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Déliberation - 2026 034 approbation du compte de gestion du budget de la commune de lexercice 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034 approbation du compte de gestion du budget de la commune de lexercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
21 avril 2026
OBJET :
Approbation du compte de gestion
du budget de la commune de
l'exercice 2025
N° 2026-034
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 15
-Absents : 3
-Procurations : 2
-Votants :18
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 CS L 9
Publié le 30/04/2026
| 1 ID : 060-216003103-20260427-2026 034-DE
EU A2
IE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e) Procuration à Monsieur Grégory Palandre
Monsieur Frédéric Brigaud
Madame Isabelle Pellet
Monsieur Axel Descroix
Madame Lydie Blin
Monsieur Jean-Pierre Laurent
Madame Liliane Lammens
Madame Isabelle Benmohamed pee
|pe le | bd |
| De
Monsieur Patrick Faderne X Axel Descroix
Monsieur Thierry Ammeux
Monsieur Guillaume Serrano
Madame Véronique Moreau
Madame Corinne Lherminier
Monsieur Emeric Cellier 4 |» | pe | pe |
Monsieur Mathieu Duval
Monsieur Fabien Chagnet
Madame Clémence Di Prima #4
1»
Madame Birgitt Lherminier X Corinne Lherminier
Madame Mégan Courty X
Secrétaire de séance : Clémence DI PRIMA
Résultat du vote :
-Pour : 18 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2025
Arrivée de Mme Lydie BLIN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-31 ;
Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et
que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S LGr
ID : 060-216003103-20260427-2026 034-DE
Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025, la décision modificative n°1 , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - _ APPROUVE le compte de gestion du budget de la commune de l’exercice 2025 - DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2025 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
. s , )
: APE: Ts, . 27 é Fait et délibéré à Hermré&, les jour, mois et an susvisés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire