Déliberation - DEL2025 16 Repartition DES Subventions Communales AUX Associations Exercice 2025 sig

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Déliberation - DEL2025 16 Repartition DES Subventions Communales AUX Associations Exercice 2025 sig Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 16 Repartition DES Subventions Communales AUX Associations Exercice 2025 sig)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, SEANCE DU 3 AVRIL 2025

DELIBERATION N°2025-16 : REPARTITION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2251- 3-1,

Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 et la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002,

Vu le budget primitif 2025 prévoyant un crédit destiné à soutenir les associations bougivalaises ou celles qui œuvrent sur la commune dans une logique d’intérêt général et local,

Vu la délibération n°2025-03 du 6 février 2025 octroyant une subvention d’un montant de 60 000€ à la crèche des écureuils

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Travaux du 18 mars 2025,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’allouer, pour l’année 2025, en complément, les subventions suivantes :

PRECISE que la subvention aux Vignes de Bougival se décompose en deux parties : une somme de 650€ d’une part et une somme de 650 € maximum d’autre part qui sera versée à l’association sous condition de présentation des justificatifs pour le remplacement des vieux ceps/ le traitement bio/ la peinture du chai.

INDIQUE que les sommes correspondantes sont prévues au budget.

Le Maire

Luc WATTELLESEANCE DU 3 AVRIL 2025

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025

L’An Deux Mille Vingt Cinq le Trois Avril à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 20 mars 2025 conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

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Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, LEVEL

MM. AUGIER, SAZDOVITCH, PELLIGRI, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, AUDOUZE, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND,

MM HUA, VERDYS, VINCENT, BRUN

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M SEBBAH donne pouvoir M Luc WATTELLE

M MEZURE donne pouvoir à M AUGIER

Mme GUENEGAN donne pouvoir à Mme JAQUEMET

Mme BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à Mme LE GRAND

Absent(s) :

MM CUIGNET, CLERMONT, ALBERT, SUCHET,

Mme PIRES, HUSSON, BLIN, AOUN

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Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.