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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 009approbation du compte de gestion du budget de la commune de lexercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MATRIE DE HERMES
Date de la convocation :
27 mars 2024
OBJET :
Approbation du compte de gestion
du budget de la commune de
l’exercice 2023
N° 2024-009
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 17
-Absents : 2
-Procurations : 0
-Votants : 17
PE)
Active & Sportive
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S'LOF
S | ID : 060-216003103-20240402-2024 009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le deux avril, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à Monsieur Grégory Palandre
Monsieur Frédéric Brigaud
Madame Claire Lejeune
Monsieur Manuel Balache
Madame Isabelle Pellet
Monsieur Georges Roussel
Madame Marie-Claude Manzinali
Madame Liliane Lammens
Monsieur Jean-Marc Bonnay
Monsieur Patrick Faderne
Monsieur Gaëtan Bondu Pa
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| 24
Madame Lydie Blin
Madame Véronique Moreau
Monsieur Emeric Cellier
Madame Nathalie Laprevote
Monsieur Axel Descroix 4 |r<
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Madame Céline Miquel
Madame Joelle Carbonnier
Monsieur Claudio Lo Curlo 4
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Secrétaire de séance : Gaëtan Bondu
Résultat du vote :
-Pour : 17 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA COMMUNE DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-31 ;
L’EXERCICE 2023
Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal, Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L Gr
ID : 060-216003103-20240402-2024 009-DE
Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, les décisions modificatives n°1 et 2, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le compte de gestion du budget de la commune de l’exercice 2023 - DECLÈRE que le compte de gestion pour l'exercice 2023 dressé par le trésorier municipal, visé orme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue 4 TE
Grégory Palandre