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Procès Verbal - ufel5fvwy2z03gn
Compte-Rendu - g3nkauljm4hyd7
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g3nkauljm4hyd7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
N°09.2020
06.10.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06.10.2020
Le
vingt-huit
septembre
deux
mil
vingt
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
pour
le
six
octobre
deux
mil
vingt
en
séance
ordinaire.
L'an
deux
mil
vingt,
le
six
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
David
FURESTIER,
Maire.
PRESENTS
:
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER,
Jérôme
FERRERO,
Julien
FLUCK,
David
FURESTIER,
Audrey
GIBELIN,
Matthias
LAYRE,
Claude
LEO,
Stéphan
VALLAT
Absent
/ excusé
: Didier
GINANE,
Isabelle
RICHARD,
Secrétaire
de
séance
: Véronique
CHARBONNIER
Ordre
du
Jour
:
Ÿ
Projet
City
Pare:
demande
de
subventions
-
Etat
—
Conseil
Départemental
— Conseil
Régional
Y
Transfert
de
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
et
documents
d’urbanisme
Y”
Communauté
des
Communes
du
Piémont
Cévenol:
chemins
de
randonnée
- validation
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
Y
Recensement
2021:
désignation
du
coordinateur
et
de
l’agent
recenseur
Ÿ
Conseil
d'architecture,
d’urbanisme
et
environnement
(CAUE):
désignation
d’un
correspondant
Ÿ”
Comptabilité
: décision
modificative
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
Personnel:
recrutement
d’un
intérimaire.
Le
Conseil
à l’unanimité
accepte
ce
rajout.
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
15.09.2020
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15.09.2020
est approuvé
à l’unanimité.
Il est précisé
que
le compte
rendu
du
30.06.2020
fait état par erreur de l’approbation
du Compte
rendu
du
25.05.2020
au
lieu
du
compte
rendu
du
04.06.2020. COMPTE
RENDU
N°09.2020
06.10.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°32-2020
: Projet
City
Parc
: demande
de
subventions
au
titre
de
subvention
d'investissement
de
l'Etat
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
le
projet
établi
par
les
Commissions
Enfance
et
Jeunesse
et
travaux
pour
la
création
d’un
plateau
sportif
que
souhaite
mettre
en
place
le
Conseil
Municipal.
La
commune
ne
dispose
pas
d'équipement
de
ce
type
à
destination
principale
de
l’école
communale,
des
enfants
et
des
ados
et
favorisant
le
lien
social
nécessaire
au
développement
harmonieux
de
la
Commune.
Cela
permettra
aux
enseignants
de
réaliser
diverses
activités
au
sein
même
de
l’établissement
comme
football,
basket
ball,
volley,
hand
ball,
badmington,
divers
jeux
de
ballons
et
autres
jeux
collectifs.
Le
plateau
dont
l'accès
sera
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
sera
disponible
pour
les
sportifs
en
dehors
des
temps
scolaires.
Cela
nécessite
un
réaménagement
de
la
cour
de
l’école
communale
par
le
remplacement
d’un
portail
d'accès
conforme
aux
normes
de
sécurité
nécessaires,
la
création
d'un
muret
de
séparation
entre
la
zone
accueil
enfants
et
l'accès
au
plateau
multi
sport,
la
sécurisation
de
la
butte
de
terre
de
soutènement
du
mur
d’enceinte
de
l’école.
En
outre,
et
en
lien
avec
cet
aménagement,
la
réfection
de
la
façade
vétuste
est
nécessaire.
Elle
contribuera
à améliorer
le
cadre
scolaire
et
l’image
de
l’école
de
la
République.
Il
présente
au
Conseil
le
projet
d'aménagement
d’un
plateau
sportif
par
la
mise
en
place
d’un
plateau
sportif
et
le
réaménagement
du
site
destiné
à l’accueillir.
