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Déliberation - 96.2023 Rapport Activites Fougeres Agglomeration 2022 VISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 96.2023 Rapport Activites Fougeres Agglomeration 2022 VISE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
T AINU 909 Pwiée ? 7 NOV, 2073
ID : 035-213503246-20231 121-96_2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le 21 Novembre à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRÉ, Adjoints, David GILBERT, Isabelle
En exercice 13 JEHAN, Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Pierrick BARON Conseillers.
Présents 10
Votants 13 Etaient absents excusés: Guillaume LALOE a donné son pouvoir à
Denis CHOPIN, Catherine DOMAGNÉ a donné son pouvoir à Franck Date de I ion :
ate de la convocation BRYON, Nathalie BRILLARD a donné son pouvoir à Florence GELOIN. 14 novembre 2023
Date d'affichage Secrétaire de séance : Florence GELOIN
14 novembre 2023
OBJET DE LA DELIBERATION N°96/2023 : RAPPORT D’ACTIVITES DE FOUGERES AGGLOMERATION 2022
Rapport d'activités 2022 consultable en Mairie
Présentation du rapport d'activité 2022
1 Communication
Afin d'impulser une nouvelle dynamique à sa communication, Fougères Agglomération a relooké l’ensemble de ses
supports de publication : nouveau logo, nouvelle version du Mag’Agglo et nouveau site Internet.
Il Développement économique :
Etat des lieux des locations 2022 : l'Agglomération est propriétaire de 10 bâtiments loués aux entreprises, répartis
sur l’ensemble du territoire. Certains sont loués pour de la longue durée et d’autres ont davantage la fonction de
bâtiments relais. En 2022, l'ensemble des bâtiments ont été occupés par des entreprises locales
Le FIL / tiers lieu économique : cet espace de 680 m? est dédié à la création d'entreprises (accompagnement) et à
l'hébergement d'entrepreneurs (bureaux à louer, incubateur, espace coworking). De plus différents services
territoriaux s’y sont installés (SCOT et l’ADS, L'Agence Locale de l’Energie et l'association Ecosolidaire. Les 7 bureaux
dédiés aux entreprises ont été loués en 2022 pour une durée moyenne de 12 mois. Les salles de réunions et l’espace
coworking sont également occupés quotidiennement.
Le FABLAB « FougèresLab » : ce service localisé à ma médiathèque La Clairière donne accès à une gamme de
technologies de fabrication numérique et offre un accompagnement auprès des particuliers, des professionnels et
des scolaires. En 2022, il y a eu 30 animations et 10 fablab itinérants d'organiser dans le réseau des médiathèques. Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
. LS u . . . Publié le N \ n979
Dispositifs d'aides aux entreprises existants maintenus : w mao Léroe
-Le PASS commerce et artisanat : 21 entreprises bénéficiaires — montant de l’aide attribuée 133 122 €.
-Le Fonds d'intervention Economique : un fond de concours de 60 000 € a été attribué à la commune Saint-Georges-
de-Reintembault pour son projet d'extension du restaurant communal.
- Passe Jeunes Agriculteurs : en 2022, 15 dossiers ont été validés pour un montant global de 37 500 €.
- La Marque d’attractivité « Fougères, Etre au bon endroit » : la marque d’attractivité a été lancée le 12 mai 2022
(120 chefs d'entreprises et une trentaine d'élus étaient présents). Le 1* décembre 2022, une réunion s’est tenue
pour coconstruire les outils prioritaires à développer.
Projet de requalification de la zone d'activités de l’Aumaillerie : l’agglomération souhaite requalifier le parking de
l’Aumaillerie situé à l'entrée de la zone d'activités. Ce foncier présente de nombreux enjeux stratégiques. L'Atelier
du Marais a été retenu pour un montant de 29 900 € en mai 2022.
Les zones d'activités : Ventes de 5 terrains d'activités — superficie : 72 538 M2 vendus
Le Point Accueil Emploi est un service de proximité dédié à l'accompagnement du public et des entreprises.
Emergence du réseau des entreprises accueillantes du Pays de Fougères constitué par Fougères Agglomération et
Couesnon Marches de Bretagne pour pallier les difficultés de recrutement, et partager les pratiques efficaces en
matière d’attractivité, d'intégration et de fidélisation.
Forum des Métiers et de l’Orientation : le premier forum a eu lieu début 2023 et intervient dans une logique d'orientation pour permettre de découvrir un panel de métiers. Travail partenarial qui met en relation étroite les acteurs de l'emploi intervenant sur le territoire.
Tourisme : la taxe locale de séjour est appliquée à l'ensemble des hébergeurs du territoire (recettes 2022 :
105 800,79 €).
La SPL Fougères Tourisme a bénéficié d’une subvention d'exploitation de 393 000 € conformément au contrat de DSP en cours pour développer la coordination des actions touristiques.
Soutien aux communes
Le soutien de Fougères Agglomération aux communes se traduit par le versement d'aides directes :
-__ Dotation de Solidarité Communautaire
- Fonds de développement des Communes
-__ Fonds de compensation de la DGF
-_ Participation au SDIS (en lieu et places des communes
- Fonds habitat hors CCAS
- Fonds économique
Montant global 2022 : 3 052 841€
Et également par la signature de dispositifs contractuels :
- _ Département : Contrat Départemental de territoire 2017-2021
- Région : Bien vivre partout en Bretagne 2022 (une enveloppe de 651 426 € était mobilisable sur le territoire
de Fougères Agglomération au titre de l’année 2022.
- Etat : Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) 2021-2022
-__ Europe — Programme LEADER (programme 2014-2022 — 2 143 585 €) Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en er, le 27/11/2023
Ill Aménagement de l’espace PLBIÉ Je 27 NOV 7 73 DE ID : 035-213503246- Le 121-8674e
Habitat :
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est entré en phase opérationnelle en 2022. Ce document est la déclinaison de
la politique du territoire en matière d'habitat.
Objectifs quantitatifs : 1966 logements nouveaux à créer sur 6 ans dans le PLH
Objectifs qualitatifs : favoriser le renouvellement urbain en luttant contre la vacance des logements dans les bourgs
ruraux, en utilisant les espaces non bâtis et en densifiant les bourgs / Lutter contre la déshérence des bourgs et la
consommation des terres agricoles et naturelles
- OPAH Renouvellement Urbain sur le périmètre cœur de ville historique de Fougères
-__ Améliorer la qualité de confort du parc de Fougères Agglomération (75 logements)
- Favoriser les projets d'accueil des réfugiés et migrants
- Prévenir la précarité énergétique dans le parc social
- Favoriser des formes d’habitats spécifiques : projet de résidence meublée pour personnes en CDD ou
alternance sur des locations courtes durées et étude de faisabilité d’une Pension de Famille de 20 places. -_ Animer er faire vivre le PLH
Suivi de l'actualité sur l’urbanisme : problématique de la zéro artificialisation nette (ZAN)
Urbanisme : Fougères Agglomération est reconnue personne publique associée à l'élaboration des PLU et cartes
communales de l’ensemble des communes de son territoire.
Poursuite du suivi du projet « Bretagne Très Haut Débit » par Fougères Agglomération qui a participé à hauteur de
400 000 € pour 2022.
Mobilités :
Fougères agglomération est Autorité Organisatrice des Mobilités et à ce titre organise les transports publics à travers
le réseau de transports urbains, le SURF, un service de navettes rurales, le transport à la demande (taxis) à et les
mobilités cyclables. Afin de financer les transports, Fougères Agglomération perçoit le versement mobilité —
2 082 000 € perçus en 2022.
Transition écologique :
Le Plan Climat Air Energie Territorial est une feuille de route pour la politique énergétique et écologique du territoire.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Les actions menées ont pour objectif de restaurer
les cours d’eau ayant subi des impacts et pressions par le passé, en vue d'atteindre le bon état écologique demandé
par la Directive Cadre européenne sur l'Eau.
Préservation et restauration du bocage: plantations bocagères, gestion durable des haïes et sensibilisation à la
protection du bocage.
Assainissement : Fougères Agglomération à la charge du service public d'assainissement collectif et non collectif.
Sentiers de randonnée : Fougères agglomération assure l’entretien et le balisage des sentiers inscrits au PDIPR et
accompagne les communes dans la structuration d’itinéraires.
IV. Equipements culturels et de loisirs :
- L'espace Aumaillerie : 26 manifestations accueillies ainsi que 50 journées de location pour un chiffre d’affaires de
136 000 €
- L'école communautaire d’arts plastiques : 189 élèves en 2021-2022
- Galerie d’art Albert Bourgeois
- Le centre culturel communautaire Juliette Drouet et le théâtre communautaire Victor Hugo (40 soirées spectacles)
- Le Conservatoire communautaire de musique René Guizien : 6 Sellois inscrits sur 636
- Ecole de musique de Louvigné-du-désert : 97 inscrits en 2021-2022
- Réseau de lecture publique : 24 médiathèques de proximité sur le territoire de Fougères Agglomération - l'Aquatis : l'impact post COVID est toujours présents (baisse de la fréquentation : - 9% par rapport à 2019)
- Base Loisirs de Chênedet : les chiffres 2002 sont en baisse pour les activités multisport (kayak, VTT, course
d'orientation et tir à l'arc) Envoyé en préfecture le 27/11/2023
- Complexe sportif Albert BOUVET (Saint-Georges-de-Réintembault) Reçu en préfecture le 27/11/2023 Publié le ? 7 NOV. 2023
Le projet phare du mandat : LES URBANISTES 1071460 AR Anar EE PORTE
Restructuration /Extension et amélioration des performances thermiques du couvent des urbanistes.
V. Services à la population :
Fougères Agglomération est gestionnaire en régie de services à destination des enfants de moins de 12 ans dans le
sud-ouest du territoire
- La micro-crèche de Fougères, le Relais Petite Enfance (Rives-du-Couesnon, La Chapelle-Saint-Aubert, Saint-
Christophe-de-Valains et Saint-Ouen-des-Alleux) et Accueils de loisirs situés à Rives-du-Couesnon.
L'année 2022 s'avère être la dernière année de gestion par Fougères Agglomération des services énumérés ci-dessus.
- Maison médicale de Louvigné-du-Désert : Fougères Agglomération est propriétaire et gestionnaire.
VI. Exécution budgétaire
Compte administratif 2022 :
- Dépenses : 33,695 M€
- Recettes : 34,913 M€
- Capacité de désendettement (budget principal) : 3 ans
VII. Ressources humaines
- Effectifs permanents présents au 31 décembre 2022 prenant en compte les titulaires, les contractuels et
stagiaires, s'établissent à 191. Fougères Agglomération a rémunéré 314 agents, tous statuts confondus, sur
emplois permanents et emplois non permanents — La rémunération brute annuelle de l’ensemble de ces agents
s'élève à 5 123 671€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :
-PREND ACTE du rapport d'activités 2022 de Fougères Agglomération mis à la disposition du public.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN