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Procès Verbal - PV?t=1763480808
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Champtocé-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV?t=1763480808)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
Page 1 sur 10
SEANCE 2025-06
DU 16 JUIN 2025
Convocation du 11/06/2025
Affichée à la porte de la Mairie le 11/06/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le seize juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.
Etaient présents :
M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Brigitte POIRIER, Mme Karine HUET, M. Matthieu LE RAY, M. Grégoire CROTTÉ, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.
Etaient excusés :
M. Emmanuel CORNILLEAU
M. Mathieu CHIQUET qui a donné pouvoir à Mme Laetitia GAUTIER
Mme Nelly BRINDEJONC
Etaient absents :
Mme Françoise PAVY
M. Patrice ORAIN
Mme Sonia WEISS VOISIN
Secrétaire de séance : Mme Françoise SOUYRI
Convocation du 11 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 12 + 1 pouvoir
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées a été affichée à la porte de la Mairie le 20 juin 2025.
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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.
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RAPPORTS DIVERS
Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions qui ont eu lieu depuis la dernière séance :
▪ CCLLA : Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 mai 2025
-------------- Page 2 sur 10
DCM-2025-037 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise en Préfecture le 27 juin 2025)
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :
• Devis divers et autres engagements financiers :
o AUTOUR DU BOIS : Piquets de clôture jardin médiéval : 304,80 € TTC
o ALISE SERVICE : Renfort entretien espace verts : 3.080 € TTC
o DICHET-MARAIS : Réfection du mur de l’école publique / peinture : 2.122,80 € TTC
o EDP : Bacs Corten aménagement D723 : 14.394,93 € TTC
o COURAUD Paysage : Réaménagement des massifs bord de la D723 : 8.165,28 € TTC
o FLEURS-i-TECH : Fourniture pour tapis de thym D723 : 1.738,51 €
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DCM-2025-038 -5.7- : CCLLA - REPARTITION DES SIEGES DE L’ORGANE DELIBERANT – APPROBATION DE LA PROPOSITION D’ACCORD LOCAL (Délibération transmise en Préfecture le 27 juin 2025)
Selon les termes du CGCT (article L 5211-6-1), les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre doivent être recomposés l’année précédant les élections municipales générales.
Lorsqu’un conseil communautaire doit être recomposé, il peut l’être selon deux dispositions distinctes :
- Par application des dispositions de droit commun ;
- Par accord local.
Compte tenu de la population municipale au 1er janvier 2022, la composition de droit commun à compter des élections municipales de 2026 se traduirait par 43 sièges. Il est toutefois possible de déroger à cette répartition de droit commun dès lors que :
- Chaque commune dispose d’un siège ;
- Aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges ;
- Le nombre total de sièges à répartir n’excède pas de plus de 25 % le nombre de sièges de droit commun (pour la CCLLA : 10 sièges supplémentaires maximum) ;
- Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale ;
- La représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la communauté de communes.
La conclusion d’un accord local permettrait de majorer le nombre de siège pour le porter à 53 maximum. Page 3 sur 10
Le bureau de la CCLLA saisi de cette question a formulé une proposition d’accord local :
Répartition
actuelle
(Accord
local de
2019)
. Population
municipale
(Décret n° 2024-
1276 du 31
décembre 2024)
. Référence
statistique INSEE
du 1er janvier
2022
2026 - 2032
Répartition de
droit commun
2026 - 2032
Accord local
envisagé
Aubigné sur Layon 1 349 1 1 Beaulieu sur Layon 2 1 346 1 2 Bellevigne en Layon 5 5 874 5 5 Blaison St Sulpice 2 1 317 1 2 Brissac Loire Aubance 9 11 000 9 9 Chalonnes sur Loire 5 6 541 5 5 Champtocé sur Loire 2 1 837 1 2 Chaudefonds sur
Layon
1 941 1 1
Denée 2 1 448 1 2 La Possonnière 2 2 478 2 2 Mozé sur Louet 2 2 033 1 2 Rochefort sur Loire 2 2 332 1 2 St Georges sur Loire 3 3 787 3 3 St Germain des Prés 2 1 396 1 2 St Jean de la Croix 1 225 1 1 Les Garennes sur
Loire
4 4 670 3 4
St Melaine sur
Aubance
2 2 209 1 2
Val du Layon 3 3 508 2 3 Terranjou 3 3 885 3 3 53 57 176 43 53
Il est rappelé que l’adoption d’un tel accord est subordonnée à sa validation par la moitié
des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les
deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette population totale.
Délibération
VU l’article L 5211-6-1 du CGCT ;
VU la proposition de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, DELCC-2025-101 proposant l’accord local ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
- ACCEPTE l’accord local proposé par la CCLLA
- DIT que cette proposition sera transmise à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance avant le 31 août 2025.
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DCM-2025-039 -8.8- : AVIS SUR LA REVISION DU PPRI DE CHALONNES A L’OREE D’ANJOU
(Délibération transmise en Préfecture le 27 juin 2025)
Madame le Maire :
• Rappelle les objectifs de la révision,
• Précise la qualification de l’occupation du sol et grands principes du zonage réglementaire,
• Présente les grands principes du règlement,
• Insiste sur les travaux obligatoires sur les habitations
• Présente la carte du zonage règlementaire
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.562-1 et suivants relatifs aux Plans de Prévention des Risques ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2021, prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) « des Vals de Chalonnes-sur-Loire à l’Orée d’Anjou »
Vu l’arrêté de prorogation de la prescription du 14 novembre 2024 a prolongé le délai de la prescription du présent PPR jusqu’au 15 juin 2026,
Vu le dossier de révision du PPRi transmis pour consultation à la commune en date du 9 mai 2025 ;
Vu la réunion de présentation organisée par les services de l’État en date du 16 mai 2025,
Considérant que le projet de révision du PPRi a pour objet de revoir les zones exposées au risque d’inondation et de réglementer l’usage des sols en vue de limiter la vulnérabilité des personnes et des biens ;
Considérant que ce plan constitue un document d’urbanisme opposable aux tiers, et qu’il s’imposera notamment aux autorisations d’urbanisme ;
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal.
- ÉMET un avis favorable au projet de PPRi tel que présenté
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DCM-2025-040 -1.1.6- : RESTAURANT SCOLAIRE - ATTRIBUTION SUITE APPEL D’OFFRE
(Délibération transmise en Préfecture le 27 juin 2025)
Monsieur Eric PERRET, adjoint délégué aux finances, présente le résultat de l’appel d’offres pour le marché restauration scolaire 2025-2028. Il explique que la loi Egalim impose de proposer au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques ainsi que l’obligation de faire un repas végétarien par semaine. Page 5 sur 10
Le Conseil Municipal suit la proposition de la commission d’appel d’offre et donne un avis favorable à l’attribution du marché à l’entreprise RESTORIA pour l’offre de base qui comprend 20 % de produits bio et à l’utilisation de bacs en inox pour les plats à réchauffer.
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DCM-2025-041 -7.10.2- : TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
(Délibération transmise en Préfecture le 27 juin 2025)
Monsieur Éric PERRET, adjoint délégué aux finances, présente au Conseil Municipal le bilan financier prévisionnel du restaurant scolaire pour l’année 2024/2025. Il rappelle les tarifs actuellement en vigueur, fixés par délibération n°2024-056 du 17 juin 2024, à savoir :
• Tarif unique : 4,31 € par repas ;
• Tarif non inscrit : tarif unique multiplié par 2 ;
• Tarif adulte : 7,02 € par repas.
Il indique que le bilan prévisionnel fait ressortir un reste à charge pour la commune de 90 175 €, après déduction des recettes en provenance des familles, soit un coût réel estimé à 5,10 € par repas. Cette situation s’explique notamment par l’augmentation des tarifs appliqués par le prestataire RESTORIA dans le cadre du nouveau marché.
La commission finances, réunie le 10 juin 2025, n’a pas émis d’avis et a laissé le soin au Conseil Municipal de statuer.
Afin de limiter l’impact budgétaire tout en restant dans une logique d’équilibre et de maîtrise des coûts pour les familles, plusieurs propositions d’augmentation des tarifs ont été soumises au vote du Conseil Municipal, ainsi que des pistes de réduction des couts, grâce à une organisation différente du service.
Après débat, le Conseil Municipal s’est exprimé comme suit :
• Concernant le principe de l’augmentation :
o 3 voix contre toute augmentation ;
o 1 abstention
o 8 voix pour
• Concernant le montant de l’augmentation :
o 7 pour une hausse de 1 % ;
o 1 pour une hausse de 1,5 %
o 4 abstentions
En conséquence, à la majorité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026 comme suit :
• Tarif unique : 4,35 € par repas ;
• Tarif non inscrit : tarif unique x 2 ;
• Tarif adulte : 7,09 € par repas.
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DCM-2025-042 -7.10.2- : TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE
(Délibération transmise en Préfecture le 27 juin 2025)
Monsieur Eric PERRET, adjoint délégué aux finances, présente un bilan financier prévisionnel 2024 / 2025 de l’accueil périscolaire. Il rappelle également les tarifs votés par délibération n°2023-076 du 17.06.2024 :
• QF ≤ 600 € : .................................................................... 0,46 € / ¼ d’heure ;
• 601 < QF ≤ 1000 € : ....................................................... 0,69 € / ¼ d’heure ;
• 1001 < QF ≤ 1400 € : ..................................................... 0,74 € / ¼ d’heure ;
• QF ≥ 1401 € : .................................................................. 0,79 € / ¼ d’heure ;
Considérant la projection financière de l’accueil périscolaire 2024/2025 faisant ressortir un excédent de 5.020 €,
Vu l’avis de la commission des finances, réunie le 10.06.2025 proposant de ne pas augmenter les tarifs,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe ainsi les tarifs de l’accueil périscolaire applicables pour l’année scolaire 2025/2026 :
• QF ≤ 600 € : .................................................................... 0,46 € / ¼ d’heure ;
• 601 < QF ≤ 1000 € : ....................................................... 0,69 € / ¼ d’heure ;
• 1001 < QF ≤ 1400 € : ..................................................... 0,74 € / ¼ d’heure ;
• QF ≥ 1401 € : .................................................................. 0,79 € / ¼ d’heure ;
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DCM-2025-043 -7.10- : VENTE DU CHENIL
(Délibération transmise en Préfecture le 27 juin 2025)
Madame le Maire propose dans le cadre du déménagement des ateliers techniques, la vente du chenil dont la commune n’a plus l’utilité.
Il est proposé de le vendre 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE la vente du chenil au prix de 500 €.
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DCM-2025-044 -7.9- : PARTICIPATION FINANCIERE A LA SCOLARISATION EN ECOLE PUBLIQUE EXTERIEURE D’ENFANTS RESIDANT SUR LA COMMUNE (Délibération transmise en Préfecture le 27 juin 2025)
Madame le Maire informe qu’elle a reçu un courrier de la commune de Saint-Georges- sur-Loire demandant une participation financière pour l’accueil des élèves domiciliés à Champtocé-sur-Loire scolarisés à Saint-Georges-sur-Loire durant les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025. Page 7 sur 10
En application de l'article L. 212-8 du Code de l'Education, modifié par la loi n°201-991 du 7 août 2015, la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ;
Conformément aux articles L212-8 et L212-21 du Code de l’Education, et au regard de la situation de fratrie, il apparait que la commune ne peut légalement s’opposer à la scolarisation des autres enfants dans cette même commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE de verser une participation financière de :
o 2.482 € pour l’année scolaire 2022/2023
o 2.950 € pour l’année scolaire 2023/2024
o 2.438 € pour l’année scolaire 2024/2025
Soit un total de 7.870 € à la commune de Saint-Georges-sur-Loire conformément à leurs délibérations 2022/III/21 du 28 mars 2022, 2023/III/23 du 20 mars 2023 et 2024/III/13 du 25 mars 2024 pour les frais de scolarité des élèves de Champtocé fréquentant leur école.
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DCM-2025-045 -9.1- : PERISCOLAIRE - MODIFICATION ET VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE RENTREE 2025
(Délibération transmise en Préfecture le 27 juin 2025)
Madame le Maire, présente le règlement intérieur regroupant les activités d’accueil périscolaire et de restauration scolaire mis à jour applicable au 1er septembre 2025.
Ce règlement annule et remplace le règlement intérieur du restaurant scolaire adopté par délibération n°2024-103 le 21 octobre 2024 modifié le 17 mars 2025 (DCM 2025-020).
Après avoir fait lecture du règlement unique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le règlement proposé pour la rentrée 2025.
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DCM-2025-046 -8.3- : CONVENTION CHEMIN DE LA FRESNAY
(Délibération transmise en Préfecture le 27 juin 2025)
Le chemin de la Fresnay est une copropriété entre les différents propriétaires des parcelles desservies par le chemin, dont la commune de Champtocé. Afin d’avoir un chemin praticable, Madame le Maire propose la signature d’une convention d’entretien du chemin privé « Chemin de la Fresnay » avec les exploitants utilisateurs du chemin. Cette convention stipule, notamment, les engagements réciproques de chacun dans l’entretien et le maintien de l’accès du chemin au public. Page 8 sur 10
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• ACCEPTE la convention proposée ;
• AUTORISE Madame le Maire à la signer ;
• AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure nécessaire à sa bonne exécution.
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DCM-2025-047 -5.7.7- : CONVENTION CHANTIER JEUNES
(Délibération transmise en Préfecture le 27 juin 2025)
Madame Brigitte POIRIER fait lecture de la convention « Chantier de jeunes » proposée par le CSI, pour la réalisation de travaux divers, et notamment des travaux d’arrachage de la jussie.
Ce chantier se déroulera du 30 juin au 04 juillet 2025 (soit 5 jours) auquel participeront 8 jeunes maximum travaillant 5 heures par jour, soit un total de 25 heures.
La Commune s’engage à verser à l’association la somme de 5 € de l’heure multipliée par le nombre d’heures effectuées par chaque jeune, soit 1 000 € maximum.
L’association s’engage à reverser l’intégralité de la somme allouée aux jeunes, pour favoriser leur accès à la culture, la mobilité, l’apprentissage et la scolarité.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE la convention présentée ;
➢ AUTORISE Madame le Maire à la signer ;
➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025 ;
➢ DEMANDE qu’un point soit fait avec le CSI sur la consommation des 1 000 €.
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DCM-2025-048 -9.1- : REGLEMENT MARCHE HEBDOMADAIRE
(Délibération transmise en Préfecture le 27 juin 2025)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté, dans le cadre de son pouvoir de police, de modifier l’article 8 de l’arrêté municipal n°2024-044 portant règlement du marché hebdomadaire de la commune.
Elle propose d’introduire les modifications suivantes :
• Mise en place d’un prorata applicable aux droits de place pour les commerçants intégrant le
marché en cours d’année ;
• Création d’une période d’essai, à titre gratuit, d’une durée de quatre jeudis consécutifs ou
non (dans la limite de deux mois calendaires maximum) pour les nouveaux arrivants.
Après présentation de ces ajustements, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Adopte à l’unanimité le principe de proratisation des droits en cas d’arrivée en cours
d’année ; Page 9 sur 10
• Approuve à la majorité (1 abstention, 1 vote contre) la mise en place d’une période
d’essai ;
• Décide à la majorité (1 vote contre) que cette période d’essai sera gratuite.
En conséquence, le Conseil Municipal :
➢ DÉCIDE de valider la modification de l’article 8 de l’arrêté municipal n°2024-044, conformément aux dispositions exposées ci-dessus. Le texte modifié du règlement du marché hebdomadaire est joint en annexe à la présente délibération.
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QUESTIONS DIVERSES
➢ MARIAGE
François BOËT et Bernard FROGER célébreront le mariage du 28 juin.
➢ POINT SUR LA POLLUTION AUX HYDROCARBURES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une pollution aux hydrocarbures a été constatée à l’entrée gauche du parc de la Rôme, au niveau de l’exutoire des eaux pluviales se déversant dans la Rôme.
La présence de jussie, plante aquatique invasive, a permis de contenir temporairement le fioul. Suite à cette pollution, plusieurs actions ont été immédiatement engagées :
o Mise en place de boudins absorbants pour limiter la propagation ;
o Réalisation d’un hydrocurage afin d’évacuer les résidus de fioul présents dans les canalisations ;
o Opération de pompage dans la zone touchée.
À ce jour, l’origine de la pollution n’a pas pu être identifiée malgré les investigations menées.
Madame le Maire attire l’attention du Conseil sur le fait que le pompage, l’hydrocurage et l’évacuation de la jussie contaminée par les hydrocarbures vont représenter un coût financier conséquent pour la commune.
➢ SEANCES DE YOGA A LA BOIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une administrée de Champtocé a sollicité l’autorisation d’organiser des séances de yoga en plein air à la Boire.
Le Conseil Municipal se déclare favorable à cette initiative. Toutefois, il est rappelé que le domaine public ne peut être privatisé. Ainsi, aucune mise à disposition exclusive ne sera accordée. L'intéressée pourra utiliser librement l’espace public, sans formalités particulières, sous réserve du respect des lieux, de la tranquillité publique et de la réglementation en vigueur. Page 10 sur 10
➢ DATE ET MODALITE DU VIDE ATELIER
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de la commune d’organiser un "vide-ateliers", destiné à vendre ou donner le matériel communal encore en état mais non utilisé par les agents ou devenu obsolète.
L’objectif est de désencombrer les ateliers municipaux tout en donnant une seconde vie aux équipements et en limitant le gaspillage.
Il est proposé de fixer la date de cet événement au :
o Samedi 20 septembre 2025, de 9 h 00 à 13 h 00, avec un créneau réservé aux associations locales de 8 h 00 à 9 h 00, afin de leur permettre un accès prioritaire.
Le Conseil Municipal approuve l’organisation de ce vide-ateliers dans les conditions exposées.
➢ FIL ARTISTIQUE (COMMUNAUTE DE COMMUNES)
Le site choisi à Champtocé au niveau du parc des Airies a été refusé par l’ABF.
➢ PLACE DES TILLEULS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un poteau récemment installé au niveau de la zone piétonne d’accès à la boulangerie a été endommagé à la suite d’un choc avec un véhicule. Le poteau a été descellé lors de l’impact.
➢ RAPPEL DATE REUNION SENTIER
Le Mardi 24 juin à 17 h 30 salle du Conseil.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.
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