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Déliberation - h7hbz8mc36i7g5b
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Déliberation - h7hbz8mc36i7g5b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2022
Affiché
le
ID
:030-213000714-20221018-362022-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES
SEANCE
DU
18.10.2022
Î |
Nombre
de
_ membres
:10
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
dix
huit
octobre
à
18h
30,
le
conseil
Municipal
En
exercice
:10
de
la
Commune,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
|Présents
:9
Présidence
de
David
FÜRESTIER,
Maire
;
|Votants
:9
Late
de
la
convocation
:
Présents
: Mmes
Mrs
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER
11.10.2022
Jérôme
FERRERO
Julien
FLUCK.
David
FURESTIER,
Audrey
Date
d'affichage
:
GIBELIN,
, Claude
LEO),
Isabelle
RICHARD),
Stéphan
VALLAT
|11.10.2022 :Adoption
du
référentiel
|
Absents
— excusés
:Didier
GINANE,
budgétaire
et
comptable
|
|
|
|M57
Secrétaire
de
séance
:Mme
Véronique
Charbonnier
| | | | | | |
Délibération
n°36-2022
: Comptabilité
: Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57 Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
ler
janvier
2023.
1 -
Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Il}
de
la
loi
n
°2015-994]
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
ia
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
Mi4
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions.
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
MS7
abrégée,
pour
le
Budget
Principal
à compter
du
ier
janvier
2023.
La
présente
deliberation
# supposer
que
celle-ci
fasse
gnet,
peut
faire
l'objet,
dans
un
delai
de
deux
mois
a compter
de
sa
nouficaton,
d'un
recours
voméntieux
aupres
du
Tribunal
Adimmisirauf
de
Nimes
ou
d'un
recours
gracieux
aupres
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
ators
d’un
délar
de
deux
mois
Pouf
repondre
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
decision
mnplicite
de rejet
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elie-meme
dire
deféree
à ce
même
Tribunal
Adininistratf
dans
un
délas
de
deux
mo Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
.
ID
:030-213000714-20221018-362022-BF
>
- Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2022
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants.
il
n’y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
3—
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
m
57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%.
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Ceci
étant
exposé,
il
vous
est
demandé,
Mesdames
êt
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
Article
1
:Adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
MS7.
pour
le
Budget
principal
de
la
Commune
de
Cassagnoles
(Gard),
à compter
du
ler
janvier
2023.
La
commune
opte
pour
le
recours
à la
nomenclature
M57
abrégée.
Article
2
:Conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
ler
janvier
2023.
Article
3
:Autoriser
le
Maire
à procéder,
à compter
du
1°
janvier
2023.
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
et
ce.
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
:Autoriser
ke
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
en
date
du
22
septembre
2022
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
:
POUR
9
|
CONTRE
0
:
|ABSTENTION
ÿ
- APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1*
janvier
2023,
elle
que
présentée
ci-dessus,
\
Pour
copie
conforme
Le
Maire
David
FURESTIER\
La
présente
défiberation
à supposer
que
celle-ar
fasse
yriet,
peut
faire
l'objet,
dëns
un
dela
de
deux
mois
a compter
dE
4
notification.
d'un
récours
contentieux
ayDTES
Ge
fe
Administratif
de
Nimes
ou
d'un
recours
BrACIEUX
AUPTÈS
de
14
commune,
étant
precise
que
cefle-ci
dispose
alors
d'un
dela
de
deux
mes
pour
repondre
Un silen:
de
deux
mais
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet
La
décision
ainét
prise,
qu'elle
suit
expresse
Où
implicite,
pourra
elle-même
être
déféree
a ce
même
Tribunal
Adminisirauf
dans
délai
de
deux
mois
f Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000714-20221018-372022-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES
Nombre
de
membres:
10
En
exercice
: 10
Présents
: 9
Votants
: 9
Date
de
la convocation :
| 11.10.2022 Date
d’affichage
:
11.10.2022
SEANCE
DU
18.10.2022
L'an
deux
mil vingt-deux
le dix huit octobre
à 18 h 30, le conseil
Municipal
|
de
la
Commune,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
Présidence
de
David
FURESTIER,
Maire ;
Présents
: Mmes
Mrs
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER
Jérôme
FERRERO
Julien
FLUCK,
David
FURESTIER,
Audrey
!
GIBELIN, ,
Claude
LEO,
Isabelle
RICHARD),
Stéphan
VALLAT
Absents
—
excusés
: Didier
GINANFE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
Charbonnier
Délibération
n°37-2022
: Comptabilité
: Adoption
du
tableau
d'amortissement
M49
et
M57 L'instruction
M49
rend
obligatoire
l'amortissement
des
biens
renouvelables
pour
les
services
publics
d’eau
et d'assainissement.
L’amortissement
obligatoire
concerne
les immobilisations
corporelles
et incorporelles
acquises
à
compter
du
1”
janvier
1996.
Pour
rappel
les
immobilisations
sont
des
éléments
d'actifs
destinés
à servir de façon
durable
à l’activité
de
la commune.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les
biens
et valeurs
destinés
à rester
durablement
sous
la même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité.
L'amortissement
est une
technique
permettant
de constater
comptablement
la dépréciation
d’un
bien
sur
sa durée
probable
de
vie
et de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à son
renouvellement.
La
constatation
de
[l’amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d’ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recette
d’investissement
{chapitre
040
/ compte
28
x...)
et un
débit
en dépense
de
fonctionnement
( chapitre
042,/compte
6811). L'amortissement
peut
être
réalisé
selon
trois
méthodes
: linéaire,
variable
ou
dégressive.
La
méthode
linéaire
étant
favorisée
par
les collectivités.
L'article
R232:-1
du
CGCT
précise
les immobilisations
concernées
par ce dispositif,
L'article
R
2321-1
du
CGCT
précise
également
le
principe
selon
lequel
lassemblée
délibérante
a
la
possibilité
de
fixer
un
seuil
unitaire
en deçà
duquel
les immobilisations
de peu
de
valeur
et dont
la consommation
est très rapide
s’amortissent
sur
un
an.
Toute
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
fin
d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
réforme,
destruction).
Le
plan
d’amortissement
ne
peut
être
modifié
(durée
et
mode
d’amortissement)
qu’en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d’utilisation
du
bien.
la
nature
du
bien
ou
à
la
suite
d'une
dépréciation
(constatation
ou
reprise)
:cette
révision
fait
l’objet
d’une
délibération.
La
base
amortissable
est
alors
modifiée
de
manière
exclusivement
prospective.
La
presente
deliberation
à supposer
que
celie.c1
fasse
urief,
peur
faire
lobjer,
dans
un
délai
de
deux
mots
a compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux.
auprés
du
Trbina
Admunistratif
de
Nimes
où
d'un
recours
gracieux
aupres
de
la
commune,
etant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mors
pour
répondre
Lin
silence
de
deux
mois
vaut
alors
decision
imphonte
de rejet
La
decision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déféree
à ce
même
Tribunal
Adminsrant
dans
un
délas
de
deux
mois Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2022
Affiché
le
ID
:030-213000714-20221018-372022-RF
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M49
précise
que
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
par
l’assemblée
délibérante
;
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
précise
que
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
par
l’assemblée
délibérante
à l’exception :
1-
Des
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
visés
à l’article
L121-7
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
sont
amortis
sur une
durée
maximale
de
10
ans.
2-
Des
frais
d’études
et
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de 5 ans.
3-
Des
frais de
recherche
et de développement
qui
sont amortis
sur une
durée
maximale
de
5 ans
4-
Des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils bénéficient
ou
sur
la
durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est plus
brève :
5-
Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
:
“
Sur
une
durée
maximale
de
5
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les aides
à l’investissement
consenties
aux
entreprises
;
“
Sur
une
durée
maximale
de
30
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou des
installations
;
#”
Ou
sur
une
durée
de
40
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
(logement
social.
réseaux
à très
haut
débit
..….).
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
Vu
la nomenclature
comptable
M49
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République : Vu
la délibération
n°
36-2022
du
18.10.2022
relative
à l’adoption
du
référentiel
M57.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
en
application
des
préconisations
réglementaires
les
durées
d'amortissement
par
instruction
et
par
compte.
Les
durées
d'amortissement
proposées
sont
les suivantes :
Nomenclature
M57
À
|ARTICLE
BIENS
ET
CATEGORIES
DE
BIENS
AMORTIS
DUREE AMORTISSEMENT
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
202
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
10
ans
des
documents
d'urbanisme
2031
Frais
d'études
non
suivis de
travaux
|
5ans
|
2032
Frais
de
recherche
et
développement
|
5 ans
1
2033
Frais
d'insertion
non
suivi
de
travaux
|
5 ans
La
presente
délibération
a supposer
que
celle-cr
fasse
grief,
peut
fre
l'objer,
dans
un
delai
de
deux
mens
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
aupres
du
{ribuna
Admnistrauf
de
Nimes
ou
d'un
recours
gracieux
aupres
de
la
commune,
étant
précise
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
défai
de
deux
mois
pour
repondre
Un
silence
de
deux
mors
vaut
alors
décision
imphete
de
rojet
La
decision
ans
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déferée
à ce
meme
tribunal
Adtmmstrauf
dans
un
delas
de
deux
mens Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000714-20221018-372022-BF
| 204111
à
| Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
5 ans
|
| 204421
biens mobilier,
matériel et études
|
| 204112
à |
Subventions
d'équipements
versées
pour
le financement
de
10
ans
|
| 204422
biens immobiliers ou infrastructures
|
Nomenclature
M4
:
BIENS
ET CATEGORIES
DE
BIENS
AMORTIS
| DUREE
‘
oo
‘
| D'AMORTISSEMENT|
2031
Frais
d’études
de
recherche
et
de
développement
et frais
|
5 ans
d'insertion
:
|
21532
|
Réseaux
d'eau
et d'assainissement
50ans.
21532
|
Ouvrages
de
génie
civil
pour
la station
|
36
ans
21532
|
Pompes,
appareils
électromécaniques,
installations
de
|
10
ans
chauffages
(
y
compris
chaudières},
installations
de
ventilation
À
21532
|
Organes
de
régulations
(électronique,
capteurs
….)
:
:
5 ans
2135
Agencements,
aménagements
de
bâtiments,
installations
15
ans
électriques
et téléphoniques
À
2188
Autres
immobilisations
10
ans
Le
Conseil
Municipal
par
:
| POUR
9
A
|CONTRE
|
0
|ABSTENTION
_|
0
|
-
Valide
les
propositions
ci-dessus
Pour
copie
conforme
La
presente
délibération
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
déls
de
deux
mois
4 cornpter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
supres
ju
Tribuna:
Adrmmetratif
de
Nimes
ou
dus
recours
gracieux
aupres
de
la
commune,
élan
precise
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
dela
de
deux
mois
pour
répondre
Un
silence
de
deux
mors
vaut
aiors
décision
anplicite
de
rejet
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
au
implicite,
pourra
clie-même
être
déféree
a ce
même
Tibunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES
Nombre
de
membres
: 10
En
exercice
: 10
Présents
: 9
Votants
: 9
Date
de
la convocation :
11.10.2022 Date
d’affichage :
11.10.2022 Comptabilité :
décisions
modificatives
Délibération
n°38-2022
: Comptabilité
: décisions
modificatives
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2022
ID
: 030-213000714-20221018-382022-BF
DELIBERATION
SEANCE
DU
18.10.2022
| L’an deux mil vingt-deux
le dix huit octobre
à 18 h 30, le conseil Municipal
de
la
Commune,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
David
FURESTIER,
Maire
;
Présents
: Mmes
Mrs
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER
!
Jérôme
FERRERO
Julien
FLUCK,
David
FURESTIER,
Audrey
Absents
— excusés
: Didier
GINANE,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
Charbonnier
Le
Conseil
Municipal
par :
| GIBELIN,
, Claude
LEO,
Isabelle
RICHARD,
Stéphan
VALLAT
POUR
9
CONTRE
û
ABSTENTION
0
Autorise
la décision
modificative
suivante :
Investissement : Article
2152
Article
2158
Chapitre
041
Article
202
Article
2152
Pour
copie
conforme
La presente
délibération
a supposer
que celle-ci
fasse grief,
peut
faire l'objet,
dans
un délai
de deux
mors
a compter
de sa notification, d’un
recours
contentieux
aupres du
Inbunal
Administratif de Nimes
ou d'un
recours
gracieux
aupres de
la commune,
etant precise
que celle-ci
dispose alors d'un délai
de deux
mois
pour
repondre
Un
silence de deux
mois
vaut alors
décision
implicite de rejet.
La décision
ans:
prise, qu’elle
soit expresse ou implicite,
pourra
elle-même
être déférée a ce même
Tribunal
Admimstratif dans
un dela)
de deux
moi
- 15
000.00
€
+
15
000.00
€
+ 5 000.00
€
- 5 000.06
€ Envoyé
en
préfeciure
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000714-20221018-392022-CC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES
SEANCE
DU
18.10.2022
f
]
|Nombre
de
membres
:10
|
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
dix
huit
octobre
à 18
h 30,
le
conseil
Municipal
En
exercice
:10
|de
la
Commune,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
Présents
:9
|Présidence
de
David
FÜURESTIER,
Maire
:
Votants
:9
Date
de
la
convocation
:
Présents
:Mmes
Mrs
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER
11.10.2022
|Jérôme
FERRERO
Julien
FLUCK,
David
FURESTIER,
Audrey
|
Date
d'affichage
:
GIBELIN,
,Claude
LEO,
Isabelle
RICHARD),
Stéphan
VALLAT
|
11.16.2022 Logiciel
cimetière
Absents
—
excusés
:Didier
GINANE,
| |
| Î l
| Secrétaire
de séance
: Mme
Véronique
Charbonnier
l
——
Délibération
n°39-2022
: Logiciel
cimetière
Afin
d’assurer
une
meilleure
gestion
du
cimetière
communal,
le
Conseil
Municipal
souhaitait
s’équiper
d’un
logiciel
de
gestion
du
cimetière.
Une
consultation
a été
fait
auprès
de
trois
prestataires.
Une
démonstration
de
présentation
du
logiciela
été
faite
par
chacun
des
prestataires.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
les
propositions
-
Néocim
5
954.29
€
TTC
et
maintenance
annuelle
202.15
€
TTC
-
Coceluce
1 860.00
€
TTC
et
maintenance
annuelle
393.31
€
TTC
-
Gescime
4
573.20
€
TTC
et
maintenance
annuelle
234.00
€
TTC
Le
conseil,
après
avoir
délibéré,
par
:
POUR
9
CONTRE
0
|
ABSTENTION
0
|
-
Retient
la
proposition
de
la
société
GESCIME,
mieux
disante,
pour
un
montant
de
4573.20
€
TTC
et
maintenance
annuelle
234.00
€
TTC
-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à intervenir.
Pour
copie
conforme
La
presente
délibération
8 supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
dela
de
deux
mens
a compter
de
se
notification,
d'un
recours
contentieux
aupres
du
Tribunal
Administratif
de
Nimes
où
d'un
recours
gracieux
aupres
de
la
commune,
etant
precise
que
celle-ci
dispuse
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
repondre
Un
silence
de
deux
mots
vaut
ale
decision
implicite
de
rejet
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
sait
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
a ce
même
Tribunal
Admimistratif
dans
un
délar
de
deux
mois Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2022
Affiché
le
ID
:030-213000714-20221018-402022-cC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES
l | Nombre
de_membres
: 10
| En
exercice
:
10
| Présents
: 9
| Votants
: 9
| Date
de
la convocation :
11.10.2022 | Date
d’affichage
:
11.10.2022 | Travaux
station
d’épuration
:
désignation
du
maitre
d'œuvre
SEANCE
DU
18.10.2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
dix
huit
octobre
à 18
h 30,
le
conseil
Municipal
|
de
la
Commune,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
|
Présidence
de
David
FURESTIER.
Maire
:
| |
Présents
:Mmes
Mrs
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER
|
Jérôme
FERRERO
Julien
FLUCK,
David
FURESTIER.
Audrey
GIBELIN,
, Claude
LEO.
Isabelle
RICHARD,
Stéphan
VALLAT
Absents
— excusés
: Didier
GINANE,
Secrétaire
de
séance
:Mme
Véronique
Charbonnier
Délibération
n°40-2022
: Travaux
station
d'épuration
: désignation
du
maitre
d’œuvre
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
conclusions
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
et
les
travaux
préconisés.
U
rappelle
que
la
commune
de
Cassagnoles
assurera
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
la
station
intercommunale
et
des
réseaux
de
Cassagnoles.
Les
communes
de
Maruéjols
les
Gardon
et
Cassagnoles
n'ont
pas
les
moyens
matériels
et
humains
pour
assurer
la
maitrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Une
consultation
pour
choisir
un
cabinet
pour
une
mission
d'assistance
à la
maitrise
d'ouvrage
a été
lancée.
Quatre
cabinet
nt
été
sollicités
:ENTECH
(Mèze),
AMEVIA
INGENIERIE
(Alès),
CEREG
(Alès),
GAXIEU
(Alès),
Lors
de
l'ouverture
des
plis
les
propositions
(HT)
ont
été
les
suivantes
:
ENTECH AMEVIA
INGENIERIE
CEREG GAXIEU
14
195.42
€
11
640.89
€
22
140.00
€
18
260.00
€
La
commission
d'ouverture
des
plis
propose
de
retenir
l’offre
d’AMEVIA
INGENIERIE
pour
un
montant
HT
de
11
640.89
€.
Après
avoir délibéré,
le
conseil
par
:
F : POUR
9
F
_
|
CONTRE
0
Ï
-
:
il
| ABSTENTION
6
|
La
présente
délibération
à supposer
que celle-ci
lasse
grief,
peur
faire l'objet,
dans
un délai
de deux
mois
a compter
de sa notification,
d'un
recours Contentieux
aupres
du
{ribungi
Admimsiratif
de
Nimes
ou
d'un
recours
gracreux
auprés
de
la
commune,
etant
precise
que
céile-e
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
Pour
repondre
Un
silence
de
deux
mots
vaut
aiors
decision
inplicite
de
rejet
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
défèrée
à ce
même
Tnbunal
Admanstranf
dans
un
déla
de
deux
mois Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000714-20221018-402022-CC
_dessus
énoncée
pour
un
montant
HT
de
11
640.89
€
-__
Approuve
la
proposition
ci
le
cabinet
AMEVIA
INGENIERIE
et
toutes
Autorise
le
Maire
à signer
le
marché
avec
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
celui-ci.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
David
FURESTIER
La
presente
délibération
4
SUPPOSÉ
Que
cellte-a
tasse
nef,
peut
faire
L'objet,
dans
un
délat
de
deux
MOIS
à
comprer
de
sa
noufication,
d'un
revours
contentieux
aupres
du
T
FOIE
Administratif
de
Nimes
où
d'un
recours
pracièux
AUfTÉS
de
la
commune,
etant
precise
que
celle-ci
dispure
alors
d'un
détai
de
deux
mais
pour
repondre
Un
stence
de
deux
mois
vaut
lc
ent,
pourra
elle-même
être
déferec
u ce
même
Tribunal
Adnurustratif
dans
un
délai
de
deux
mor
decision
implicite
de
rujet
La
déciston
ainsi
prise,
qu'elle
sait
expresse
ou
impl Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000714-20221018-412022-CC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES
|
SEANCE
DU
18.10.2022
Nombre
de_
membres
: 10
|
L’an deux mil vingt-deux
le dix huit octobre
à 18 h 30, le conseil Municipal
En
exercice
: 10
de
la
Commune,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
| Présents
: 9
Présidence
de
David
FURESTIER,
Maire ;
|
| Votants
: 9
|
| Date
de
la convocation
:
Présents
: Mmes
Mrs
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER
|
11.10.2022
Jérôme
FERRERO
Julien
FLUCK,
David
FURESTIER,
Audrey
Date
d’affichage :
GIBELIN,
, Claude
LEO,
Isabelle
RICHARD.
Stéphan
VALLAT
| 11.10.2022 Travaux
station
:
Absents
— excusés
: Didier
GINANE,
|
convention
Maruejols
les
Gardon/
Cassagnoles
Secrétaire
de séance
: Mme
Véronique
Charbonnier
Délibération
n°41-2022
: Travaux
station
: convention
Maruejols
les Gardon/
Cassagnoles
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la station
d'épuration
intercommunale
se
situe
sur
le territoire
de
la commune
de
Cassagnoles.
En
conséquence,
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
devant
être
réalisés
sera
assurée
par
la
Commune
de
Cassagnoles.
Afin
d'organiser
le
fonctionnement
et
la
répartition
des
coûts
y
afférents,
il
est
établi
une
convention
annexée
à la présente
délibération.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
par
:
POUR
9
CONTRE
0
| ABSTENTION
ü
|
- _
Approuve
la convention
telle
que
définie
dans
la pièce
annexe.
-
Autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
ladite
convention.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
David
FURESTIER
La
présente
deliberation
à supposer
que
celle-ci
fasse grief,
peut faire l’objet
dans
un
déle
de
deux
mots
à complér
de
ça noitfication,
d'un
retours
contentieux
aupres
du
Enbanal
Adrmnisirauf
de
Nimes
ou
d'un
recours
gracieux
aupres
de
la
cominune,
etant
precise
que
celle-c:
dispose
alors
d'un
delai
de
deux
mens
pour
répondre
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
decision
implicite
de rejet
La
decision
amas
prise.
qu'elle
tit
expresse
où
implicrie,
pourra
elle-même
être déféree
a ce meme
Tnbunel
Admumstraut
dans
un deiar
de deus
mois Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000714-20221018-422022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES
Nombre
de
membres
: 10
| En
exercice
: 10
Présents
: 9
Votants
: 9
Date
de
la convocation
:
11.10.2022 Date
d’affichage :
11.10.2022
SEANCE
DU
18.10.2022
|
L’an
deux
mil vingt-deux
le dix huit octobre
à 18 h 30,
le conseil
Municipal
|
de
la
Commune,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
|
Présidence
de David
FURESTIER.,
Maire :
| |
Présents
: Mmes
Mrs
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER
|
Jérôme
FERRERO
Julien
FLUCK,
David
FURESTIER,
Audrey
GIBELIN,
, Claude
LEO,
Isabelle
RICHARD,
Stéphan
VALLAT
Absents
—
excusés
: Didier
GINANE,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
Charbonnier
Délibération
n°
42-2022
: Information
éclairage
public
:
La
crise
énergétique
que
nous
sommes
en
train
de
traverser
amène
le
Conseil
Municipal
à
reconsidérer
l’éclairage
public,
gros
consommateur
d'énergie.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
les
échanges
qu'il
a eu
avec
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
qui
propose
un transfert
de
la compétence
Eclairage
Public
au
profit
du
syndicat,
à charge
pour
ce
dernier
d’en
assurer
l’entretien
et procéder
notamment
au
remplacement
des
néons
par
des
leds
à faible
consommation.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
par
:
POUR
9
| CONTRE
y
|
| ABSTENTION __
|
ü
|
-
__Approuve
cette
proposition
-
Autorise
M.
le
Maire
à
s'inscrire
dans
la démarche
de
transfert
Pour
copie
conforme
Le
[Maire
David
FURESTIER
La
presente
aehiberation
à
supposer
que
celle-ct
fasse
uriet,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mots
a compter
de
sa
noufication,
d'un
recours
contentieux
aupres
du
Fobuuni
sinnrastreuf
de
Nimes
où
d'un
recours
granieux
aupres
de
la communs,
etant
précise
que
celle-ci
dispose
alors d'un
dela
de deux
mois
pour
répondre
Un
silence
de deux
mus
vaut
alors
decision
implicite
de
rejet.
La
decision
ainsi
prise, qu'elle
soit expresse
au
implicite,
pourra elle-même
être deféree
x ce même
Tribunat
Admimstrauf
dans un âclas
de deux
mois Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000714-20221018-432022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES
SEANCE
DU
18.10.2022
Nombre
de
membres
: 10
| L’an
deux
mil
vingt-deux
le dix huit octobre
à 18 h 30, le conseil
Municipal
|
En
exercice
: 10
de
ia
Commune,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
|
Présents
: 9
Présidence
de
David
FURESTIER,
Maire :
| |
Votants
: 9
Date
de
la convocation :
| Présents
: Mmes
Mrs
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER
11.10.2022
| Jérôme
FERRERO
Julien
FLUCK,
David
FURESTIER,
Audrey |
Date
d’affichage :
| GIBELIN, ,
Claude
LEO,
Isabelle
RICHARD,
Stéphan
VALLAT
|
11.10.2022
| }
Iluminations
de Noël
| Absents
— excusés
: Didier
GINANE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
Charbonnier
Delibération
n°43-2022
: Illuminations
de
Noël :
Les
restrictions
en
matière
d’énergie
conduisent
le Conseil
Municipal
à s’interroger
sur
la pose
des
illuminations
de Noël.
Mme
Castaner
et
M.
Vallat
exprime
leur
opposition
compte
tenu
de
la
limitation
de
la
consommation
demandée
par
l’Etat.
Mme
Gibelin
s’abstient.
Les
autres
membres
du
Conseil
souhaitent
maintenir
cette
tradition
symbole
des
festivités.
Une
réflexion
sera
engagée
au
sein
du
Conseil
pour
les années
suivantes.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
par :
| POUR
6
CONTRE
2
ABSTENTION
D
-
Maintient
les
illuminations
de
Noël
dans
le village.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
David
FURESTIER
La
presénte
detiberation
a supposer
que
celle-a
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
delar
de
deux
mois
a compter
de
sa
noufication,
dun
recours
contentieux
aupres
du
Irburai
Adtinistauf
de
Nimes
où
d'un
recours
gracieux
aupres
de
la
comænuté,
etant
precise
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
deu
de
déux
mots
pour
repondre
Un
silence
de
deux
mots
vaut
alu-
décision
implicite
de
rejet
La
décision
ainst
prise,
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
étre
deférés
a ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
dela
de
deux
mais Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
ID
: 030-213000714-20221018-442022-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES
SEANCE
DU
18.10.2022
Nombre
de
membres
: 10
|
L’an
deux
mil
vingt-deux
le dix huit octobre
à 18 h 30,
le conseil
Municipal
En
exercice
: 10
de
la
Commune,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présents
: 9
| Présidence
de
David
FURESTIER,
Maire
;
Votants
: 9
|
Date
de
la convocation :
| Présents
: Mmes
Mrs
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER
|
11.10.2022
| Jérôme
FERRERO
Julien
FLUCK,
David
FURESTIER,
Audrey
|
Date
d'affichage :
GIBELIN,
, Claude
LEO,
Isabelle
RICHARD,
Stéphan
VALLAT
11.10.2022
|
| Absents
— excusés
: Didier
GINANE.
|
| Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
Charbonnier
LÀ
ones
ER
ER
PRES
ES
EE
RREEES
Délibération
n°
44-2022
:
Personnel
communal:
frais
de
stage
et
cantine
du
contrat
d'apprentissage Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
que
les
frais
de
stage
et cantine
de
l’agent
en
contrat
d'apprentissage
au Centre
de Formation
MFR
le Grand
Mas
d’Uzès
soient pris en charge
par la
commune. Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
par :
POUR
9
CONTRE
0
|
ABSTENTION
Ü
‘|
accepte
la
proposition
de
prise
en
charge
des
frais
de
stage
et
cantine
de
l’agent
en
contrat
d'apprentissage
au
MFR
d’Uzès
:
Pour
copie
conforme
Le
Maire
David
FURESTIER
La
presente
délibération
& supposer
que
celle-cr
fasse
gnet,
peut
faire l'objet,
dans
un
delai
de
deux
mais
à compter
de
sa
nobfication,
d'un
recours
contentieux
aupres
du
fribunai
Administratit
de
Nimes
ou
d'un
recours
gracieux
aupres
de
la
commune,
étant
précise
que
celle-c1
disposé
atars
d'un
déla
de
deux
mois
pour
répondre
Un
silence
de
deux
mois
vaut
stars
décision
imphcite
de
rejet
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déferée
a ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
détai
de
deux
mois Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Affiché
le
1D
: 030-213000714-20221018-452022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES
SEANCE
DU
18.10.2022
Nombre
de
membres
:10
|
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
dix
huit
octobre
à 18
h 30,
le
conseil
Municipal
En
exercice
:10
de
la
Commune,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présents
:9
Présidence
de
David
FURESTIER,
Maire
:
Votants
:9
|Date
de
la
convocation
:
Présents
:Mmes
Mrs
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER
11.10.2022
Jérôme
FERRERO
Julien
FLUCK,
David
FURESTIER,
Audrey
Date
d'affichage
:
GIBELIN,
, Claude
LEO),
Isabelle
RICHARD),
Stéphan
VALLAT
11.10.2022
Absents
— excusés
: Didier
GINANE,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
Charbonnier
Délibération
n°45-2022
: Bail_de
appartement
: durée
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°02-2022
du
07.02.2022
portant
reconduction
du
bail
consenti
à Mme
LEGA
Danièle
pour
une
durée
de
3 ans.
Conformément
à la réglementation,
le
contrat
de
bail
fait
état
d’une
durée
de
baïl
de
6
ans.
Afin
de
mettre
en
conformité
les
deux
documents,
il convient
par
délibération
rectificative
de
modifier
la durée
du
bail
à six années
à compter
du
1% janvier
2022.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
par
:
[POUR
9
CONTRE
û
ABSTENTION
0
|
-
Modifie
la durée
fixée
dans
la délibération
n°02-2022
du
07.02.2022
pour
la porter
à six
années.
Pour
copie
contorme
Le
Maire
David
FURESTIER
La
presente
déliberation
a supposer
que
celle-ci
fasse grief,
peut fire
l'objet,
dans
un
dela:
de deux
mins
a compter
de
sa noufication,
d
un
recours
contentieux
aupres
du
[noutal
Administratif
de
Nîmes
ou d'un
recours
gracieux
aupres
de
la commune,
étant
précise
que
celle-c
dispose
alors d’un
délai
de deux
mas
pour
répondre
Un
silence de deux
mois
vaut
aiors
décision
implicite
de
rejet
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit expresse
au
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
a ce même
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois