Arrêté - MEL Arrete184P22 Travaux Route des Sablons du 14.11 au 17.11.22

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Arrêté - MEL Arrete184P22 Travaux Route des Sablons du 14.11 au 17.11.22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete184P22 Travaux Route des Sablons du 14.11 au 17.11.22)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE Neue

DEPARTEMENT DE

VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation du stationnement de la circulation

et autorisation d'occuper le domaine public Route des Sablons

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 21 octobre 2022 par l'entreprise ANTEVA TP représentée par M. GUIGUE Benoit et domiciliée 928, Chemin de Maljay 84150 VIOLES en vue de travaux de création d'un branchement sur le réseau télécom, Route des Sablons,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Route des Sablons.

ARRETE

ARTICLE 1°: Du lundi 14 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée au moment des travaux. La chaussée sera rétrécie pendant toute la durée des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de création d'un branchement sur le réseau télécom, Route des Sablons. La circulation des piétons sera sécurisée. Une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement sera mise en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 2°" : L'entreprise ANTEVA TP est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 4°": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, et l’entreprise ANTEVA TP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 25 octobre 2022

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84260 27

Mise en ligne le

* 7 NOV. 207?