Compte-Rendu - CRSOM CM du 05.02.20 0

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Compte-Rendu - CRSOM CM du 05.02.20 0 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSOM CM du 05.02.20 0)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020

Compte-rendu sommaire

L’an deux mille vingt,

Le cinq février, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, CORNETI, HUCHET, DUBOIS, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.

A l’exception de :

Madame LE PAPE a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.

Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU.

Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

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1/ CREATION DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS SONADEV INGENIERIE – ADHESION DE LA SEM SONADEV ET DE LA SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS – AUTORISATION

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise la SPL SONADEV Territoires Publics à adhérer au groupement d’employeurs « SONADEV INGENIERIE », conformément au projet de contrat constitutif et au règlement intérieur.2

2/ DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LOIRE-ATLANTIQUE DE LA PASSATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – AUTORISATION

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Centre de Gestion de Loire-Atlantique de négocier le contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée tout en se réservant la faculté d’y adhérer.

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.

3/ POSTE D’INTERVENTION SAISON 2020 – CONVENTION ENTRE LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) ET LES COMMUNES DE PORNICHET, LA BAULE, LE POULIGUEN ET SAINT-NAZAIRE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention précisant les modalités de recrutement et de mise à disposition de sauveteurs, au titre de la saison 2020, entre la SNSM et les Communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, et Saint-Nazaire.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à la signer.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

4/ ACQUISITION DE MATERIELS D’ESPACES VERTS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CARENE ET LES VILLES DE SAINT- NAZAIRE ET PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de matériels d’espaces verts, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur POUSSET, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

5/ FOURNITURE DE LUBRIFIANTS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CARENE ET LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE ET PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de lubrifiants, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur POUSSET, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.3

6/ ACQUISITION DE PARCELLES NON BATIES – DUNE DE BONNE SOURCE – CADASTREES SECTION AV N°233, N°276, N°277, N°278, N°337, N°663, N°665, N°706, N°707, N°708, N°709, N°749, N°753 ET N°696 – PROPRIETE DE LA SNC LES DUNES DE BONNE SOURCE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition au prix de 51 284 € des parcelles cadastrées section AV n°233, n°276, n°277, n°278, n°337, n°663, n°665, n°706, n°707, n°708, n°709, n°749 et n°753 situées sur la Dune de Bonne Source ainsi que de la parcelle cadastrée section AV n°696 affectée au domaine public, pour une surface globale de 15 881 m2, propriété de la SNC Les Dunes de Bonne Source et leurs modalités, frais d’acte notarié à la charge de la Commune.

- Approuve le projet d’acte notarié.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte d’acquisition par acte notarié et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

7/ MULTI-ACCUEILS – ABROGATION DES DELIBERATIONS N°18.09.19 DU 26 SEPTEMBRE 2018 ET N°18.11.21 DU 21 NOVEMBRE 2018 – REGLEMENT INTERIEUR – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Abroge les délibérations n°19.09.19 du 26 septembre 2018 et n°18.11.21 du 21 novembre 2018.

- Approuve le règlement intérieur des multi-accueils.

8/ MULTI-ACCUEILS – TARIF HORAIRE FIXE POUR L’ANNEE 2020 – FIXATION

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Fixe à 1,80 € le tarif horaire fixe pour l’année 2020.

- Précise que les recettes correspondantes sont inscrites au budget.

9/ WOMEN’S CUP 2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE (APCC), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET - LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la Women’s Cup 2020.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.4

10/ ACCROCEAN 2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE ROLLER CLUB DE PORNICHET ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre le Roller Club de Pornichet et la Ville de Pornichet pour l’organisation d’Accrocéan 2020.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

11/ GRAND PRIX DE L’ATLANTIQUE 2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE (APCC), LE PORT D’ECHOUAGE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), le port d’échouage et la Ville de Pornichet pour l’organisation du Grand Prix de l’Atlantique 2020.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

12/ PORNICHET SELECT 6,50 2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION LOIRE-ATLANTIQUE COURSE AU LARGE (LACL), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET - LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Loire-Atlantique Course au Large (LACL), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la Pornichet Select 6,50.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

13/ FESTIVAL A 2 MAINS BIEN ENTENDU ! – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION AGITATEURS DE CULTURE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Agitateurs de Culture et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.5

14/ SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ECOLES CREATIVES / CINECREATIS NANTES, MONSIEUR ALBAN EYCHENNE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre les écoles Créatives / CinéCréatis de Nantes, Monsieur Alban EYCHENNE et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°14.04.01A en date du 23 avril 2014, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Administration générale

- Décision n°2019-481 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-533 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-534 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-535 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-541 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2019-556 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2019-557 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2019-558 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-564 approuvant la convention conclue entre la Ville de Pornichet et l’Etat pour définir les modalités d’envoi aux électeurs de la propagande électorale des listes candidates à l’occasion du renouvellement des Conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020. La convention détermine les conditions matérielles et financières liées aux opérations de mise sous pli des documents électoraux effectuées sous le contrôle de la Commission de propagande. La Ville de Pornichet a opté pour la délégation de ces opérations à un professionnel du routage via la souscription d’un marché public. Le montant de la dotation de l’Etat est fonction du nombre d’électeurs inscrits pour ce scrutin, du nombre de listes candidates et par tour de scrutin.

- Décision n°2019-570 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2019-581 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-582 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-583 portant renouvellement d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.6

- Décision n°2019-599 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2019-605 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-606 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-607 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2020-1 fixant à la période comprise entre le 6 janvier et le 31 décembre 2020 la reprise des terrains occupés par les fosses ordinaires adultes et enfants arrivés à échéance ou ouvertes en 2014 et avant et des terrains concédés arrivés à échéance en 2017 qui n’ont pas été renouvelés.

- Décision n°2020-13 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2020-14 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

2/ Finances

- Décision n°2019-448 portant aliénation de gré à gré d’un conteneur Rieber au prix de 25 € TTC à Monsieur PILLAUD.

- Décision n°2019-566 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’association Plante et Cité pour l’année 2020. Le montant de la cotisation s’élève à 515 € TTC.

- Décision n°2019-574 approuvant la demande de subvention auprès de la CARENE au titre du fonds de concours, à hauteur de 50 000 €, pour le financement de l’opération « études préalables à la réalisation du projet des ports de plaisance de la Commune ». - Décision n°2019-577 portant aliénation de gré à gré d’un micro tracteur Kubota au prix de 3 570 € TTC à la société Saint Maixant.

- Décision n°2019-589 portant aliénation de gré à gré d’un décor de noël sur structure alu au prix de 50 € TTC à la société My Negoce.

- Décision n°2019-590 portant aliénation de gré à gré de 3 lots de 5 plaques bleues « avenue » et « rue » à 18 € et 21 € pièce soit un total de 60 € TTC à la société Rolland. - Décision n°2019-591 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 10 pavés lumineux Philips au prix de 46 € TTC à Monsieur CHENE.

- Décision n°2019-592 portant aliénation de gré à gré de 8 lots de 10 chaises en métal noir à 30 € et 35 € le lot soit un total de 275 € TTC à la société Top Animation. - Décision n°2019-593 portant aliénation de gré à gré d’une douche de plage 4 têtes au prix de 50 € TTC à Monsieur NEAULT.

- Décision n°2019-594 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 3 projecteurs de stade au prix de 100 € TTC à la société Ad Jardin.

- Décision n°2019-595 portant aliénation de gré à gré d’une essoreuse Samsic en panne au prix de 51 € TTC à Monsieur PILLAUD.

- Décision n°2019-596 portant aliénation de gré à gré d’un lot d’ustensiles divers de cuisine au prix de 120 € TTC à Monsieur NGUER.

- Décision n°2019-597 approuvant la demande de subvention auprès du DSIL, à hauteur de 165 000 €, pour le financement de l’opération « tranche n°1 du cœur de Ville – requalification de l’entrée de Ville ».

- Décision n°2019-601 approuvant les tarifs 2020 identifiés par le mode d’approbation « décision ».

- Décision n°2019-603 portant modification à compter du 1er janvier 2020 de la décision portant création d'une régie de recettes pour l’encaissement des produits provenant de la régie centralisée.7

- Décision n°2019-610 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) pour l’année 2019. Le montant de la cotisation s’élève à 844 € TTC.

- Décision n°2020-11 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’association Musique et Danse en Loire-Atlantique pour l’année 2020. Le montant de la cotisation s’élève à 15,24 € TTC.

3/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles - Décision n°2019-367 approuvant le contrat de prestation avec Madame LEDARD- MAILLET, psychomotricienne, pour l’animation de 7 séances organisées par le Relais Parents Assistantes Maternelles pour la période du 17 janvier 2020 au 12 juin 2020, pour un montant total de 1 050 € TTC, frais de déplacement inclus.

- Décision n°2019-446 approuvant l’offre financière de la société Decalog pour le renouvellement du contrat de services d’applicatifs (accès à la plateforme e-Paprika, portail e-Sezhame, EPM licences/boîtier, hébergement du portail), conclu pour 3 ans à compter du 1er janvier 2020, pour un montant initial annuel de 4 631,57 € TTC, révisable annuellement en fonction de l’indice Syntec.

- Décision n°2019-473 approuvant l’offre financière de la société Gescime du groupe Gesland pour la maintenance et l’assistance du logiciel Gescime, logiciel de gestion du cimetière, conclu pour 3 ans à compter du 15 mai 2019, pour un montant initial annuel de 731,34 € TTC, révisable annuellement en fonction de l’indice Syntec. - Décision n°2019-516 approuvant la convention relative aux modalités de prêt et de circulation de l’exposition « Le Monde MeMo » entre les bibliothèques municipales et la CARENE. La convention est conclue, à titre gracieux, pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 10 années à compter du 24 septembre 2019.

- Décision n°2019-563 approuvant la convention avec le skate park Le Hangar, pour l’accueil de groupe dans le cadre des activités organisées par le point jeunes. L’accès à l’établissement Le Hangar est soumis à une adhésion annuelle valable du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 pour un montant de 25 €. Les tarifs d’entrée sont établis en fonction du nombre de participants et des locations d’équipements nécessaires à la pratique de l’activité (casque, protections, rollers ou skate).

- Décision n°2019-572 approuvant les offres financières des sociétés Corpus Gardiennage et Lynx Assistance pour les prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour les besoins des services de la Commune de Pornichet comme suit :

✓ Lot 1 : gardiennage de site et de locaux – marché conclu avec la société Corpus Gardiennage pour un montant maximum de 15 000 € HT par an.

✓ Lot 2 : prestations de sécurisation de voirie – marché conclu avec la société Corpus Gardiennage pour un montant maximum de 15 000 € HT par an.

✓ Lot 3 : prestations de sécurité et sûreté des biens et des personnes – marché conclu avec la société Lynx Assistance pour un montant de 25 000 € HT par an. ✓ Lot 4 : service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes – marché conclu avec la société Corpus Gardiennage pour un montant de 10 000 € HT par an. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de un an à compter du 2 janvier 2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.

- Décision n°2019-573 approuvant la convention avec la Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique (FAL 44) dans le cadre de l’action territorialisée du Centre de Ressources à la Vie Associative pour la période 2019/2020. Le montant des prestations est fixé à 1 393,75 € nets de toutes taxes.8

- Décision n°2019-578 approuvant la convention avec le Département de Loire-Atlantique pour le prêt d’une valise numérique « Legos Wedo » à la médiathèque. La convention est conclue, à titre gracieux, pour une durée de 16 jours du 8 au 24 janvier 2020. La valise numérique sera assurée par la Ville durant le transport et la durée de la convention pour une valeur de 2 000 €.

- Décision n°2019-586 approuvant l’offre financière de la société Spécinov pour le renouvellement de la licence annuelle pour le logiciel Captoo, pour un montant de 900 € TTC.

- Décision n°2019-587 approuvant le contrat de prestation artistique intitulé Roman de rue avec le prestataire Compagnie des Ô pour un travail préparatoire fin 2019 et une réalisation en trois phases de janvier à l’automne 2020, pour un montant de 10 700 € TTC, transport inclus. La Ville prend en charge, directement ou par défraiements, l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique ainsi que la mise en page et l’impression des documents de rendu (roman, photographies, etc).

- Décision n°2019-600 approuvant l’offre financière de la société Seris Security pour les prestations d’ouverture et de fermeture de sites sur la Commune de Pornichet comme suit : ✓ Lot 1 : portail de la gare – ouverture et fermeture du portail SNCF de Pornichet en fonction des plannings donnés par la SNCF, pour un montant annuel de 11 310 € HT pour 2020. Le marché est conclu pour un an reconductible 3 fois pour une même période.

✓ Lot 2 : barrière de Mazy – ouverture du lundi au samedi et fermeture les jours fériés, pour un montant semestriel de 2 565 € HT pour 2020. Le marché est conclu pour 6 mois renouvelable 6 fois pour une même période.

- Décision n°2019-602 approuvant l’offre financière du fournisseur JDC et le contrat de location d’un terminal bancaire de paiement électronique pour la billetterie de Quai des Arts par le loueur Prefiloc. Le contrat de location est conclu pour une durée de 48 mois pour un montant mensuel de 21 € HT. Il comprend la fourniture d’un terminal bancaire et de son pin pad, le forfait d’initialisation, de livraison et de formation, la fourniture d’un logiciel de Vente à Distance (VAD), l’assistance téléphonique, l’échange standard du matériel et les communications IP illimitées.

- Décision n°2019-609 approuvant l’offre financière via l’UGAP de la société Wavestone pour le cadrage du projet de mise en conformité du RGPD, pour un montant de 12 202,96 € TTC. - Décision n°2020-3 approuvant la convention avec l’Ecole des Parents, pour l’animation de 4 ateliers parents organisés par le multi-accueil « Les P’tits Dauphins » pour la période du 4 février 2020 au 17 novembre 2020, pour un montant total de 1 084 € TTC, frais de déplacement inclus.

- Décision n°2020-4 approuvant la convention avec l’Ecole des Parents, pour 7 séances d’analyse de la pratique pour le lieu d’accueil enfants parents « Les P’tites Ficelles » pour la période du 20 janvier 2020 au 7 décembre 2020, pour un montant total de 2 002 € TTC, frais de déplacement inclus.

- Décision n°2020-5 approuvant l’offre financière de la société KMCL pour le marché d’acquisition de copieurs et de maintenance associé. Le montant total des commandes de l’accord-cadre est réparti comme suit :

Période 1 (2020) : sans mini et un maximum de 30 000 € HT.

Période 2 (2021) : sans mini et un maximum de 20 000 € HT.

Période 3 (2022) : sans mini et un maximum de 20 000 € HT.

Période 4 (2023) : sans mini et un maximum de 20 000 € HT.

L’accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2020, renouvelable 3 fois pour une période de 1 an, sans excéder le 31 décembre 2023. - Décision n°2020-16 approuvant le contrat d’abonnement service SAAS GEODP de la société ILTR pour l’abonnement aux services « placier » et « voirie » ainsi qu’à la licence mobile associée pour une durée de un an du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, pour un montant total de 2 376 € TTC.

- Décision n°2020-18 approuvant l’offre financière de la société D+ Services pour l’acquisition de 5 défibrillateurs, pour un montant de 8 052 € TTC.9

4/ Etudes et travaux

- Décision n°2019-490 approuvant l’offre financière de la société ETPO pour des travaux complémentaires aux travaux de réparation et de stabilisation de l’extrémité du vieux môle de la plage de Pornichet, en zone d’estran, pour un montant de 4 320 € TTC. - Décision n°2019-527 approuvant la proposition d’honoraire provisoire du candidat Atelier Lame pour la solution de base pour la construction d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma, pour un montant de 346 044,41 € TTC et 6 000 € TTC pour la mission complémentaire SSI.

- Décision n°2019-530 approuvant l’offre financière de la société Bouygues Energies Services pour les travaux d’entretien et de maintenance d’éclairage public de la Ville de Pornichet. Le contrat est conclu du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Le montant de la prestation pour 2 700 foyers lumineux s’élève à 49 680 € TTC et à 5 820 € TTC pour la pose de guirlandes boulevard de la République. Le montant maximum s’élève à 156 000 € TTC.

- Décision n°2019-531 approuvant la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Pornichet et la CARENE concernant les travaux de voirie et de réseau d’eau potable route de la Villès Babin.

- Décision n°2019-532 approuvant l’offre financière de la société SOPREMA relative aux travaux de mesures conservatoires d’étanchéité au niveau des tribunes Est, Ouest et du mirador de l’Hippodrome, pour un montant de 19 942,50 € TTC.

- Décision n°2019-542 approuvant l’offre financière de la société COLAS pour l’accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la mise en œuvre d’enrobés à chaud et à froid, réparti de la façon suivante :

✓ Lot 1 - enrobés à chaud :

Période initiale : minimum 0 € HT – Maximum 500 000 € HT

Reconduction 1 : minimum 0 € HT – Maximum 500 000 € HT

Reconduction 2 : minimum 0 € HT – Maximum 500 000 € HT

Reconduction 3 : minimum 0 € HT – Maximum 500 000 € HT

✓ Lot 2 - enrobés à froid :

Période initiale : minimum 0 € HT – Maximum 500 000 € HT

Reconduction 1 : minimum 0 € HT – Maximum 500 000 € HT

Reconduction 2 : minimum 0 € HT – Maximum 500 000 € HT

Reconduction 3 : minimum 0 € HT – Maximum 500 000 € HT

- Décision n°2019-553 approuvant les offres financières de la société Sturno pour des travaux d’enfouissement pour un montant total de 113 589,24 € TTC réparti comme suit : ✓ Avenue de la plage – travaux de génie civil et matériel d’éclairage pour un montant de 60 766,68 € TTC.

✓ Avenues Gambetta et Gravelais – travaux de génie civil et matériel d’éclairage pour un montant de 52 822,56 € TTC.

La décision L2122-22 n°510/2019 est abrogée.

- Décision n°2019-565 approuvant l’offre technique et financière de la société Cojitech pour les travaux supplémentaires d’extension du réseau de vidéoprotection sur la Commune de Pornichet, pour un montant de 6 107,04 € TTC.

- Décision n°2019-568 approuvant l’offre financière de la société Morisseau Racine Carrée pour la réalisation de travaux de clôture et portail dans le cadre de l’aménagement de l’avenue des Ecoles, pour un montant de 20 989,73 € TTC.

- Décision n°2019-569 approuvant les offres financières de la société Sturno pour les travaux complémentaires d’enfouissement pour un montant total de 14 667,60 € TTC réparti comme suit :

✓ Avenue de la plage – complément en matériel d’éclairage pour un montant de 10 272 € TTC.

✓ Avenues Gambetta et Gravelais – complément en matériel d’éclairage pour un montant de 4 395,60 € TTC.10

- Décision n°2019-571 approuvant l’offre financière de la société Serres Beurois relative à la réhabilitation du bardage en film plastique des serres, pour un montant de 4 724,06 € TTC. - Décision n°2019-575 approuvant l’avenant au lot n°1 – terrassement-voirie-assainissement pluvial relatif au marché d’aménagement de la route de Villès Babin et attribué à la société Charier TP. L’avenant n°3 porte sur une plus-value d’un montant de 26 815,20 € TTC liée aux conditions d’exécution du chantier.

- Décision n°2019-576 approuvant l’offre technique et financière de la société Pied Perraud pour le lot 2 – renforts charpente et création de puits de lumière du marché de travaux de rénovation du bâtiment des maternelles Gambetta, pour un montant de 11 245,86 € TTC. - Décision n°2019-580 approuvant l’offre financière de la société ATAE pour une mission de coordonnateur SPS dans le cadre des travaux d’aménagement du Cœur de Ville, secteur 1 – parking du 8 mai, pour un montant de 1 574,40 € TTC.

- Décision n°2019-588 approuvant l’offre financière de la société Sturno pour les travaux complémentaires d’enfouissement, avenues Gambetta et Gravelais, pour un montant de 12 225,41 € TTC.

- Décision n°2019-598 approuvant l’offre financière de la société AGE pour la réalisation de relevés topographiques dans le cadre du projet de construction d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma, pour un montant de 3 120 € TTC.

- Décision n°2019-608 approuvant l’offre technique et financière de la société Colas Centre Ouest pour le lot 1 – terrassements-voirie-signalisation-assainissements pour l’aménagement du Cœur de Ville, phase 1 : parking du 8 mai – boulevard de Saint-Nazaire, pour un montant de 1 571 694,04 € TTC.

- Décision n°2020-2 approuvant l’offre financière de la société Granimond pour l’achat, la livraison et la pose d’un ossuaire communal dans le nouveau cimetière d’une capacité de 75 reliquaires et d’une profondeur maximale de 190 centimètres, pour un montant de 6 780 € TTC.

- Décision n°2020-6 approuvant les offres financières des sociétés Bio Littoral, Energie de la lune, Fondouest et Créocean pour les études techniques et environnementales préalables au projet de réaménagement des ports de Pornichet pour un montant total de 296 226,48 € TTC réparti comme suit :

✓ Lot 1 – données pour la caractérisation du milieu naturel – marché conclu avec la société Bio Littoral pour un montant de 59 748 € TTC.

✓ Lot 2 – données bathymétriques et topographiques – marché conclu avec la société Energie de la lune pour un montant de 71 994,48 € TTC.

✓ Lot 3 – sondages géotechniques de niveau G2 AVP – marché conclu avec la société Fondouest pour un montant de 125 190 € TTC.

✓ Lot 4 – modélisations numériques – marché conclu avec la société Créocéan pour un montant de 39 294 € TTC.

- Décision n°2020-12 approuvant l’offre financière de la société Martinez pour des travaux de cloisons-isolation à l’Hippodrome, suite aux dégâts des eaux, pour un montant de 10 994,57 € TTC.

- Décision n°2020-17 approuvant l’offre financière de la société Gallet Architecte Urbaniste pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la déconstruction de l’auvent et à l’aménagement des bâtiments de la petite enfance « Les Petits Matelots » et « Les P’tits Dauphins », pour un montant de 15 972 € TTC.

5/ Culture

- Décision n°2019-405 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Théâtre de l’ultime pour le spectacle « Qu’est-ce que le théâtre » pour la date du 12 novembre 2019, pour un montant de 1 651 € TTC, transport inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.11

- Décision n°2019-525 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec le producteur Ki M’aime Me Suive pour le spectacle « Speakeasy » pour la date du 26 novembre 2019, pour un montant de 6 804,75 € TTC, transport inclus. L’avenant n°1 modifie l’article 2 - obligations du diffuseur pour prendre en compte le décalage des dates d’arrivée et de départ de l’équipe artistique. La répartition des hébergements et des repas sont donc redéfinies pour répondre aux nouveaux besoins sans toutefois augmenter le coût total de la prise en charge par la Commune. Les autres clauses du contrat restent inchangées.

- Décision n°2019-560 approuvant le pré-contrat d’engagement conclu avec l’artiste Anaëlle MOLINARIO pour le spectacle « Inzestrite » pour la date du 20 décembre 2019, pour un salaire net de 450 € ainsi que la prise en charge au frais réel du transport pour un montant maximum de 300 €. La Ville prend en charge la restauration de l’artiste et de son accompagnateur.

- Décision n°2019-562 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Rock With You pour le spectacle « Mariluce » pour la date du 7 février 2020, pour un montant de 1 055 € TTC, transport inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2019-567 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Ignatub pour le spectacle « Chansons Primeurs » pour la date du 7 février 2020, pour un montant de 5 591,50 € TTC, transport et hébergement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique le soir de la représentation.

- Décision n°2019-579 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur ACME SAS pour le spectacle « Intra Muros » pour la date du 21 janvier 2020, pour un montant de 7 912,50 € TTC, les frais annexes de transport et de défraiements sur une tournée mutualisée s’élevant à 1 328,51 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-584 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Compagnie Alula Asbl pour le spectacle « Bon débarras » pour les dates des 25 et 26 mars 2020, pour un montant de 5 100 € TTC, les frais annexes de transport et de défraiements s’élevant à 416,33 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-585 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec le producteur Le Théâtre aux Etoiles pour le spectacle « Un bon petit diable » pour la date du 17 décembre 2019, pour un montant de 4 747,50 € TTC, transport inclus. Pour pallier aux problèmes de transport entre Paris et Pornichet liés aux mouvements sociaux annoncés le lundi 16 décembre 2019, l’arrivée du technicien de la compagnie est avancée au dimanche soir. L’avenant n°1 au contrat de cession prévoit donc la prise en charge d’un repas et d’une nuitée supplémentaires le dimanche 15 décembre 2019. Les autres clauses du contrat restent inchangées.

- Décision n°2019-604 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Association Les Ogres pour le spectacle « Colère rouge des Ogres de Barback » pour la date du 10 avril 2020, pour un montant de 13 715 € TTC, transport et hébergement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-10 approuvant le contrat de cession avec Mano&Co pour l’animation d’une séance de conte à la médiathèque. Le contrat est conclu pour le 22 janvier 2020, pour un montant total de 360 € TTC, frais de déplacement inclus.

6/ Patrimoine

- Décision n°2019-611 approuvant le bail établi entre la Commune de Pornichet et la SARL Pornichet Stockage pour la location par la Commune d’un entrepôt de 200 m2, du parking devant l’entrepôt et du terrain en face de l’entrepôt d’une superficie de 500 m2 dédié au stockage de matériels extérieurs sis 42 route de Mahuit. Le présent bail est conclu pour une durée de trois ans du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, renouvelable tacitement pour une durée de trois ans. Le bail est soumis au paiement d’un loyer mensuel de 649 €, révisable annuellement en fonction de l’indice du coût de la construction12

- Décision n°2020-22 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet et l’association Les Vieux de la Bielle pour la mise à disposition d’un emplacement dans le local de stockage situé dans l’entrepôt sis 42 route de Mahuit, ainsi que de 4 véhicules à moteur anciens de sapeurs-pompiers afin de les restaurer. La convention est conclue pour une durée de un an du 1er février 2020 au 31 janvier 2021, à titre gracieux.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie

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La séance est levée à 19 heures 35.

Vu pour être affiché le 10 février 2020 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

A Pornichet, le 10 février 2020.

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR