Arrêté - AP 198 MARCHE CHARRAS

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Arrêté - AP 198 MARCHE CHARRAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 198 MARCHE CHARRAS)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 3 199 - OBJET : MARCHE CHARRAS - MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DES HORAIRES D'OUVERTURE DU MARCHE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— DIRECTION DE LA VOIRIE — SMTK/VB/FB - AP 198

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par la Direction de l’attractivité territoriale en date du 02/04/2026,

Considérant que la Commission Paritaire des Marchés aux Comestibles de la Ville a validé la modification des horaires d’ouverture du marché CHARRAS, désormais fixés de 08h00 à 13h00, les vendredis ler mai 2026 et 8 mai 2026, en remplacement des horaires habituels d’ouverture en après-midi,

Considérant qu’il est nécessaire de réserver des emplacements de stationnement aux commerçants afin de garantir le fonctionnement du marché,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement du marché ainsi que la sécurité des

usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Le marché CHARRAS se tiendra exceptionnellement les vendredis 1er mai 2026 et 8 mai 2026 de 08h00 à 13h00, en lieu et place des horaires habituels d’ouverture en après-midi.

ARTICLE 2 : Les VENDREDIS 1'8 MAI 2026 et 08 MAI 2026, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf aux commerçants du marché CHARRAS de 08h00 à

13h00 :

> RUE MASSENET : sur l’ensemble des places, à l’opposé du côté pair le long du

talus végétal.

> __ RUE ALBERT SIMONIN : sur l’ensemble des places.

RUE DE L’ALMA : au droit du n°50 sur 05 places de stationnement (en direction de la place Hérold), et au droit du n°44 sur 04 places de stationnement. Y

> RUE DE L’ALMA : entre la rue Baudin et la rue Adam Ledoux sur l’ensemble des

places côté pair.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code

de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Commerce et Artisanat,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNYVYNYVYNNNYNVYNN

Fait à Courbevoie, le 20 AVR 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

20 AVR. 2026

Arrêté notifié le 20 AR. 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux: Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)