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Déliberation - 2025 27 Echange Porte Entree MUR Escalade
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 Echange Porte Entree MUR Escalade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le: S L O7
ID : 064-216404228-20250505-DEC_25_27-AU
Département des Pyréné
VILLE D'OLORON STE-MARIE
Oloron Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2025 / 27 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE PATRIMOINE BATI
OBJET : ECHANGE PORTE ENTREE — MUR ESCALADE
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1°' alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires aux travaux d'échange de la porte d'entrée du Mur d'Escalade d'Oloron Sainte-Marie,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la Commande Publique lancée en date du 04/04/2025 avec remise des offres le 24/04/2025.
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché de travaux d'échange de la porte d'entrée du Mur d'Escalade d'Oloron Sainte-Marie à l'entreprise suivante :
- LOT UNIQUE MENUISERIE
Entreprise MENUISERIE GONZALEZ- Zone Artisanale — 64400 ORIN.
Total HT : 23 054.70 HT €
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant total de l'opération s'élève à 23 054.70 € HT.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- MENUISERIE GONZALEZ,
- Service Patrimoine Bâti,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 5 mai 2025
PUBLIÉ LE: ©G asltot se
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Bernard UTHURRY