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Compte-Rendu - 2022 09 26 CR
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 26 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE CEPOY (Loiret)
Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du
Lundi 26 septembre 2022 à 20H
Sous la présidence de : Régis GUERIN,
PRESENTS : Martine GOFFIN, Christophe MIREUX, Frédéric CHEREAU, Denis CHERON, Valérie BELLIERE, adjoints; CLAUSARD Hervé, René GRANDJEAN, Robert CHARLOTTON, Valérie FROT, Laure SIMON, Patrick BRIERE, Nicolas REPINCAY,
Kévin VERDENET, Corinne VOCANSON, Sylviane BARZIC conseillers
ABSENTS :
Charline LEFEVRE: pouvoir à Frédéric CHEREAU
Céline VIALA MONDINI-DANIEL: pouvoir à Laure SIMON
Laurence LECOMTE: pouvoir à Martine GOFFIN
Secrétaire de séance : Denis CHERON
Quorum
L’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour Cepoy, le quorum est donc de 10 conseillers. Le Quorum est atteint.
Huis clos :
L’article L 2121-18 du CGCT précise que les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, à la demande du maire ou de trois membres, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunisse à huis clos. Le Maire demande un huis. Cette demande est acceptée à l’unanimité des conseillers présents
LES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°29-2022 (Régis GUERIN)
Institutions – approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 juin 2022 Adoptée à l’unanimité
Transmise au contrôle de légalité le 27/09/2022
DELIBERATION n°30-2022 (Régis GUERIN)
Institutions - Maintien ou non des fonctions de Monsieur Christophe Mireux, adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations
Le Conseil Municipal, par scrutin secret demandé par la majorité des membres présents, par 14 voix POUR, 3 voix CONTRE, 1 ABSTENTION et 1 BLANC,
- PREND ACTE du retrait des délégations de fonction et de signature à Monsieur Christophe MIREUX, adjoint au Maire,
- DECIDE de faire cesser les fonctions de Monsieur Christophe MIREUX en tant qu’adjoint au Maire. Transmise au contrôle de légalité le 27/09/2022
La séance est levée à 21h00