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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 96.2022.RAPPORT ACTIVITES 2021 FOUGERES AGGLOMERATION.vise)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
ame 15 NOV. 2027 ID : 035-213603246-20221 108-96_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie BRILLARD,
En exercice 13 Isabelle JEHAN, Guillaume LALOE, Christèle HARDY Conseillers.
Présents 9
Votants 11 Etaient absents excusés: Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Florence
GELOIN, Pierrick BARON a donné son pouvoir à Franck BRYON, Catherine Date de la convocation : DOMAGNE, Denis TALIGOT
2 novembre 2022
Date d’affichage Secrétaire de séance : Florence GELOIN
2 novembre 2022
Mme Catherine DOMGANE est arrivée au cours de la séance à 20h32
(Point n°9)
Mr Denis TALIGOT est arrivé au cours de la séance à 20h42 (Point n°12)
OBJET DE LA DELIBERATION N°96/2022 : RAPPORT D’ACTIVITES 2021 FOUGERES AGGLOMERATION
% Présentation du rapport d'activité 2021
Il - Développement économique :
> Développement économique/emploi
Après une année 2020 difficile, l’année 2021 s’est caractérisée par un démarrage prudent puis par une importante
reprise générale.
Etat des lieux des locations 2021 : l'Agglomération est propriétaire de 10 bâtiments loués aux entreprises, répartis
sur l’ensemble du territoire. Certains sont loués pour de la longue durée et d’autres ont davantage la fonction de
bâtiments relais. L'année 2021 a été marquée par la vente à l’entreprise SBV (Natur’Innov développe pour les
animaux des solutions nutritionnelles innovantes, à base de plantes, d'huiles essentielles, d'homéopathie) d’un
bâtiment situé dans la ZA de la Rouillais à Louvigné-du Désert (400 000 €). Fougères Agglomération a aussi finalisé
l'acquisition d’un bâtiment ZA La Rouillais pour u montant de 190 000 € dans le but de soutenir le fort
développement des entreprises de cette zone, notamment RW COUTURE ET SBV.
Le FIL / tiers lieu économique : Cet espace de 680 m? est dédié à la création d'entreprises (accompagnement) et à
l'hébergement d'entrepreneurs (bureaux à louer, incubateur, espace coworking). De plus différents services
territoriaux s'y sont installés (SCOT et l’ADS, L'Agence Locale de l'Energie et l'association Ecosolidaires).
Dispositifs existants maintenus :
Le Pass commerce et artisanat : 46 entreprises bénéficiaires — montant de l’aide attribuée 218 005 € dont 98 486 €
financés par Fougères Agglomération. Le Fonds d'intervention Economique : en 2020, 3 dossiers ont été validés (101 639 € dont 30 000 € pour le bâtiment
« Aire de Service » à Luitré-Dompierre
Passe Jeunes Agriculteurs : en 2021, 10 dossiers ont été validés (2 500 € à tout nouvel exploitant s’installant sur le
territoire)
Aide aux projets innovants de recherche & Développement associant aux moins 2 entreprises et un établissement
d'enseignement supérieur et/ou de recherche (10 000 € / projet) -
Etude de markéting territorial : renforcer le sentiment d'appartenance et donner une image positive et valorisante
du territoire à l'extérieur « Fougères, être au bon endroit » a été créée au printemps 2022.
Projet de requalification de la zone d'activités de l’Aumaillerie : des principes d'aménagement ont été présentés en
octobre 2021. L'Atelier du Marais s’est vu confier une nouvelle étude en 2022 pour préciser et mener à bien ce projet.
Les zones d'activités : Ventes de 6 terrains d'activités — superficie : 13,25 ha — Total des vente : 2 425 747 € -
Acquisition de 2 terrains : ZA Plaisance : 4,8 ha au prix de 21 060 € - ZA la Grande Marche : 3,8 ha viabilisés au prix de
450 000 €.
Tourisme : la taxe locale de séjour est appliquée à l’ensemble des hébergeurs du territoire (recettes 2021 : 80 249.83
€)
Il— Soutien aux communes
- Soutien direct par la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire), les fonds de concours, la prise en charge quote-
part du SDIS, et la création en 2018 d’un fonds de compensation de la DGF (participation totale de Fougères
Agglomération : 3 139 234€)
- La contractualisation : contrat départemental de territoire 2017-2021, nouveau dispositif régional « Bien Vivre Partout en Bretagne », Etat — Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), Europe-Programme LEADER.
Ill - Aménagement de l’espace
Habitat:
Le programme Local de l'Habitat (PLH) validé depuis fin novembre 2021. Parallèlement, un règlement des aides à
l’ensemble des bénéficiaires a été élaboré. Les aides concernent, à la fois, les communes, les bailleurs sociaux et les
propriétaires privés. Luitré-Dompierre appartient au Secteur Est (nombre de logements pouvant être créés en
renouvellement urbain pour ce secteur : 211). Les différents dispositifs d'aides à la réhabilitation de l'habitat ont
permis de financer en 2021, 127 logements de propriétaires privés, 42 logements appartenant à la ville de Fougères
et la réhabilitation et l'adaptation de 80 logements locatifs sociaux.
Lancement du programme Petit ville de demain pour Louvigné-du-Désert et Rives-du-Couesnon.
Accompagnement des communes : Fougères Agglomération appuie aussi les communes pour la mise en œuvre de
leur stratégie de revitalisation.
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le 1 5 NOV. 202?
ID : 035-213503246-20221108-96_2022-DE Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
© Urbanisme : Au 15 NOV. 207? ID : 035-213503246-20221108-96_2022-DE
Le SIG communautaire : mis en service en 2016, il permet la mise à disposition d’une base de données pour les
services communautaires, des communes et du grand public (PLU, réseaux, zones d'activités et autres informations
utiles)
PLU : Suivi des révisions de PLU communaux afin de prendre en compte les grands enjeux de développement portés
par Fougères Agglomération.
SCOT : Fougères Agglomération est associée à la révision en cours du SCOT
Mobilités:
Le service de transport urbain (SURF) : Fougères Agglomération a renouvelé sa collaboration avec Transdev pour la
gestion des transports publics dans le pays de Fougères pour une contribution financière et forfaitaire de 1 441 000 €
en moyenne sur six ans.
Mobil'Agglo / le service de transport à la demande (taxis) : ce service couvre les 29 communes du territoire. En 2021,
332 usagers ont acheté un titre de transport et 5 276 tickets ont été vendus.
Les navettes Mobil’ Agglo : Quatre circuits de navettes gratuites sont mis en place les mercredis et samedis. Ce
service vise à faciliter les déplacements vers les commerces, les lieux de loisirs et d'activités sportives, culturelles,
associatives. et créer une liaison entre les centres-bourgs non desservis par les transports en commun et la gare
routière de Fougères.
Le Point d'Accueil Emploi met à la disposition des demandeurs d'emploi deux scooters et un vélo à assistance
électrique pour se rendre à un entretien, une formation, un stage, commencer une emploi.
Mobilités actives : prime aux particuliers pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique plafonnée à 100 € ou à
10% de l’achat (300 dossiers traités)
Le partenariat vélo/entreprise : Fougères Agglomération conduit un partenariat expérimental avec les entreprises
volontaires de manière à encourager la pratique du vélo auprès des salariés (flotte de 10 VAE)
Covoiturage : aménagement du Pôle Multimodal de Romagné — études en cours — Adhésion à la plateforme OuestGo conçue pour mettre en relation les covoitureurs — Calculateur d'itinéraires Mobibreizh : il permet de rechercher un
itinéraire, en bus, en car, en train, à vélo.
Transports scolaires et interurbains : gestion assurée depuis le 1er janvier 2018 par Fougères Agglomération qui
délègue l’organisation à des structures locales (L'entente Luitré- Dompierre- La Selle- en-Luitré : 20 292.30 €)
Versement mobilité : taux maximal 0.55% (appliqué sur les communes de Fougères, Lécousse et Javené - sont
assujetties les entreprises de plus de 11 salariés). Lissage jusqu’en 2021 aux autres communes du territoire. Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecjure le 15/ Ne
TE NOV. 2072 ID : 035-213503246-20221 108-96_2022-DE Affiché le © Transition écologique :
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : le PCAET de Fougères Agglomération est élaboré sur 6 ans.
Projet Alimentaire Territorial : Fougères Agglomération participe à ce projet alimentaire qui s'appuie sur 3 piliers : les
circuits de proximité, la restauration collective et l'éducation à l'alimentation saine et durable.
Energies renouvelables : Elaboration d’une charte de l'éolien qui permet d'associer les communes et Fougères
Agglomération à la concertation et de faciliter les discussions entre les collectivités, les développeurs et la
population.
Espèces invasives : Fougères Agglomération a continué la prise en charge financière totale des destructions de nids
de frelons asiatiques.
Education à l’environnement : Fougères Agglomération soutient le Réseau d'Education à l'Environnement du Pays de
Fougères (REEPF) pour son programme « Terre’Alim » et aussi le projet pédagogique « une énergie positive dans mon école » (3 classes du RPI Luitré-La Selle-Dompierre)
Gestion des milieux aquatiques : Fougères Agglomération exerce la compétence GEMAPI « Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations » en régie directe. Poursuite, en 2021, des programmes de restauration de
cours d’eau sur les bassins de la Sélune et du Haut Couesnon. Elle assure également la mise en œuvre des
programmes bocagers (18,57 km de plantations chez 83 agriculteurs).
Assainissement (collectif) : Fougères Agglomération gère le service public d'assainissement collectif sur 14
communes de son territoire. Pour les autres communes, Fougères Agglomération leur a délégué cette compétence.
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Fougères Agglomération gère ce service sur l’ensemble du
territoire (En 2021, 1 431 contrôles ont été effectués).
Eau potable et pluvial urbain : Depuis le 1er janvier 2020, ce sont deux compétences obligatoires pour une
communauté d'agglomération. La production d’eau potable est exercée par le Syndicat Eau du Pays de Fougères. La
compétence eau pluviale urbaine est, quant à elle, exercée par les communes via une délégation de Fougères
Agglomération.
Entretien des sentiers de randonnée : l'entretien et le balisage des chemins inscrits au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée est à la charge de Fougères Agglomération (l'association Etudes et
Chantiers assure cet entretien en réalisant 4 passages par an sur environ 90 km de sentiers)
IV - Equipements culturels et de loisirs :
En 2021, l'impact de la situation sanitaire sur la programmation et la fréquentation a une nouvelle fois été important.
- L'espace Aumaillerie : malgré les nombreuses restrictions liées au COVID, 11 manifestations ont pu être
maintenues ainsi que 39 journées de location — chiffres d’affaires de 61 537 € (- 61% par rapport aux prévisions)
- L'école communautaire d'arts plastiques : en 202-2021, 199 élèves (-17% par rapport à 2019-2020)
- Le centre culturel communautaire Juliette Drouet et le théâtre communautaire Victor Hugo
- Le Conservatoire communautaire de musique René Guizien
- Le réseau communautaire de lecture publique avec la médiathèque la Clairière, et les bibliothèques et
médiathèques du réseau Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
- Galerie d'art Albert Bourgeois Arcnéle 1 5 NOV. 2022 ID : 035-213503246-20221 108-96_2022-DE
- L'Aquatis : fréquentation publique en baisse de 48% par rapport à 2019
- Base de loisirs de Chênedet
V - Services à la population
- La micro-crèche, le RIPAME, Accueils de loisirs situés à Rives-du-Couesnon
- Maison médicale de Louvigné-du-Désert
- Accueil des gens du voyage
- Gestion de la fourrière animale communautaire
VI- Exécution budgétaire
Compte administratif 2021 :
Dépenses : 30 560 151.03 €
Recettes : 32 403 452.76 €
Capacité de désendettement (budget principal) : 4.12 ans
VII- Ressources humaines
Effectifs permanents : en 2021, Fougères Agglomération comptait 177 agents rémunérés sur l’année sur des postes
permanents. En ajoutant les non-permanents (contractuels) Fougères Agglomération a rémunéré 276 agents pour
un montant total de 4 868 999 €.
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents, le Conseil Municipal :
-PREND ACTE du rapport d'activités 2021 de Fougères Agglomération mis à la disposition du public.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Pour extrait conforme au registre,
La mubare de Manu . Founco GE Le Maire, Denis CHOPIN