Procès Verbal - PV+du+24.04

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Procès Verbal - PV+du+24.04 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Champtocé-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+24.04)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 6

SEANCE 2023-04

DU 24 AVRIL 2023

Convocation du 13/04/2023

Affichée à la porte de la Mairie le 13/04/2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.

Etaient présents :

Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Brigitte POIRIER, M. Emmanuel CORNILLEAU, Mme Karine HUET, M. Matthieu LE RAY, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.

Etaient excusés :

M. Éric PERRET qui a donné pouvoir à M. Laurent DILLEU

Mme Françoise PAVY

M. Mathieu CHIQUET qui a donné pouvoir à Mme Laetitia GAUTIER

Mme Nelly BRINDEJONC qui a donné pouvoir à M. Emmanuel CORNILLEAU

Etaient absents :

M. Patrice ORAIN

M. Grégoire CROTTÉ

Mme Sonia WEISS VOISIN

Secrétaire de séance : M. Laurent DILLEU

Convocation du 13 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 11 + 3 pouvoirs

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 28 avril 2023.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.

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RAPPORTS DIVERS

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions

qui ont eu lieu depuis la dernière séance :

 CCLLA : Compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2023 ;

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DCM-2023-051 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2023)

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

 Décisions du Maire

 Devis divers et autres engagements financiers :

- Fonctionnement :

o VINCENT CANEVET : Sculpture Martin Pêcheur : 5.000 €

o CEDEO : Divers fournitures de plomberie (dont têtes thermostatiques des radiateurs de l’ancienne poste) : 589,04 €

o JVS : Logiciel Cloud + formation : 12.461,47 €

- Investissement :

o EDELWEISS PAYSAGES : Bancs presbytère : 6.486,30 €

o THARREAU : Alimentation borne Parc des Airies : 1.879,14 €

o PASDOIT : Garde-corps jardin presbytère : 4.539,72 €

La borne du Parc des Airies est un compteur temporaire, qui n’est opérationnel que quand il y a eu une demande d’alimentation électrique au moins 8 jours avant.

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DCM-2023-052 -8.4- : EMPLACEMENTS RESERVES

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2023)

Madame le Maire rappelle que les parcelles F 263 et F 1509 donnant rue de la Rôme ont été classées en emplacement réservé lors de l’élaboration du PLU.

Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement de la parcelle F 2423, propriété de la commune (parking au nord et espace de loisir au sud) et le besoin d’avoir un accès voiture depuis une voie publique.

La seule possibilité d’accès alternative est le passage par le parking situé sous la MCL, qui n’est pas une voie publique en tant que telle, et qui n’est pas utilisable au vu des conflits d’usage avec les accès de l’école.

L’acquisition de ces parcelles représente un intérêt manifeste pour la commune, et une condition sine qua non pour la réalisation de ce projet.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE de poursuivre le projet d’aménagement de la parcelle F 2423,

 AUTORISE Madame le Maire à entamer les démarches pour l’acquisition de ces parcelles dans le cas où elles seraient à vendre.

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DCM-2023-053 -8.1- : AVIS DU CONSEIL – VALIDATION ORIENTATION POLITIQUE SUR LE PROJET DE VEGETALISATION DES COURS D’ECOLE

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2023)

Suite à la présentation lors du Conseil Municipal du 27 février 2023, concernant le projet de changement de structure, une réflexion s’est portée sur un projet global de végétalisation de la cour de l’école.

Madame le Maire souhaite connaitre l’avis du Conseil Municipal sur le projet sachant qu’un projet global demande du temps, représente un coût important, et ne pourra pas voir le jour avant l’été 2025, au plus tôt.

De plus, ce n’est pas une orientation politique qui avait été identifiée et choisie lors de l’élaboration de notre programme. Cependant, les évolutions (en particulier de réchauffement climatique) peuvent justifier cette orientation supplémentaire.

Madame GAUTIER informe que la commission a rencontré le CAUE afin d’envisager une étude chiffrée d’un projet global en englobant les accès aux écoles. Elle explique que c’est un projet de longue haleine, qu’il faudra phaser sur plusieurs années.

Monsieur CORNILLEAU précise qu’il faut un projet pédagogique pour un tel projet, il est donc important que l’école s’implique, il doit être mené en commun entre la municipalité, les enseignantes, les élèves et les parents d’élèves.

Madame le Maire précise qu’il faut être clair sur ce que l’on souhaite, soit un projet simple et limité à l’implantation de quelques espaces verts qui pourrait être lancé rapidement, soit un projet global qui nécessite un bureau d’étude, et qui sera plus long et beaucoup plus coûteux. La cour de l’école maternelle, en tout état de cause, demande à être remise en état.

Si ce projet est lancé, il sera nécessaire de revoir les priorités d’investissements car tous les projets ne pourront pas être réalisés. Il faut donc que ce soit une décision concertée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : M. PERRET, M. BOËT) :

 VALIDE un axe politique de travail sur la qualité de l’accueil des enfants, et en particulier la restructuration des cours de l’école.

 SOUHAITE donc lancer une étude globale sur les deux cours avec une participation active des enseignants, des enfants, et des parents d’élèves.

 DECIDE de chiffrer le projet en totalité, puis de le phaser en fonction des possibilités techniques et financières, et de programmer uniquement la première phase (cour de l’école maternelle) dans un premier temps, afin d’avoir un recul suffisant avant d’envisager la seconde phase (cour de l’école élémentaire et parcelle attenante).

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DCM-2023-054 -7.9- : PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACCUEIL DES ELEVES EXTERIEURS DANS LES ECOLES PUBLIQUES – ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2023)

En application de l’article L. 212-8 du Code de l'Education, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, les communes recevant dans leurs écoles publiques des élèves originaires d’autres communes doivent fixer, par délibération, les modalités de cet accueil.

Le Conseil Municipal est sollicité pour déterminer les conditions financières pour l’année scolaire en cours. Ainsi pour l’année 2022 / 2023, le coût de revient d’un élève de maternelle est de 1 738 € et celui d’un élève en élémentaire est de 480 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les participations financières suivantes pour l’année scolaire 2022 / 2023 concernant les élèves domiciliés hors commune :

- Enfant en maternelle : 1 738 €

- Enfant en élémentaire : 480 €

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DCM-2023-055 -1.1.5- : REHABILITATION DU PRESBYTERE ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE : AVENANT 4 / LOT 6

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 15 mai 2023)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant au lot n°6 pour divers travaux complémentaires, dont le détail est présenté :

- Modification d’une porte pleine en porte vitrée

N° LOT ENTREPRISE Montant HT initial + Avenant n°1, 2 et3 Avenant n°4 HT Nouveau montant HT

Lot n°6 BOUESNARD 259.229,06 € 263,30 € 259.492,36 €

Vu la délibération n°2019-115 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,

Vu la décision du Maire n°2020-02 du 10 février 2020 attribuant les marchés de travaux,

Considérant que ces fourniture supplémentaires sont devenues nécessaires pour la sécurité et la continuité du chantier conformément à l’article L.2194-1 2° du CCP.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°4, tel que présenté.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°4 du lot n°6 : « Menuiserie » du marché de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.

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DCM-2023-056 -1.1.5- : REHABILITATION DU PRESBYTERE ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE : AVENANT 3 / LOT 7

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 15 mai 2023)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant au lot n°7 pour divers travaux complémentaires, dont le détail est présenté :

- Mise à jour de l’ensemble du mobilier et banque d’accueil

N° LOT ENTREPRISE Montant HT initial + Avenant n°1 et 2 Avenant n°3 HT Nouveau montant HT

Lot n°7 BOUESNARD 31.947,72 € 21.052,51 € 53.000,23 €

Vu la délibération n°2019-115 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,

Vu la décision du Maire n°2020-02 du 10 février 2020 attribuant les marchés de travaux,

Considérant que les modifications sont devenues nécessaires par des circonstances imprévues conformément à l’article L.2194-1 3° du CCP.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°3, tel que présenté.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°3 du lot n°7 : « Agencement » du marché de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.

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DCM-2023-057 -8.4- : CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT COORDONNE DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES « RUE DES HAUTS PRES »

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 04 mai 2023)

Madame le Maire rappelle la délibération DCM-023-016 du 30 janvier 2023 acceptant la réalisation des travaux d’effacement de la rue des Hauts Prés.

Elle rappelle que l’effacement de réseau Télécom est intégralement à la charge de la commune et s’élève à 58.086,75 € TTC.

Elle présente la convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques sur la commune de Champtocé sur Loire pour la rue des Hauts Prés, convention tripartite entre Orange, le SIEML et la commune de Champtocé sur Loire.Page 6 sur 6

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE la convention proposée par le SIEML ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention ;

 ACCEPTE le versement au SIEML de la somme due.

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QUESTIONS DIVERSES

 Elections sénatoriales

Madame le Maire informe que le Conseil Municipal devra obligatoirement se réunir le vendredi 09 juin 2023 afin d’élire les grands électeurs. Un Conseil Municipal se tiendra donc à 19 h 15 au cours duquel il va falloir élire 8 représentants (5 titulaires et 3 suppléants) au sein des conseillers municipaux pour aller voter le 24 septembre à la préfecture d’Angers lors de l’élection des sénateurs. Il est décidé de faire une réunion sans aucun autre point à l’ordre du jour. Réunion sans débat, à bulletin secret. Ceux qui souhaitent être grands électeurs doivent le faire savoir à Madame le Maire afin de constituer la liste. (Brigitte POIRIER a annoncé qu’elle sera absente).

 Assemblée générale AFR le 03 mai

Françoise SOUYRI et Laetitia GAUTIER y assisteront.

 Mail de l’USSCA

M CORNILLEAU s’étonne du mail émis par le président de l’USSCA, et qu’il a reçu en copie : un point est fait sur les relations entre le club et la commune. Tous les conseillers sont invités à participer, s’ils le souhaitent, à la rencontre prévue avec les membres du bureau mardi 2 mai prochain à 19 h 30.

 Prochain Conseil Municipal le 22 mai

Proposition d’inviter notre nouvelle chargée de coopération de la CTG.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.