Afin
de
financer
ledit
projet
dont
le
montant
global
Hors
Taxe
s'élève
à
68
619.40
€,
soit
82
343.28
€
TIC
il
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
subvention
d’investissement
de
l'Etat
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
est
le
suivant
:
o
Etat
subvention
investissement
à hauteur
de
30
%
soit
20
585.82
€
o
Le
Conseil
Départemental
à hauteur
de
20
%
soit
13
723.88
€
o
Le
Conseil
Régional
à hauteur
de
30
%
soit
20
585.82
€
o
Fonds
propres
à hauteur
de
20
%
soit
13
723.88
€
Après
examen
du
dossier,
le
Conseil
décide
:
-_
D’approuver
le
projet
d’aménagement
d’un
plateau
sportif
et
prend
acte
des
dépenses
en
valeur
à ce
jour
;
-
De
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
subvention
d'investissement
l'Etat
© COMPTE
RENDU
N°09.2020
06.10.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Acte
que
le
financement
restant
à
la
charge
de
la
commune
sera
couvert
par
l’autofinancement
et/ou
l’emprunt
;
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
des
formalités
et
demandes
relatives
à
l’opération
et
l’autorise
à signer
tout
document
relatif
à ces
démarches.
Délibération
n°33-2020
: Projet
City
Park
:demande
de
subvention
Conseil
Régional
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
le
projet
établi
par
la
Commission
Enfance
et
Jeunesse
pour
la
création
d’un
plateau
sportif
que
souhaite
mettre
en
place
le
Conseil
Municipal.
La
commune
ne
dispose
pas
d'équipement
de
ce
type
à
destination
principale
de
l’école
communale,
des
enfants
et
des
ados
et
favorisant
le
lien
social
nécessaire
au
développement
harmonieux
de
la
Commune.
Cela
permettra
aux
enseignants
de
réaliser
diverses
activités
au
sein
même
de
l’établissement
comme
football,
basket
ball,
volley.
hand
ball,
badmington,
divers
jeux
de
ballons
et
autres
jeux
collectifs.
Le
plateau
sera
disponible
pour
les
sportifs
en
dehors
des
temps
scolaires.
Cela
nécessite
un
réaménagement
de
la
cour
de
l’école
communale
par
le
remplacement
d'un
portail
d'accès
conforme
aux
normes
de
sécurité
nécessaires,
la
création
d‘un
muret
de
séparation
entre
la
zone
accueil
enfants
et
l'accès
au
plateau
multi
sport,
la
sécurisation
de
la
butte
de
terre
de
soutènement
du
mur
d’enceinte
de
l’école.
En
outre,
et
en
lien
avec
cet
aménagement,
la
réfection
d’une
partie
vétuste
de
la
façade
est
nécessaire.
Elle
contribuera
à améliorer
le
cadre
scolaire
et
l’image
de
l’école
de
la
République
Afin
de
financer
ledit
projet
dont
le
montant
global
Hors
Taxe
s'élève
à
68
619.40
€,
soit
82
343.28
€
TTC
il
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
plateau
sportif.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
est le suivant
:
©
Etat—
subvention
investissement
à hauteur
de
30
%
soit
20
585.82
€
o
Le
Conseil
Départemental
à hauteur
de
20
%
soit
13
723.88
€
o
Le
Conseil
Régional
à hauteur
de
30
%
soit
20
585.82
€
©
Fonds
propres
à hauteur
de
20
%
soit
13
723.88
€
Après
examen
du
dossier,
le
Conseil
décide
:
-_
D’approuver
le
projet
d’aménagement
d’un
plateau
sportif
et
prend
acte
des
dépenses
en
valeur
à ce
jour
;
-
De
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional COMPTE
RENDU
N°09.2020
06.10.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Acte
que
le
financement
restant
à
la
charge
de
la
commune
sera
couvert
par
l’autofinancement
et/ou
l'emprunt
;
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
des
formalités
et
demandes
relatives
à
l'opération
et
l’autorise
à
signer
tout
document
relatif
à ces
démarches.
Délibération
n°34-2020
:
Projet
City
Park:
demande
de
subvention
Conseil
Départemental M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Le
projet
établi
par
la
Commission
Enfance
et
Jeunesse
pour
la
création
d’un
plateau
sportif
que
souhaite
mettre
en
place
le
Conseil
Municipal.
Cela
permettra
aux
enseignants
de
réaliser
diverses
activités
au
sein
même
de
l’établissement
comme
football,
basket
ball,
volley,
hand
ball,
badmington,
divers
jeux
de
balions
et
autres
jeux
collectifs.
Le
plateau
sera
disponible
pour
les
sportifs
en
dehors
des
temps
scolaires.
Cela
nécessite
un
réaménagement
de
la
cour
de
l’école
communale
par
le
remplacement
d’un
portail
d'accès
conforme
aux
normes
de
sécurité
nécessaires,
la
création
d‘un
muret
de
séparation
entre
la
zone
accueil
enfants
et
l’accès
au
plateau
multi
sport,
la
sécurisation
de
ia
butte
de
terre
de
soutènement
du
mur
d’enceinte
de
l’école.
En
outre,
et
en
lien
avec
cet
aménagement,
la
réfection
d’une
partie
vétuste
de
la
façade
est
nécessaire.
Elle
contribuera
à améliorer
le
cadre
scolaire
et
l’image
de
l’école
de
la
République
Afin
de
financer
ledit
projet
dont
le
montant
global
Hors
Taxe
s'élève
à
68
619.40
€,
soit
82
343.28
€
TTC
il
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
projet
départemental
pour
l'aménagement
du
plateau
sportif.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
Etat-
subvention
investissement
à hauteur
de
30
%
soit
20
585.82
€
o o
Le
Conseil
Départemental
à hauteur
de
20
%
soit
13
723.88
€
o
Le
Conseil
Régional
à hauteur
de
30
%
soit 20
585.82
€
o
Fonds
propres
à hauteur
de
20
%
soit
13
723.88
€
Après
examen
du
dossier,
le
Conseil
décide
:
-
D’approuver
le
projet
d’aménagement
d’un
plateau
sportif
et
prend
acte
des
dépenses
en
valeur
à ce
jour
;
-
De
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental.
-
Acte
que
le
financement
restant
à
la
charge
de
la
commune
sera
couvert
par
l’autofinancement
et/ou
l'emprunt
;
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
des
formalités
et
demandes
relatives
à
l'opération
et
l’autorise
à signer
tout
document
relatif
à ces
démarches. COMPTE
RENDU
N°09.2020
06.10.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°35-2020
:
Transfert
de
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
et
documents
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
du
courrier
adressé
par
la
Préfecture
du
Gard
relatif
au
Transfert
de
compétence
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
des
documents
d’urbanismes
à la
Communauté
des
Communes.
La
loi
pour
l’Accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
n°2014-366
du
24
mars
2014
(dite
loi
ALUR)
a
modifié
dans
son
article
136,
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
Communauté
de
communes
et
aux
Communautés
d’agglomération.
Elle
donne
désormais
aux
EPCI
la
compétence
en
matière
de
Plan
local
d'Urbanisme.
Ce
transfert
de
compétence
sera
effectif
à l’expiration
d’un
délai
de
trois
ans
après
Fadoption
de
la
loi
ALUR
pour
les
intercommunalités
ne
l’ayant
pas
déjà
mis
en
œuvre,
soit
le
27
mars
2017.
Toutefois,
la
loi
prévoit
une
exception
dans
le
cas
où
«au
moins
25
%
des
communes
représentants
au
moins
20
%
de
la
population
»
s’y
opposent
dans
les
trois
mois
précédent
le
terme
du
délai
de
mise
en
application.
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
à conserver
sa
compétence
d'élaboration
d’un
document
d’urbanisme, Vu
l’article
136
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
- S'OPPOSER
au
transfert
de
la
compétence
d'élaboration
du
Plan
local
d’urbanisme
à
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol.
-
DEMANDER
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition. Délibération
n°
36-2020
: Communauté
des
Communes
du
Piémont
Cévenol
: chemins
de
randonnée
- validation
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
Validation
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
liés
aux
activités
de
pleine
nature
dans
le
cadre
de
la
création
du
Réseau
Local
d’Espaces
Sites
et
Itinéraires
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Piémont
Cévenol.
Inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
du
Gard
et
au
Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
du
Gard.
Fondements
juridiques
:
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
articles
56
et
57
qui
instaurent
les
Plans COMPTE
RENDU
N°09.2020
06.10.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR),
- Vu
le décret
n°86-197
du
6 janvier
1986
relatif à la date
d’entrée
en
vigueur
du
transfert
de
compétences
aux
départements
prévu
par
la loi du
22 juillet
1983
en
matière
d’itinéraires
de
promenade
et de
randonnée,
-
Vu
la
circulaire
du
30
août
1998
relative
aux
Plans
départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR),
- Vu
la loi
en
vigueur
L361-1
du
code
de
l’environnement
qui
régit
le PDIPR,
- Vu
le
code
rural,
et
notamment
les
articles
L.161-2
et L.121-17,
septième
alinéa,
- Vu
le
décret
2002-227
du
14
février
2002
art.
R.161-27
relatif
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux
dans
les
cas prévus
à l’article
L.161.10-1
du
code
rural,
- Vu
la loi
2004-1343
du
9
décembre
2004
de
simplification
du
droit
codifiée
dans
le code
du
sport
: 0 L.311-1
à L.311-6
relatifs
à la gestion
départementale
des
sports
de
nature
qui
inclut
l'intégration
du
PDIPR
aux
Plans
Départementaux
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
(PDEST)
o Et
R.311-1
à R.311-3
du
code
du
sport
définissant
l’élaboration
et les
modalités
de
fonctionnement
de
la Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
de
Itinéraires
(CDESI
- Vu
Particle
L.130-5
du
code
de
l’urbanisme
qui
définit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
PDESI, - Vu
l’article
L.130-5
du
code
de
l’urbanisme
qui
définit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
PDESI - Vu
la
délibération
n°
153
du
Département,
en
date
du
20
novembre
2008,
relative
à
La
constitution
et
au
fonctionnement
de
la
Commission
Départementale
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
du
Gard
(CDESI)
et
à
la
création
du
Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
(PDEST)
intégrant
le PDIPR,
Engagement
de
la commune
au
regard
de
l’inscription
au
PDIPR
et au
PDESI
:
Inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
:
La
loi du
22 juillet
1983
confère
aux
Départements
la compétence
en
matière
d'itinéraire
de
promenade
et
de
randonnée.
Dès
lors,
les
Départements
sont
chargés
d’établir
un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR)
qui permet
de protéger
les
chemins
ruraux
et
de
favoriser
la
découverte
des
sites
naturels
et
paysages
ruraux
en
développant
la pratique
de
tout
type
de
randonnée
(pédestre,
équestre,
VTT).
Le
principe
du
PDIPR
est
en
fait
d’établir
une
forme
de
protection
légale
du
patrimoine
des
chemins
en
garantissant
la continuité
des
itinéraires
et en
conservant
les chemins
ruraux.
Dans
les textes,
le PDIPR
est repris
par
l’Article
L361-1
du
Code
de
l’Environnement
:
« Le
Département
établit,
après
avis
des
communes
intéressées,
un plan
départemental
des
itinéraires
de promenade
et de
randonnée.
Les
itinéraires
inscrits
à
ce plan
peuvent
emprunter
des
voies
publiques
existantes,
des
6 COMPTE
RENDU
N°09.2020
06.10.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
chemins
relevant
du
domaine
privé
du
département
ainsi
que
les
emprises
de
la
servitude
destinée
à
assurer
le passage
des
piétons
sur
les propriétés
riveraines
du
domaine public
maritime
en application
de l'article L.
160-6
du code
de l'urbanisme.
Ils peuvent
également,
après
délibération
des
communes
concernées,
emprunter
des
chemins
ruraux
et,
après
conventions
passées
avec
les
propriétaires
intéressés,
emprunter
des
chemins
ou
des
sentiers
appartenant
à l'Etat,
à
d'autres
personnes
publiques
ou
à des personnes
privées.
Ces
conventions
peuvent
fixer
les
dépenses
d'entretien
et
de
signalisation
mises
à
la
charge
du
département.
Toute
aliénation
d'un
chemin
rural susceptible
d'interrompre
la continuité
d'un
itinéraire
inscrit sur
le plan
départemental
des
itinéraires
de promenade
et de
randonnée
doit,
à peine
de
nullité,
comporter
soit
le
maintien,
soit
le
rétablissement
de
cette
continuité
par
un
itinéraire
de
substitution.
Toute
opération
publique
d'aménagement foncier
doït
également
respecter
ce
maintien
ou
cefte
continuité.
»
En
effet,
si un chemin
figurant
au PDIPR
devait
être amené à
être
supprimé
ou
aliéné
pour
quelque
raison
que
ce
soit
(urbanisation.
projets
routiers
ou
toute
autre
opération
foncière),
compromettant
ainsi
la
continuité
de
l’itinéraire,
la
loi
prévoit
donc
l’obligation
pour
la
commune
de
rétablir
cette
continuité
en
utilisant
un
itinéraire
de
substitution
présentant
les
mêmes
caractéristiques.
Si ce
cas
se présente,
la solution
sera
à trouver
avec
l'appui
technique
de
L’EPCI,
porteur
du
projet
d’aménagement
du
réseau
local
de
sentiers
inscrits
au
PDIPR.
Ces
sentiers
inscrit au
PDIPR
doivent
être
intégrés
aux
divers
projets
d'aménagement,
de
la commune
et notamment
par
le biais
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Inscription
au
PDESI
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
:
L'inscription
sur
des
parcelles
communales
au
PDESI
d’un
Espace
ou
Site
d'activités
de
pleine
nature
autre
qu’un
itinéraire
n’entraine
pas,
pour
la commune,
d’obligation juridique
de
garantir
sa pérennité.
Il
est
cependant
souhaitable,
afin
de
garantir
la
pérennité
du
site
et
les
investissements
publics
(Communauté
de
communes,
Département
du
Gard,
Europe.)
qui
y
sont
liés,
que
comme
pour
les
sentiers
inscrits
au
PDIPR
ces
Espaces
et
Sites
soient
retranscrits
sur
les
documents
d’urbanisme
par Le biais
du Plan
Local
d'Urbanisme.
Enfin,
les
PDESI
et PDIPR,
instruit
par
le Département
du
Gard
peuvent
être
modifiés
par
ses
soins
en
lien
avec
les
fédérations
d’activités
de
pleine
nature
mais
uniquement
après
avis
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
via
délibération
des
communes
concernés.
Exposé
des
motifs
:
L’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
la
Communauté
de
Communes
Piémont
Cévenol.
suite à sa prise de compétence
en matière
de randonnée
et d’activité de pleine COMPTE
RENDU
N°09.2020
06.10.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nature,
a la volonté
de
développer
son
offre
d’espaces,
sites
et itinéraires
destinés
aux
activités
de
pleine
nature
facteur
d’attrait
touristique
et
de
découverte
des
espaces
naturels
gardois.
C’est
ainsi
qu’elle
s’est engagée
à élaborer
un
Réseau
local
d’Espaces
Sites
et Itinéraires,
avec
l’appui
du
Département
du Gard
et conformément
aux
critères
du label
Gard
pleine
nature,
et
ce
en
cohérence
avec
les
Espaces
Sites
et
Itinéraires
d’intérêt
départemental
comme
l’ensemble
des
sentiers
de type
GR
(Grande
Randonnée)
GRP
(Grande
Randonnée
de
Pays)
ou
encore
PR
Départementaux
(Promenade
et
Randonnée
du
topoguide
le
Gard
à
pied)
sous
gestion
du
Département
et
inscrit
aux
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
et des
Espaces
Sites
et Itinéraires
du
Gard.
A
ce titre, et conformément
au label
Gard
pleine
nature,
l’EPCI
est dans
l’obligation
de faire
valider
par
ces
communes
adhérentes
:
- les
tracés
et
situation
des
Espaces
Sites
et Itinéraires,
- les noms
des
lieux
dits qui
seront
utilisés
sur les poteaux
directionnels
situés
au niveau
des
carrefours
du
Réseau
local
d’Espaces
Sites
et
Itinéraires,
- les
schémas
d'implantation
du
mobilier
signalétique
qui
sera
implantés
par
l’EPCI,
- l'inscription
des
itinéraires
au
PDIPR
et au
PDESI
du
Gard,
- l'inscription
des Espaces
et Sites d’activités
de pleine
nature
au PDESI
du Gard.
Décision
:
Suite
à la demande
de
'EPCI
Communauté
de
Communes
Piémont
Cévenol,
le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
fondements
juridiques
et
du
projet
global
au
travers
du
tracé
et de
la situation
géographique
exact
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
tel que
présentés
dans
le
dossier
proposé
par
l’EPCI
:
- Valide,
les
Espaces
Sites
et
Itinéraires
dont
le
détail
figure
dans
les
documents
en
Annexe
n°1
de
la présente
délibération
et sous
condition
que
des
conventions
de
passage,
proposés
par
PEPCI,
soient
signées
par
le(s)
propriétaire(s)
concernés
et paraphés
ensuite
par
Monsieur
ou
Madame
le Maire
:
o Cartographie
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
avec
identification
de
leur
statut
foncier,
o
Tableau
foncier
lié
à
la
cartographie
où
sont
listés
et
précisés
les
numéros
des
parcellaires
et
les
noms
de
cheminements
et
parcelles
ainsi
que
le
nom
des
propriétaires
concernés
par
les
Espaces
Sites
et Itinéraires.
- Approuve,
conformément
au
label
Gard
pleine
nature,
la demande
de
l’EPCI
concernant
l’inscription
au
PDIPR
et
au
PDESI
du
Gard
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
concernant
la
commune. - S’engage
:
o À
conserver
aux
sentiers
leur
intérêt
touristique
(et particulièrement
aux
chemins
ruraux
considérés
comme
un patrimoine
à sauvegarder),
retenus
sur son territoire,
leur caractère
8 COMPTE
RENDU
N°09.2020
06.10.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
public
et ouvert, o A
y maintenir
la libre circulation
de l’ensemble
des
activités
de pleine
nature
non
motorisées,
o À
ne
pas
goudronner
les chemins
ruraux
support
des
itinéraires
inscrits,
o À
en
empêcher
l'interruption
(ni
barrières,
ni clôtures),
o À
inscrire
l'itinéraire
concerné
dans
tout document
d’urbanisme
lors d’une
élaboration
ou
d’une
révision
de
son
plan
communal
ou
intercommunal
o À
éviter
d’aliéner
les chemins
ruraux
et parcelles
concernées
par
les itinéraires
et sites
inscrits,
o
À
maintenir
ou
rétablir,
conformément
à
l’article
L361-1
du
Code
de
l'Environnement,
la
continuité
des
itinéraires
lors
des
opérations
d’aménagements
fonciers
(suppression,
remembrement,
cession..….).et
ce,
avec
l’appui
technique
de
l'EPCI gestionnaire
des
sentiers,
o À
informer
le Département
du
Gard
de tout projet
de
modification
ou
d’aliénation
des
itinéraires
concernés
en
lui
indiquant
par
quel
moyen
elle
obéit
à
la
règle
du
maintien
et
du
rétablissement
de
l'itinéraire
(loi
n°83-663
du
22 juillet
1983,circulaire
du
30
août
1988).
- Autorise
:
o Le balisage
peinture
des
itinéraires
conformément
aux
préconisations
départementales
en
la matière
décrite
au travers
du label
Gard
pleine
nature
-
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
valider
le
mobilier
signalétique
et
le
nom
des
carrefours
conformément
aux
chartes
signalétiques
des
espaces
naturels
gardois
et
des
parcs
nationaux
de
France
tel
qu’ils
concernent
la
commune.
Cette
validation
se
fera,
suite
à
la
validation
de
la
situation
des
itinéraires
et
sites,
sur
la
base
d’un
une
proposition
faite
par
l'EPCI
des
noms
de
lieu-dit
pour
les
poteaux
directionnels
situés
au
niveau
des
carrefours
et
des
schémas
d'implantation
du
mobilier
type
conformément
à
l’Annexe
n°2.
Cette
proposition
devra
être
retournée
par
la
commune
à
l’EPCT
avec
la
mention
«
Bon
pour
accord
» et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
- Autorise,
le
Département
du
Gard
à proposer,
après
avis
de
la
Commission
Départementale
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
(CDESI)
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
du
Gard
pour
les
sentiers
et
au
Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
pour
les
espaces
et
sites
d’activités
de
pleine
nature
présents
sur
la
commune.
- S'engage,
dans
le
respect
des
compétences
et
des
engagements
de
son
EPCI
au
titre
au
label
Gard
pleine
nature
:
o À
faciliter
les
interventions
de
l’EPCI
sur
l’entretien
de
ces
Espaces
Sites
et
Itinéraires
inscrits
au
PDESI
et
PDIPR
dans
le
cadre
des
actions
communautaires,
o
A
éviter,
la
multiplication
de
nouveaux
Espaces
Sites
et
particulièrement
Itinéraires
sans
accord
préalable
de
l’'EPCT,
o
A
informer
l’'EPCI
et
le
Département
du
Gard
de
la
volonté
communale
de
modifier
ou
créer
des
Espaces
Sites
ou
Itinéraires.
- S’engage,
à
transmettre
une
copie
de
cette
délibération
accompagnée
de
l’Annexe
n°1
au 9 COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PDIPR
et du
PDESI.
COMPTE
RENDU
N°09.2020
06.10.2020
service
de
l'EPCIT
et au
service
environnement
du
Département
du
Gard
en
charge
du
Annexe
n°1
: Tableau
cadastral
et cartographie
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
par
commune.
Récapitulatif
des
tronçons
concernés
ID
STATUT
REF_CAD
PROPRIO | CONVPASS | TYPE_ASS
PDESI30
Chemin
de
la
30071/04/02 | Chemin
rural
Carrière
de
Chemin
Verdier Chemin
de
la
Route
à
1
30071/04/03 | Chemin
rural
Carrière
de
,
|
chaussée
Verdier
30071/05
Voie
communale
Éene
os
; :
Massanes
chaussée
30071/06/01 | Voie
communale
EnermaMes
Route
ë 1
Arenta
chaussée
30071/06/02 | Voie communale | "EMI
du Mas
DURE
Arenta
chaussée
chemin
de
Route
à 1
30071/07
Chemin
rural
Maruéjols-lès-
chaussée
Gardon
à Alès
30071/08/01 | Voie
communale | VC
n°312
Chemin
30071/08/02 | Voie communale | VC n°312
Routeà 1 chaussée
30071/09
Chemin
rural
EhentIneS
Chemin
Paranasse
Voie
Route
à 1
ne
départementale
De
chaussée
30071/11/01 | Voie communale | Rue du Château
Lee chaussée
30071/11/02 | Voie
communale |
Rue
du
Château
Loue
2
L
chaussée
30071/12
Voie
communale
|
Place
du
Carrieu
Route
à
1
chaussée
:
Route
à
1
30071/13
Voie
communale |
Rue
du
Serre
:
chaussée
30071/14
Voie
communale |
Rue
de
ia
Bergerie
Route
à
1
chaussée
30071/15/01|Cheminrural
| NC
loue empierrée
10 COMPTE
RENDU
N°09.2020
06.10.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
37-2020
:
Recensement
2021
: désignation
du
coordinateur
ef
de
l'agent
recenseur
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
commune
de
Cassagnoles
va
réaliser
en
2021
le
recensement
des
habitants
de
la
commune.
Il
convient
pour
assurer
la
collecte
des
données
de
désigner
:
-
Un
coordinateur
communal
responsable
de
la
préparation
et
réalisation
de
la
collecte
du
recensement
-
Et
un
agent
recenseur.
Monsieur
le Maire
propose
que
:
-
La
coordination
communale
soit
assurée
par
Mme
Marie-Hélène
DIDIME
Mme
assistée
dans
cette
fonction
par
Francine
RIEU.
-
Le
recensement
soit
effectué
par
M
Hugues
ANTONIN
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
désigne
:
-
Comme
coordinatrice
communale
Mme
Marie-Hélène
DIDIME
et
Mme
Francine
RIEU
comme
coordinatrice
adjointe,
-
Comme
agent
recenseur
:M.
Hugues
ANTONIN
Délibération
n°38-2020
: Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
environnement
(CAUEË)
:
désignation
d’un
correspondant
Vu
la loi
du 3 janvier
1977
sur l'architecture,
Vu
le
décret
n°78-172
du
9
février
1978
portant
approbation
des
statuts
types
des
Conseils
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
mentionnés
au
titre
II de
la loi n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture
;
Vu
le courrier
en date
du
10 juin
2020
de
la Présidente
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
du
Gard,
Madame
Maryse
GIANNACCINI.
Considérant
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Gard
assure
la
promotion
de
la
qualité
architecturale
et
intervient
en
matière
d'urbanisme,
d'environnement
et
de
paysages
:
Considérant
que
la
loi
a
confié
aux
Conseils
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
un
rôle
de
sensibilisation,
d’information
ainsi
qu’une
mission
de
développement
de
la
participation
de
nos
concitoyens
sur
toutes
ces
thématiques
:
Considérant
la
proposition
du
le
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Gard
de
désigner
un
correspondant
du
CAUE
dont
les
attributions
sont
les
suivantes
:
11 COMPTE
RENDU
N°09.2020
06.10.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Le
correspondant
communal
sera
amené,
s’il
le
souhaite
à
participer
à
notre
Assemblée
consultative,
espace
de
rencontres
et
d’expression
libre
entre
élus
et
représentants
associatifs
(4-5
réunions
annuelles
environ).
°
Le
correspondant
sera
convié
à
nos
manifestations
de
sensibilisation
des
maîtres
d'ouvrages
publics,
techniciens
et
professionnels
de
l’aménagement
proposées
dans
l'objectif
d'accroître
le
degré
d’exigence
qualitative
en
ce
domaine
(
ateliers
de
territoire
…).
+
_Le
correspondant
sera
invité
à nos
actions
culturelles
et
destinataire
d’une
information
en
lien
avec
les
problématiques
actuelles
de
l’aménagement,
environnementales,
de
protection
et
de
valorisation
du
patrimoine,
et
plus
généralement
concernant
la
transition
écologique.
L'ensemble
de
ces
actions
conduites
par
le
CAUE30
a
vocation
à
confronter
des
regards
différents
à travers
des
témoignages,
des
positionnements,
des
expériences
qui
permetiront
de
mieux
appréhender
la
réalité
du
territoire
gardois
et
de
réfléchir
à son
avenir.
La
durée
du
mandat
est
de
trois ans.
En
conséquence
il
est
proposé
de
désigner
un
correspondant.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
désigne
Mme
Noëlle
CASTANET
en
qualité
de
correspondant
du
CAUE30.
Délibération
n°39-2020
—
Comptabilité
: décision
modificative
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
autorise
la
décision
modificative
suivante
:
Investissement
:
Article
673
+ 2 000.00
€
Article
615231
- 2 000.00
€
Fonctionnement Article
65541
+
12
000.00
€
Chapitre
022
-
12
000.00
€
Article
615221
+
4 500.00
€
Article
615232
- 4
500.00
€
Délibération
n°
40-2020
: Personnel
: recrutement
d’un
intérimaire.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’en
raison
de
la
charge
de
travail
et
afin
d’assurer
la
continuité
du
service
pendant
les
congés
de
l'agent
technique,
il
convient
de
disposer
d’un
agent
qui
assurera
ses
fonctions.
12 COMPTE
RENDU
N°09.2020
06.10.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
tenu
de
la
durée
de
la
mission,
M.
le
Maire
propose
de
recruter
par
agence
intérim
un
remplaçant. Le
Conseil,
après
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de
faire
appel
à l’agence
d'intérim
Well
Job
pour
le
recrutement
de
personnel
appelé
à être
recruté
en
renfort
ou
remplacement
d’agents
absents.
N°
DELIBERATION
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06.10.2020
32-2020
Projet
City
Parc:
demande
de
subventions
au
titre
de
de
à
DETR
ou
DSIL
{ la
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l’investissement
local)
de
l’État.
33-2020
Projet
City
Park
: demande
de
subvention
Conseil
Régional
34-2020
Projet
City
Park:
demande
de
subvention
Conseil
Départemental
35-2020
Transfert
de
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
et
documents
d’urbanisme
36-2020
Communauté
des
Communes
du
Piémont
Cévenol
: chemins
de
randonnée
- validation
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
37-2020
Recensement
2021
: désignation
du
coordinateur
et
de
l’agent
recenseur
38-2020
Conseil
d'architecture,
d’urbanisme
et
environnement
(CAUE)
:
désignation
d’un
correspondant
Comptabilité
: décision
modificative
39-2020 40-2020
Personnel
: recrutement
d’un
intérimaire
La
séance
est
levée
à 20h
10.
Le
Maire,
David
F
STIE
13