Compte-Rendu - 2022 01 26 CR

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Compte-Rendu - 2022 01 26 CR Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 26 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du

Mercredi 26 janvier 2022 à 20H

Sous la présidence de : Régis GUERIN,

PRESENTS : Denis CHERON, Martine GOFFIN, Frédéric CHEREAU,

Valérie BELLIERE, adjoints; CLAUSARD Hervé, CHARLOTTON Robert, René GRANDJEAN, Laurence LECOMTE, Valérie FROT,

Laure SIMON, Patrick BRIERE, Sylviane BARZIC,

Kévin VERDENET, Céline VIALA-MONDINI-DANIEL, Corinne VOCANSON, conseillers

ABSENTS :

Christophe MIREUX: pouvoir à Laure SIMON

Nicolas REPINCAY: pouvoir à Valérie BELLIERE

Charline LEFEVRE

Secrétaire de séance : Laurence LECOMTE

LES COMMISSIONS

Compte-rendu des commissions

- Travaux et propreté du village

- Affaires générales et sociales

- Sécurité, animation, vie associative, culture

- Communication

- Développement durable

- Scolaires, périscolaires, enfance, adolescence et CMJ

- Finances

LES DELIBERATIONS

DELIBERATION n°01 (Régis GUERIN)

Urbanisme - Enquête publique – Fontenay Pièces Auto, centre de véhicules hors d’usage – demande d’avis

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique est en cours du 30 décembre 2021 au 26 janvier 2022 relative au dossier présenté par la société FONTENAY PIECES AUTO au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), pour un centre de véhicules hors d'usage sur la commune de FONTENAY-SUR-LOING.

Le périmètre autour de l’installation de la société comporte le territoire de la commune de Cepoy. A ce titre, tout habitant de la commune peut venir consulter le dossier en mairie. Les observations peuvent également être adressées par voie postale au Préfet du Loiret, DDPP SEI 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex ou par voie électronique à l'adresse internet : ddpp-sei- fontenaypiecesautos@loiret.gouv.fr0 La demande du pétitionnaire est également consultable sur le site internet des services de l'État dans le Loire twww.loiret.gouv.fr.

En application de l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, il est demandé au conseil municipal de formuler un avis sur ce dossier, au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public.

Avis favorable. Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n°2 (Valérie BELLIERE)

Finances : Schéma directeur des modes actifs et plan d’actions

Vu la délibération 53-2018 du 29 novembre 2018 approuvant le principe de réalisation d’une étude, afin de procéder à l’élaboration d’un Schéma Directeur des Aménagements Cyclables sur le territoire de la Ville de CEPOY et sollicitant la participation financière de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

Vu la délibération 57-2020 du 27 novembre 2020 approuvant la convention de groupement de commandes entre l’AME et CEPOY pour l’élaboration d’un schéma directeur des modes actifs, Vu le rapport présenté par l’adjointe Mme Valérie BELLIERE,

Considérant la volonté d’agir de la commune de Cepoy en faveur des modes actifs afin d’encourager la pratique de ces modes par les habitants de la commune

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le schéma directeur des modes actifs joint

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n°03 (Denis CHERON)

Personnel : création de postes pour accroissement temporaire d’activité

Pour faire face à un besoin lié à une hausse d’activité à savoir l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux, il est demandé au conseil municipal de créer :

- un poste d’agent non titulaire du 1er février au 30 septembre pour un accroissement temporaire d’activité,

- et un poste d’agent non titulaire du 15 mai au 15 septembre, pour un accroissement saisonnier d’activité.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 04 (Martine GOFFIN)

Personnel: Protection sociale complémentaire

Depuis 2007, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l’emploi, les collectivités locales et leurs établissements ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à l'ensemble de leurs salariés, avec une obligation de financement au minimum de 50% de la cotisation. Les salariés, quant à eux, ont en principe l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective.

Prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public. Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au :

- 1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera au minimum de 20% d’un montant de référence précisé par décret,

- 1er janvier 2026 pour les contrats de santé souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera alors de 50% minimum d’un montant de référence précisé par décret.Cette ordonnance prévoit également que « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance. »

Cette obligation s’impose à toutes les collectivités et établissements sous la forme d’une présentation et d’un débat de l’assemblée délibérante à organiser avant le 18 février 2022, non soumis au vote. Ce débat doit notamment porter sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre et l’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

Le conseil municipal prend note de cette présentation.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Informations du Maire

➢ Tour de table