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Déliberation - 2025 002 approbation du compte de gestion du budget de la commune de lexercice 2024
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 002 approbation du compte de gestion du budget de la commune de lexercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
2 avril 2025
OBJET :
Approbation du compte de gestion
du budget de Ia commune de
l’exercice 2024
N° 2025-002
Nombre de conseillers :
-En exercice : 18
-Présents : 10
-Absents : 8
-Procurations : 4
-Votants : 18
il
CRUE
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
7 ID : 060-216003103-20250408-2025 002-BF
S'LOF
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à Monsieur Grégory Palandre X
Monsieur Frédéric Brigaud X
Madame Claire Lejeune X
Madame Isabelle Pellet Claire Lejeune
Monsieur Georges Roussel
Madame Marie-Claude Manzinali Frédéric Brigaud
Madame Liliane Lammens
Monsieur Jean-Marc Bonnay 4 |»
Monsieur Patrick Faderne
Monsieur Gaëtan Bondu Véronique Moreau
Madame Lydie Blin #11
Madame Véronique Moreau
Monsieur Emeric Cellier
Madame Nathalie Laprevote
Monsieur Axel Descroix ra |re |» |»
Madame Céline Miquel
Madame Joelle Carbonnier Nathalie Laprevot ©
Monsieur Claudio Lo Curlo | |
Secrétaire de séance : Frédéric Brigaud
Résultat du vote :
-Pour : 18 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA COMMUNE DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-31 ;
L’EXERCICE 2024
Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les décisions modificatives n°1 et 2, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 S L O7
ID : 060-216003103-20250408-2025 002-BF
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régülières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du budget de la commune de l’exercice 2024
- DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2024 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Qur, mois et an susvisés Fait et délibéré à Hermes-tes.j
xt certifié conforme