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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 062 Modifiant dc 2026 047 erreur
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 062 Modifiant dc 2026 047 erreur)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/86/2826
L
Apphcaion
agréée
€ teguite com
1
1
?
EXTRAIT
99_DE-011-20004577
260450-DC_2026_062
Pyrénées
Audoises
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
Communauté
de
Communes
> dd
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
AVRIL
2026
Salle
du
Conseil
- 1 avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Délibération
DC
2026-062
Modifiant
la DC
2026-047
Erreur
matériel
- Vote
du
budget
primitif
2026
— BA
Centres
de
santé
Date
de
convocation
: 24/04/2026
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 04/05/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 84
Présents
: 55
à
l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: 13
Excusés
: 11
JAutres
absents
: 5
[Votants
: 68
Présents:
Alain
BENET
(Artigues),
Jimmy
Pierre
DUBRUNFAUT
(Aunat),
Jean
Louis
COSTES
(Axat),
Bernard
YSERN
(Axat),
Jean
Pierre
ADROIT
(Belcaire}),
Alain
CHANAUD
(Belvianes
et
Cavirac),
Georges
RAMON
[(Belvis),
Sébastien
DAIGNEAUX
{Bessède
de
Sault},
Alfred
VISMARA
(Cailla),
Gilbert
SIMON
(Campagne
sur
Aude},
David
FERNANDEZ
(Campagne
sur
Aude),
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac),
Jacques
MAMET
(Chalabre),
Pascal
GARROS
(Chalabre),
Myriam
MARTIN
(Chalabre)
à
partir
du
point
6,
Jean
Claude
PELOFI
(Comus),
Éric
ASTIER
(Corbières),
Jacky
ONDEDIEU
(Coudons)
à
partir
du
point
5,
Jacqueline
HALLUIN
(Counozouls),
Marc
PEIRUZA
(Courtauly),
Jacques
PETIT
{Escouloubre),
Christian
SOULA
(Espéraza},
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Bernard
MONTAGNE
(Espezel)},
Dominique
BRUCHET
{Gincla),
Daniel
CALVI
(Ginoles),
Béatrice
TEDESCO
(Granes)
à
partir
du
point
09,
Céline
VENTURETTI
(La
Fajolle),
Yves
HUGUET
(Le
Bousquet},
Honoré
GERVAIS
(Le
Clat),
Sauveur
TRANIELLO
(Marsa),
francis
SAVY
(Mazuby),
Philippe
MURATORIO
(Mérial},
Alain
RENON
(Montfort
sur
Boulzane),
Michel
PECH
(Nébias),
Olivier
FERRIER
(Puivert},
Stéphane
PEILLE
(Quillan),
Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
(Quillan),
Malka
GIMENEZ
(Quillan),
Yves
RAYNAUD
(Quillan},
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Carole
OLEKNOVITCH
(Quillan}),
Élise
LABYE
(Quirbajou),
Émilie
ASCENCIO
(Rivel},
Fabien
FOUSSARIGUES
{Rodome),
Jean
Louis
BOUSQUET
(Roquefeuil),
Sébastien
TORREILLES
(Salvezines},
Incarnation
MARTY
{St
Ferriol),
Cédric
PLICHARD
(St Jean
de
Paracol),
Denis
MALTAT
(St Julia
de
Bec),
Pierre
Henri
HEUBEL
{St
Just
et
le
Bézu)
jusqu’au
point
09,
Jeanine
BOULET
(St
Louis
et
Parahou),
Rose
Marie
MANAUD
(St
Martin
Lys},
Anthony
SANCHEZ
(Ste
Colombe
sur
Guette),
Marc
PANZANI
(Val
de
Lambronne),
Georges
BENNAVAIL
(Val
du
Faby)
jusqu’au
point
12
et
David
RODRIGUEZ
(Villefort).
Procurations
: Lucien
RIVIÉ
{Belfort
sur
Rebenty)
à Jacques
MAMET
(Chalabre},
Nina
KLOTZ
(Chalabre)
à
Pascal
GARROS
(Chalabre},
Rose
Marie
DAROT
(Espéraza})
à
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Elvire
ANDREWS
{Espéraza)
à Christian
SOULA
(Espéraza}),
Béatrice
TEDESCO
{Granes)
à Pierre
Henri
HEUBEL
{St Just
et le Bézu),
Jacques
GALY
(Lapradelle
Puilaurens)
à Alfred
VISMARA
(Cailla},
Grégory
GONZALEZ
{Montjardin)
à Myriam
MARTIN
(Chalabre),
Éric
BRETON
(Quillan)
à Malika
GIMENEZ
{Quiflan),
Lisette
CHAUBET
(Quillan)
à Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
(Quillan),
Claude
BORDES
(Quillan)
à Yves
RAYNAUD
{Quillan},
Boris
HUG
(Quillan)
à
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Thierry
COUTEAU
(Ste
Colombe
sur
l’Hers)
à
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac},
Anthony
Chanaud
(Val
du
Faby)
à
Francis
SAVY
(Mazuby),
Pierre
Henri
HEUBEL
(St
Just
et
le
Bézu}
à
Béatrice
TEDESCO
(Granes).
Excusés:
Didier
MONTAGNE
{Campagna
de
Sault},
Mylène
FERRIÉ
(Espéraza}),
Christian
KLEPPER
({Espéraza),
Philippe
ZACCURI
(Espéraza),
Alain
PIGA
(Joucou),
Jean
Michel
FOSSET
(Quillan),
Marie
Isabelle
SALAS
(Quillan),
Benoît
OLIVE
(Roquefort
de
Sault)
et Julien
SADDIER
(Sonnac
sur
l’Hers).
Absents
: Nicolas
PARIS
{Fontanes
de
Sault},
Patrick
EMERY
(Galinagues},
Jacques
TISSEYRE
(Peyrefitte
du
Razes},
Serge
BACAVE
{St
Benoît)
et
Marc
LOUVET
(Tréziers).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PEILLE
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises —
DC
2026-062
- Page
1 sur
3 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Jonathan
ASARO,
DGS
de
la
CC
des
Pyrénées
audoises
a
présenté
et
comment
Je
PHARES
primitif
2026
du
budget
annexe
Centres
de
santé
en
précisant
qu'il
est
conformer
tres
présentées
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
20
avril
2026.
BA
Centres
de
santé
Dépenses
Chap
011
Dépenses
à caractere
général
10
000,00
Chap
012
Charges
de
personnel
110
000,00
chap
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
000,00
chap
66
Charges
financières
0,00
Chap
023
Virement
à
la section
d'investissement
97
000,00
Chap
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
section
’
Total}
218
000,00
Recettes
Chap
002
Excedent
de
fonctionnement
0,00
Chap
70
93
000,00
Chap
74
Subventions
d'exploitation
25
000,00
chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
100
000,00
Chap
042
Opération
d'ordre
0,00
Total }
218
000,00
RESULTAT
CUMULE
Dépenses
Chap
001
Résultat
reporté
0,00
Chap
16
Emprunt
et
dette
assimilé
0,00
Chap
21
Immobilisation
corporelles
250
000,00
Chap
23
Immobilisations
en
cours
617
000,00
Chap
040
Subvention
d'équipements
transférée
0,00
Total!
867
000,00
Recettes
Chap
001
Résultat
reporté
0,00
Chap
10
Compte
1068
0,00
Chap
13
Subventions
d'investissement
412
000,00
Chap
16
Emprunt
et
dette
assimilé
358
000,00
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
97
000,00
Chap
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
section
Total}
867
000,00
SOLDE
D'EXECUTION
CUMULE
Le
Conseil,
Vu
les articles
L. 2311-1,
L. 2311-1-1,
L. 2311-1-2
et
L. 2311-2,
L. 2312-1
et
L. 2312-3,
L. 2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises - DC
2026-062
- Page
2 sur
3 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/86/2826
tion
agrée
E
bte com
99_DE-011-200045776-20260450-DC_2026_062
Vu
la délibération
du
Conseil
n°2026-024
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2026,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
détaillé
transrais,
Vu
la
loi
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
rela
locales, Considérant
qu'il
y a lieu
de
se
prononcer
sur
le BP
du
budget
annexe
Centres
de
santé
pour
l'exercice
2026, Après
en
avoir
délibéré,
| Conseillers
présents
57 |
Suffrages
exprimés
70
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
70
Abstentions
L
0 |
Contre
|
0}
DECIDE
-
Article
1
: APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Centres
de
santé
pour
l'exercice
2026
ainsi
que
ses
annexes
budgétaires,
tel
qu’il
a été
présenté
au
rapport.
-__
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
présent
budget.
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
%
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
“
et de
sa publication
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
- DC
2026-062
- Page
3
sur
3 MTTREÇU
EN PREFECTURE le 64/06/2826
appt
gite
Egpinecom
TETE