Compte-Rendu - CRSOM CM du 18.11.2020

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Compte-Rendu - CRSOM CM du 18.11.2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSOM CM du 18.11.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2020

Compte-rendu sommaire

L’an deux mille vingt,

Le dix-huit novembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en présence de journalistes et d’agents municipaux justifiant d’un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.

A l’exception de :

Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame TESSON.

Madame LE PAPE qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.

Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Monsieur CAUCHY qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.

Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame GARRIDO est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

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Monsieur LE MAIRE demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel PATY et à toutes les victimes des attentats.

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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 est adopté par 32 votes pour et 1 contre (Monsieur BELLIOT).

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Une communication sur les mesures sanitaires est apportée par Monsieur LE MAIRE, Madame BOUYER, Madame TESSON, Madame MARTIN, Madame DESSAUVAGES et Monsieur MORVAN.

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1/ PLAN D’ACTIONS SUITE AUX OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE RELATIVES A L'EXAMEN DE LA GESTION DE LA VILLE DE PORNICHET POUR LES EXERCICES 2013 ET SUIVANTS – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le plan d’actions mis en place depuis le rapport d’observations définitives relatives aux exercices 2013 et suivants.

2/ RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2021 – APPROBATION DU DEBAT ET DU RAPPORT

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),

- Prend acte du débat et de la présentation du rapport d’orientations budgétaires pour 2021.

3/ ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET DE LOGICIELS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CARENE, LA SONADEV, L’AGENCE D’URBANISME DE LA REGION DE SAINT-NAZAIRE ET LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE, MONTOIR DE BRETAGNE, DONGES, PORNICHET, LA CHAPELLE DES MARAIS ET LE CCAS DE SAINT-NAZAIRE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de matériels informatiques et de logiciels, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

4/ BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE BACCHANALE ATLANTIC CONSEIL – AVENANT N°1 PORTANT EXONERATION PARTIELLE DU LOYER POUR L’ANNEE 2020 – CRISE SANITAIRE COVID-19 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame BOUYER, conseillère municipale déléguée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n°1 au bail commercial conclu entre la Ville de Pornichet et la société Bacchanale Atlantic Conseil portant exonération à hauteur de 2 / 12ème du loyer pour l’année 2020.

- Autorise Monsieur LE MAIRE, ou Madame BOUYER, à le signer.3

5/ SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION DES PLAGES – AVENANTS PORTANT EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE POUR L’ANNEE 2020 – CRISE SANITAIRE COVID-19 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les avenants aux conventions de sous-traités d’exploitation conclus entre la Ville de Pornichet et les 18 sous-traitants portant exonération à hauteur de 2 / 8ème de la redevance pour l’année 2020 :

o Lot n°1 – as-lib-1 – SARL La Désirade - restaurant Le Rentre à Pied. o Lot n°2 – as-lib-2 – SARL Yagga - club de voile Yagga.

o Lot n°3 – as-lib-3 – SARL Plein Sud - restaurant Plein Sud.

o Lot n°4 - as-lib-4 – SARL plage Pornichet - restaurant Vingt Mille Lieues. o Lot n°5 – as-lib-5 – SAS JONEAU - restaurant La Signature.

o Lot n°6 – as-lib-6 – SAS Du sable et des bateaux - club de voile Albatros. o Lot n°7 – as-lib-7 – SAS Du sable et des bateaux - club de voile Albatros. o Lot n°8 – as-lib-8 – SARL A2 - restaurant Polo Beach.

o Lot n°9 – as-lib-9 – Monsieur GAGNEUX - club de plage Les Korrigans. o Lot n°10 – as-lib-10 – Monsieur GUENY - club de plage Les Dauphins. o Lot n°11 – as-lib-11 – SARL Océanes Voile Pornichet - restaurant L’Escale. o Lot n°12 – as-lib-12 – SARL MGMB - restaurant La petite plage. o Lot n°13 – as-lib-13 – SAS Le Club des 3 Copains - club de plage Mickey. o Lot n°14 – as-bs-1 – EURL Le Récif - restaurant Le Récif.

o Lot n°15 – as-bs-2 – SARL Bel Air Plage - club de plage L’Eau d’As. o Lot n°16 – as-sm-1 – SARL Poséidon - club de plage Poséidon. o Lot n°17 – as-sm-2 – SAS Tibidabo - restaurant Le Tibidabo.

o Lot n°18 – as-sm-3 – SARL EDV Eole - club de voile Eole.

- Autorise Monsieur LE MAIRE, ou Monsieur DAGUIZE, à les signer.

6/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’HIPPODROME DE PORNICHET – AVENANT N°1 PORTANT EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D’AFFERMAGE POUR L’ANNEE 2020 – CRISE SANITAIRE COVID-19 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’hippodrome de Pornichet conclu entre la Ville de Pornichet et la Société Publique Locale (SPL) Pornichet, La Destination portant exonération à hauteur d’un tiers de la redevance d’affermage pour l’année 2020 soit 5 000 € HT.

- Autorise Monsieur LE MAIRE, ou Monsieur DAGUIZE, à le signer.

7/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MINI-GOLF DE PORNICHET – AVENANT N°1 PORTANT EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE POUR L’ANNEE 2020 – CRISE SANITAIRE COVID-19 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion du mini-golf de Pornichet conclu entre la Ville de Pornichet et la SARL Loisirs4

Sports Evénements (L.S.E) portant exonération à hauteur de 2 / 8ème de la redevance pour l’année 2020.

- Autorise Monsieur LE MAIRE, ou Monsieur DAGUIZE, à le signer.

8/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS – ASSOCIATION DU DAUPHIN – ASSOCIATION ESPACE NAUTIS – ASSOCIATION DES OCEANES – ADOPTION

Suite à l’exposé de Madame BOUYER, conseillère municipale déléguée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte les subventions aux associations de commerçants comme suit : • Association du Dauphin : 2 500 €.

• Association des Océanes : 4 000 €.

• Association Espace Nautis : 2 300 €.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

9/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATIONS

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),

- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

10/ CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE DES RISQUES STATUTAIRES – ADHESION

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adhère au contrat d’assurance collective des risques statutaires proposé par AXA France VIE / SOFAXIS.

- Autorise Monsieur LE MAIRE, ou Madame MARTIN, à signer les conventions en résultant.

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets correspondants.

11/ VEHICULES DE SERVICE – MODALITES D’ATTRIBUTION ET D’UTILISATION – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 32 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),

- Approuve, au titre de l’année 2020, l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour les fonctions suivantes, compte tenu des contraintes professionnelles, de la disponibilité attendue et de la fréquence des déplacements dans le cadre des fonctions occupées par :

✓ Monsieur le Maire,

✓ Directeur Général des Services,

✓ Directeur Général Adjoint des Services,

✓ Directeur de Quai des Arts,

✓ Chef de service de la Police Municipale,

✓ Chef de l’équipe Hygiène propreté des bâtiments communaux et réceptions,5

✓ Agents municipaux chargés de monter des astreintes hebdomadaires établies au moyen d’un calendrier annuel :

o Chef de l’équipe Propreté Urbaine,

o Chef de l’équipe Espaces Verts,

o Chef des Ateliers municipaux,

o Chef de l’équipe Logistique et Moyens Généraux,

o Chef de l’équipe Bâtiments,

o Chef de l’équipe Voirie,

o Référent ERP / droits de Voirie.

- Précise que les conditions d’utilisation de ces véhicules de service sont les suivantes :

✓ Ils ont pour objet une utilisation professionnelle. A ce titre, ils sont utilisés par les agents pour les besoins de leur service, pendant les heures de travail. ✓ La seule utilisation personnelle autorisée est limitée strictement aux trajets domicile-travail, soirs et week-end inclus.

✓ L’utilisation de ces véhicules de service pour le trajet domicile-travail, incluant le remisage à résidence, n’est pas assimilée à un avantage en nature et de ce fait n’est pas valorisée comme tel sur les bulletins de salaire.

✓ Les véhicules sont remis par les agents concernés à la Collectivité en dehors de leurs périodes de travail, c’est-à-dire durant les congés.

✓ Les conducteurs doivent veiller au respect du règlement intérieur d’hygiène, de sécurité et des conditions de la Collectivité, et notamment son article faisant mention des règles relatives à l’utilisation des véhicules de la Collectivité. ✓ Les utilisateurs devront contracter une assurance couvrant les risques liés au stationnement du véhicule municipal sur la voie publique, le cas échéant. ✓ Les dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien du véhicule sont prises en charge par la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à établir les arrêtés d’attribution individuelle aux agents concernés.

12/ COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de procéder au vote à mains levées.

Le Conseil Municipal, par 32 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),

- Désigne ses représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) comme suit :

 Membre titulaire :

- Monsieur RAHER

 Membre suppléant :

- Madame MARTIN

13/ CARENE – RAPPORT D’ACTIVITE 2019 – COMMUNICATION

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la communication du rapport d’activité de la CARENE pour l’année 2019.6

14/ SPL STRAN – RAPPORT D’ACTIVITE 2019 – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),

- Approuve le rapport d’activité de la SPL STRAN pour l’année 2019.

15/ SPL « SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME » – RAPPORT D’ACTIVITE 2019 – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),

- Approuve le rapport d’activité de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération Tourisme » pour l’année 2019.

16/ ACQUISITION DE DELAISSES DE VOIRIE – CHEMIN AUX MOINES – CADASTRES SECTION BI N°209 ET N°214 – PROPRIETE DE LA SOCIETE FDP – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition, à titre gratuit, des délaissés de voirie cadastrés section BI n°209 et n°214 d’une contenance cadastrale totale de 24 m2, propriété de la société FDP, frais d’acte administratif à la charge de la Commune.

- Approuve le projet d’acte administratif.

- Prononce leur classement dans le domaine public communal.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte administratif et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

17/ PROPOSITION DE REPOSITIONNEMENT DE L'ITINERAIRE « VELOCEAN » – APPROBATION DU NOUVEL ITINERAIRE

Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Donne son accord sur la proposition de repositionnement de l’itinéraire « Vélocéan » pour la section située sur son territoire.

18/ DENOMINATION DE VOIE – LOTISSEMENT LES COTEAUX DE L’HIPPODROME – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la dénomination de la voie interne du lotissement privé « Les Coteaux de l’Hippodrome » telle que proposée et figurant sur le plan joint à savoir : ✓ Impasse des Coteaux.7

19/ TRANSFERT DE LA COMPETENCE « RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES » AU SYDELA – MISE A DISPOSITION DU PATRIMOINE INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (ICE)

Suite à l’exposé de Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Transfère au SYDELA la compétence optionnelle réseaux et services locaux de communications électroniques.

