Procès Verbal - PV?t=1746192095

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Procès Verbal - PV?t=1746192095 Document publié le Samedi 1 janvier 2095 par la commune de Champtocé-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV?t=1746192095)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 10

SEANCE 2025-03

DU 17 MARS 2025

Convocation du 12/03/2025

Affichée à la porte de la Mairie le 12/03/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.

Etaient présents :

M. Éric PERRET, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Brigitte POIRIER, M. Emmanuel CORNILLEAU, Mme Karine HUET, M. Mathieu CHIQUET, M. Matthieu LE RAY, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.

Etaient excusés :

Mme Laetitia GAUTIER qui a donné pouvoir à M. Bernard FROGER

Mme Françoise PAVY

M. Grégoire CROTTÉ qui a donné pouvoir à M. Éric PERRET

Mme Nelly BRINDEJONC

Etaient absents :

M. Patrice ORAIN

Mme Sonia WEISS VOISIN

Secrétaire de séance : Mme Karine HUET

Convocation du 12 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 12 + 2 pouvoirs

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées a été affichée à la porte de la Mairie le 18 mars 2025.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.

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RAPPORTS DIVERS

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions qui ont eu lieu depuis la dernière séance :

▪ CCLLA : Compte-rendu du Conseil Communautaire du 13 février 2025.

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DCM-2025-013 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise en Préfecture le 28 mars 2025)

• DEVIS DIVERS ET AUTRES ENGAGEMENTS FINANCIERS

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales :

• Devis divers et autres engagements financiers :

o TEREVA : Divers fournitures de plomberie Ecole + RS : 1.064,81 € TTC

o CONCEPT HOME MENUISERIE : Moteur volet école : 770,00 € TTC

o PLOQUIN : Chemin piétonnier rue du Moulin : 3.282,72 € TTC

• INFORMATION SUR LA SUBVENTION LEADER

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention LEADER, initialement attendue pour la réhabilitation de la mairie et de l’ancien presbytère, a été réduite. En effet, des corrections financières ont été opérées par le service instructeur régional qui a considéré qu’il existait des imprécisions dans le dossier. Le montant de la subvention est passé de 50 000 € à 37 836 €.

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DCM-2025-014 -7.1- : APPROBATION DU CFU

(Délibération transmise en Préfecture le

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3 ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 10 mars 2025 élargie à l’ensemble du Conseil Municipal.Page 3 sur 10

Monsieur PERRET présente le compte financier suivant :

À l’issue de cette présentation et hors présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal ;

➢ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM-2025-015 -7.5.3- : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 (Délibération transmise en Préfecture le 28 mars 2025)

Monsieur Eric PERRET donne connaissance des demandes déposées par les associations pour l'année 2025. Il expose également les arbitrages proposés par la Commission des Finances qui s’est réunie le 03 mars dernier et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les propositions suivantes :

N° TIERS

ATTRIBUTION TOTAL

SUBV

2024

SUBV

2025 VOTE CM

AIDE EN

NATURE VOTE CM SUB.+AEN

1 GDON 1 650,00 1545,00 UNANIMITE 52,20 UNANIMITE 1597,20 2 AFR 0.00 0,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 0,00 3 LFA 1274,00 1707,00 UNANIMITE 79479,08 UNANIMITE 81186,08 5 DONNEUR DE SANG 400,00 400,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 400,00 6 CROIX DE SABLE 1650,00 0,00 UNANIMITE 3378,72 UNANIMITE 3378,72 7 APEL PRIVEE - LOISIRS 656.00 2000,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 2000,00 8 APE ECOLE PUBLIQUE (LOISIRS) 1010.00 1000,00 UNANIMITE 0.00 UNANIMITE 1000,00 9 APE COLLEGE ST JOSEPH 860.00 710,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 710,00

10 FOYER SOCIO CULT. COLLEGE INGRANDES 410.00 0,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 0,00

11 JEUNES POMPIERS LOIRE AUXENCE 117.00 0,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 0,00

13 LA ROME EN SCENE 0,00 500,00 UNANIMITE 665,60 UNANIMITE 1165,60 14 CHAMPTOCE TEAM 500,00 0,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 0,00 15 LES MARMOTTINES 0,00 0,00 UNANIMITE 0,00 UNANIMITE 0,00 16 CLUB DE L’AMITIE 0,00 0,00 UNANIMITE 6.40 UNANIMITE 6,40Page 4 sur 10

17 UNION DES ANCIENS COMBATTANTS 237,00 422,00 UNANIMITE 81,80 UNANIMITE 503,80

18 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 0,00 0,00 UNANIMITE 0.00 UNANIMITE 0,00

19 KAWASSO 2500,00 0,00 UNANIMITE 2128.14 UNANIMITE 2128,14 20 CERCLE SAINT PIERRE 0.00 0,00 UNANIMITE 52,40 € UNANIMITE 52,40 21 COUP DE POUCE 884,00 UNANIMITE 1771.27 UNANIMITE 2655,27

TOTAL 12530,00 9.168,00 87.615,61 96.783,61

À l’issue de cette présentation et hors de la présence de Bernard FROGER, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ ACCEPTE les propositions exposées.

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DCM-2025-016 -7.5- : PARTICIPATION OGEC 2025

(Délibération transmise en Préfecture le 28 mars 2025)

Vu la circulaire ministérielle 2012-025 du 15 février 2012 listant les dépenses obligatoires à prendre en compte pour la contribution communale, notamment le coût des agents territoriaux de service des écoles maternelles ;

Considérant les coûts moyens suivants établis à partir des données comptables de l’année civile 2024 et des effectifs des classes de l’école publique au 1er janvier 2025 :

• Coût moyen par élève – Classes élémentaires : 607,33 € ;

• Coût moyen par élève – Classes maternelles : 1.875,99 € ;

Considérant les effectifs de l’école privée « Notre-Dame de la Sagesse » au 1er janvier 2025 :

• Classes élémentaires : 34 élèves domiciliés à Champtocé-sur-Loire ;

• Classes maternelles (dont TPS) : 23 élèves domiciliés à Champtocé-sur-Loire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ ARRETE à 63.796,93 € la participation communale à l’école privée « Notre-Dame de la Sagesse » pour l’année 2025,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer avec la Directrice de l’école privée et l’OGEC la convention précisant les conditions de versement de la présente participation ;

➢ DIT que cette dépense sera inscrite au budget primitif communal 2025.

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DCM-2025-017 -7.1- : PLACEMENT COMPTE A TERME (CAT)

(Délibération transmise en Préfecture le 28 mars 2025)

Madame le Maire informe que nos placements sur les comptes à terme arrivent à échéance au 30 avril 2025.Page 5 sur 10

Pour information, le taux nominal en mars 2024 était à 3.39 %, il est aujourd’hui à 2.19 % et nous ne connaissons pas encore le taux d’avril 2025.

Elle rappelle que le Compte à terme est un compte à court terme, productif d’intérêts (calculés sur la base de 360 j/an) sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l’avance. Ce compte n’est pas adossé à un compte à vue mais tenu dans les écritures de l’Etat.

Les taux sont fixés par l’Agence France Trésor en référence aux adjudications de bons du Trésor à maturité identique ou, à défaut, aux conditions du marché au début de chaque mois.

Madame le Maire indique ensuite les caractéristiques de ces comptes, à savoir, que le montant minimum doit être un multiple de 1000 euros et que la durée du placement varie de 1 à 12 mois.

Le retrait anticipé est autorisé sans pénalité, toutefois le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour d’ouverture du Compte à terme.

En outre, Madame le Maire souligne l’impossibilité d’effectuer des retraits partiels ce qui justifie l’ouverture de deux Comptes à terme afin de pouvoir récupérer, au besoin, 200.000 € ou bien 300.000 € pour financer les dépenses d’investissements qui seraient imminentes.

Puis Madame le Maire ajoute que l’article L1618-2 du Code général des collectivités territoriales précise les conditions d’origine des fonds qui peuvent faire l’objet d’un placement dans l’attente de leur réemploi.

Celles-ci concernent notamment les libéralités (dons et legs), ce qui est le cas pour l’excédent de trésorerie actuel de la commune qui résulte du legs de Monsieur Joseph LAMOUREUX.

A la suite de cet exposé, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de réouvrir deux comptes à terme rémunérés auprès de l’Etat de 200.000 € et de 300.000 € pour une durée de 12 mois chacun et d’autoriser le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 ;

- Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui dispose que, sauf dispositions expresses d’une loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’Etat (article 26-3°). Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2004 (article 65) ;

- Vu la loi de finances n° 2023-1311 du 30 décembre 2003 et notamment l’article L.1618-2 ;

- Vu le décret n°2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances pour 2004 qui définit notamment la liste des recettes exceptionnelles dont les fonds peuvent faire l’objet d’un placement dans l’attente de leur réemploi ;Page 6 sur 10

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DECIDE, lorsque les deux comptes à termes actuels arriveront à échéance, d’ouvrir deux comptes à terme rémunérés auprès de l’Etat de 200.000 € et de 300.000 €, pour une durée de 12 mois chacun ;

➢ CHARGE Madame la comptable publique du SGC couronne d’Angers de procéder à ces ouvertures de comptes ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.

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DCM-2025-018 -7.10- : VENTE MOBILIER DE CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise en Préfecture le 28 mars 2025)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la vente du mobilier de la salle de Conseil.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’état actuel du mobilier de la salle de Conseil Municipal, ancien, et qui est jugé encombrant et peu flexible ;

VU la nécessité de réaménager la salle de manière fonctionnelle, en particulier pour son usage lors des mariages et autres événements publics ;

VU les propositions d’achats de mobilier modulable qui permettrait une meilleure utilisation de l’espace en fonction des différents besoins (réunions, mariages, événements publics) ;

CONSIDERANT que le mobilier actuel de la salle de Conseil Municipal est trop rigide et encombrant, rendant difficile l'aménagement de la salle pour les événements comme les mariages ;

CONSIDERANT que le remplacement de ce mobilier par des tables modulables offrirait une flexibilité optimale pour l'aménagement de l'espace, et permettrait de mieux répondre aux besoins de la commune pour l’organisation d'événements publics ;

CONSIDERANT que la vente du mobilier actuel pourrait permettre de financer partiellement l'achat des nouvelles tables modulables ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D'AUTORISER la vente du mobilier actuel de la salle de Conseil Municipal, étant donné qu’il ne répond plus aux besoins de la commune ;

➢ DE FIXER le montant minimum de vente pour l’ensemble du mobilier (Tables + chaises) à 1 000 € ;

➢ DE CONFIER au Maire la mission d'organiser la vente de ce mobilier sous la forme la plus appropriée, en précisant les modalités pratiques de la vente ;

➢ D’AUTORISER l’achat de nouvelles tables modulables pour remplacer le mobilier actuel, afin d’adapter l’aménagement de la salle aux différents usages ;

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DCM-2025-019 -7.5.4- : RETROCESSION MATERIEL « COUP DE POUCE » (Délibération transmise en Préfecture le 28 mars 2025)

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la commune a acquis, en décembre 2024, du matériel détaillé en annexe pour un montant total de 1.771.27 euros ;

CONSIDERANT que l’association "Coupe de Pouce" a formulé une demande de rétrocession de ce matériel pour soutenir ses activités, dans le cadre de la politique de subvention en nature de la commune ;

CONSIDERANT que l'association "Coup de Pouce" œuvre dans l’intérêt de la commune et que l'attribution de ce matériel s'inscrit dans les objectifs de soutien aux initiatives associatives locales,

À l’issue de cette présentation et hors de la présence de Bernard FROGER, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE d'approuver la cession du matériel acheté par la commune fin 2024 à l'association "Coup de Pouce", sous forme de subvention en matériel.

o Valeur de la cession : 1.771,27 €

o La liste du matériel sera annexée à la présente délibération.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération, y compris la convention de rétrocession, précisant les modalités de mise à disposition et les obligations de l'association concernant l'utilisation du matériel.

➢ PRECISE que cette rétrocession ne génère aucune contrepartie financière pour l'association "Coup de Pouce", mais que cette dernière s'engage à utiliser le matériel exclusivement dans le cadre de ses activités associatives.

➢ AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder à l'inventaire et à la remise du matériel à l'association "Coup de Pouce" après signature d’une convention.

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DCM-2025-020 -9.1- : RESTAURANT SCOLAIRE / PERISCOLAIRE : APPROBATION DU REGLEMENT MODIFIE

(Délibération transmise en Préfecture le 28 mars 2025)

VU la délibération 2024-063 du 17 juin 2024 approuvant le règlement intérieur périscolaire 2024,

VU la délibération 2024-103 du 21 octobre 2024 approuvant le règlement intérieur des services périscolaires 2024 après modifications,

VU la demande de M. OZCIFCI de la C.A.F en date du 17 février d’ajouter à notre règlement « les indispensables » conformément à leur support technique mis à jour en février 2025.Page 8 sur 10

Madame le Maire explique qu’il convient d’apporter les précisions suivantes à notre règlement :

- Ajout du logo de la C.A.F.,

- Ajout dans l’article 1, la participation financière de la C.A.F.,

- Ajout d’un article 2 : « lieu d’accueil » indiquant les adresses des accueils restaurant scolaire et périscolaire,

- Ajout de l’article 3.2.1 précisant le mode d’admission,

- Article 5.2 : Précision qu’en cas de changement de situation pour l’actualisation du quotient familial les familles ont l’obligation d’informer les services de la C.A.F ou MSA ainsi que la structure d’accueil périscolaire.

Ce règlement annule et remplace le règlement intérieur adopté par délibération n°2024- 063 du 17 juin 2024 modifié le 21 octobre 2024.

Après avoir fait lecture du règlement unique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le règlement corrigé et annexé à la présente délibération.

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DCM-2025-021 -3.6- : MISE A DISPOSITION DU JARDIN DU PRESBYTERE LORS DES MARIAGES

(Délibération transmise en Préfecture le 28 mars 2025)

Madame le Maire expose :

Lors de la réunion d’adjoints du 10 mars 2025, il a été proposé de mettre à disposition le jardin de l’espace Joseph LAMOUREUX à titre gracieux, pour les mariages célébrés à la mairie de Champtocé, dans le cadre de l'organisation des festivités. Cette mise à disposition serait soumise à certaines conditions précises.

En effet, le jardin de l’espace Joseph LAMOUREUX serait réservé exclusivement pour la réalisation des photos et l’organisation du vin d'honneur. À cet égard, il est précisé que :

- Conditions d’utilisation :

▪ L’accès au jardin est autorisé uniquement pour la réalisation des photos et l’organisation du vin d’honneur après la cérémonie à la mairie.

▪ Le jardin devra être refermé à la fin du vin d’honneur et ne pourra pas être utilisé pendant le reste du week-end, afin de préserver la tranquillité du site.

- Mise à disposition gratuite :

▪ La mise à disposition du jardin est gracieuse, sous réserve que la cérémonie de mariage soit célébrée à la mairie de Champtocé et que la Maison Commune des Loisirs (MCL) soit réservée pour l’événement.Page 9 sur 10

- Convention de location de salle :

▪ Madame le Maire présente également une convention de location de salle dans le cadre de la célébration d’un mariage à la mairie de Champtocé, que les futurs mariés devront signer pour formaliser la réservation et l'utilisation des installations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➢ D’AUTORISER la mise à disposition gratuite du jardin de l’espace Joseph LAMOUREUX dans le cadre de la location de la MCL pour les mariages célébrés à la mairie de Champtocé, dans les conditions précisées ci-dessus.

➢ D’APPROUVER la convention de location de salle pour les mariages célébrés à la mairie, en vue de régir les modalités de réservation et d’utilisation des lieux.

➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de location de salle et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de ces événements dans le respect des règles établies.

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QUESTIONS DIVERSES

➢ PRESENTATION NOUVELLE CTG

Madame SOUYRI présente le travail effectué sur la nouvelle CTG. Elle propose d'organiser une réunion le jeudi 27 mars 2025 à 18 h 00 avec les personnes volontaires afin de passer en revue les propositions d'actions déjà travaillées par toutes les communes du SIRSG, et de déterminer les priorités qui en ressortent. Brigitte POIRIER et Valérie LEVEQUE se portent volontaires.

➢ NATURE PROPRE

Une cinquantaine d'adultes, ainsi qu'un groupe de 25 scouts, ont participé à l'événement « Nature propre ».

En dehors des scouts, il y a eu peu de participation intergénérationnelle, ce qui est regrettable, même si le nombre de participants était plus élevé que l'année dernière. Un problème de communication a été soulevé (entre autres le Conseil Municipal des Enfants n'a pas été invité). Quatre big-bags ont été remplis, contenant une grande quantité de plastique, de microplastiques et de polystyrène. Par ailleurs, on note une recrudescence des dépôts sauvages un peu partout.

➢ GDV

Madame le Maire informe que nous avons 6 caravanes de gens du voyage sur notre terrain désigné. Il est prévu qu’ils restent pour le moment une semaine. Un point sera fait avec eux à la fin de la semaine.Page 10 sur 10

➢ AGRIVOLTAÏQUE

Madame le Maire informe que l’entreprise VALECO a invité quelques élus à venir visiter une installation agrivoltaïque pour bovins le 23 avril 2025. Des photos seront faites et un reportage sera être présenté au Conseil.

➢ COMFI

Madame le Maire rappelle que lundi 24 mars 2025 se tiendra la commission finances qui permettra d’avoir un regard sur le montant d’investissement, le montant du Fonds de roulement que l’on veut garder, le montant des emprunts que l’on peut engager cette année. Elle rappelle que cette commission finances est ouverte à l’ensemble du Conseil afin de ne pas revoir tous les détails le jour du vote du budget.

➢ ENQUETE

Monsieur PERRET informe que cette semaine, une enquête sera lancée auprès du public afin d’évaluer la satisfaction concernant le restaurant scolaire. Les résultats de cette enquête seront pris en compte dans le cadre de l'élaboration du futur marché qui sera passé pour la fourniture des repas.

➢ AMENAGEMENT PLACE DES TILLEULS

Madame le Maire informe que la réception des travaux d’aménagement de la place des Tilleuls a été faite la semaine dernière.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

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