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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 17 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 17 25)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
L
9
Publié
le 28/01/2025
S
ID
: 038-200040657-20250121-2025_01_17-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
17-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-et-un
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
14
janvier
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Adeline
FAYARD.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
ROBERT
Philippe
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
ROSSI
Angélique
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
SIAUD
Alain
LAMOUR
Jérôme
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KRAMARCZEWSKI
Bruno
GONNORD
Franck
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
MULYK
Fabien
BARI
Nadine
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CASSAGNE
Thierry
BARTHELEMI
Maryse
PREVOT
Fabienne
GIACOMETTI
Geneviève
BALME
Eric
ROUSSET
Alain
BRUGNERA
Jean-Michel
GARCIA
Bernadette
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
TAVERNA
Philippe
GRAND
Florence
Absents
excusés
représentés:
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
47
Nombre
de
pouvoirs
:
06
Nombre
de
délégués
votants
:
53
OBJET
: MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2025
L'attribution
de
compensation
est
le
principal
flux
financier
entre
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Elle correspond,
schématiquement,
à la
différence
entre
la
fiscalité
économique
et
les
charges
transférées
par
les
communes
à
cette
catégorie
d'intercommunalité. Le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
est
communiqué
par
l'EPCI
aux
communes
membres
avant
le
15
février
de
chaque
année,
même
en
l'absence
de
modification
prévue
dans
l’année.
Les
attributions
de
compensation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
l'EPCI
et,
le cas
échéant,
pour
les communes.
Conformément
aux
décisions
prises
précédemment
par
l'assemblée
délibérante
portant
fixation
des
montants
des
attributions
de
compensation,
notamment
les
délibérations
n°
22-2014
du
22
mars
2014,
et
n°
14-2021
du
4
mars
2021; Considérant
qu'aucune
évolution
de
la répartition
des
compétences
ne
soit
envisagée
sur
l'exercice
2025
;
(F)
13
Route
du Terril
38350
Susville
athey
sine
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
2. COMMUNES
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
9
Publié
le 28/01/2025
ID
: 038-200040657-20250121-2025_01_17-DE
Les
montants
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
sont
ainsi
fixés
à compter
de
l'exercice
2025
:
COMMUNE
AC
en
vigueur
COMMUNE
AC
en
vigueur
AMBEL
49
959,00
NOTRE
DAME
DE
VAULX
31
597,00
BEAUFIN
46
165,00
ORIS
EN
RATTIER
15
954,00
CHANTEPERIER
50
995,00
PELLAFOL
183
973,00
CHOLONGE
28
701,00
PIERRE-CHATEL
70 436,00
COGNET
74
375,00
PONSONNAS
70
337,00
CORPS
357
529,00
PRUNIERES
31
297,00
ENTRAIGUES
54
919,00
QUET
EN
BEAUMONT
66
550,00
LA
MORTE
- 32
532,00
SAINT
AREY
75
679,00
LA
MOTTE
D'AVEILLANS
129
685,00
SAINT
HONORE
78
552,00
LA
MOTTE
SAINT
MARTIN
44
752,00
SAINT
JEAN
DE
VAULX
47
761,00
SAINT
LAURENT
EN
LA
MURE
860
321,00
ÉAUNONT
99
732,00
LA
SALLE
EN
BEAUMONT
100
622,00
|
SAINT
MICHEL
EN
BEAUMONT
18315,00
LA
SALETTE
FALLAVAUX
35
722,00
SAINT
PIERRE
DE
MEAROTZ
119
090,00
LA
VALETTE
16
910,00
SAINT
THEOFFREY
20
235,00
LAFFREY
29
586,00
SAINTE
LUCE
6
105,00
LAVALDENS
17
807,00
SIEVOZ
28
035,00
LES
COTES
DE
CORPS
18
522,00
SOUSVILLE
21417,00
MARCIEU
278
788,00
SUSVILLE
352
313,00
MAYRES-SAVEL
243
922,00
VALBONNAIS
75
188,00
MONESTIER
D'AMBEL
15
982,00
VALJOUFFREY
36
019,00
MONTEYNARD
359
041,00
VILLARD
SAINT
CHRISTOPHE
14
001,00
NANTES
EN
RATTIER
67
110,00
(T)
th
13 Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76
81
18 24 -
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. Communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
9
Publié
le 28/01/2025
ID
: 038-200040657-20250121-2025_01_17-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
ACTE
les
montants
des
attributions
de
compensation
ci-dessus
développés
des
communes
membres
de
l'intercommunalité
à compter
de
l'exercice
comptable
2025
;
>
RAPPELLE
que
les
versements
sont
effectués
par
12ème,
conformément
à
la
périodicité
de
versement
des
produits
de
la fiscalité
;
>
CHARGE
Madame
la
Présidente
et
la
Comptable
des
finances
publiques,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
de
la présente
décision ;
>
AMPLIATION
sera
transmise
aux
communes
membres.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 21
janvier
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(F)
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
D
atheysine
{47681
1824- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| yww.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
3