- Autorise la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaire à l’exercice de la compétence réseaux et services locaux de communications électroniques.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à signer le procès-verbal de mise à disposition des Infrastructures de Communications Electroniques (ICE) ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

20/ CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION HORS COMMUNE – CLASSE ULIS – AIDE AU FONCTIONNEMENT ET A LA RESTAURATION – ANNEES SCOLAIRES 2019/2020 ET 2020/2021

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le versement du forfait communal et de l’aide à la restauration scolaire pour les écoles privées situées hors Commune accueillant un élève pornichétin dans le cadre d’une classe ULIS comme suit :

Pour l’année scolaire 2020/2021 :

o 1 631,36 € par élève pornichétin scolarisé en école maternelle,

o 389,86 € par élève pornichétin scolarisé en école élémentaire,

au titre de la participation aux frais de fonctionnement des écoles, fournitures scolaires comprises, pour l’année scolaire 2020/2021.

o 2,40 € par repas au titre de l’aide à la restauration scolaire pour l’année scolaire 2020/2021.

Pour l’année scolaire 2019/2020 :

o 1 734,06 € par élève pornichétin scolarisé en école maternelle,

o 459,08 € par élève pornichétin scolarisé en école élémentaire,

au titre de la participation aux frais de fonctionnement des écoles, fournitures scolaires comprises, pour l’année scolaire 2019/2020.

o 2,40 € par repas au titre de l’aide à la restauration scolaire pour l’année scolaire 2019/2020.

- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2021.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°20.05.02 en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Administration générale

- Décision n°2020-300 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2020-301 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 30 ans au prix de 795 €.8

- Décision n°2020-304 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-306 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-336 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-337 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-338 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2020-339 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-340 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-341 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-342 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-344 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-353 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2020-354 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-355 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2020-356 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2020-363 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-364 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-368 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-383 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 30 ans au prix de 795 €.

- Décision n°2020-394 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-400 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2020-402 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-403 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-405 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-406 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-407 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-409 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.9

- Décision n°2020-410 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-413 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2020-415 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2020-416 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-418 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-427 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-428 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-429 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-430 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-437 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-438 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

- Décision n°2020-440 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 177 €.

2/ Finances

- Décision n°2020-292 fixant à 3 747 € le montant total de la redevance pour l’occupation du domaine public et pour l’occupation provisoire par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2020.

- Décision n°2020-302 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à la Maison des Jeux pour l’année 2020. Le montant de la cotisation s’élève à 25 € TTC. - Décision n°2020-326 approuvant la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, à hauteur de 11 338,53 €, dans le cadre du « Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées », pour la modification du tracé du circuit de randonnées « Plages et Bocage ».

- Décision n°2020-327 approuvant la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, à hauteur de 99 492 €, sur trois ans dans le cadre du « Contrat Loire-Atlantique Nature Site », pour la préservation et la restauration des dunes appelées Dune Grise (Bonne Source) et Dune de la Pierre Percée (Sainte Marguerite / Congrigoux).

- Décision n°2020-328 portant aliénation de gré à gré de 6 jardinières pour un montant total de 55 € nets de toutes taxes à Monsieur MARSOLLIER.

- Décision n°2020-329 portant aliénation de gré à gré de 9 lots de chaises de taille divers en bois ou en métal pour un montant total de 84 € TTC à Monsieur AVIRON. - Décision n°2020-330 portant aliénation de gré à gré de 6 lots de livres et bandes dessinées pour un montant total de 213 € TTC à la société L’Agenceur.

- Décision n°2020-331 portant aliénation de gré à gré d’un lot de matériels divers pour un montant total de 355 € TTC à l’OGEC de l’école Sainte Germaine.

- Décision n°2020-332 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 6 cartouches d’encre pour un montant total de 53 € TTC à la société Pronet 77.

- Décision n°2020-333 portant aliénation de gré à gré de 12 lots de livres pour un montant total de 131 € TTC à Monsieur SOUMARE.10

- Décision n°2020-334 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 2 espaliers sports pour un montant total de 105 € TTC à l’association « Les rencontres de danse aérienne ». - Décision n°2020-373 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’association des Ludothèques Françaises pour l’année 2020. Le montant de la cotisation s’élève à 70 € TTC.

- Décision n°2020-399 portant aliénation de gré à gré de 3 containeurs Blanco pour un montant total de 240 € TTC à l’association « Get Up ».

- Décision n°2020-404 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2020. Le montant de la cotisation s’élève à 600 € TTC.

- Décision n°2020-417 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’association SNSP, Scènes Publiques – Infos Services pour l’année 2020. Le montant de la cotisation s’élève à 829 € (TVA non applicable).

3/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles - Décision n°2020-266 approuvant le contrat de prestation avec Madame MAILLET, psychomotricienne, pour l’animation de trois ateliers au Relais Parents Assistantes Maternelles pour la période du 13 novembre au 11 décembre 2020, pour un montant total de 450 € nets de toutes taxes, frais de déplacement inclus.

- Décision n°2020-299 approuvant l’offre financière du Centre Automobile de l’Etoile pour la location et l’entretien d’un véhicule léger en longue durée, pour un montant de 14 746 € HT pour 36 mois soit un premier loyer de 4 247,11 € HT et 35 loyers de 299,99 € HT. La proposition financière bénéficie également d’un bonus écologique d’un montant de 5 000 € nets qui sera déduit du 1er loyer.

- Décision n°2020-303 approuvant la proposition financière de la SARL Le Yagga pour la prestation de service et de prêt de matériel pour l’animation des activités physiques et sportives de voile pour les élèves de primaire. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 € TTC, conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2020, renouvelable tacitement, dans la limite de 3 reconductions.

- Décision n°2020-305 approuvant le contrat d’engagement avec Madame NOLLIAC pour des rencontres autour de son œuvre organisées par la médiathèque dans le cadre du prix des ados, le 26 septembre 2020, pour un montant de 276,32 € nets de taxe, frais de transport inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’intervenante et les charges sociales auprès de l’Urssaf artistes-auteurs.

- Décision n°2020-307 approuvant la convention de partenariat pour la saison culturelle 2020/2021 de Quai des Arts avec Ouest France. La participation de Quai des Arts s’élève à 383,76 € TTC d’achat de journaux offerts au public, à 1 296 € TTC d’encarts publicitaires ainsi qu’une dotation de places de spectacles pour un montant valorisé à 1 419 € TTC. L’apport de Ouest France, composé d’une couverture rédactionnelle, d’impressions de supports de communication et d’opérations de promotion du partenariat est valorisé pour un montant de 24 506 € TTC.

- Décision n°2020-308 approuvant le contrat de prestation avec Madame DUMONTIER, plasticienne, pour l’animation de cinq ateliers au Relais Parents Assistantes Maternelles pour la période du 2 octobre 2020 au 4 décembre 2020, pour un montant total de 475 € nets de toutes taxes, frais de déplacement et de matériel inclus.

- Décision n°2020-309 approuvant le contrat de prestation avec Madame DUMONTIER, plasticienne, pour l’animation de neuf ateliers au Relais Parents Assistantes Maternelles pour la période du 15 janvier 2021 jusqu’à la fête de la petite enfance en juin 2021, pour un montant total de 855 € nets de toutes taxes, frais de déplacement et de matériel inclus. - Décision n°2020-311 approuvant le contrat de prestation avec Madame MAILLET, psychomotricienne, pour l’animation de six ateliers au Relais Parents Assistantes Maternelles pour la période du 8 janvier 2021 au 9 avril 2021, pour un montant total de 900 € nets de toutes taxes, frais de déplacement inclus.11

- Décision n°2020-321 approuvant la convention avec la SARL Le Yagga Club pour l’encadrement de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances de la toussaint 2020, pour un montant de 640 € TTC.

- Décision n°2020-323 approuvant la convention avec GNA USEP pour l’encadrement des activités sportives, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances de la toussaint 2020, pour un montant de 1 400 € TTC.

- Décision n°2020-335 approuvant la convention avec la SARL Surf and Rescue pour l’encadrement de l’activité surf, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances de la Toussaint 2020, pour un montant de 592 € TTC.

- Décision n°2020-346 approuvant l’offre financière de la société Rai-Tillières pour l’acquisition de tapis d’accès aux plages pour les personnes à mobilité réduite, pour un montant de 6 315,66 € TTC.

- Décision n°2020-347 approuvant le contrat cadre avec la société Rodrigue pour la fourniture de la « solution Rodrigue » comprenant la location-maintenance de logiciel de billetterie de spectacles, l’hébergement de bases de données et des applications liées et la mise à disposition d’une plateforme Themis de commerce électronique pour la reconduction de la mise à disposition et la maintenance de la configuration informatique de billetterie de spectacle « Rodrigue Open ». Le montant annuel du contrat s’élève à 3 276,74 € HT la première année au titre de la location maintenance du logiciel, à 38 € HT le mille au titre de la fourniture de billets et à 1 860 € HT au titre de l’utilisation de la plateforme Themis. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2020, reconductible de manière expresse dans la limite de 5 ans.

- Décision n°2020-361 approuvant l’offre financière de la société Isocrate pour une mission de diagnostic technique concernant les installations de production d’eau chaude, de chauffage et de ventilation aux Petits Matelots, aux P’tits Dauphins et à la salle du Moulin d’Argent, pour un montant de 4 560 € TTC.

- Décision n°2020-369 approuvant la convention avec l’EIRL Chiewou Yannick pour l’encadrement de l’activité danse afro-latine, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances de la Toussaint 2020, pour un montant de 330 € TTC.

- Décision n°2020-370 approuvant l’offre financière de la société Dematis pour l’abonnement au pack démat, pour un montant annuel de 780 € TTC. L’abonnement est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2020.

- Décision n°2020-375 approuvant la convention de partenariat pour la saison culturelle 2020/2021 de Quai des Arts avec le CEZAM Pays de la Loire pour un montant de 88,80 € TTC.

- Décision n°2020-379 approuvant l’offre financière de la société Bois Expo pour la fourniture de ganivelles pour la dune du port, pour un montant de 11 557,44 € TTC. - Décision n°2020-381 approuvant le devis de la société Open Digital Education pour l’abonnement à e-primo de 5 classes de l’école Gambetta représentant 134 élèves pour une durée de un an, pour un montant total de 241,20 € TTC.

- Décision n°2020-384 approuvant l’offre financière de la société Yesss Electrique pour l’acquisition de matériel pour les illuminations de Noël, pour un montant de 4 191,04 € TTC. - Décision n°2020-390 approuvant l’offre financière de la société Protectas pour le contrat de conseil et d’assistance permanente en assurance, pour un montant annuel de 3 073,56 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021, résiliable chaque année.

- Décision n°2020-393 approuvant le contrat de fourniture de service correspondant à la confirmation définitive de réservation de 4 spectacles pour lesquels le Réseau Chaînon est mandaté pour organiser des tournées sur la saison 2020/2021. Les contrats d’achat de ces 4 spectacles seront directement établis avec les producteurs respectifs pour un montant total de 11 350 € HT, hors frais annexes.12

- Décision n°2020-411 approuvant le contrat d’engagement conclu avec Benjamin BOURDOIS pour des ateliers d’initiation à la bande dessinée à la médiathèque les 26 et 27 novembre 2020, pour un montant de 570 € nets, les frais de transport s’élevant à 203,20 € nets. La Ville prend en charge la restauration de l’intervenant et les charges sociales auprès de l’Urssaf artistes-auteurs.

- Décision n°2020-412 approuvant le contrat d’engagement conclu avec Dominique MAINGUY pour des ateliers d’initiation à la bande dessinée à la médiathèque les 26 et 27 novembre 2020, pour un montant de 600,42 € nets. La Ville prend en charge la restauration de l’intervenant et les charges sociales auprès de l’Urssaf artistes-auteurs. - Décision n°2020-419 approuvant la proposition financière de « Les Secrets de Pornichet » pour la création et l’organisation du jeu enquête réalisé dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, le 30 octobre 2020, pour un montant de 1 560 € nets de taxe comprenant la création intellectuelle, la logistique et la gestion le jour J.

- Décision n°2020-422 approuvant l’avenant n°1 à la proposition financière du groupement représenté par le mandataire Sémaphores Expertise concernant l’assistance technique, juridique et financière dans le cadre du projet de réaménagement et d’exploitation des ports de plaisance de Pornichet. L’avenant n°1 porte sur des modifications du marché en vue d’actualiser le chiffrage des investissements et de préparer la concertation avec les différents acteurs des ports. Le montant total de la plus-value s’élève à 6 750 € TTC réparti comme suit : 1 950 € TTC pour la tranche ferme et 4 800 € TTC pour la tranche optionnelle. - Décision n°2020-424 approuvant la proposition financière de la société Master Industrie pour le contrat de maintenance de la tribune télescopique, pour un montant annuel de 3 096 € TTC incluant une intervention annuelle et la fourniture des pièces détachées courantes et des consommables (lubrifiants, …) nécessaires à la réalisation des prestations forfaitaires de contrôle et d’entretien. Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2021.

- Décision n°2020-431 approuvant l’offre financière de la société Gedevent pour l’acquisition de poteaux lestés et de potelets avec sangles pour le respect de la distanciation sociale, pour un montant de 4 296 € TTC.

- Décision n°2020-432 approuvant les offres financières de la société Atlantique Ouvertures pour le remplacement des menuiseries aux postes de secours Poincaré et Mondain, pour un montant total de 6 927,67 € TTC.

- Décision n°2020-433 approuvant l’offre financière de la société Marcanterra pour l’acquisition de plantes vivaces pour la dune du port, pour un montant de 4 888 € TTC. - Décision n°2020-436 approuvant l’offre financière de Monsieur LE GAL, architecte, pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une rampe, d’un poste de secours et d’un bloc sanitaire automatique, plage de Sainte Marguerite, pour un montant de 34 500,11 € TTC.

- Décision n°2020-439 approuvant l’offre financière de la société Chelet Bois pour la fourniture de matériel dans le cadre de la réalisation d’un platelage bois au niveau du poste de secours Mondain, pour un montant de 4 984,14 € TTC.

4/ Etudes et travaux

- Décision n°2020-312 approuvant l’offre financière de la société DLE Ouest pour le branchement des eaux usées sur le domaine public et la mise en conformité au club house du Ninon Tennis Club, pour un montant de 4 752 € TTC.

- Décision n°2020-319 approuvant l’offre financière de la société Sopprassisance (Soprema) pour le remplacement des éclairants en toiture des auvents de l’école du Pouligou suite à des infiltrations, pour un montant de 16 212 € TTC.

- Décision n°2020-320 approuvant l’offre financière de l’association La Baule Tennis Club pour des travaux au Ninon Tennis Club portant sur le rebouchage du sol sur toute la longueur entre le nouveau club house et le court n°9 ainsi qu’en périphérie de la nouvelle structure, pour un montant de 6 000 € TTC.13

- Décision n°2020-324 approuvant l’offre financière de la société Ascia Ingenierie pour la réalisation d’un diagnostic structurel sur la charpente de l’église de Saint-Sébastien, pour un montant de 8 340 € TTC.

- Décision n°2020-345 approuvant l’offre financière de la société Adf Cote Ouest pour le remplacement de deux moteurs liés à l’ouverture automatique des serres, pour un montant de 3 975,60 € TTC.

- Décision n°2020-357 approuvant l’offre financière de la société Charier TP pour le nivellement au-dessus de la ligne des hautes eaux, afin de consolider la dune du port d’échouage, pour un montant de 8 532 € TTC.

- Décision n°2020-359 approuvant l’offre financière de la société Greyo pour la réfection des sols de deux dortoirs à l’école du Pouligou, pour un montant de 3 758,26 € TTC. - Décision n°2020-360 approuvant les offres financières de la société Sturno pour des travaux d’éclairage public route d’Ermur et avenue du Littoral, pour un montant total de 66 578,60 € TTC répartit comme suit :

✓ Route d’Ermur : Génie civil + matériel éclairage pour un montant de 35 340,76 € TTC. ✓ Avenue du Littoral : Génie civil pour un montant de 31 237,84 € TTC. - Décision n°2020-377 approuvant l’offre financière de la société Top Sono’r pour la sonorisation de la salle des Evens à l’Espace Camille Flammarion, pour un montant de 4 884 € TTC.

- Décision n°2020-378 approuvant l’offre financière de la société Steima - Plsn pour le remplacement du moteur JLG du télescopique du service Espace Environnement, pour un montant de 7 197,60 € TTC.

- Décision n°2020-380 approuvant l’offre financière de la société Loïc Godest pour la réalisation de travaux de plomberie dans le cadre de l’aménagement de l’école maternelle du groupe scolaire Gambetta, pour un montant de 10 924,80 € TTC. - Décision n°2020-392 approuvant l’offre financière de la société Dalkia pour le remplacement du compresseur sur le groupe climatisation des loges du comité des courses de l’Hippodrome, pour un montant de 5 678,99 € TTC.

- Décision n°2020-414 approuvant les offres financières des sociétés Eiffage, LSP, Hortus, et Esvia pour des travaux d’aménagement de voirie sur plusieurs secteurs de la Ville de Pornichet, pour un montant total de 670 104,61 € TTC répartit comme suit : Secteur 01 – avenue de l’Hippodrome :

Secteur giratoire de l’Hippodrome et giratoire de Rochefort.

VRD : Eiffage pour un montant de 388 435,22 € TTC.

Signalisation : LSP pour un montant de 20 889,32 € TTC.

Mur de soutènement : Hortus pour un montant de 59 940 € TTC.

Secteur 02 – avenue des Loriettes :

Secteur avenue du Gris et avenue du Petit Canon

VRD : Eiffage pour un montant de 122 592,37 € TTC.

Signalisation : Esvia pour un montant de 9 496,92 € TTC.

Secteur 03 – avenue de Pincé :

VRD : Eiffage pour un montant de 65 361,84 € TTC.

Signalisation : LSP pour un montant de 3 388,20 € TTC.

- Décision n°2020-421 approuvant l’offre financière de la société Cojitech pour l’extension de la vidéo protection au complexe Aubry-Prieux, pour un montant de 7 434,48 € TTC. - Décision n°2020-423 approuvant l’offre financière de la société Cojitech pour l’extension de la vidéo protection à la salle des sports de l’Hippodrome, pour un montant de 8 725,32 € TTC.

- Décision n°2020-441 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt du permis de démolir et du permis de construire relatifs à la structure de ma petite enfance « Les Petits Matelots ». Le projet porte sur la démolition de l’ancien auvent vétuste et la reconstruction d’un nouvel auvent permettant de valoriser les façades et de collecter les eaux pluviales de toiture ainsi que sur la création d’une aire de stockage des poubelles.14

- Décision n°2020-442 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt du permis de démolir du cabanon situé sur le parking Jacques Prévert qui engendre de nombreux problèmes d’hygiène et de sécurité.

- Décision n°2020-443 approuvant l’avenant n°1 au « lot n°7 : cloisons sèches, doublage et plafonds » conclu avec la société Sopi concernant la couverture de terrain de tennis et la construction d’un club house. L’avenant n°1 porte sur la non-réalisation des travaux concernant le plafond Gyptone Quattro 41 pour un montant en moins-value de 1 414,01 € TTC.

- Décision n°2020-444 approuvant l’offre financière de la société The Edge pour l’acquisition et l’installation de modules supplémentaires pour le skate park, pour un montant de 12 324 € TTC.

- Décision n°2020-445 approuvant l’offre financière de la société Eiffage pour la réfection de la voie vélo sur le secteur de l’Hippodrome, pour un montant de 69 860,35 € TTC.

5/ Culture

- Décision n°2020-237 approuvant le contrat de cession conclu avec le Producteur Pomme d’Or pour le spectacle « Macadam Piano » pour la date du 22 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 1 600 € TTC, les frais annexes s’élevant à 216 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2020-288 approuvant le pré contrat d’engagement conclu avec l’artiste Igo Casas pour la création d’une version adaptée en langue des signes française du spectacle « Jacqueline et Marcel jouent Musichall de Lagarce » pour la date du 12 août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 599,99 € TTC, l’adaptation du texte s’élevant à 400 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-290 approuvant l’avenant au contrat de cession conclu avec la compagnie Les presque Siamoises pour le spectacle « Au point du jour » pour la date du 16 juillet 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts. Suite à la blessure d’un des artistes principaux du spectacle, la représentation n’a pas pu être assurée par le Producteur. Conformément à l’article 10.B.1 du contrat de cession, l’avenant n°1 annule les obligations respectives des parties sans indemnité d’aucune sorte.

- Décision n°2020-291 approuvant le pré contrat d’engagement conclu avec le groupe Albaricate pour le spectacle « Chansons pour les yeux et les oreilles » pour la date du 12 août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 206,30 € nets. La Ville prend en charge les charges sociales, le transport et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-313 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec la compagnie A Demi-Mot pour l’animation d’une séance de grignote livres à la médiathèque. L’avenant n°1 porte sur le report de la date de représentation initialement prévue le 6 juin 2020 au 10 octobre 2020. Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées. - Décision n°2020-314 approuvant l’avenant au contrat de cession conclu avec la compagnie La Folle Allure pour le spectacle « Petra » pour la date du 10 août 2020 dans le cadre du festival Les Renc’Arts. Suite à l’indisponibilité d’un des artistes principaux du spectacle, la représentation n’a pas pu être assurée par le Producteur. Conformément à l’article 10 du contrat de cession, l’avenant n°1 annule les obligations respectives des parties sans indemnité d’aucune sorte.

- Décision n°2020-315 approuvant l’avenant n°1 au contrat d’engagement conclu avec l’association L’Annexe pour l’animation d’un événement d’écriture à la médiathèque. L’avenant n°1 porte sur le report de l’événement initialement prévu le 28 mars 2020 au 17 octobre 2020. Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées. - Décision n°2020-325 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association C’est-à- dire pour l’animation d’une séance de conte à la médiathèque le 27 janvier 2021, pour un montant de 527,50 € TTC.15

- Décision n°2020-343 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec la Compagnie Troll pour l’animation de séances de contes à la médiathèque. L’avenant n°1 porte sur le report des séances initialement prévues les 21 et 22 avril 2020 aux 27 et 28 octobre 2020. Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées. - Décision n°2020-348 approuvant le contrat de cession conclu avec le Producteur La Compagnie Raoul Lambert pour le spectacle « Titre définitif* (*titre provisoire) » pour la date du 8 octobre 2020 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 2 795,75 € TTC, les frais annexes s’élevant à 700,52 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-352 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur AGDL productions pour le spectacle « Concert de Philémone » pour la date du 16 octobre 2020 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 1 582,50 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-358 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Vintage Caravane pour le spectacle « Little Boxon’g » pour la date du 10 octobre 2020 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 2 300 € TTC, les frais annexes s’élevant à 250 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-371 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur La Familia pour le spectacle « NOU GA RO » pour la date du 15 décembre 2020 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 8 545,50 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2020-372 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur La Familia pour le spectacle « J’aurais aimé savoir ce que ça fait d’être libre » pour la date du 17 novembre 2020 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 3 270,50 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-374 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur ADL Productions pour le spectacle « Volo » pour la date du 5 décembre 2020 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 3 500 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2020-376 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur F2F Music pour le spectacle « Carmen Maria Vega : fais-moi mal Boris » pour la date du 16 octobre 2020 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 6 468,84 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-382 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec le producteur AGDL productions pour le spectacle « Concert de Philémone » pour la date du 16 octobre 2020. L’avenant n°1 modifie l’article 6 relatif aux conditions d’annulation pour prendre en compte des clauses spécifiques liées à la crise sanitaire. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

- Décision n°2020-385 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Nicri Productions pour le spectacle « La guerre de Trois (en moins de deux) ! » pour la date du 5 novembre 2020 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 6 200 € TTC, les frais annexes s’élevant à 886,96 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-387 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur la compagnie El Nucleo pour le spectacle « Nawak » pour la date du 15 novembre 2020 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 2 637,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 1 793,50 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.16

- Décision n°2020-388 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur l’association Dekalage pour le spectacle « Cocoroo, le jour se lève » pour la date du 20 octobre 2020 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 2 321 € TTC, les frais annexes s’élevant à 59,50 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2020-391 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur délégué Chantal & Bernadette ASBL et le co-producteur La société Hypothalamus renforcé pour le spectacle « La convivialité » pour la date du 24 novembre 2020 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 3 059,50 € TTC, les frais annexes s’élevant à 730,90 € TTC. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2020-396 approuvant le contrat de cession conclu avec l’Agence Inventive Sas pour l’animation d’une séance de conte à la médiathèque le 2 mars 2021, pour un montant de 720 € TTC.

- Décision n°2020-401 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec le producteur F2F Music pour le spectacle « Carmen Maria Vega : fais-moi mal Boris » pour la date du 16 octobre 2020. L’avenant n°1 porte sur la prise en charge de l’hébergement et de la restauration d’une personne supplémentaire nécessaire à la réalisation de la prestation répartie entre le Producteur et la Ville. Le coût global s’élève à 6 488,67 € TTC contre 6 468,84 € TTC initialement.

- Décision n°2020-408 approuvant le contrat de cession conclu avec les Productions de l’Explorateur pour le spectacle de François MOREL « J’ai des doutes » pour les dates des 23 et 24 mars 2021 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 18 990 € TTC, frais de transport et d’hébergement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

6/ Patrimoine

- Décision n°2020-251 approuvant l’avenant n°1 à la convention établi entre la Commune de Pornichet et la SAS Concept Academy Family dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exercice d’une activité de manège type « carrousel ». L’avenant n°1 exonère SAS Concept Academy Family de la redevance d’occupation pour le 2ème trimestre 2020 soit une exonération de 1 250 €. Ainsi, pour l’année 2020, l’occupation temporaire du domaine public communal est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 3 750 €. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

- Décision n°2020-252 approuvant l’avenant n°1 à la convention établi entre la Commune de Pornichet et la SAS Concept Academy Family dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exercice d’une activité de glacier. L’avenant n°1 exonère SAS Concept Academy Family de la redevance d’occupation pour le 2ème trimestre 2020 soit une exonération de 1 250 €. Ainsi, pour l’année 2020, l’occupation temporaire du domaine public communal est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 3 750 €. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées. - Décision n°2020-254 approuvant l’avenant n°1 à la convention établi entre la Commune de Pornichet et Monsieur CASATI Mickaël dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal situé boulevard des Océanides lui permettant d’exploiter un manège enfantin. L’avenant n°1 exonère Monsieur CASATI Mickaël de la redevance d’occupation à hauteur de 3 / 5ème pour l’année 2020 soit une exonération de 2 409 €. Ainsi, pour l’année 2020, l’occupation temporaire du domaine public communal est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 1 606 €. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

- Décision n°2020-255 approuvant la convention d’occupation temporaire du domaine public, sis sur le parking de Congrigoux, pour l’exploitation d’un manège enfantin établie entre la Commune de Pornichet et Madame SEREIN. La convention est conclue pour la période allant du 21 juin 2020 au 28 août 2020 inclus et soumise au paiement d’une redevance de 1 390 € pour la période.17

- Décision n°2020-256 approuvant l’avenant n°1 à la convention établi entre la Commune de Pornichet et Madame FIORE Michèle dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal situé sur la place du marché lui permettant d’exploiter un manège enfantin. L’avenant n°1 exonère Madame FIORE Michèle pour le 2ème trimestre 2020 soit une exonération de 812,50 €. Ainsi, pour l’année 2020, l’occupation temporaire du domaine public communal est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 2 437,50 €. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

- Décision n°2020-258 approuvant l’avenant n°1 à la convention établi entre la Commune de Pornichet et Madame Céline DURAND dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal situé boulevard des Océanides lui permettant d’exploiter un point de vente de confiserie, petite restauration sucrée, de boissons sans alcool et une attraction foraine pour les petits enfants. L’avenant n°1 exonère Madame Céline DURAND de la redevance d’occupation à hauteur de 3 / 5ème pour l’année 2020 soit une exonération de 600 €. Ainsi, pour l’année 2020, l’occupation temporaire du domaine public communal est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 400 €. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

- Décision n°2020-316 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet et l’association Rando Côte d’Amour pour l’occupation précaire et exceptionnelle du poste de secours Mondain sis Plage des Libraires à usage de vestiaires pour la période du 5 septembre 2020 au 31 mai 2021, pour les mardis et samedis après-midi. L’occupation des locaux est consentie à titre gracieux.

- Décision n°2020-317 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet et l’association Pornichet Longe-Côte pour l’occupation précaire et exceptionnelle du poste de secours Poincaré sis Plage des Libraires à usage de vestiaires pour la période du 15 septembre 2020 au 31 mai 2021, pour trois matinées par semaine. L’occupation des locaux est consentie à titre gracieux.

- Décision n°2020-318 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet et l’association des Canards Givrés pour l’occupation précaire et exceptionnelle du poste de secours Poincaré sis Plage des Libraires à usage de vestiaires pour la période du 15 septembre 2020 au 31 mai 2021, pour une demi-journée chaque dimanche. L’occupation des locaux est consentie à titre gracieux.

- Décision n°2020-350 approuvant le bail civil établi entre la Ville de Pornichet et la société Kolsky Immobilier dans le cadre de la mise à disposition du local cadastré section AC n°66 sis 1 avenue du Général de Gaulle. Le bail est conclu pour la période du 31 octobre 2020 au 29 janvier 2021, le montant du loyer s’élevant à 200 € mensuel.

- Décision n°2020-351 approuvant l’avenant n°3 à la convention établi entre la Commune de Pornichet et la SARL Marina Beach dans le cadre d’une convention d’occupation d’un local communal situé sur le site de la rotonde, plage des libraires lui permettant d’exploiter un restaurant. L’avenant n°1 exonère la SARL Marina Beach de la redevance d’occupation à hauteur de 2 / 8ème soit une exonération de 7 051,62 €. Cette mesure s’ajoute à celle autorisant l’extension de l’emprise accordée notamment pour l’extension de la terrasse. Ainsi, pour l’année 2020, l’occupation temporaire du domaine public communal est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 21 154,88 €. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

- Décision n°2020-362 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Romane GOURAUD-GUILLOUX, qui effectue une mission de service civique au sein de la médiathèque dans le cadre du festival BD 2021. La convention est conclue pour la période allant du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.18

7/ Ester en justice

- Décision n°2020-365 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par Monsieur JARRY (dossier n°2007356-1) demandant l’annulation du permis de construire n°04413218T1102. - Décision n°2020-366 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par Monsieur et Madame LANDI (dossier n°2008835-1) demandant l’annulation du permis de construire modificatif n°04413216T1096 M02.

- Décision n°2020-367 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par Monsieur et Madame LECLAINCHE, Monsieur et Madame TROTEREAU et Monsieur MAES (dossier n°2008993-1) demandant l’annulation du permis d’aménager modificatif n°04413218T3005 M01. - Décision n°2020-454 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet à l’audience devant le Tribunal Correctionnel de Saint-Nazaire dans le cadre de l’affaire ROBART. La Ville de Pornichet est entendue en qualité de victime dans une procédure relative à des infractions au Code de l’urbanisme.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie

La séance est levée à 21 heures 30.

Vu pour être affiché le 23 novembre 2020 conformément aux prescriptions de l’article L2121- 25 du Code général des collectivités territoriales.

A Pornichet, le 23 novembre 2020.

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR