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Procès Verbal - ufel5fvwy2z03gn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Procès Verbal - ufel5fvwy2z03gn)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
08
avril
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
David
FURESTIER,
Maire
;
Présents
: David
FURESTIER,
Noëlle
CASTANET,
Didier
GINANE,
Audrey
GIBELIN,
Véronique
CHARBONNIER,
Jérôme
F ERRERO,
Julien
FLUCK,
Claude
LEO,
Isabelle
RICHARD,
Stéphan
VALLAT
Secrétaire
de
séance
:
Véronique
CHARBONNIER
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
11-2025
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
- Budget
principal
12-2025
Affectation
de
résultat
13-2025
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
14-2025
Attribution
des
subventions
communales
—
année
2025
15-2025
Vote
du
budget
2025
-
Budget
Général
Commune
—
M57
16-2025
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement
17-2025
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
choix
d’un
bureau
d’étude
18-2025
Reprise
de
concession
à l’état
d’abandon COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
08
avril
2025
L'ordre
du
jour
avait
été
fixé
dans
la
convocation
adressée
le
25/03/2025
Le
quorum
ayant
été
constaté,
le
Maire
ouvre
la
séance
à 18
heures
30
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
01/04/2025
est
adopté
à l’unanimité.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
—
Budget
Principal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
commune
de
Cassagnoles
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Cassagnoles
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
|
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
Audrey
GIBELIN
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Commune
de
Cassagnoles,
- DONNE
pouvoir
à Mr
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Affectation
de
résultat
Constatant
que
Compte
Financier
Unique
2024
présente :
-
En
fonctionnement
un
excédent
de
510
238.36
€
-
En
investissement
un
excédent
de
53
103.98
€.
-
Un
déficit
de
reste
à réaliser
de
34
592.82
€
Décide
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
e
475
645.54
€ à
l’article
002,
excédent
de
fonctionnement
reporté.
e
34
592.82
€ à
l’article
1068,
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
l’affectation
de
résultat
proposée
pour
l’exercice
2025.
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
fixer
les
taux
des
différentes
taxes
pour
l'exercice
2025. Il
rappelle
également
que
pour
l’année
2025,
les
communes
doivent
à nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale.
Monsieur
le
maire
propose
de
ne
pas
augmenter
le
taux
des
taxes
pour
cette
année,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l’unanimité COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
08
avril
2025
e
FIXE
les
taux
de
la
façon
suivante
:
ANNEE
TAXE
TAXE
FONCIERE
BATI
|
TAXE
FONCIERE
D’HABITATION
NON
BATI
40.36
2025
13.19
(15.71/commune
54.92
+24.65/département)
Attribution
des
subventions
communales
—
année
2025
Afin
d’éviter
tout
conflit
d’intérêt,
Mme
CHARBONNIER
Véronique
et
Mr
VALLAT
Stéphan
faisant
partis
du
Comité
des
Fêtes
de
Cassagnoles,
se
retirent
de
la
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l’unanimité
+
VOTE
l’ensemble
des
subventions
suivantes,
pour
l’exercice
2025
>
Comité
des
Fêtes
de
Cassagnoles
300.00
€
>
Amicale
détente
Cassagnolaise
de
Gymnastique
Volontaire
300.00
€
>
La
Croix
Rouge
— formation
secours
écoles
300.00
€
>
Passeur
de
rêves
300
.00
€
PRECISE
que
le
versement
de
la
subvention
sera
conditionné
par
une
demande
accompagnée
d’un
dossier
complet
Vote
du
budget
primitif
2025-—
Budget
général
Commune
M57
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
23
12-1
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°36-2022
du
18/10/2022
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
Cassagnoles
(Gard),
à compter
du
1%
janvier
2023
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif avant
le
début
de
l’exercice
auquel
il
se
rapporte,
Il
est
proposé
au
Conseil
d’adopter
le
budget
primitif
général
Commune
2025
Présenté
par
Mme
Audrey
GIBELIN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l’unanimité
+
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l’exercice
2025
arrêté
comme
suit
:
SECTIONS
Total
Dépenses
Total
Recettes
Investissement
677
767.97
677
767.97
Fonctionnement
966
831.17
966
831.17
Totaux
cumulés
1
644
599,14
1
644
599,14
+
PRECISE
que
le
budget
primitif
de
l’exercice
2025
a été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
57
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
3 COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
08
avril
2025
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS7
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°36-2022
du
18/10/2022
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
Cassagnoles
(Gard),
à compter
du
1%
janvier
2023
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
« dans
une
limite
fixée
à l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(fonctionnement
et
investissement),
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
+
__ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(fonctionnement
et
investissement),
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
°
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Révision
Générale
du
Plan
Local
d’Urbanisme-
Choix
d’un
bureau
d’étude
Vu
la
délibération
n°
56-2016
du
Conseil
Municipal
en
date
01/09/2016
prescrivant
la
révision
du
PLU
Vu
le
marché
public
de
maitrise
d’œuvre
relatif
à la
révision
du
PLU
signé
le
28/02/2018
Vu
les
avenants
n°1
du
28/07/2021
et
n°2
du
23/03/2022
pour
changement
de
prestataire
Vu
l’avenant
2022-01-31
du
20/02/2022
pour
prestation
supplémentaires
pour
reprise
du
PADD
suite
à la
loi
résilience
et
climat
de
2021
Considérant
que
projet
de
révision
n’a
pas
changé
d’objectifs
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’état
d'avancement
de
la
révision
du
PLU
de
la
commune.
Suite
à la
résiliation
du
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
avec
JD
URBANISME
dû
aux
difficultés
rencontrées
sur
le
suivi
de
la
révision
du
document
d’urbanisme
depuis
un
certain
temps,
la
commune
recherche
un
bureau
d’étude
en
vue
de
finaliser
la
mission
et
de
reprendre
la
révision
avec
des
données
plus
récentes.
En
effet,
le
travail
fourni
ne
correspondait
pas
aux
attentes
des
élus
et
des
services
l'Etat.
_
De
même,
en
matière
de
données,
celles
-ci
sont
devenues
obsolètes
rallongeant
ainsi
la
reprise
du
PADD
et
ne
permettant
pas
un
avancement
satisfaisant
de
la
révision
du
PLU. COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
08
avril
2025
Apres
plusieurs
prises
de
contact,
le
maire
propose
de
missionner
le
bureau
d’étude
NOVURBA
-21
avenue
de
la
Galine,
34170
CASTELNAU-LE-LEZ
et
ses
contractants
:
Atelier
Chibaudel,
Résidence
le
Dome,
1122
avenue
du
Piree,
34000
MONTPELLIER
et
EllipSIG,
St
Martin
6ET
DTE
ESC
20,
1 rue
de
Cherchell,
34070
MONTPELLIER
pour
un
montant
total
de
marché
de
31
500
€
HT.
Un
volet
environnemental,
devra
être
réalisé
pour
la
reprise
de
la
révision
du
PLU.
Le
bureau
d’étude
Naturæ
—
Groupe
LAMO,
IMMEUBLE
LE
ST
MARC,
15
RUE
JULES
VALLES,
34200
SETE
propose
la
mission
à hauteur
de
8 325
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l’unanimité
-
APPROUVE
l'exposé
du
maire
-
APPROUVE
le
choix
de
l’offre
et
de
signer
avec
le
bureau
d’étude
NOVURBA
et
ses
contractants
nommés
ci-dessus
afin
de
finaliser
la
révision
du
PLU
de
la
commune
montant
total
de
marché
de
31
500€
HT.
-
D’ACCEPTER
l'offre
de
NATURÆ
pour l'élaboration
du
volet
environnemental
pour
un
montant
de
8
325
€HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
correspondants
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à l’exécution
de
la
mission
Reprise
de
concession
à
l’état
d’abandon
Monsieur
Le
Maire
expose
que
certaines
concessions
perpétuelles
très
anciennes
ne
sont
plus
entretenues
depuis
fort
longtemps
et
semblent
pouvoir
être
considérées
en
état
d’abandon.
Le
Maire
peut
être
autorisé
à reprendre
ces
concessions
après
un
délai
de
trente
ans
à compter
de
la
date
d’attribution
de
la
concession,
à condition
qu'aucune
inhumation
n’y
ait
été
pratiquée
depuis
au
moins
10
ans
et
ce,
conformément
à
l’article
L
2223-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à l’article
R
2223-12
du
même
code.
L’assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
reprise
des
concessions
en
état
d’abandon
avant
d’entamer
toutes
les
formalités
prescrites
par
la
règlementation
car
il
s’agit
d’une
procédure
longue
et
complexe.
Considérant
:
Que
la
reprise
des
concessions
permettrait
de
satisfaire
certaines
demandes
d'emplacement
Que
le
défaut
d’entretien
est
préjudiciable
au
bon
ordre
et
à la
décence
du
cimetière
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité
DE
DONNER
un
accord
de
principe
pour
entreprendre
les
démarches
de
reprises
de
concessions La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Véronique
CHARBONNIER
David
FURESTIER