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Arrêté - 99 AR 051 215101692 20190617 A 03 2019 AR 1 1 1
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 051 215101692 20190617 A 03 2019 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
# # #
| ID : 051-215101692-20190617-A 03 2019-AR
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À COMMUNE DE
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2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 3
Du 17 juin 2019
Objet : Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles
156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V
de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoin du
recensement de la population,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 juin 2019.
ARRÊTE :
Article 1 :
Est nommé en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2020 :
Monsieur Gérald MABILE
Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711
et n° 78-17 susvisées.
Article 3 :
Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et dont
ampliation sera transmise à :
• Monsieur le sous-préfet de Reims,
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 17juin 2019
Affichage du 17 juin 2019
Le Maire
Patrick DAHLEM
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la notification et de la publication, effectuées le 17 juin 2019 Envoyé en préfecture le 17/06/2119
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Affiché le RSS
10: 061-215101692-2019061 7-4 03 2919-48