION DU RAPPORT DU 6 JUIN 2019

Suite à l’exposé de Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 6 juin 2019 actant d’une retenue totale de 425 464 € au titre de 2019 et de 510 557 € à compter de 2020 sur l’attribution de compensation versée par la CARENE à la Ville de Pornichet.

23/ FOURNITURE DE PNEUMATIQUES, D’ACCESSOIRES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES VEHICULES ET MATERIELS ROULANTS ET DE PIECES MECANIQUES D’ORIGINE OU ADAPTABLES POUR VEHICULES LEGERS PARTICULIERS, UTILITAIRES ET POIDS LOURDS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CARENE ET LES VILLES DE SAINT- NAZAIRE, PORNICHET, TRIGNAC ET MONTOIR-DE-BRETAGNE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de pneumatiques, d’accessoires et de prestations associées pour les véhicules et matériels roulants et de pièces mécaniques d’origine ou adaptables pour véhicule légers particuliers, utilitaires et poids lourds, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DEUX, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.8

24/ MAINTENANCE TRAVAUX, TELESURVEILLANCE DE SYSTEMES D’ALARMES INTRUSION ET INTERVENTIONS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CARENE ET LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE, PORNICHET, TRIGNAC, MONTOIR-DE-BRETAGNE, SAINT-MALO-DE-GUERSAC, LE CCAS DE SAINT- NAZAIRE ET LA FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour de la maintenance, des travaux, de télésurveillance de systèmes d’alarmes intrusion et des interventions de sécurité, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DEUX, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

25/ CREATION ET MAINTENANCE D’INSTALLATIONS DE SYSTEMES DE CONTROLES D’ACCES – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CARENE ET LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE, PORNICHET ET MONTOIR-DE- BRETAGNE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de maintenance et de création d’installations de systèmes de contrôles d’accès désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DEUX, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

26/ MAINTENANCE, EXPLOITATION ET EVOLUTION DES SYSTEMES DE TELEPHONIE INTERNE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE, LA CHAPELLE DES MARAIS, PORNICHET, SAINT MALO DE GUERSAC, SAINT ANDRE DES EAUX, TRIGNAC, LA CARENE, L’ADDRN, LE CCAS DE LA VILLE DE SAINT-NAZAIRE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance, l’exploitation et l’évolution des systèmes de téléphonie interne désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DEUX, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.9

27/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATIONS

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER, Monsieur LE VACON et Monsieur CORNETI),

- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

28/ ABROGATION DE LA DELIBERATION N°16.12.01 DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 DECEMBRE 2016 – ACQUISITION DE DELAISSES DE VOIRIE – AVENUE DE L’HIPPODROME – CADASTRES SECTION AK N°34 EN PARTIE PROPRIETE DE MONSIEUR GOUESSANT – N°451 EN PARTIE PROPRIETE DES CONSORTS OLLIVIER – N°452 EN PARTIE PROPRIETE DES CONSORTS CADI – SECTION AK N°759 PROPRIETE DES CONSORTS QUINTON – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES NOTARIES – APPROBATION DE LEUR CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR L’EDIFICATION DES NOUVELLES CLOTURES

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 2 abstentions (Monsieur BELLIOT et Monsieur LE VACON),

- Abroge la délibération n°16.12.01 du Conseil Municipal du 14 décembre 2016. - Approuve l’acquisition partielle, à titre gratuit, des parcelles des propriétés de Monsieur David GOUESSANT, des Consorts OLLIVIER, des Consorts CADI et en totalité pour la parcelle des Consorts QUINTON. Ces parcelles sont respectivement cadastrées section AK n°34, n°451, n°452 pour les emprises partielles et AK n°759 pour la parcelle en totalité. Les emprises respectives sont d’une contenance de 37 m² environ, de 19 m² environ et de 21 m² environ à confirmer par document d’arpentage et de 23 m². La réalisation d’un mur de soutènement, la mise en place d’un grillage d’une hauteur maximum de 1,60 mètre doublé d’une haie sur chaque emprise ainsi que le remplacement du portail sur la parcelle cadastrée section AK n°34, les frais de géomètre et les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune. - Approuve les projets d’actes notariés.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer les actes d’acquisition en la forme notarié et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Approuve le classement de ces emprises dans le domaine public communal. - Autorise le dépôt d’une déclaration préalable pour l’édification des nouvelles clôtures. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

29/ ABROGATION DE LA DELIBERATION N°16.06.21A DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUIN 2016 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU PORTAGE FONCIER DE LA CARENE – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TREFONDS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BK N°271 – CHEMIN DU COLLOBE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 2 abstentions (Monsieur BELLIOT et Monsieur LE VACON),

- Abroge la délibération n°16.06.21A en date du 29 juin 2016.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer la convention de participation de la Commune au portage foncier de la CARENE à hauteur de 26 000 €, qui interviendra à la livraison des logements locatifs sociaux.10

- Approuve l’acte notarié établissant la servitude de tréfonds sur la parcelle BH n°271 pour permettre la réalisation du permis de construire obtenu par la société Espace Domicile sur la parcelle BK n°138.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte notarié et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

30/ ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLUI ARRETE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2019

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER, Monsieur LE VACON et Monsieur CORNETI),

- Emet un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal. - Demande la prise en compte des observations, sur le fond et la forme du projet de PLUi.

- Dit que la présente délibération, sera affichée durant 1 mois à la Mairie et transmise à la CARENE.

31/ PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE LA CARENE – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PDU ARRETE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2019

Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Prend acte du fait que le projet de PDU, qui propose des actions différenciées suivant les publics et les pratiques de mobilité, tient ainsi compte de la diversité des territoires et des problématiques particulières de la Commune de Pornichet.

- Emet un avis favorable sur le projet de Plan de Déplacements Urbains arrêté le 30 avril 2019.

- Demande la prise en compte des observations suivantes :

1/ En matière de transport ferroviaire :

 La réaffirmation du maintien de la gare SNCF de Pornichet, en qualité de gare TGV et gare TER, et le renforcement de sa desserte avec Paris et Nantes. 2/ En matière de transport en commun :

 Le renforcement de la ligne 13 : accélération du cadencement et élargissement des plages horaires de desserte.

 L’engagement d’une étude préalable à la création d’une ligne supplémentaire dans le secteur dit « campagne » en lien avec l’accroissement de la population qui y réside.

 L’amélioration du niveau de service des navettes estivales gratuites (fréquence / amplitude).

 Le lancement, en lien avec les réflexions menées par les Villes de Pornichet et de La Baule en vue de la requalification du boulevard de front de mer, des études relatives à la mise en place d’une navette pendulaire à l’échelle de la baie. 3/ En matière de développement du vélo :

 Le développement de l’offre de vélos en libre-service notamment à proximité des zones de stationnement et de la gare.

 Le rapprochement du circuit Vélocéan du front de mer et la mise en place de connexions avec des itinéraires structurants tels que « la baie à vélo ». 4/ En matière de mobilités alternatives :

 La poursuite du déploiement des bornes électriques en lien avec le SYDELA et en complément du parc privé.11

 Le maintien voire le développement des aires de covoiturage, en complément des autres solutions de mobilité multi-modalité).

5/ En matière de financement du programme d’actions :

 La nécessité d’une concertation préalable avec les acteurs économiques avant d’envisager toute hausse du versement transport.

32/ PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) 2019-2025 – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PCAET ARRETE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2019

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial de la CARENE arrêté le 30 avril 2019.

- Demande la prise en compte des observations suivantes :

 Sur l’orientation #13, la Commune souscrit à l’objectif de développer une offre de déplacement alternative à la voiture, en cohérence avec les orientations inscrites dans le Plan de Déplacement Urbain (PDU). Dans cette perspective, elle demande spécifiquement :

* de veiller à ce que l’offre de vélo libre-service irrigue l’ensemble du territoire, en développant son maillage et en favorisant son accessibilité pour tous, * de renforcer la desserte du littoral par les transports publics en saison touristique (fréquence, amplitude), qu’il s’agisse de la ligne régulière (ligne 13) ou des navettes estivales gratuites.

 Sur les orientations #16 et #17, la Commune partage l’enjeu d’améliorer la connaissance des aléas climatiques et de leur impact spécifique sur les phénomènes d’érosion et d’évolution du trait de côte. A cet égard, dans le cadre du PCAET, elle sollicite spécifiquement l’engagement d’études techniques sur le littoral permettant d’évaluer les impacts potentiels à moyen et long termes du changement climatique, de déterminer les risques d’érosion ou de submersion marine et d’identifier les solutions concrètes d’adaptation pour les secteurs les plus vulnérables. Elle demande également à ce que le plan de gestion du sentier du littoral à moyen-long terme soit assorti d’un programme pluriannuel d’investissement visant à financer les mesures adaptatives ou confortatives.  La Commune considère enfin que les études susmentionnées, en apportant une traduction concrète et territorialisée des impacts du changement climatique, est une condition de réussite de l’implication des habitants, visée à l’orientation #15 du PCAET.

33/ AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE – PARKING DU 8 MAI ET VOIES CONNEXES – AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS D’AMENAGER

Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à déposer le permis d’aménager correspondant pour le réaménagement du parking du 8 mai et des voies connexes.

34/ INSTALLATION D’UN MIRADOR SUPPLEMENTAIRE SUR LE SITE DE L’HIPPODROME – AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE

Suite à l’exposé de Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le projet tel qu’envisagé.12

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à déposer la déclaration préalable correspondante.

35/ CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIETE ENEDIS POUR LA POSE DE DEUX CABLES HAUTE TENSION SOUTERRAINS SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AW N°503 – AVENUE DE PRIEUX – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de servitudes sur la parcelle cadastrée section AW n°503 pour la pose de deux câbles haute tension souterrains entre la Ville de Pornichet et la société ENEDIS.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à la signer et à en assurer l’exécution.

36/ MODIFICATION DES STATUTS ET DU PERIMETRE D’INTERVENTION DU SYDELA – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes.

- Approuve la modification du périmètre du SYDELA, suite au retrait de l’ancienne Commune du Fresne sur Loire et de l’intégration de l’ensemble du territoire de la Commune nouvelle de Vallons de l’Erdre.

Il est précisé que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.

37/ SARDINADE DU LIONS CLUB 2019 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE LIONS CLUB PORNICHET OCEAN ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Lions Club Pornichet Océan et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

38/ INTERNATIONAUX DE FRANCE DE MATCH RACING 2019 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE (APCC), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET – LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’Association Pour la Promotion de la Course Croisière, la SA du port de plaisance de Pornichet – La Baule et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.13

39/ MASTERS DE VOLLEY-BALL DE PLAGE 2019 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION PORNICHETINE POUR LA PROMOTION DU VOLLEY-BALL (APPVB) ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’Association Pornichétine pour la Promotion du Volley Ball et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

40/ BEACH RUGBY ET BEACH GOLF 2019 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RUGBY CLUB DU PAYS BLANC ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre le Rugby Club du Pays Blanc et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

41/ MEETING AERIEN PORNICHET PLEIN VOL – CONVENTION ET CAHIERS DES CHARGES ENTRE L’ARMEE DE L’AIR ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention et les cahiers des charges entre l’Armée de l’Air et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et les cahiers des charges et à en assurer leur exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

42/ MEETING AERIEN PORNICHET PLEIN VOL – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION HISTOIRES D’AILES ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Histoires d’Ailes et la Ville de Pornichet pour l’organisation du meeting aérien Pornichet Plein Vol.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.14

43/ BATICUP 2019 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION BATICLUB 44, LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET – LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Baticlub 44, la SA du port de plaisance de Pornichet-La Baule et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

44/ ANIMATIONS DE NOEL 2019 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION NAUTIS – APPROBATION – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION NAUTIS ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Nautis d'un montant de 1 840 €.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer toutes les pièces nécessaires.

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Nautis et la Ville de Pornichet pour l’organisation des animations de Noël 2019.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

45/ ANIMATIONS DE NOEL 2019 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU DAUPHIN – APPROBATION – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION DU DAUPHIN ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association du Dauphin d'un montant de 2 000 €.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer toutes les pièces nécessaires.

- Approuve la convention de partenariat entre l’association du Dauphin et la Ville de Pornichet pour l’organisation des animations de Noël 2019.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

46/ MULTI-ACCUEILS – CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPOROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les conventions d'objectifs et de financement proposées par la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour chacun des multi-accueils de Pornichet.15

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à les signer et à en assurer leur exécution.

- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget correspondant.

47/ AIDE EXPERIMENTALE VACANCES ENFANTS POUR DES SEJOURS A PARTIR DE 5 JOURS ET 4 NUITS ET INFERIEURS 7 JOURS SUR LE TERRITOIRE DE LA CARENE – CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour l’expérimentation Vacaf séjours courts.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget correspondant.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°14.04.01A en date du 23 avril 2014, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Administration générale

- Décision n°2019-230 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 30 ans au prix de 795 €.

- Décision n°2019-231 portant au renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2019-235 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2019-257 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2019-261 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2019-262 portant une acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-263 portant une acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2019-267 portant au renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

2/ Finances

- Décision n°2019-298 fixant les tarifs, à compter du 1er septembre 2019, des services accueil de loisirs, restauration scolaire, accueil périscolaire et point jeunes.16

3/ Marché de service, de fournitures et de prestations intellectuelles - Décision n°2019-81 approuvant la proposition technique et tarifaire de la société SAROS pour l’acquisition de matériel et l’abonnement à un logiciel de création et suivi d’étiquetage de produits alimentaires, pour un montant de 5 608,80 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à partir du 1er octobre 2019.

- Décision n°2019-227 approuvant la proposition technique et financière de la société BATHO pour la fourniture et la mise en place d’un jeu sur l’espace dunaire pour un montant de 41 520 € TTC.

- Décision n°2019-232 approuvant la proposition financière de l’entreprise LF SYSTEM’S pour la fourniture et l’installation d’une centrale intrusion pour la salle d’exposition, pour un montant de 2 980 € TTC.

- Décision n°2019-234 approuvant l’avenant n°1 au marché conclu avec la société INVENTA INGENIERIA Y CONSTRUCCION pour la fabrication et la livraison d’un bâtiment modulaire pour le Club de plage Le Poséidon. L’avenant n°1 porte sur des prestations supplémentaires dues à la modification du modèle de bardage en bois pour un montant de 2 623,23 € TTC. Le nouveau montant du marché s’élève à 48 488,28 TTC. - Décision n°2019-239 approuvant le contrat d’engagement proposé par Madame ESPINASSE pour l’animation d’une séance de sophrologie à la Médiathèque. Le contrat est conclu pour le 14 juin 2019, pour un montant de 90 € TTC.

- Décision n° 2019-241 approuvant la proposition financière de la société PROLIANS / VAMA DOCKS relative à l’acquisition de petit outillage pour le service bâtiment, pour un montant de 3 718,06 € TTC.

- Décision n°2019-242 approuvant la convention proposée par Madame LEDARD-MAILLET, pour l’animation d’ateliers de psychomotricité le vendredi 7 juin 2019 au multi-accueil « Les Petits Matelots », pour un montant de 150 € TTC.

- Décision n°2019-249 approuvant la proposition financière de la société DIAC LOCATION pour la location de batteries pour deux véhicules électriques de la Ville de Pornichet, pour une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2019, pour un montant de 7 334,40 € TTC. - Décision n°2019-251 approuvant la proposition financière de l’entreprise VM DISTRIBUTION pour la fourniture de matériel pour la salle d’exposition, pour un montant de 5 425,74 € TTC.

- Décision n°2019-259 approuvant l’offre technique et financière du groupement représenté par le mandataire GALLET ARCHITECTE URBANISTE pour la maîtrise d’œuvre pour la création d’un club house et de la couverture de 3 terrains de tennis, pour un montant de 93 048 € TTC.

- Décision n°2019-270 approuvant la signature du devis pour la location d’emplacements en camping présenté par la société CAMPING LA GACHERE, dans le cadre d’un camp « sensation » du Point Jeunes, durant les vacances d’été 2019, pour un montant de 632,88 € TTC.

- Décision n°2019-271 approuvant la signature du devis pour la location d’emplacements en camping présenté par la société CAMPING LA VALLEE DU NINIAN, dans le cadre d’un camp 12/14 ans du Point Jeunes, durant les vacances d’été 2019, pour un montant de 506 € TTC.

- Décision n° 2019-272 approuvant la signature du devis présenté par le CENTRE EQUESTRE CHEVAL BROCELIANDE, dans le cadre d’un camp « évasion » du Point Jeunes, durant les vacances d’été 2019, pour un montant de 640 € TTC. - Décision n°2019-273 approuvant la signature du devis présenté par le CLUB NAUTIQUE DE PLOERMEL BROCELIANDE, dans le cadre d’un camp « sensation » du Point Jeunes, durant les vacances d’été 2019, pour un montant de 410 € TTC.

- Décision n°2019-274 approuvant la signature du devis présenté par LE GRAND DEFI FOREST AVENTURE, dans le cadre d’un camp « sensation » du Point Jeunes, durant les vacances d’été 2019, pour un montant de 652,80 € TTC.

- Décision n°2019-275 approuvant la signature du devis séances Multigliss présenté par la société OCTOPUS MULTIGLISSE, dans le cadre d’un camp « sensation » du Point Jeunes, durant les vacances d’été 2019, pour un montant de 870 € TTC.17

- Décision n°2019-276 approuvant la signature de la convention présentée par SARL OUEST GAMES pour la réalisation d’un atelier de création de jeu vidéo, dans le cadre du studio 11/13 ans organisé par le Point Jeunes, durant les vacances d’été 2019, pour un montant de 117 € TTC.

4/ Etudes et travaux

- Décision n°2019-237 approuvant la proposition technique et financière de la société APRITEC pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la procédure de sélection dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre pour la création d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma, pour un montant de 12 834 € TTC.

- Décision n°2019-238 approuvant la proposition financière de l’entreprise BOLLORE pour la fourniture de menuiseries pare-balles dans le cadre de la réalisation de bureaux pour la Police Municipale, pour un montant de 8 574 € TTC.

- Décision n°2019-240 approuvant l’offre technique et financière du Bureau d’Etudes TERRITOIRE PARTAGES pour le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de Cœur de Ville, pour un montant total de 179 220 € TTC.

- Décision n° 2019-243 approuvant la proposition financière de la société ACCES REAGIS relative à la mise en place d’une clôture, dune de Bonne Source, pour un montant de 3 558,40 € nets de taxes.

- Décision n°2019-246 approuvant la position financière de l’entreprise BOIS LOISIRS CREATIONS concernant une reprise de l’estacade bois boulevard des Océanides, pour un montant de 10 512 € TTC.

- Décision n° 2019-247 approuvant la proposition technique et financière de la société SOPREMA, pour les travaux d’étanchéité sur le site de l’Hippodrome et de la Poste Centrale, pour un montant de 12 960 € TTC pour le lot 01 – Hippodrome et de 35 400 € TTC pour le lot 03 – Poste Centrale. Le lot 02 concernant la réfection des terrasses extérieures en bois sur le site de l’hippodrome est déclaré sans suite et sera relancé ultérieurement.

5/ Culture

- Décision n°2019-244 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Bankal » de l’association Puéril Péril, pour une représentation le 23 juillet 2019 dans le cadre du festival les Renc’Arts, pour un montant de 1 778,59 € TTC.

- Décision n°2019-245 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Je m’appelle » de l’association Les Thérèses, pour une représentation le 23 juillet 2019 dans le cadre du festival les Renc’Arts, pour un montant total de 4 095 € TTC.

- Décision n° 2019-250 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Fuera Fissa » du Groupe Tango Sumo, pour une représentation le 13 août 2019 dans le cadre du festival les Renc’Arts, pour un montant total de 2 941,34 € TTC.

- Décision n° 2019-254 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Départ Arrêté » du Théâtre Group’, pour une représentation le 6 août 2019 dans le cadre du festival les Renc’Arts, pour un montant de 3 285 € TTC.

- Décision n° 2019-255 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Les Lebrun sont au jardin » de l’association Les Gamettes, pour une représentation le 23 juillet 2019 dans le cadre du festival les Renc’Arts, pour un montant de 2 190 € TTC.

- Décision n°2019-258 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Le Délirium du Papillon » de l’association ART EN PRODUCTION, pour une représentation le 6 août 2019 dans le cadre du festival les Renc’Arts, pour un montant de 1 640,53 € TTC. - Décision n°2019-260 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Foe » du producteur Zouave, pour une représentation le 18 octobre 2019 dans le cadre de la saison culturelle 2019-2020 de Quai des Arts, pour un montant de 3 692 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-265 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Ginkgoa » de l’association Ginkgoa, pour une représentation le 18 juillet 2019 dans le cadre du festival les Renc’Arts, pour un montant de 2 500 € TTC.18

- Décision n°2019-266 approuvant la signature du contrat de cession pour le spectacle « Dessous d’histoire » de la Compagnie Internationale Alligator, pour une représentation le 16 juillet 2019 dans le cadre du festival les Renc’Arts, pour un montant de 4 597,16 € TTC.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie

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La séance est levée à 22 heures.

Vu pour être affiché le 2 juillet 2019 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

A Pornichet, le 2 juillet 2019.

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR