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Arrêté - arrete provisoire creant une zone depose minute dans la rue jacques ii, du 26 fevrier au 08 mars 2024 entre 07h00 et 17h30
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete provisoire creant une zone depose minute dans la rue jacques ii, du 26 fevrier au 08 mars 2024 entre 07h00 et 17h30)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
— Egalité
-Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°
502-24-C031
Arrêté
réglementant
l’arrêt
et le stationnement
Rue
Jacques
IT
Création
d’une
zone
« Dépose
minute
»
L’Adjoint
au
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
routière
;
VU
le Code
Pénal
;
VU
Particle
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
décrets
qui
l’ont
modifié
ou
complété
;
CONSIDERANT
que
la
réglementation
du
stationnement
répond
à
une
nécessité
d’ordre
public
et
d'intérêt
général
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l’arrêt
et
le
stationnement
sur
les
emplacements
situés
rue
Jacques
II,
à
proximité
de
l’école
Sainte
Geneviève,
et
d’y
instituer
provisoirement
une
zone
«
Dépose
minute
»,
afin
d’y
réglementer
la
durée
de
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1er :
A
compter
du
lundi
26
février
2024 et
jusqu’au
vendredi
08
mars
2024
inclus,
entre
07h00
et
17h30,
il
est
institué
une
zone
« Dépose
minute
»
s’appliquant
aux
emplacements
situés
rue
Jacques
II,
à
proximité
de
l’école
Sainte
Geneviève
(voir
photo
ci-jointe),
pour
faciliter
aux
automobilistes
la
possibilité
de
stationner
leur
véhicule
durant
les
travaux
de
réalisation
de
la placette.
ARTICLE
2:
Un
« Arrêt
minute
»
est
autorisé
et
considéré
comme
un
arrêt
par
l’article
R
110-2
du
Code
de
la
Route:
immobilisation
momentanée
d’un
véhicule
durant
le
temps
nécessaire
pour
permettre
la
montée
ou
la
descente
de
personnes,
le
chargement
ou
le
déchargement
du
véhicule,
le
conducteur
restant
aux
commandes
de
celui-ci
ou
à proximité
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
le déplacer.
ARTICLE
3:
Les
dispositions
ci-dessus
feront
l’objet
d’un
affichage
sur
place
et
d’une
publication
sur
le
site
de
la
ville. ARTICLE
4 :
Ces
dispositions
ne
s’appliquent
pas,
exceptionnellement,
aux
véhicules
de
secours,
de
police,
de
gendarmerie
et des
services
publics.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
au
moyen
de
procès-verbaux
dressés
par
tout
agent
de
l’autorité
ayant
qualité
à cet effet
et réprimés
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-
Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le
Port-Marly,
le 20
février
2024
L’Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
.,
des
grands projets et de
l’environnement,
PS
T2"
Rodlphe SOUCARET