Déliberation - CRSOM CM du 23.09.2020

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Déliberation - CRSOM CM du 23.09.2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - CRSOM CM du 23.09.2020)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2020

Compte-rendu sommaire

L’an deux mille vingt,

Le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE (à compter de la délibération n°8 portant sur le rapport du délégataire pour la gestion et l’exploitation du service de fourrière automobile pour l’exercice 2019), LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.

A l’exception de : Monsieur BEAUREPAIRE jusqu’à la délibération n°7 incluse portant sur le rapport du délégataire pour l’exploitation du mini-golf de Pornichet pour l’exercice 2019. Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.

Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2020 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

2

1/ EXERCICE 2020 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Approuve la décision modificative n°2 du budget principal, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.

➢ La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à – 1 004 061 € : approbation par 31 votes pour et 1 abstention (Monsieur BELLIOT).

➢ La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à – 1 378 373,24 € : approbation par 31 votes pour et 1 abstention (Monsieur BELLIOT).

2/ COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – PRESENTATION DES TRAVAUX REALISES EN 2019

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2019.

3/ COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES – PRESENTATION DU RAPPORT

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte du rapport de la Commission de contrôle des comptes, établi dans le cadre de l’examen des rapports annuels des délégataires de service public.

4/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CASINO DE PORNICHET – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2018/2019 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Casino de Pornichet pour l’exercice 2018/2019.

5/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET – RAPPORT DU CONCESSIONNAIRE POUR L’EXERCICE 2019 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du concessionnaire pour la délégation de service public pour l’exploitation du port de plaisance de Pornichet pour l’exercice 2019.

6/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PORT D’ECHOUAGE DE PORNICHET – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2019 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion du port d’échouage pour l’exercice 2019.3

7/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU MINI-GOLF DE PORNICHET – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2019 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour l’exploitation du mini-golf de Pornichet pour l’exercice 2019.

8/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LA COMMUNE DE PORNICHET – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2019 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet pour l’exercice 2019.

9/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’HIPPODROME DE PORNICHET – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2019 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’hippodrome de Pornichet pour l’exercice 2019.

10/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS D’OFFICE DU TOURISME DE PORNICHET – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2019 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre des missions d’office du tourisme de Pornichet pour l’exercice 2019.

11/ SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION DES PLAGES – 18 LOTS DE PLAGE RELATIFS AUX RESTAURANTS, CLUBS DE PLAGE ET CLUBS DE VOILE – RAPPORTS DES SOUS- TRAITANTS POUR L’EXERCICE 2019 – PRESENTATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation des rapports des sous-traitants pour l’exploitation des 18 lots de plage pour l’exercice 2019 :

o Lot n°1 – as-lib-1 – SARL La Désirade - restaurant Le Rentre à Pied. o Lot n°2 – as-lib-2 – SARL Yagga - club de voile Yagga.

o Lot n°3 – as-lib-3 – SARL Plein Sud - restaurant Plein Sud.

o Lot n°4 - as-lib-4 – SARL plage Pornichet - restaurant Vingt Mille Lieues. o Lot n°5 – as-lib-5 – SAS JONEAU - restaurant La Signature.

o Lot n°6 – as-lib-6 – SAS Du sable et des bateaux - club de voile Albatros. o Lot n°7 – as-lib-7 – SAS Du sable et des bateaux - club de voile Albatros.4

o Lot n°8 – as-lib-8 – SARL A2 - restaurant Polo Beach.

o Lot n°9 – as-lib-9 – Monsieur GAGNEUX - club de plage Les Korrigans. o Lot n°10 – as-lib-10 – Monsieur GUENY - club de plage Les Dauphins. o Lot n°11 – as-lib-11 – SARL Océanes Voile Pornichet - restaurant L’Escale. o Lot n°12 – as-lib-12 – SARL MGMB - restaurant La petite plage.

o Lot n°13 – as-lib-13 – SAS Le Club des 3 Copains - club de plage Mickey. o Lot n°14 – as-bs-1 – EURL Le Récif - restaurant Le Récif.

o Lot n°15 – as-bs-2 – SARL Bel Air Plage - club de plage L’Eau d’As. o Lot n°16 – as-sm-1 – SARL Poséidon - club de plage Poséidon.

o Lot n°17 – as-sm-2 – SAS Tibidabo - restaurant Le Tibidabo.

o Lot n°18 – as-sm-3 – SARL EDV Eole - club de voile Eole.

12/ MAITRISE D’ŒUVRE ET TRAVAUX DE TRANSFERT DE SABLE ET DE NIVELLEMENT DE LA PLAGE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE PORNICHET ET LA BAULE-ESCOUBLAC – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la maîtrise d’œuvre et les travaux de transfert de sable et de nivellement de la plage, désignant la Ville de la Baule-Escoublac comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

13/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS – ASSOCIATION DU DAUPHIN – ASSOCIATION ESPACE NAUTIS – ASSOCIATION DES OCEANES – ADOPTION

Suite à l’exposé de Madame BOUYER, conseillère municipale déléguée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte les subventions aux associations de commerçants comme suit : • Association du Dauphin : 10 000 €.

• Association des Océanes : 4 000 €.

• Association Espace Nautis : 1 500 €.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

14/ TAXE DE SEJOUR 2021 – APPROBATION DES TARIFS

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les modalités d’application et les tarifs de la taxe de séjour pour l’année 2021. - Exonère les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €. - Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.5

15/ SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME » – DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU REPRESENTANT PERMANENT A l’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de procéder au vote à mains levées.

Le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 2 abstentions (Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),

- Désigne Monsieur DAGUIZE comme représentant de la Commune de Pornichet au conseil d’administration de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération Tourisme ». - Désigne Monsieur DAGUIZE comme représentant permanent de la Commune de Pornichet à l’assemblée générale des actionnaires.

16/ DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET (SBVB) – RETRAIT DE LA DELIBERATION N°20.06.06 EN DATE DU 17 JUIN 2020 – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le retrait de la délibération n°20.06.06 en date du 17 juin 2020.

17/ CONVENTION DE MEDECINE DE PREVENTION ENTRE LE GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL DE SAINT-NAZAIRE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du GIST de Saint-Nazaire du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2023.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à la signer.

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.

18/ CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TREFONDS SUR LES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION AI N°215, N°181, N°76 ET N°252 – CHEMIN DE LA VILLES DAVAUD A CLEUX – ERMUR – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE l’ACTE NOTARIE

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acte notarié établissant la servitude de tréfonds sur les parcelles AI n°215, n°181, n°76 et n°252 pour permettre la réalisation du permis d’aménager obtenu par la société ANCLEGE.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.6

19/ CIRCUIT DE RANDONNEE – MODIFICATION DU TRACE DU CIRCUIT « PLAGES ET BOCAGE » – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la modification du tracé du circuit « plages et bocage ». - Demande au Département de Loire-Atlantique et à la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire la prise en compte de cette modification au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur CAUCHY, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

20/ PRESERVATION ET RESTAURATION DES DUNES APPELEES DUNE GRISE (BONNE SOURCE) ET DUNE DE LA PIERRE PERCEE (SAINTE MARGUERITE/CONGRIGOUX) – CONTRAT LOIRE-ATLANTIQUE NATURE – SITE ENTRE LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le contrat Nature-Site avec le Département de Loire-Atlantique. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur CAUCHY, à le signer.

21/ DENOMINATION DE VOIE – OPERATION IMMOBILIERE LE COT’EDGE – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la dénomination de la voie interne de la « Résidence le Cot’Edge » comme suit :

✓ Impasse Pen Duick.

22/ ETUDES ET TRAVAUX POUR LA CREATION D’UN OUVRAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES SUR LE SITE DE L’OPERATION COT’EDGE – AVENUE FLAUBERT – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE A INTERVENIR ENTRE LA CARENE ET LA VILLE DE PORNICHET – OPERATION IMMOBILIERE LE COT’EDGE – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la CARENE et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.7

23/ CLASSES DE DECOUVERTE – BUDGET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 – REPARTITION PAR ECOLE – AFFECTATION

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Affecte aux écoles une enveloppe pour les classes de découverte et les sorties pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au tableau ci-dessous :

- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2021.

24/ CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL DANS LES ECOLES POUR CERTAINES ACTIVITES PEDAGOGIQUES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention avec l’Education Nationale pour la mise à disposition de personnel municipal dans les écoles pour certaines activités pédagogiques pour l’année scolaire 2020/2021.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer et à en assurer l’exécution.

25/ CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – AIDE AU FONCTIONNEMENT ET A LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 – CONVENTION AVEC LES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION ET AVEC LES OGEC – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Fixe à :

o 1 631,36 € par élève pornichétin scolarisé en école maternelle,

o 389,86 € par élève pornichétin scolarisé en école élémentaire,

la contribution forfaitaire accordée aux écoles privées sous contrat d’association au titre de la participation aux frais de fonctionnement des écoles, fournitures scolaires comprises, pour l’année scolaire 2020/2021.

- Fixe à 2,40 € par repas la subvention accordée au titre de l’aide à la restauration scolaire pour l’année scolaire 2020/2021.

- Approuve la convention avec les écoles privées sous contrat d’association et avec les représentants des OGEC des écoles privées Saint Jean et Sainte Germaine. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2021.

Ecole Effectifs totaux Effectifs pornichétins Montant en euros

Le Pouligou 339 321 11 336 Saint Jean 256 135 4 768 Sainte Germaine 113 93 3 284 Gambetta 272 258 9 1128

26/ RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE- ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour le relais assistantes maternelles.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget correspondant.

27/ ACCUEILS PERISCOLAIRES, ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU 22 MAI 2019 – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 28 votes pour, 4 contre (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA et Madame ROBERT) et 1 abstention (Madame FRAUX),

- Approuve la modification au règlement intérieur des accueils périscolaires, de l’accueil de loisirs sans hébergement et de la restauration scolaire.

28/ QUAI DES ARTS – SAISON 2020/2021 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE GRAND T – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat et ses annexes entre l’EPCC Le Grand T et la Ville de Pornichet pour la saison 2020/2021.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à les signer et à en assurer leur exécution.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.

29/ QUAI DES ARTS – SAISON 2020/2021 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ATLANTIA, PALAIS DES CONGRES DE LA BAULE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre Atlantia, Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts, Ville de Pornichet pour la saison 2020/2021.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.9

30/ QUAI DES ARTS – SAISON 2020/2021 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU CHAINON – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Réseau Chaînon et Quai des Arts pour la saison 2020/2021.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à solliciter l’aide correspondante auprès de l’association Réseau Chaînon.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.

31/ QUAI DES ARTS – CREATION D’UN TARIF POUR LA VENTE DE MASQUES PERSONNALISES AU PUBLIC DE QUAI DES ARTS

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la création d’un tarif pour la vente de masques personnalisés au public de Quai des Arts au tarif unitaire de 3,70 € TTC.

- Précise que les crédits en dépenses et en recettes sont inscrits au budget correspondant.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°20.05.02 en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Administration générale

- Décision n°2020-178 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-210 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-211 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-212 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-213 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-214 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-215 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-216 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-217 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-218 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-219 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.10

- Décision n°2020-220 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-223 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2020-229 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-230 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2020-259 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-261 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2020-268 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2020-274 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2020-275 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2020-276 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-278 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-285 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2020-286 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-295 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-296 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 30 ans au prix de 795 €.

- Décision n°2020-297 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

2/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles - Décision n°2020-172 approuvant l’offre financière de la société Altinnova pour la fourniture d’un système de stationnement vélos événementiel, dans le cadre du schéma directeur - plan vélo 2020, pour un montant de 15 330 € TTC.

- Décision n°2020-183 approuvant l’avenant n°1 au « lot n°1 : petites chaudières » conclu avec la société Engie Energie Services concernant l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la Ville de Pornichet. L’avenant n°1 porte sur l’arrêt des prestations pour le site de l’école Jean Macé pour un montant en moins-value de 100,80 € TTC. - Décision n°2020-184 approuvant l’avenant n°1 au « lot n°2 : grosses chaudières » conclu avec la société Engie Energie Services concernant l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la Ville de Pornichet. L’avenant n°1 porte sur l’arrêt des prestations pour le site de l’école Jean Macé pour un montant en moins-value de 540 € TTC. - Décision n°2020-198 approuvant la convention avec District Archery 44 pour l’encadrement de l’activité archery tag, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2020, pour un montant de 608 € TTC.

- Décision n°2020-199 approuvant la convention avec le Canoë Kayak Presqu’île Côte d’Amour pour l’encadrement de l’activité kayak, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2020, pour un montant de 1 560 € TTC.11

- Décision n°2020-205 approuvant la convention avec le Centre équestre de Niro pour l’encadrement de l’activité équitation, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2020, pour un montant de 675 € TTC.

- Décision n°2020-206 approuvant la convention avec le Club Eole pour l’encadrement de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2020, pour un montant de 2 880 € TTC.

- Décision n°2020-207 approuvant la convention avec la SARL Le Yagga Club pour l’encadrement de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2020, pour un montant de 2 880 € TTC.

- Décision n°2020-208 approuvant la convention avec GNA USEP pour l’encadrement des activités sportives, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2020, pour un montant de 4 060 € TTC.

- Décision n°2020-224 approuvant la proposition financière de l’association Danse Afro Latine pour sept séances d’animation et d’initiation dans le cadre de Summer Dance en juillet et août 2020, pour un montant de 2 100 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La décision n°2020-224 abroge la décision n°2020-83.

- Décision n°2020-228 approuvant la proposition financière de l’association Les Petits Débrouillards Grand Ouest pour la tournée Science Tour Littoral le 18 août 2020, pour un montant de 40 € nets de taxe.

- Décision n°2020-250 approuvant le contrat de prestation avec Stéphanie LE NOCHER pour une prestation de traiteur du 15 juillet au 15 août pour la restauration des artistes, dans le cadre des Renc’Arts 2020, pour un montant de 10 000 € nets de TVA. La Ville prend en charge un emplacement de camping pendant la durée de la prestation. - Décision n°2020-262 approuvant l’offre financière de la société Artelia concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un marché d’éclairage public, pour un montant de 8 820 € TTC.

- Décision n°2020-265 approuvant le marché de mandat pour l’acquisition de masques en tissu homologués FFP2 et chirurgicaux, pour le compte des Communes de la CARENE, pour la population et les agents des Collectivités.

- Décision n°2020-279 approuvant l’offre financière de la société Emtis pour la réalisation de comptages routiers dans le cadre des études d’aménagement du Front de Mer et du Cœur de Ville, pour un montant de 11 640 € TTC.

- Décision n°2020-280 approuvant l’offre financière de la société M3 pour l’acquisition d’un tractopelle pour les services techniques pour un montant de 132 960 € TTC, avec reprise d’un tractopelle JCB pour un montant de 30 000 € TTC.

- Décision n°2020-281 approuvant le contrat de service Arpège diffusion de la société Arpège pour l’abonnement à l’envoi de courriels depuis le logiciel concerto et le portail familles, pour un montant initial annuel de 695,57 € TTC. Le contrat est conclu du 1er novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, renouvelable tacitement dans la limite de 5 ans. - Décision n°2020-294 approuvant l’offre financière de la société Altinnova pour la fourniture de 10 racks supplémentaires de stationnement vélos événementiel, dans le cadre du schéma directeur - plan vélo 2020, pour un montant de 6 156 € TTC.

3/ Etudes et travaux

- Décision n°2020-257 approuvant l’offre financière de la société Atlantique Ouvertures pour la fourniture et la pose de volets au mini-golf, pour un montant de 6 720,67 € TTC. - Décision n°2020-277 approuvant l’offre financière de la société Granimond pour l’acquisition et la pose de 8 cases de columbarium en module étoile en massif rose de clarté, pour un montant de 4 546,80 € TTC.

- Décision n°2020-289 approuvant l’offre financière de la société Pinard pour le remplacement de cloison à la cuisine centrale du Pouligou, pour un montant de 25 441,18 € TTC.

- Décision n°2020-298 approuvant l’offre financière de la société Bretagne Vivante pour l’évaluation des enjeux floristiques et faunistiques de la dune de Bonne Source, pour un montant de 15 900 € HT (non assujettie à la TVA).12

4/ Culture

- Décision n°2020-225 approuvant le contrat de cession conclu avec la compagnie à tiroirs pour la représentation « Béron à tous les étages » dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, le 24 juillet 2020, pour un montant de 1 060 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2020-226 approuvant le contrat de cession conclu avec la compagnie Lezartical pour la représentation « Corvest » dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, le 31 juillet 2020, pour un montant de 2 705 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-227 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Show me the sound pour la représentation « M. VEGAS » dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, le 7 août 2020, pour un montant de 1 244 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique. La décision n°2020-227 abroge la décision n°2020-67.

- Décision n°2020-231 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Les Batteurs de Pavé pour le spectacle « Richard III » pour la date du 16 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 2 800 € TTC, les frais annexes s’élevant à 1 070 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-232 approuvant le contrat de cession conclu avec la compagnie Les presque Siamoises pour le spectacle « Au point du jour » pour la date du 16 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 2 100 € TTC, les frais annexes s’élevant à 680,40 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-233 approuvant le contrat de cession conclu avec le Producteur Changement de décor pour le spectacle « Appartition/Disparition » pour la date du 18 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 3 692,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 1 524,26 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-234 approuvant le contrat de cession conclu avec le Producteur Group Berthe pour le spectacle « Silence Féroce » pour la date du 20 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 1 700 € TTC, les frais annexes s’élevant à 185 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2020-235 approuvant le contrat de cession conclu avec le Producteur Collectif Pourquoi Pas pour le spectacle « La volonté des cuisses » pour la date du 21 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 2 000 € TTC, les frais annexes s’élevant à 420 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-236 approuvant le contrat de cession conclu avec le Producteur El Nucleo pour le spectacle « Nawak », en partenariat avec l’association Agitateurs de Culture, pour la date du 22 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 2 637,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 1 477 € TTC à la charge de l’association Agitateurs de Culture. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-238 approuvant le contrat de cession conclu avec le Producteur Notetour pour le spectacle « Ligne de Front » pour la date du 27 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 2 500 € TTC, les frais annexes s’élevant à 389,30 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-239 approuvant le contrat de cession conclu avec le Producteur Le nom du titre pour le spectacle « Cabaret Philosophique » pour la date du 28 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 2 500 € TTC, les frais annexes s’élevant à 405 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.13

- Décision n°2020-240 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Circo Zoé pour le spectacle « Naufragata » pour la date du 29 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 3 692,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 527,50 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-241 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur La Rue’s Production pour le spectacle « Joe et Joe » pour la date du 30 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 1 500 € TTC, les frais annexes s’élevant à 300 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2020-242 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Beau Geste pour le spectacle « Transports exceptionnels » pour la date du 3 août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 4 325,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 1 024,08 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-243 approuvant le contrat de cession conclu avec la compagnie D’irque et Fien pour le spectacle « Sol Bémol » pour la date du 4 août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 4 536,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 1 002,25 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-245 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur La folle allure – cirque des routes pour le spectacle « Petra » pour la date du 10 août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 2 100 € TTC, les frais annexes s’élevant à 1 201,60 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-246 approuvant le contrat de cession conclu avec le Producteur L’art ose pour le spectacle « Jacqueline et Marcel jouent music-hall de lagarce adapté en langue des signes », en partenariat avec l’association Agitateurs de Culture, pour la date du 12 août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 2 100 € TTC, les frais annexes s’élevant à 870 € TTC à la charge de l’association Agitateurs de Culture. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2020-247 approuvant le contrat de cession conclu avec le Producteur Théâtre de l’Unité pour le spectacle « La nuit unique », en partenariat avec l’association Agitateurs de Culture, pour la date du 13 août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 9 336,75 € TTC, les frais annexes s’élevant à 4 460,54 € TTC. L’association Agitateurs de Culture prend en charge la somme de 11 915,50 € TTC et la Ville de Pornichet la somme de 1 881,79 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique ainsi que le petit-déjeuner offert au public.

- Décision n°2020-248 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur L’envoleur pour le spectacle « Starsky Minute » pour la date du 11 août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 1 500 € TTC, les frais annexes s’élevant à 331,25 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-260 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association C’est-à- dire pour l’animation d’une séance de conte à la médiathèque le 18 novembre 2020, pour un montant de 580,25 € TTC. La Ville prend en charge la restauration et le transfert gare SNCF/médiathèque de l’intervenante.

- Décision n°2020-267 approuvant le contrat de cession conclu avec le Producteur Junzy Arts pour le spectacle « Mélissa Laveaux Radyo Siwèl Tour » pour la date du 23 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 6 330 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-269 approuvant le contrat de cession conclu avec le Producteur Horizon Live pour le spectacle « Flèche Love » pour la date du 30 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 4 747,50 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement de l’équipe artistique.14

- Décision n°2020-270 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Association le mouton à 5 pattes pour le spectacle « Des lions pour des lions » pour la date du 1er août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 1 793,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 221,55 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-271 approuvant le contrat d’engagement conclu avec le groupe Fantazio pour le spectacle « Elephant Man » pour la date du 5 août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant global de salaire de 1 000 € nets de taxe. La Ville prend en charge le transport, la restauration et les charges sociales du groupe Fantazio. - Décision n°2020-272 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Picnic Production pour le spectacle « Garçon s’il vous plaît » pour la date du 12 août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 1 500 € TTC, les frais annexes s’élevant à 180 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-282 approuvant le contrat d’engagement conclu avec le Collectif Les Oeils pour l’installation d’une scénographie artistique permanente et en accès libre du 16 juillet au 13 août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un coût total employeur de 5 691,60 € TTC charges incluses, les frais annexes s’élevant à 394,80 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-283 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec l’association Les Batteurs de Pavé pour le spectacle « Richard III » pour la date du 16 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts. L’avenant n°1 porte sur l’augmentation du nombre de personnes pour la prise en charge de la restauration et de l’hébergement de l’équipe artistique qui passe de 5 personnes à 7. Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.

- Décision n°2020-284 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec le producteur Association le mouton à 5 pattes pour le spectacle « Des lions pour des lions » pour la date du 1er août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts. L’avenant n°1 porte sur l’augmentation du nombre de personnes pour la prise en charge de la restauration et de l’hébergement de l’équipe artistique qui passe de 4 personnes à 5. Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.

- Décision n°2020-287 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur La familia pour le spectacle « Birds on a wire » pour la date du 6 août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 6 330 € TTC, les frais annexes s’élevant à 870,58 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

5/ Patrimoine

- Décision n°2020-249 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Nina JAMELOT. La convention est conclue pour la période allant du 1er juillet 2020 au 31 août 2020, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

- Décision n°2020-264 approuvant la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un petit train touristique établie entre la Commune de Pornichet et la SARL Jog Animations. La convention est conclue du 4 juillet jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, étant entendu que l’occupant devra se conformer aux circuits permanents détaillés dans l’arrêté préfectoral n°2020-008 et aux circuits occasionnels détaillés dans l’arrêté préfectoral n°2020-014. La convention est soumise au paiement d’une redevance annuelle de 2 000 €.

- Décision n°2020-293 approuvant l’avenant n°1 au bail civil établi entre la Ville de Pornichet et la société Kolsky Immobilier dans le cadre de la mise à disposition du local cadastré section AC n°66 sis 1 avenue du Général de Gaulle. L’avenant n°1 proroge la convention jusqu’au 30 octobre 2020. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.15

- Décision n°2020-322 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Nina JAMELOT. L’avenant n°1 proroge la convention jusqu’au 30 septembre 2020. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

6/ Ester en justice

- Décision n°2020-273 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant la section du contentieux du Conseil d’Etat par Monsieur et Madame POUSSIER (dossier n°438890) demandant l’annulation de l’arrêt n°18NT03455 rendu par la Cour Administrative d’Appel de Nantes le 20 décembre 2019.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie

La séance est levée à 20 heures 45.

Vu pour être affiché le 30 septembre 2020 conformément aux prescriptions de l’article L2121- 25 du Code général des collectivités territoriales.

A Pornichet, le 30 septembre 2020.

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR