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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 245 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 245 25)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:088-200040857-20251211-2025
08
33-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 245-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
2
décembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
BATTISTEL,
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
BLANC
André
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
KAITANDJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
DURAND
Bernard
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
CHATTARD
Arnaud
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
BRUGNERA
Jean-Michel
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
TFRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
FROMENT
Thierry
GARNIER
Jean-Luc
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés
: BARBAN
Benjamin
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
FAURE
Philippe
(pouvoir
à
MENDEZ
Alain),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
FAYARD
Adeline
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
DECHAUX
Marie-Claire),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric},
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
BALMET
Lucie
(pouvoir
à
DURAND
Bernard),
JEANNIN
Michel
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel},
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à MASLO
Raymond).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
45
Nombre
de
pouvoirs :
12
Nombre
de
délégués
votants
:
57
OBJET
: SCIC
PETITE
ENFANCE
EN
MATHEYSINE
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PART
VARIABLE
Vu,
la délibération
n° 74-24
actant
les termes
de
la convention
pluriannuelle
2024-2027,
Vu,
la délibération
n° 92-25
actant
la contribution
en
fonctionnement
pour
l’année
2025,
par
voie
d'avenant,
Pour
rappel,
la
compétence
« petite
enfance
»
est
gérée
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
par
la SCIC
Petite
Enfance
en
Matheysine.
Une
convention
pluriannuelle
2024-2027
a été
conclue
et
a
pour
objet
de
définir
les
objectifs
fixés
et
les
missions
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
à
la
S.CI.C.
Petite
Enfance
en
Matheysine,
pour
assurer
la mission
de
service
public
de
gestion
des
équipements
petite
enfance.
L'articulation
financière
entre
la
CCM
et
la
SCIC
est
à
multi-flux
(prestations
financières
CAF
PSEJ,
PSU,
mise
à
disposition
personnel).
NA
th
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
ji
a
eysi
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
ommunauté
de
communes
éuw.cematheysine.fr
- www.lacemietri.fe
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20251211-2025_08_33-DE
Lors
du
conseil
communautaire
du
10
avril
dernier,
l'assemblée
délibérante
a voté
la part
fixe de
la subvention
2025
d'un
montant
de
200
000
€,
sur
un
montant
maximum
s'élevant
à
300
000
€.
Il est
nécessaire
de
fixer
le
montant
définitif,
objet
d'une
nouvelle
délibération.
Considérant
les
besoins
en
trésorerie
de
la
SCIC
en
cette
fin
d'année,
il est
proposé
d'attribuer
la
part
variable
d'un
montant
de
20
000
€, soit
une
subvention
de
220
000
€ au
total
pour
l'année
2025.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ATTRIBUE
la part
variable
de
la contribution
2025
d'un
montant
de
20
000
€;
>
RAPPELLE
la
part
fixe
de
la contribution
2025
d'un
montant
de
200
000
€ ;
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à signer
tous
les documents
inhérents
à cette
décision
;
>
CHARGE
Mme
la
Présidente
et
Mme
la Comptable
publique
de
l'application
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
11
décembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
13 Route
du Terril
38350
Susville
a
eYy si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
a. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2