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Procès Verbal - PV?t=1763480808
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Champtocé-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV?t=1763480808)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 9
SEANCE 2025-09
DU 13 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Éric PERRET, 1er adjoint.
Etaient présents :
Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Brigitte POIRIER, Mme Karine HUET, M. Mathieu CHIQUET, M. Matthieu LE RAY, M. Grégoire CROTTÉ, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.
Etaient excusés :
M. Valérie LEVEQUE qui a donné pouvoir à Eric PERRET
Mme Françoise PAVY, M. Emmanuel CORNILLEAU
Etaient absents :
M. Patrice ORAIN, Mme Nelly BRINDEJONC, Mme Sonia WEISS VOISIN
Secrétaire de séance : M. Mathieu CHIQUET
Convocation du 07 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 12 + 1 pouvoirs
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées a été affichée à la porte de la Mairie le 07 octobre 2025.
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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.
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RAPPORTS DIVERS
Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions qui ont eu lieu depuis la dernière séance :
▪ CCLLA : Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 septembre 2025
--------------
DCM-2025-063 -5.4.1- : INFORMATIONS DU 1ER ADJOINT AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise en Préfecture le 17 octobre 2025) Page 2 sur 9
Monsieur PERRET rend compte au Conseil municipal des décisions prises en application de la
délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, en
vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :
• Devis divers :
o Emanuel LEPAGE : Plantes vivaces pour aménagement de la RD 723 : 313,40 € TTC
o Pépinière du Val d’Erdre : Plantes pour aménagement de la RD 723 : 987,49 € TTC
o Electro Dépôt : casques anti-bruit pour l’accueil périscolaire : 164,89 € TTC
o PHM : Peinture pour traçage stade : 836,14 € TTC
• Convention d’honoraire assistance et représentation devant la Cour
administrative d’appel de Nantes
Monsieur PERRET informe le Conseil que la Commune a sollicité l’assistance et la
représentation de la commune devant la Cour administrative d’appel de Nantes dans le cadre
d’un litige lié à l’urbanisme.
Une convention a été conclue avec le cabinet d’avocat Lex Publica, avec un honoraire de base
arrêté d'une manière forfaitaire à la somme de 2.000 EUROS HT, soit 2.400 EUROS TTC (TVA
à 20%).
Cet honoraire de base comprend la rédaction d’un acte, à savoir la rédaction de l’acte introductif
d’instance lorsque le Client est demandeur ou la rédaction du premier jeu de conclusions lorsque
le Client est en défendeur.
Au-delà, un honoraire complémentaire de 500 euros HT, soit 600 euros TTC (sur la base d’un
taux de TVA à 20%), par acte de procédure supplémentaire sera facturé au Client si celui-ci
souhaite que l’avocat établisse un nouvel acte afin de répondre à l’argumentation de l’adversaire.
Une facture récapitulative sera établie à la fin de la mission de l’avocat, faisant apparaître
l’ensemble des honoraires versés et le solde du.
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DCM-2025-064 -7.8- : SIEML – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU
SIEML POUR OPERATION DE REPARATION DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC – REMPLACEMENT DISJONCTEUR ARMOIRE H-C20 – STADE DE
FOOTBALL
(Délibération transmise en Préfecture le 17 octobre 2025)
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité de Champtocé-sur-Loire par délibération en date du 13/10/2025 décide, à l’unanimité, de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEV068-25-227 Suite dépannage - Remplacement disjoncteur armoire H-C20 - Stade de football
➢ Montant de la dépense : 427,90€ Net de taxe Page 3 sur 9
➢ Taux du fonds de concours : 75%
➢ Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 320,93€ Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML, Madame le Maire de Champtocé-sur-Loire, Le Comptable de Champtocé-sur-Loire
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
--------------
DCM-2025-065 -7.8- : SIEML – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU
SIEML POUR OPERATION DE REPARATION DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC REALISES SUR LA PERIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2024 AU 31 AOUT 2025
(Délibération transmise en Préfecture le 17 octobre 2025)
VU l’article L. 5212-26 du CGCT,
VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,
ARTICLE 1
La collectivité de CHAMPTOCE SUR LOIRE par délibération du Conseil en date du
13/10/2025 décide, à l’unanimité, de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML
pour les opérations suivantes :
n° opération Collectivité Montant des
travaux TTC
Taux du Fdc
demandé
Montant Fdc
demandé
Date
dépannage
EP068-24-209 Champtocé-sur-Loire 390,91 € 75% 293,18 € 11 10 2024
EP068-24-214 Champtocé-sur-Loire 388,49 € 75% 291,37 € 03 12 2024
EP068-25-215 Champtocé-sur-Loire 187,96 € 75% 140,97 € 15 01 2025
EP068-25-216 Champtocé-sur-Loire 416,42 € 75% 312,32 € 17 01 2025
EP068-25-218 Champtocé-sur-Loire 332,29 € 75% 249,22 € 05 02 2025
EP068-25-221 Champtocé-sur-Loire 152,16 € 75% 114,12 € 27 03 2025
EP068-25-223 Champtocé-sur-Loire 119,95 € 75% 89,96 € 30 05 2025
EP068-25-225 Champtocé-sur-Loire 413,59 € 75% 310,19 € 14 08 2025
➢ Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre
2024 au 31 août 2025 Page 4 sur 9
➢ montant de la dépense 2.401,77 euros TTC
➢ taux du fonds de concours 75%
➢ montant du fonds de concours à verser au SIEML 1 801,33 euros TTC.
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement
des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier
Principal d’Angers Municipale.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML, Madame le Maire de CHAMPTOCE SUR LOIRE, Le Comptable de la
Collectivité de CHAMPTOCE SUR LOIRE Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente délibération.
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DCM-2025-066 -7.8- : SIEML – VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU SIEML
POUR LES OPERATION D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC –
DEPLACEMENT DES CANDELABRES N°45, 46 ET 209 – PLACE DE L’EGLISE (LIE
A L’AMENAGEMENT DE LA PLACE)
(Délibération transmise en Préfecture le 17 octobre 2025)
VU l'article L.5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur arrêtant le règlement financier en vigueur,
Article 1
La commune de CHAMPTOCE S/ LOIRE par délibération du Conseil Municipal en date du 13/10/2025 décide, à l’unanimité, de verser une participation de 75,00 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
➢ Déplacement candélabres n°45, 46 et 209, place de l'église (lié à l'aménagement de la place)
➢ montant de la dépense : 22 124,78 € net de taxe
➢ taux de participation : 75,00 %
➢ montant de participation à verser au SIEML : 16 593,59 €
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Article 3
Le Maire de la commune de CHAMPTOCE S/ LOIRE, Le Comptable de la commune de CHAMPTOCE S/ LOIRE, Le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Page 5 sur 9
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DCM-2025-067 -7.8- : SIEML – VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU SIEML
POUR LES OPERATION D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC –
EFFACEMENT RUE DES HAUTS PRES (ENTRE RUE DE LA GRANGE ET LA RUE
DU MILLE)
(Délibération transmise en Préfecture le 17 octobre 2025)
VU l'article L.5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur arrêtant le règlement financier en vigueur,
Article 1
La commune de CHAMPTOCE S/ LOIRE par délibération du Conseil Municipal en date du 13/10/2025 décide, à l’unanimité, de verser une participation de 75,00 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
➢ Effacement rue des Hauts Prés (rue de la grange - rue du Mille)
➢ montant de la dépense : 35 918,96 € net de taxe
➢ taux de participation : 75,00 %
➢ montant de participation à verser au SIEML : 26 939,22 €
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Article 3
Le Maire de la commune de CHAMPTOCE S/ LOIRE, Le Comptable de la commune de CHAMPTOCE S/ LOIRE, Le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
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DCM-2025-068 -7.1.3- : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET
PRINCIPAL COMMUNE
(Délibération transmise en Préfecture le 17 octobre 2025)
Monsieur PERRET informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative (Virement de crédit) sur le budget de la Commune 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment on article L.1612-11 ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2025 voté par délibération 2025-026 en date du 07 avril 2025 ; Page 6 sur 9
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales ;
CONSIDERANT que lors de l’élaboration du budget primitif, la dépense relative à la mission d’archivage a été inscrite au chapitre 011 – article 611 “Contrats et prestations de services” ;
CONSIDERANT que cette prestation relève d’une mission mutualisée portée par la Communauté de communes et doit, à ce titre, être imputée au chapitre 014 – article 73928 “Autres prélèvements pour reversements de fiscalité” ;
Afin de pouvoir procéder au règlement de la facture correspondante et de régulariser cette imputation, il convient de procéder à la Décision Modificative suivante : virement de crédits d’un montant de 6 000 € du chapitre 011 – article 611 vers le chapitre 014 – article 73928.
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
DF_011-611 6 000,00 € Contrats et prestations de services
DF_014-73928 6 000,00 € Autres prélèvements pour reversements de fiscalité
Investissement Fonctionnement
Ouvertures 6 000,00 €
Réductions 6 000,00 €
Equilibre : Ouv. - Réd.
Détail par section
Dépenses :
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ ADOPTE la Décision Modificative n°2 sur le budget principal 2025, telle que présentée
ci-dessus.
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DCM-2025-069 -7.10- : FINANCES – FACTURATION DES DEGRADATIONS
COMMISES AU STADE PAR DES JEUNES
(Délibération transmise en Préfecture le 17 octobre 2025)
Exposé des faits :
Monsieur PERRET rappelle que le 12 février 2025, des actes de vandalisme ont été commis au
stade municipal, endommageant les portes en PVC situées sous les tribunes et le local technique.
Une plainte a été déposée le 14 février 2025. À l’issue de l’enquête, six jeunes ont été identifiés
comme responsables.
Deux vagues de dégradations ont été constatées. La première a été réparée par les agents
techniques municipaux.
Suite aux dégradations, deux devis ont été établis :
• un devis de réparation, qui s’élève à 3.358,30 € TTC ;
• un devis de remplacement, qui s’élève à 3.033,80 € TTC.
Lors de sa réunion du 22 septembre 2025, le bureau municipal a proposé : Page 7 sur 9
o de retenir le devis le moins élevé, soit le devis de remplacement des portes ;
o de facturer l’intégralité de ce montant aux familles des six jeunes identifiés comme
responsables ;
o d’inviter les familles à se rapprocher de leur compagnie d’assurance pour vérifier la
couverture éventuelle de ce sinistre ;
o de transmettre un titre de recette de 1/6ème (soit 505,63 €) à chaque famille concernée,
dont le règlement intégral entraînera l’annulation des poursuites engagées à l’encontre
des responsables.
Décision du Conseil Municipal :
Après présentation Par M. PERRET de la proposition du bureau municipal, le Conseil Municipal
approuve et acte à l’unanimité les décisions suivantes :
• Retenir le devis de remplacement des portes pour un montant de 3 033,80 € TTC.
• Facturer les familles des six jeunes responsables pour ce montant.
• Inviter les familles à se rapprocher de leur compagnie d’assurance.
• Transmettre un titre de recette de 505,63 € à chaque famille, dont le paiement intégral
annulera les poursuites.
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DCM-2025-070 -8.5- : CONVENTION TRIPARTIE RELATIVE A LA VERIFICATION
DES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL
(Délibération transmise en Préfecture le 17 octobre 2025)
Exposé des faits :
Suite à la réception d’un dossier de demande de regroupement familial, la commune n’était pas
en mesure de réaliser les enquêtes logement et ressources exigées par la réglementation. En
conséquence, les services municipaux ont donc sollicité l’Office Français de l’Immigration et de
l’Intégration (OFII) pour la réalisation de cette enquête.
Vu la réglementation relative à la délégation de réalisation des enquêtes logement et ressources
par l’OFII,
Considérant que la mise en place d’une convention tripartite OFII / Mairie / Préfecture
permettrait, pour cette demande ainsi que les futures demandes de regroupement familial des
usagers résidant sur le territoire communal, de déléguer systématiquement la réalisation des
enquêtes logement et ressources à l’OFII, dans le respect des délais réglementaires,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
DECIDE :
➢ D’approuver le principe de la convention tripartite OFII / Mairie / Préfecture relative à la
délégation de réalisation des enquêtes logement et ressources.
➢ D’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention au nom de
la commune. Page 8 sur 9
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CULTURE– CONVENTION VILLAGES EN SCENE 2025/2026
Le conseil Municipal a donné son accord pour participer à l’événement « Village en Scène ».
Toutefois, la convention reçue ne correspond pas aux éléments qui avaient été présentés
initialement. L’Établissement Public Administratif (EPA) « Villages en Scène » va donc être
sollicité afin d’apporter les modifications nécessaires.
En conséquence, la convention ne peut être signée en l’état. Une version modifiée sera présentée
lors d’une prochaine séance.
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DCM-2025-071 -8.3- : VOIRIE – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE –
AMENAGEMENT RD 219
(Délibération transmise en Préfecture le 17 octobre 2025)
La Commune de Champtocé-sur-Loire et la Communauté de communes Loire Layon Aubance envisagent, sur le territoire de Champtocé dans le cadre de leurs compétences, l’aménagement de la RD219, le Mille et la rue des Hauts-Prés.
La Commune, pour ce qui concerne ses compétences, envisage la création d’espaces végétalisés et des travaux d’eaux pluviales.
La CCLLA, pour ce qui concerne ses compétences, envisage d’aménager la voirie d’intérêt communautaire c’est-à-dire l’aménagement de la RD 219, le Mille et la rue des Hauts-Prés.
Afin de mener à bien et de façon cohérente la réalisation de ces projets, les travaux relevant de la Commune et de la CCLLA doivent être réalisés concomitamment et, de ce fait, constituer un projet unifié.
Cette opération ne peut donc pas être scindée pour des contraintes techniques de réalisation des travaux, de risque d’incohérence entre les matériaux et d’aménagement des espaces, de jonctions difficiles si leur mise en œuvre était réalisée par des entreprises différentes.
Il est donc convenu qu'un seul maître d’ouvrage assurera la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l’ensemble des travaux.
Le montant des dépenses pour les études est estimé à 26 334.30 € HT dont :
o 16.590.61 € HT pour la part CCLLA (63%)
o 9.743.69 € HT pour la part communale (37%)
Le montant des dépenses pour les travaux est estimé à 429.041,60 € HT réparti comme suit :
o 271 295.00 € HT pour les travaux de voirie à la charge de la CCLLA :
• 256 317.00 € HT de tranche ferme
• 14 978.00 € HT de tranche optionnelle
o 157 746.60 € HT pour les travaux à la charge de la Commune :
• 128 637.00 € HT de tranche ferme
• 29 106.60 € HT de tranche optionnelle Page 9 sur 9
Ces montants sont prévisionnels et seront confirmés lors de l’établissement du décompte général.
Les travaux devraient débuter en octobre 2025 et se terminer au printemps 2026.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de valider la convention de co-maitrise d’ouvrage jointe à la présente.
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en vigueur ;
CONSIDERANT l’intérêt de réaliser des travaux conjoints sous une seule maîtrise d’ouvrage ;
Le Conseil Municipal A L’unanimité :
➢ APPROUVE les termes de cette convention ;
➢ AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
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QUESTIONS DIVERSES
➢ REPAS DES AINES :
Plusieurs demandes ont été reçues de la part de personnes souhaitant venir accompagnées d’une personne non domiciliée à Champtocé. Ce type de situation se reproduisant chaque année, il serait pertinent d’établir une règle claire concernant la participation financière des personnes extérieures à la commune.
Françoise Souyri propose de maintenir la gratuité pour cette année et de modifier le règlement à compter de l’an prochain. M. Perret souligne que cette question revient régulièrement, mais souvent trop tard pour être traitée efficacement. Il propose d’anticiper ces points lors de la préparation du repas.
Mme Souyri rappelle également qu’ils sont toujours à la recherche de jeunes volontaires pour assurer le service. Ne pas hésiter à en parler autour de vous.
➢ CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE :
Mme Gautier informe qu’elle rencontre l’UNC Jeudi à 18h00 à la Mairie en présente de M.
Mirveaux et M. Trouillard. M. Perret rappelle que lors de la réunion de bureau du 08 octobre, il a
été proposé de faire la cérémonie dans le jardin du presbytère. Les enfants du CME n’ayant pas
encore été élu, les enfants volontaires de l’ancien mandat pourront y participer.
➢ GENS DU VOYAGE :
M. Perret rappelle que l’on a toujours les gens du voyage sur le terrain désigné et informe que
l’on a une autre famille qui est venu se mettre dans les prés Robin. M. Perret Précise qu’on va
leur demander de partir et voir ou ils peuvent stationner. Bernard Froger et François Boët
rappellent qu’il faut remettre une barrière sur cette parcelle avec juste un accès piéton.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.